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Déliberation - liste délib CCAS
Déliberation - CA du 26.03.2024 Liste délibérations
Déliberation - CCAS Délibérations CA 27.03.2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Délibérations CA 27.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
nains
.
Mékasdatmant
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-
Département
de
l'Essonne
-
Arrondissement
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BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage
:
17
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
salle
du
conseil
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
13
Présents
:
09
Nombre
d'Administrateurs
en
exercice
:
13
|
Votants
:
09
Présents
:
Jean-Pierre
MEUR,
Président,
Marie-Claude
KARNAY,
Robert
ARNOULD-LAURENT,
Patrick
BOURILLON,
Evelyne
CHARCOUCHET,
Eliane
CIRET,
Eric
FAIVRE,
Catherine
JOUAN,
Dolores
LOPES
Absents
excusés
Jacky
FILOCHE,
Anne-Claire
LOUER,
Nicole
LEBON,
Julien
ROCHA
Secrétaire
de
séance
Eliane
CIRET
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
1
Accusé de réception en préfecture 091-269101218-20230327-2023D0101-DE Reçu le 07/04/2023 DÉLIBÉRATION
N°
2023-01/01
Débat
d’orientation
budgétaire
2023 :
Présentation
et vote
du
rapport
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Président,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
désormais
faire
l'objet
d'un
rapport
dont
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et de
transmission
sont
définis
à
l'article
D.2312-3,
VU
l'article
L.2312-1
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
VU
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la simplification
et à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
relative
à
la
continuité
de
la
contribution
à
l'effort de
réduction
du
déficit
public
et de
la maitrise
de
la dépense
publique,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires,
ATTESTE
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
correspondant,
annexé
à
la
délibération, PRECISE
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
mis
à disposition
du
public
dans
les
conditions
réglementaires. Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Président,
8
À
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4
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Fait à LA VILLE DU BOIS, le 30 mars 2023
|
CARS"
Transmission
en
Préfecture
le :
Publication
le
:
Cette
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2
Accusé de réception en préfecture 091-269101218-20230327-2023D0101-DE Reçu le 07/04/2023 anaaien
-
Ménaromentrlie
l'Ecennneaz
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- Département
de
| ESSONnS
-
ATroNGISsSement
qe
Palaisseati
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage
:
17
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
salle
du
conseil
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
13
Présents
:
09
Nombre
d'Administrateurs
en
exercice
:
13
|
Votants
:
09
Présents
:
Jean-Pierre
MEUR,
Président,
Marie-Claude
KARNAY,
Robert
ARNOULD-LAURENT,
Patrick
BOURILLON,
Evelyne
CHARCOUCHET,
Eliane
CIRET,
Eric
FAÏVRE,
Catherine
JOUAN,
Dolores
LOPES
Absents
excusés
Jacky
FILOCHE,
Anne-Claire
LOUER,
Nicole
LEBON,
Julien
ROCHA
Secrétaire
de
séance
Eliane
CIRET
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
1
Accusé de réception en préfecture 091-269101218-20230327-2023D0102-DE Reçu le 07/04/2023 DÉLIBÉRATION
N° 2023-01/02
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
Financier
et
Comptable
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Président,
VU
l'article
106
de
la
loi
NOTRé
qui
prévoit
l'adoption
obligatoire
du
règlement
budgétaire
et
financier
par
l'article
L5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
applicable
aux
communes
de
plus
de
3.500
habitant
qui
adoptent
le référentiel
sur
option,
VU
l'arrêté
du
21-12-2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1° janvier
2023,
dans
le cadre
de
la
M57,
il convient
de
voter
un
règlement
budgétaire
et financier,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le règlement
budgétaire,
financier
et comptable
joint
en
annexe,
Certifié
exécutoire
|
Jean-Pierre
MEUR
Le
Président,
Transmission
en
Préfecture
le :
SR
Publication le
:
LES
&
x
KE
A
Fait à LA VILLE DU BOIS, le 30 mars 2023.
|
rene,
/
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site Internet
www.
telerecours.fr
2
Accusé de réception en préfecture 091-269101218-20230327-2023D0102-DE Reçu le 07/04/2023 madion
:
lénartament
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l'Ezecnr
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ANÇAISE
-
Déoartement
de
l'Essonne
-
ArrTGndisséernent
de
Palaiseati
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
27
MARS
2023
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
17
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
salle
du
conseil
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
13
Présents
:
09
Nombre
d'Administrateurs
en
exercice
:
13
Votants
:
09
Présents
:
Jean-Pierre
MEUR,
Président,
Marie-Claude
KARNAY,
Robert
ARNOULD-LAURENT,
Patrick
BOURILLON,
Evelyne
CHARCOUCHET,
Eliane
CIRET,
Eric
FAIVRE,
Catherine
JOUAN,
Dolores
LOPES
Absents
excusés
Jacky
FILOCHE,
Anne-Claire
LOUER,
Nicole
LEBON,
Julien
ROCHA
Secrétaire
de
séance
Eliane
CIRET
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa publication.
1
Accusé de réception en préfecture 091-269101218-20230327-2023D0103-DE Reçu le 07/04/2023 DÉLIBÉRATION
N° 2023-01/03
Convention
de
partenariat
entre
le
Carrefour
des
Solidarités
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Ville
du
Bois :
Approbation
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
CONSIDERANT
la
proposition
de
renouveler
le
partenariat
avec
l'association
« Carrefour
des
Solidarités
»,
association
régie
par
la
loi
du
1er
juillet
1901,
3
rue
du
bac
—
91470
Limours,
pour
l'accès
à
l’épicerie
sociale
des
bénéficiaires
de
la
commune,
VU
la
présente
convention
fixant
les
modalités
d'accueil
des
bénéficiaires
de
la commune,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
Carrefour
des
Solidarités
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
La
Ville
du
Bois
et
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
En
Le
Président,
Transmission
en
Préfecture
le:
Publication
le :
SA
i
NE
Fait à LA VILLE DU BOIS,
le 30 mars 2023.
\
RE ESS
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le Site
Internet
www.
telerecours.fr
2
Accusé de réception en préfecture 091-269101218-20230327-2023D0103-DE Reçu le 07/04/2023