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Procès Verbal - pv ca Ccas 04.04.32024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 04.04.32024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Ca Ville
du
sis CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
4
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
salle
du
conseil
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Président.
Date
de
convocation
et
d'affichage
27
avril
2024
Nombre
de
Membres :
En
exercice
:
13
Présents
:
09
Votants :
|
09
Présents : Jean-Pierre
MEUR,
Président,
Marie-Claude
KARNAY,
Robert
ARNOULT-LAURENT,
Patrick
BOURILLON,
Eliane
CIRET,
Catherine
JOUAN,
Nicole
LEBON,
Dolores
LOPES,
Anne-Claire
LOUER Absents
excusés
:
Evelyne
CHARCOUCHET,
Eric
FAIVRE,
Jacky
FILOCHE,
Julien
ROCHA
Administration
: Valérie
BIANCHI,
responsable
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Président,
après
avoir
fait
l'appel
et constaté
que
le quorum
était atteint,
ouvre
la séance
à
18h. Madame
CIRET
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
d'administration
si
des
remarques
sont
à
présenter
sur
le dernier
compte
rendu
du
Conseil
d'administration
en
date
du
26
mars
2024.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le compte
rendu
est
adopté.
Le
président
propose
ensuite
d'aborder
l'ordre
du
jour
de
la présente
réunion. Compte
de
gestion
2023
Délibération
N°
2024-02
/ 01
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'approuver
ledit compte,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
e
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Aussi, Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
compte
de
gestion
2023
présenté
par
Mme
RIBETTE,
Trésorière
de
Palaiseau.
Compte
Administratif
2023
Délibération
n°
2024-02
/ 02
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ;
VU
le débat
d'orientations
budgétaires
du
27
mars
2023
;
VU
le
Budget
primitif
2023
voté
le
13
avril
2023
par
le
Conseil
d'Administration,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
lors
de
la
séance
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Président
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
CONSIDERANT
que
Madame
Catherine
JOUAN
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Président
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Catherine
JOUAN
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
d'Administration,
Après.en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
50
145,97
Recettes
63
023,55
Reprise
excédent
2022
6
108,95
Excédent
net
de
clôture
2023
31
023,35
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
0
Recettes
75,58
Reprise
excédent
2022
2
654,35
Excédent
net
de
clôture
2023
2
729,93 Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023
Délibération
n°
2024-02
/ 03
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
les
résultats
de
l'exercice
2022
visés
par
le comptable
;
VU
la
concordance
des
balances
des
comptes
du
budget
pour
l'exercice
2023
présentée
par
le
comptable
et
l'ordonnateur ;
VU
le
Compte
Administratif
adopté
le 4
avril
2024
;
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
des
résultats
2023
du
Compte
Administratif
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
arrêté
comme
suit :
-
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
clôture
31
023,35
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
de
clôture
2
729,93
€
DECIDE
d'affecter
ces
résultats
comme
suit :
+
L'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
+
L'excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
affecté
en
recettes
d'investissement
au
compte
001
«
excédent
d'investissement
reporté
».
Adoption
du
budget
primitif
2024
Délibération
N°
2024-02
/ 04
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Président,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 des
communes
et
des
établissements
publics
administratifs,
applicable
à compter
du
1°" janvier
1997,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
26
mars
2024
relative
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2024,
VU
le
projet
de
budget
primitif 2024
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
Le
Conseil
d'Administration
Après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le
budget
primitif 2024
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
| Dépenses
| 115
075,00
| Recettes
| 115
075,00
INVESTISSEMENT
| Dépenses
| 25
775,57
| Recettes
| 25 775,57
Der,
ET
Personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la séance
est
levée
à
19
H.
Jean-Pierre
MEUR
:
MMU?
Président
du
CCAS
L'ACTION