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Déliberation - CCAS Délibérations CA 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Délibérations CA 13.04.2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2023
Date
de
la convocation
et de
son
affichage
:
3 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
salle
du
conseil
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Président.
Nombre
de
Membres :
En
exercice :
13
Présents
:
09
Votants :
09
Présents
:
Jean-Pierre
MEUR,
Président,
Marie-Claude
KARNAY,
Patrick
BOURILLON,
Eric
FAIVRE,
Jacky
FILOCHE,
Eliane
CIRET,
Catherine
JOUAN,
Nicole
LEBON,
Dolores
LOPES
Absents
excusés
Robert
ARNOULT-LAURENT,
Evelyne
CHARCOUCHET,
Anne-Claire
LOUER,
Julien
ROCHA
Secrétaire
de
séance
E.
CIRET
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
:
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N° 2023-02/01 Compte
de
gestion
2022
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
ledit
compte,
°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
+
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Aussi, Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022
présenté
par
Mme
RIBETTE,
Trésorière
de
Palaiseau.
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Président,
—
Transmission
en
Préfecture le
:
À
7
AVR.
202
3
*
:
Publication le :
D 9
MAI
2023
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 20
avril 2023
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2
3 27/04/2023
16:16
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Compte
de
gestion
2022
Date
de
décision:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
27/04/2023
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 2023D0201
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101218-20230413-2023D0201-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
tessisasenssiss
Nom
du
fichier
: 2023-02,01.pdf(
99_DE-091-269101218-20230413-2023D0201-DE-1-
1_i.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes, viewar.do?idacte=14619176
111 Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2023
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
3 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
salle
du
conseil
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Président.
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
:
13
Présents
:
08
Votants
:
08
Présents
:
Jean-Pierre
MEUR,
Président,
Marie-Claude
KARNAY,
Patrick
BOURILLON,
Eric
FAIVRE,
Jacky
FILOCHE,
Eliane
CIRET,
Catherine
JOUAN,
Nicole
LEBON,
Dolores
LOPES
Absents
excusés
Robert
ARNOULT-LAURENT,
Evelyne
CHARCOUCHET,
Anne-Claire
LOUER,
Julien
ROCHA
Secrétaire
de
séance
E.
CIRET
Ainsi
délibéré
en
séance,
lesjour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet www. telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N°
2023-02/02
Compte
administratif
2022
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Président,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
le débat
d'orientations
budgétaires
du
31
mars
2022
;
VU
le Budget
primitif 2022
voté
le
14
avril
2022
par
le Conseil
d'Administration,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
lors
de
la
séance
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Président
peut
assister
à
la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
CONSIDERANT
que
Madame
Catherine
JOUAN
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Président
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Catherine
JOUAN
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
50
375,23
Recettes
62
412,05
Reprise
excédent
2021
6
108,95
Excédent
net
de
clôture
2022
18
145,77
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
0
Recettes
2
021,55
Reprise
excédent
2021
632,80
Excédent
net
de
clôture
2022
2 654,35
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Président,
Transmission
en
Préfecture le
:
2
7
AVR.
2023
Publication
le :
D
9
MAï
2023
ge
ei
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 20
avril 2023
Ceite
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
2 2TIG4/2023
16:11
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Compte
administratif
2022
Date
de
décision:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
27/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D0202
Identifiant
unique
de
Pacte
: 091-269101218-20230413-2023D0202-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2023-02.02.pdf(
99_DE-091-269101218-20230413-2023D0202-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: 2023-02.02ANNEXE.pdf(
21_RP-091-269101218-20230413-
2023D0202-DE-1-12.pdf
)
Compte
administratif
2022
voté
par
nature
https://teletransmission-public.omniktes.com/okpgï/actes_viewar.do?idacte=14619182
11 27/04/2023
16:25
‘
Accusé
de
récéption
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Compte
administratif
2022
-
FLUX
Date
de
décision:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
27/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D0202FLUX
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101218-20230413-2023D0202FLUX-BF
Nature
de
l'acte
: Documents
budgétaires
et
financiers
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
st
titiniisss
Nom
du
fichier
: DOCBUDG-26910121800015-091112-CA-2022-18042023000000.xmi
(
99_BU-091-269101218-20230413-2023D0202FLUX-BF-1-1_1.xmi)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14619341
141 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
COMMUNE
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
(2)
Numéro
SIRET
: 26910121800015
POSTE
COMPTABLE
: TRESOR
PUBLIC
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: C.C.AS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
(3)
ANNEE
2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. 8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.ASS,
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA -
2022
Sommaire
Ï-
Informations
générales
(5)
A-
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AL.I
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail
des crédits de
trésorerie
A2.2
- Etat de
la dette
- Répartition
par nature
de dette
A2.3
- Etat de
la dette
- Répartition
des emprunts
par structure de taux
A2.4
- Etat de
la dette - Typologie
de
la répartition de
l'encours
A2,5
- Etat de la dette - Détail
des opérations
de couverture
A2.6
- Etat de
la dette - Remboursement
anticipé
d'un emprunt
avec refinancement
A2.7
- Etat de
la dette - Emprunts
renégociés
au cours
de l'année N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat des provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de
la crise sanitaire du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de
la crise sanitaire du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail des opérations
pour
Le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du patrimoine
(article
L. 300-5
du code
de l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du patrimoine
(article
L, 300-5
du code
de
l'urbanisme) -
Sorties
AI 1
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat des
engagements
reçus
B1.7
- Liste des concours
attribués à des
tiers en nature ou
en subventions
Page
2
11 12 13 14 16 17
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat des autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CL.1
- Etat du personnel
Sans
Objet
C1:2-
Actions
de formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste des
organismes
dans
lesquels
a été pris un engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste des
organismes
de regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3
- Liste des services
individualisés
dans
un budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6 -
Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux de
contributions
directes
'
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et signatures
18
(1) Celte présentation
est obligatoire pour les communes
de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT),
les groupements
comprenant
au moins une commune
de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT)
et leurs établissements publics.
|| n'a cependant
pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les aulres
communes
el établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieur
à 500
habitants
qui gèrent
les
services
de distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L. 2221-11
du
CGCT).
(8) CE article R. 2313-3 du CCGT. (4)
Cet
état
esl
obligatoirement
produit
par
les
communes
el
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur état
particulier
«
Informations
générales
» annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relalif au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable aux associalions syndicales autorisées. (6) Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les
concement
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détall
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
-C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Code
INSEE
COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
CA
91665
C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES.
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
8
035
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
25
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
1
3
:
Valauts
PER
pe
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
6,02
0,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
7,7
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6 |
DGF/population
0,00
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
7747
0,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brutrrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
10
|
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-{ établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes
de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes
de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI datés d'une fiscalilé propre
comprenant au moins une communs de 10 000 habitants el plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non delés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (8) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) el les sources d'où sont lirées les informations (stalistiques de la direction générale des collectivités locales au de la direction générale de la complabilité publique). l s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page
4 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
1 — INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état III B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
11 — En
l'absence
de
mention
au
paragraphe | ci-dessus,
le budget
est réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opéralion
d'équipement
».
Ill - Les
provisions
sont
(5) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
(1) Rappeler les modalités relatives au vole du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgélaires (pas d'inscription en recette de la seclion d'inveslissement), - budgétaires (délibération n°...
HU nn).
Page
5 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.,
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
|
RECETTES
DE
RUE
Section
de
fonctionnement
|
A
50 375,23 | G
62 412,05
(mandats et
Section d'investissement
|
s
0,00 | x
2 021,55
titres)
{
+
me
————.—_—_—.—.—.—.—.—.—....
Report
en
section
de
c
0,00
|!
6 108,95
Tee
Le
fonctionnement (002)
(si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
632,80
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
sas
50 375,23 | = G+H++9
71.175,35
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|E
0,00 |
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
N+#1
(1)
RTE
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
SEE
0,00 | =
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
50
375,23 |
= G#i+K
68
521,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
0,00 |
=H+u+
2
654,35
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
50
375,23 |
= G+HH+J+K+L
71175,35
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
000]
x
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
00
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
;
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immo.
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
nts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison :
affectat®
BA
(6)
Immobilisations
i
les
Page
6 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS -
C.C.AS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
Subventions
d'équ
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
0,00
0,
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0.
(1) Les restes à
réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées (elles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en receltes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non raltachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu
à
l'émission d'un litre au 31/12
de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comple, tant en dépenses qu'en recettes.
Page
7 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.ASS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
__ |
(BP+DM+RAR
N°1)
3
Restes
à
Crédits
re
Charg.
2
£
Mandats
émis
à
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
|
Charges à caractère général
44 958,45
29 658,91
0,00
0,00
15 299,54
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
120,00
0,00
0,00
0,00
120,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
21
900,00
18
694,77
0,00
0,00
3 205,23
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
978,45
48
353,68
0,00
0,00
18
624,77
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
66
978,45
48 353,68
0,00
0,00
18 624,77
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
2 021,55
2 021,55
0,00
043 |
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
2 021,55
2021,55
0,00
fonctionnement
TOTAL
69
000,00
50
375,23
0,00
0,00
18
624,77
Pour
information
4)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N:1)
Titres
émis
e
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
1391,05
347,05
0,00
0,00
1 044,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
61
500,00
61
295,00
0,00
0,00
205,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
270,00
0,00
0,00
-270,00
Total
des
recettes
de gestion
courante
62
891,05
61
912,05
0,00
0,00
979,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
500,00
0,00
0,00
-500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
62
891,05
62 412,05
0,00
0,00
479,00
fonctionnement
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
62
891,05
62
412,05
0,00
0,00
479,00
Pour
information
@
6 108,95
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat
où de titre (inscrire le montant reporté).
Page
8 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AS.
DE LA VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2 654,35
0,00
0,00
2 654,35
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2654,35
0,00
0,00
2
654,35
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
BA
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
2 945,65
0,00
0,00
2 945,65
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
2 945,65
0,00
0,00
2 945,65
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5 600,00
0,00
0,00
5 600,00
040
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5 600,00
0,00
0,00
5 600,00
Pour
information
(2)
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
5
à
Restes
à réaliser
L
£
x
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent”°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
BA
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
2
945,65
0,00
0,00
2
945,65
024
Produits
des
cessions
d'immo.
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2 945,65
0,00
0,00
2 945,65
45.
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
254565
9,00
0,00
2.945,65
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
2 021,55
2 021,55
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 021,55
2 021,55
0,00
TOTAL
4 967,20
2021,55
0,00
2 945,65
Page
9 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AS.
DE LA VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
de
Restes
à réaliser
FE
£
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
(2)
632,80
R
001
Solde
d’exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) DF 023
= RI 021
; DI 040 = RF 042
; RI 040
= DF 042
; DI 041 = RI 041 : DF 043
= RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objel d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle,
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
|
exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet élat (voir la détail Annexe IV A9). (7) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
10 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il -
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
PHARES réelles
SRE
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
29 658,91
29 658,91
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
|
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
18
694,77
18
694,77
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot,
aux
amortissements
et
provisions
0,00
2
021,55
2
021,55
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
48 353,68
2 021,55
50
375,23
|
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
SERRE
réelles
SAIS
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
BA
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
ñ
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00.
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le Lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion, En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page
11 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS -
C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
11 — PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
PARIS
réelles
sn
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
347,05
347,05
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
61
295,00
61
295,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
270,00
0,00
270,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
500,00
0,00
500,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
62 412,05
0,00
62 412,05
Pour
information
6 108,95
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Rs
réelles
PE
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
el charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
BA
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
«@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
2 021,55
2 021,55
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
0,00
2 021,55
2021,55
Pour
information
632,80
(1) Y compris les opératins relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer des opéralions parlculières telles que les opérations de stocks lièes à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement
».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe
IV A8).
{?) A senvir uniquement lorsque la commune
ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
4
{8) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
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12 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS -
C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Libellé
(1)
Crédits ouvaité
Charges
Mandats
émi
.
{BP+DM#RAR
N-1)
é
5
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
Eau
et assainissement
300,00
288,15
0,00
11,85
Energie
- Electricité
800,00
1 501,47
0,00
-701,47
Alimentation
10
258,27
8
286,31
0,00
1
971,96
Locations
immobilières
3 252,60
3 252,60
0,00
0,00
Documentation
générale
et technique
0,00
172,80
0,00
-172,80
Honoraires
100,00
0,00
0,00
100,00
Voyages
et
déplacements
600,00
0,00
0,00
600,00
Réceptions
12
000,00
0,00
0,00
12
000,00
Concours
divers
(cotisations)
7
366,79
7
476,79
0,00
-110,00 1
21
00
16
000,00
À
3 205,23
5 900,00
00
00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
66
978,45
48
353,68
18
624,77
66
financières
00
00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
66 978,45
48
353,68
18 624,77
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat’
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
2021,55
2 021,55
0,00
1,
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
2 021,55
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2021,55
2 021,55
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
69
000,00
50 375,23
18
624,77
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
‘
0,00
(3) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 65112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des pravisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040. (5) Dont 675 et 676, {G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le règime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
13 COMMUNE LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
Libellé (1)
74718
Autres
participations
Etat
7474
Participat®
Communes
74 758
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Crédits ouverts
Titres
émis
(BP+DM+RAR
Ni] 00 0,00
57
000,00
4
00 0,00
62
891,05
62
891,05
0,00 0,00 0,00
62
891,05
4 295,00 57
000,00
0,
61
912,05
62
412,05
9,00 0,00 0,00
62
412,05
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Produits rattachés
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
-4
295,00
0,00 00
-500, 479,00
0,00 0,00 0,00
479,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le délai du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à
la Lenue d'un inventaire permanent simplifié,
Page
14 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Libellé (1)
de
liaison
: affectat’
BA
020
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
ses
d'
r compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Restes
à
Crédits
ouverts
2 réaliser
au
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats
émis
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III 83 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compta de tiers. (4) C
définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ O40=RF 042.
{5)LLes comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
15
Crédits annulés
0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
5 600,00 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.ASS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ni
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Restes
à
SA
Libellé
(1)
Crédits
ouverts |
nie
émis
réaliser au
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
et dettes
assimi
hors
1
Total
des
recettes
d'
et cautionnements
Produits
des
cessions
d'immo.
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2 945,65
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
2
021,55
2 021,55
28184 |
Mobilier
2 021,55
2 021,55
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
2 021,55
2 021,55
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2 021,55
2021,55
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
4 967,20
2021,55
L'EXERCICE
Pour
information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Ct. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
16 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
17 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- CA
- 2022
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 43
Nombre
de
membres
présents
: 00
Nombre
de
suffrages
exprimés
: OZ
VOTES
:
Pour:
OU $
Conte:D
,
Abstentions
: Ô
Date
de
convocation
:945/04/2023
Présenté
par
(1)
Le
Président,
Jean-Pierre
MEUR.
A La
Ville-du-Bois,
le
13/04/2023
Le
Président,
Jean-Pierre
MEUR
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
La
Ville-du-Bois,
le
13/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ARNOULD-LAURENT
Robert
BOURILLON
Patrick
CHARCOUCHET
Evelyne
CIRET
Eliane
FAIVRE
Eric
FILOCHE
Jacky
JOUAN
Catherine
KARNAY
Marie
LEBON
Nicole
LOPES
Dolores
LOUER
Anne-Claire
MEUR
Jean-Pierre
ROCHA
Julien
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
Jean-Pierre
MEUR,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
Page
18
A
le Ca
Ville
du
BIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2023
Date
de
la convocation
et
de
son
affichage
:
3 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
salle
du
conseil
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Président.
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
:
13
Présents :
09
Votants :
09
Présents
:
Jean-Pierre
MEUR,
Président,
Marie-Claude
KARNAY,
Patrick
BOURILLON,
Eric
FAIVRE,
Jacky
FILOCHE,
Eliane
CIRET,
Catherine
JOUAN,
Nicole
LEBON,
Dolores
LOPES
Absents
excusés
Robert
ARNOULT-LAURENT,
Evelyne
CHARCOUCHET,
Anne-Claire
LOUER,
Julien
ROCHA
Secrétaire
de
séance
E.
CIRET
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
Internet
www.telerecours.
fr
I DÉLIBÉRATION
N° 2023-02/03
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Président,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
les
résultats
de
l'exercice
2022
visés
par
le
comptable
;
VU
la
concordance
des
balances
des
comptes
du
budget
pour
l'exercice
2022
présentée
par
le comptable
et
l'ordonnateur
;
VU
le
Compte
Administratif
adopté
le
13
avril
2023
;
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
résultats
2022
du
Compte
Administratif
du
Centre.
Communal
d'Action
Sociale
arrêté
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
clôture
18
145,77
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Excédent
de
clôture
2
654,35
€
DECIDE
d'affecter
ces
résultats
comme
suit
:
+
L'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
+
L'excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
affecté
en
recettes
d'investissement
au
compter
001
« excédent
d'investissement
reporté
».
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Président,
Transmission
en
Préfecture
le:
|
2
7
AVR.
2023
Publication
le :
03
Ma;
2023
Fait à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 20
avril 2023
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr
2 27/04/2023
46:29
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
Date
de
décision:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
27/04/2023
de
réception
:
Nurnéro
de
l'acte
: 2023D0203CCAS
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101218-20230413-2023D0203CCAS-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du fichier
: 2023-02.03.pdf
( 99_DE-091-269101218-20230413-2023D0203CCAS-
DE-1-1_1.pdf)
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=
14619351
4 Ca Ville
du
BIS EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
3 avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
salle
du
conseil
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Président.
Nombre
de
Membres :
En
exercice
:
13
Présents
:
09
Votants :
09
Présents
:
Jean-Pierre
MEUR,
Président,
Marie-Claude
KARNAY,
Patrick
BOURILLON,
Eric
FAIVRE,
Jacky
FILOCHE,
Eliane
CIRET,
Catherine
JOUAN,
Nicole
LEBON,
Dolores
LOPES
Absents
excusés
Robert
ARNOULT-LAURENT,
Evelyne
CHARCOUCHET,
Anne-Claire
LOUER,
Julien
ROCHA
Secrétaire
de
séance
E.
CIRET
Ainsi
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
adminisiratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
I DÉLIBÉRATION
N° 2023-02/04
Adoption
du
Budget
Primitif
2023
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Président,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et
des
établissements
publics
administratifs,
applicable
à compter
du
1° janvier
1997,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
27
mars
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
VU
le projet
de
budget
primitif 2023
présenté
aux
membres
du
Conseil
d'Administration,
Le
Conseil
d'Administration
Après
en
avoir
délibéré,
à
L'UNANIMITE,
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
| Dépenses
| 81
000,00
| Recettes
| 81
000,00
INVESTISSEMENT
| Dépenses
| 5 700,00
| Recettes
| 5 700,00
Certifié
exécutoire
Jean-Pierre
MEUR
Le
Président,
Transmission
en
Préfecture le :
27
AVR.
2023
+
>
à
Publication le:
09 MAI 2023
D
"4
Fait à LA VILLE DU BOIS, le 20 avril 2023
ne »r
0
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 27/04/2023
16:10
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Obiet
de
j'acte
: Adoption
du
budget
primitif
2023
Date
de
décision:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
27/04/2023
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 2023D0204
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101218-20230413-2023D0204-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
là
29/08/2019
classification :
ann
mare
#
Nom
du
fichier
: 2023-02.04.pdf
( 99_DE-091-269101218-20230413-2023D0204-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: 2023-02.04ANNEXE.pdf
( 21_RP-091-269101218-20230413-
2023D0204-DE-1-1_2.pdf 2023D0204MAQUETTE
https/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=14619277
11 27042078
46:11
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Adoption
du
Budget
Primitif
2023
-
FLUX
Date
de
décision:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
27/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D0204FLUX
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101218-20230413-2023D0204FLUX-BF
Nature
de
l'acte
: Documents
budgétaires
et
financiers
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
ciassification :
Nom
du
fichier
: DOCBUDG-26910121800015-091112-BP-2023-18042023000000.xml
(
99_BU-091-269101218-20230413-2023D0204FLUX-BF-1-11.xmi
)
https://tetetransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14619287 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
: COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
COMMUNE
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
(2)
Numéro
SIRET
: 26910121800015
POSTE
COMPTABLE
: TRESOR
PUBLIC
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET :
C.C.ASS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
(3)
ANNEE
2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe. (8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
A-
Informations
statistiques,
fiscales
el financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent- RAR
Recettes
II - Présentation
générale
du
budget
À - Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
- Présentation
des
AE
votées
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget- Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A -
Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
Aî
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
A1
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4 - RSA
A1.905
- Fonction
5
- Aménagement
des
territoires
et habitat
A1:906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
AL.908
- Fonction
8
- Transports
A2
- Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2,932
- Fonction
2 -
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2,933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935$
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et
habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette - Détail
des
crédits
de trésorerie
B1.2
- Etat
de la dette - Répartition
par nature
de dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat de la dette - Typologie
de
la répartition de
l'encours
B1.5
- Etat de la dette - Détail
des
opérations
de couverture
Page
2
œ ou
10 il 12 15 17 21 25 27 28 29 30 32 35 37
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
B1.6
- Etat de
la dette - Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre organisme
Sans
Objet
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2 -
Etalement
des provisions
Sans
Objet
B4
- Etat des
charges
transférées
Sans
Objet
B5
- Détail
des chapitres
d'opérations
pour comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.4
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
-
Sans
Objet
B7,5
- Etat des
contrats
de crédit-bail
‘
Sans
Objet
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
Sans
Objet
B9
- Etat du personnel
Sans
Objet
B10
- Liste des
organismes
dans
lesquels
la collectivité a pris un engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste des organismes
de
regroupement
Sans
Objet
B11.2
- Liste des établissements
publics
créés
Sans
Objet
B113
- Liste des services
individualisés
dans
un budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
Sans
Objet
CI2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
Sans
Objet
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en matière
de
taux
Sans
Objet
D4.1
- Etats de la répartition de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et signatures
A -
Arrêté
et signatures
39
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est joint ou
sans
objet.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément à
l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
:
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventllables comprend les Impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opératians financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui moblliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à
l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 el C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projels de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 el B2 de la partie Il apparaissent alors dans les élals de la partie III « Vote du budget », Sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page
3 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.sS,
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
1
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
8121
Inform:
{N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0,00
Informations financières — ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
9,96
2
Recettes réelles de foncliannement/ population
7.14
3
| Dépenses d'équipement brut/ population
0,34
4
Encours de dette / population (2) (3)
0,00
5
|DGF/populaion
0,00
6
| Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
0,30 %
7
| Dépenses réelles de fonctionnement el remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4)
128,75 %
8
| Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement
484%
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10 __| Epargne brute /
recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
228,75 %
ca
salons
ot
su
D
das lache de
de la DGF de l'exerdiee Ni, tabl sur
La base des informalions NZ (vanamisa par les services préfectoraun,
(2) Les ratios s'appuyant surl'encours de la dette se calculent à parti du menlant de La dette au 1°" janvier N {G) L'encours da delle doi comprendre les avances remboursables consenles au ire de l'article 26 de la loi n° 2020-935 du 30 jullel 2020 de finances reclicaiive pour 2020, portant atibulion des avances remboursables sur les recattes fiscales prévues aux articles 1594 A el 1695 du code général des impôts 4) Pourles syndicais mixles, saules ces données son à renselgner.
Page
4 COMMUNE
LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS. DE
LA VILLE
DU
BOIS
- BP - 2023
1 — INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE VOTE
DU
BUDGET
B
1- L'assemblée délibérante décide de voler le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
=
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement
=
avec (2) vole formel sur les chapitres « opéralians d'équipement » ;
=
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ardonnateur ne peut procéder à des virements d'article à
article est la suivante :
Il
En l'absence de mention
au paragraphe |
ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonclionnement et en investissement sans vole formel pour les
chapitres « opération d'équipement ». 11 Conformément à l'article L, 5217-10-6 du CGCT,
l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dens les limites suivantes (3) :
- Fonctiannement : 0.00 % - Investissement : 0.00%
IV— En l'absence de mention au paragraphe Il! ci-dessus, le président est réputé ne pes avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de praliquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
s
V— Les provisions sant budgétaires
(4).
VI La
comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le
prèsent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif (6).
{H) A compléter
par « du chapire » où « da l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou «sans », G) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. 4) À compléler par un saul des deux choix suivants, salan les dispositions législatves a réglementaires applcables à 1a collecté + = semi budgétaire : = budgétaire par délibération N°... du {5) Indiquer « primilf » ou « curmulà ». Budget cumul = BP + BS + DM. {S) À compléter
par un saul des trois choix suivants
sans reprise des résultats de l'exercice N:1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le
vote du compte adminlstraü
avec reprise anticipée des résuilats de l'exercice N-1
Page
5 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
1—INFORMATIONS
GENERALES
l
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
— RESULTATS
(1)
C1
RESULTAT
DE L'EXERCICE
N-1
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Dépenses
Recettes
Résultat ou solde (A)
Dépenses
Recettes
Sole
(B)
A1+B1
20 800,12
Investissement
A2+B2
2 654,35
A3+B3
18
145,77
{) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du comple administralf ou en cas de reprise anlcipéa des résultats da l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recelles, et + sireceties > dépenses, (3) Soide d'exécution da N-2 reporé sur la ligne budgétaire 00 du compte administraëf N-1, Indiquer le signe
si dépenses > recells, et + sl recettes > dépenses.
{4} Résultat de fonctionnement reparté aura ligne budgétaire 002 du compte administralf N-1. ndiquer le signe
— si déficitaire, et + si excédentare.
(6) Indiquer a signe — si défi el + sl excédent.
Page
6 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
nts
et dettes
assimilées
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
Immobilisations
i
les
(sauf
le 204
Subventions
d'
versées
Immobilisations
les
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324
P.
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à caractère
4
0,00
C
de
et frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
its
0,00
APA
0,00
RSA /
ularisations
de
RMI
0
65
Autres
de
courante
(4)
0,00
Frais
fonctionnement
des
d'élus
0,00
66
C
financières
00
67
C
0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées telles qu'elles ressartissent de [a comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire et non raltachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un {ire au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018, {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
7 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1
Chap.
/ art.
(2)
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
018
RSA
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
et dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
les
(sauf
204)
(3
Subventions
d'
e
versées
21
Immobilisations
les
(3
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324
26
Pa
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
70
Prod.
ventes
diverses
73
I
et taxes
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
(4)
75
Autres
uits
de
courante
(4
Atténuations
de
(4
APA RSA
/
larisations
de
RMI
76
Produits
financiers
77
Produits
0,00
(1)
Il s'agit des restes à réaliser élablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les
restes
à
réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent:
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressorissent
dé
lacerpailé
des engagements; el en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées, Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses
engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité
des
engagements
; el en
recetles,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédent,
(2) Suivant
le niveau
de
vole
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
8 COMMUNE
LA VILLE DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE LA VILLE
DU BOIS
- BP
-2023
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
NUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
— VOTE
ET
REPORTS
A
]
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
5
700,00
3
045,65
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
o00
REPORTS
Ti solde négatif)
Ti solde positif}
001 Solde d'exécution de Ia section d'investissement reporté (1)
0,00
2 654,35|
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
5700,00
5
700,00
DEPENSES
RECETTES
L
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
81
000,00
62
854,23
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1}
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
{si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
18
145,77
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
81
000,00
81
000,00
[
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
86
700,00
86
700,00
]
1) A
senvir uniquement an cas de repnse des résullats de l'exercice précédent, salt après le voie du comple administaif, solf en cas de reprise anticipée des résutats.
Les restes à réaliser da ia section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépanses engagés non mandalées el nan ratinchées [elles qu'elles ressortissent de a complabilt des engagements: al en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lou àl'émission d'un bte el
non ratachées.
Les restes à réaliser dela section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent loles qu'elles
ressortissant de la comptabilité des engagements: et en recelles, aux fecefles certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent, (2) Total de la section d'investissement « RAR + solde d'exécution report + crédits d'investissement volés. (3) Total de la section da fonctionnement = RAR + résuftat reporié + crédits de fonctionnement votés. 4) Total du budget
lotal de Lo section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page9 COMMUNE LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S. DE LA
VILLE
DU
BOIS -
BP
-2023
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
Chapitre(s)
Montant
« AP
de
dépenses imprévues
» (2)
020
I
000]
TOTAL GENERAL
[
000]
{1] s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budgol. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmatons pluriannuelles mais également des AP modifiant un slack d'AP existant. (2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévus ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réoles de la section correspondante. En fin d'exercice, cea AP sont aulomaliquement annules sl elles n'ont pas 418 engagées.
Page
10 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
B2
A
Chapitre(s)
il
[
« AE de dépenses imprévues » (2
0,00)
[
TOTAL GENERAL
I
0,00
|
{1}
s'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de ia séance d'adophon du budget, Cela concerne des AE retalives à de nouveoux engagements plurannuels mais également des AE modiflanl un
stock d'AE existant
{2 L'assemblée peut voler des AË de « dépenses imprävues ». Leur mantant est imité à 2 % des dépenses réels de Ia séction correspondante. En fn d'exercice, cs AE sont automatiquement annulées sl alles n'ont pas été engagées.
Page
11 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE LA VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ESUrmemas
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y compris
2 654,35
0,00
2729,93
2 729,93
2 729,93
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
2 654,35
0,00
2 729,93
2 729,93
2 729,93
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA
régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
2 945,65
0,00
2 970,07
2 970,07
2 970,07
Total
des
dépenses
financières
2 945,65
0,00
2 970,07
2 970,07
2 970,07
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5 600,00
0,00
5 700,00
5 700,00
5 700,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
[
TOTAL
5 600,00
0,00
5 700,00
5 700,00
|
5 700,00 | +
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
5 700,00
|
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent, (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses impulées au chapitre 018 (4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur un
exercice antérieur. {5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dolation Initiale en espéces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (6) Seul le
tolal des opérations pour comple de liers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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12 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
À.
Æ
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
À
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le 138) (3)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
|
Autres
subventions
invest,
non
transf. (3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
2 945,65
0,00
2 970,07
2 970,07
2 970,07
024
Produits
des cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2 945,65
0,00
2 970,07
2 970,07
2 970,07
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
2 945,65
0,00
2 970,07
2 970,07
2 970,07
021
Virement de la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
‘
040
Opérations
ordre
transf.
entre
2 021,55
75,58
75,58
75,58
sections
(10)
(11)
041
Opérations patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 021,55
75,58
75,58
75,58
[
TOTAL
4 967,20
0,00
|
304565
|
3 045,65 | #
I
R
091
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
[
2 654,35
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
Î
5 700,00
]
Pour
information
:
W s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
fonctionnement.
Il sert à financer le remboursement du capital de la detle et les nouvaaux
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité.
75,58
(1) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 el 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {7) Le compte 138 n'est pas un chapilre mais une subdivision du chapitre 13. {8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {8) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page
13 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
réglementaires applicables. {12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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14 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Shap.
ÉIEOR
FUREe
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+ vote)
précédent
(1)
o11
Charges
à caractère
général
(3)
44
958,45
0,00
47
360,42
47
360,42
47
360,42
012
Charges
de
personnel
et frais
120,00
0,00
240,00
240,00
240,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de-produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
21
900,00
0,00
33
324,00
33
324,00
33
324,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
66
978,45
0,00
80
924,42
80
924,42
80
924,42
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
66
978,45
0,00
80
924,42
80
924,42
80
924,42
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre transf.
entre
2 021,55
75,58
75,58
75,58
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total des
dépenses
d'ordre
de
2 021,55
75,58
75,58
75,58
fonctionnement
[
TOTAL
69 000,00
0,00 |
81 000,00
81 000,00 |
81 000,00 | +
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
81
000,00
|
{1) Voir état -B
pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans lé détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, canformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page
15 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
FRE
étais;
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget a
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
1
391,05
0,00
1
179,23
1
179,23
1
179,23
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
61
500,00
0,00
61
300,00
61
300,00
61
300,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
375,00
375,00
375,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
62
891,05
0,00
62
854,23
62
854,23
62
854,23
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
62 891,05
0,00
62 854,23
62 854,23
62 854,23
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
9,00
0,00
fonctionnement
[
TOTAL
62 891,05
|
0,00
|
62 854,23
62 854,23
|
62 854,23
|
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
1814577]
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
81 000,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
75,58
{1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N. (3) Hors receiles imputées aux chapitres 016 et 017. (4) OF
023
= RI 021
; DI 040
=
RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
1
sert
à
financer
le
remboursement
du
capilal
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(6) Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF 042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI 040
— DI
040.
Page
16 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE LA VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
47)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3) (5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
2 729,93
0,00
2 729,93
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
2 970,07
0,00
2 970,07
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3.
|
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
5 700,00
0,00
5 700,00
+
LL
D
0091
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
[
0,00
]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
[
5 700,00
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
|
Charges
à caractère
général
(8)
47
360,42
47
360,42
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
240,00
240,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017
|
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
33
324,00
0,00
33
324,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
0,00
75,58
75,58
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
|
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
80
924,42
75,58
81
000,00
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
[
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
I
81
000,00
]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir la
liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
Page
17 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.ASS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
(6) Seul le
total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voir
le détail en IV-B5),
(7) A uliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016
et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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18 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.ASS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-— RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
@)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
2 970,07
0,00
2 970,07
28 |
Amortissement
des
immobilisations
75,58
75,58
29 |
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
eten-cours
0,00
0,00
45 |
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49 |
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
2 970,07
75,58
3 045,65
+
[
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
[
2 654,35
|
+
[
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
0,00
|
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
5 700,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
1179,23
1179,23
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
61
300,00
61
300,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
375,00
0,00
375,00
76 |
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
62
854,23
0,00
62
854,23
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
18 145,77 |
Î
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
81 000,00 |
Page
19 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE LA VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
(1) Y
compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (8) Hors recettes impulées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la calleclivité applique le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opéraions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait une dotation initiale au profit d'un service public dolé de la seule autonomie financière. (7) A uiiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors receltes imputées aux chapitres 016 et 017. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
20 COMMUNE
LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA VILLE
DU
BOIS
- BP - 2023
Ill - VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
—
DEPENSES
— AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N+4
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
|
information,
| _ information,
(RAR NA +
précédent (1)
les AP lors de la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées dans le |
gérées hors AP
i
budgétaire (2)
1
cadre d'une AP
TETE
TOTAL
5
600,00
0,00
0,00
5
700,00
5
700,00
0,00
5 700,00
5
700,00
o18
[RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
000
0,00
0,00
20
| Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
000
0,00
0.00
0.00
000
0,00
204
|
Subvenlions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
| immobilisations corporelles
2654,35
0,00
0.00
2729.83
2728.93
0.00
2729.83
2728.93
22
| immobiisations reçues en affectation
0,00
G00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
23
| immobiisations en cours (saut 2324)
0,00
0,00
0.00
0.00
000
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2
654,35
0,00
0,00
2
729,93
2
729,93
0,00
2729,93
2
729,93
10
Dotalions,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
| Emprunts et deties assimilées (sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières
294565
0,00
0.00
2970.07
2970.07
0,00
2970.07
297007
020 |
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières
2945.65
000
000
297007
2970.07
0,00
2970.07
2970,07
45
| Chapitres d'opérations pour compte de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles
5 600,00
0,00
0,00
5 700,00
5 700,00
0,00
5 700,00
700,00
040 |
Opérations
ordre
trans.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections (5) (6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
[
Do01 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) |
000]
[
Total des dépenses
d'investissement cumulées
|
5 700,00
||
11) Voir état .B pour le contenu du budget prâcédent
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21 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
-C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
2)
s'agit des AP nouvelles qu sont volées lors da la séance d'adoption du budget. Cela canceme les AP relatives à de nouvelles programmalions plurannueles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. 3) Voir l'état II-A2:1 pour la détai des opérations d'équipement. 4) Voir l'état IV-B5 pour le dôtal des opérations pour compte de tiers. (8) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042). {G) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produil des cessions d'immabilisatons #). 7) Gt. détiniion du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = R 041). (8) Le salda d'exéculion reporté est is résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet dun repart et non d'un vote de l'assembl résultats). (8) Le chapilra 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324,
déibérante. Inscrire en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent (après vols du compla administratif
ou al raprise anticipän den
Page
22 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
-C.C.AS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
-2023
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION D'INVESTISSEMENT
— VUE
D”
BLE - RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N41
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
{RAR
N-1
+
Vote)
1
il
IM= +1
JOTAL
4
967,20
0,00
3
3
045,65
3
045,65
|
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166 et 1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisalions
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
el
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunits
et detles
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
2
945,65
0,00
2
970,07
2
970,07
2
970,07
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2945,65
0,00
2970,07
2
970,07
2970,07
45
Ï Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
liers
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
réelles
2
945,65
0,00
2
970,07
2970,07
2
970,07
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre trans.
entre sections (3) (4) (5)
2021,55
75,58
75,58
75,58
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
2021,55
75,58
75,58
75,58
[
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7 1
265435 |
[
Affectation au compte
1068
(8) |
0,00
|
[
Total des recettes d'investissement
cumulées
|
5 700,00
|
AH) Var état
pour
contenu du budget précédent.
Page
23 COMMUNE LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
{2} Voir l'état IV-85 poule détail des opérations pour compte de lers. A) Gt. définiion du chapitre des opérations d'ordre (R1 040 = DF 042). 4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans la détail du chapitre si la colectiité a opté pour le régime des pransians budgétaires, conformément aux disposiions égislaives et réglementaires npplcables. 8) Aucune prévision budgétaire ne dal figurer à
l'artels 192 (ct. chapitre 024 « produit des cessions dimmobilsations a}.
6) GI. définition du chapire des opérations d'ordre (DI O4 = RD41). {Le sold d'exdeution reporté ete résultat constalé de l'exercice précédent qui fai 'abjel d'un rapor el non d'un vols de l'assemblée déllbérante, Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent [aprés vole du comple ogministralf où si reprise anlciphe des résullats) {8} Le montant inseri doit être confomne à la dénbération d'affectation du résultat. Ce mantant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vole. {) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glbalisé regroupant les comples 204 ei 2324,
Page
24 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
lil — VOTE
DU
BUDGET
lil
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
— DETAIL
PAR
ARTICLE
A1
Chap. art. (1)
Pour mémoire,
RAR N41
Vote de
Propositions
Vote de
Pour information | Pour information
TOTAL
budget
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
Crédits gérés |
Crédits gérés
{RAR N-1 +
précédent (2)
les AP lors de la
dans le cadre
hors AP
Vote)
séance
d'une AP
1
budgétaire (3)
ll
M =
1 +11
TOTAL
5 600,00
0,00
0,00
5 700,00
5 700,00
0,00
5 700,00
5 700,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incarporelles
(sauf 204)
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
versées (9)
21
Immoblisalions corporelles
2654,35
0.00
0.00
272993
2728,93
0,00
2729.93
2729,93
21848
| Autres matériels de bureau et
265435
0,00
272993
2729,93
0,00
272993
2729,93
mobiliers
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours (sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324) Total des opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement
2654,35
0,00
0,00
2728,93
2729,93
0,00
2729,93
272993
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées (sauf le 1688 non budaëtaire)
18
Cpte de liaison : affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{BA.régie)
26
Parlicipations el créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
2945.65
0,00
0,00
2 970,07
2 970,07
0,00
2970.07
2970.07
financières
2748
Autres prêts
2945,65
0.00
2970.07
2970.07
0.00
2970.07
2970.07
020
Dépenses imprévues (dans le
0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses
financières
2945,65
0,00
0,00
2970,07
2970,07
0,00
2.970,07
2 970,07
45...
Opérations pour compte de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers (5)
Total des dépenses
réelles
5 600,00
0,00
0,00
5 700,00
5 700,00
0,00
5 700,00
5 700,00
Page
25 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE LA VILLE
DU
BOIS
- BP
-2023
Chap. art. (1)
Pour mémolre,
RAR NA
Vote de
Propositions
Vote de
Pour information | Peur information
TOTAL
budget
l'assemblée sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits gérés |
Crédits gérés
(RAR N-1 +
précédent (2)
les AP lors de la
dans le cadre
hors AP
Vote)
séance
d'une AP
1
budgétaire (3)
ul
=
+
040
Opérations ordre transf. entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections (6) Reprise sur aulofinancement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieur Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1) Détalier les arcles conformément au plan de comptes. {) Voir état B pour le contenu du budgel précédent. {) 1 s'agit des AP neuvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budgat_ Cela concere les AP relalives à de nouvelles programmalons pluriannuelies mais également (es AP modifiant un stock d'AP eistan. {4) Voir état :A2.1 pour ls détai des opérations d'équipement. {5} y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) CH. définiton du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042). 7) Aucun prévision budgätaire ne doit fgurer à l'arcle 192 (cl, chapire 024 « produit des cessions dimmobiisations »). {@) Cf. définiion
du chapitre des opérations d'ordre (DI 04:
{) Le chape 204 « Subventions d'équipement versées 4 est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
RL 041).
Page
26 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.sS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
111 - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page
27 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
28 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
29 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
-C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
-2023
Il — VOTE
DU
BUDGET
Chap. / art.
(1)
TOTAL
Subventions
d'investissement
1
et dettes
assimilées
1688
non
Immobilisations
Total
des
recettes
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1068)
138
Autres
subventions
invest. non transf.
16
Emprunts
et dettes assimilées (16449,
165 et 166)
Total
des
recettes
financières
45
d'
de tiers
Total
des
recettes
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
040
Opérations ordre trans. entre sections (6) (7) (8)
041
Opérations patrimoniales (9)
Total des
recettes d'ordre
5) Détailer les articles uilisèa conformément au plan de comptes. {2) Voir état 1.8 pour le contenu du budget précédent. (G) Souf 165, 166 et 16449. U) Exceplionneltement, (6) Voir amene IV.B5 pour lé détall des opérations pour compte da lers. (6) GL. définiéon du chapitre des opérations d'ardre {R/ 040 » DIF 042}. [SECTION
D'INVESTISSEMENT
— RECETTES
- DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Pour
mémoire,
RAR
N41
Propositions
Vote
de
l'assemblée
budget précédant
(2)
nouvelles
0,00
2 021,55
0,00
2021,55
S comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles
en cas de réduction ou d'annulation
de mandats donnant leu à raversement.
17) Les comples 16, 29, 39, 49 a1 58 pouvent figurer dans le détail du chapitre {a callectvilé
a oplà pourle régime des provisions budgétairas, conformément aux dispositions lâgislalives et réglementaires applicables
18) Auaune prévision budgétaire na dot figurer
4 l'article 192 (ct. chapitre 024 «
produi des cessions d'immobillsatons #).
9) Gt. définiten du chaplre des opérations d'ordre {D 41 = Ai 041).
Page
30
TOTAL
{RAR N-1 +
Vote) COMMUNE LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE LA VILLE
DU BOIS
- BP
- 2023
410) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 el 2324.
Page
31 COMMUNE
LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S. DE LA VILLE
DU
BOIS
- BP
-2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
-— AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
RAR N-1
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
information,
Information,
(RAR N-1+
précédent (1)
les AE lors de la
’
dépenses
dépenses
Vote}
séance
gérées dans le |
gérées hors AE
1
budgétaire
(2)
ul
cadre
d'une
AE
M=i+in
TOTAL
69 000,00
0,00
0,00
81 000,00
81 000,00
0,00
81 000,00
81 000,00
ot
Charges à caractère général (3)
44 958,45
0,00
0,00
47 360,42
47 360,42
0,00
47 360,42
47 260,42
o12
Charges de personnel et frais
120,00
0,00
240,00
240,00
240,00
240,00
assimilés (3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o16
|APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
21
900,00
0,00
0,00
33
324,00
33
324,00
0,00
33
324,00
33
324,00
courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
66
978,45
0,00
0,00
80
924,42
80
924,42
0,00
80
924,42
80
924,42
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une AE)
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
66
978,45
0,00
0,00
80
924,42
80
924,42
0,00
80
924,42
80
924,42
023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
2 021,55
75,58
75,58
75,58
75,58
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d'ordre
2021,55
75,58
75,58
75,58
75,58
[
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) |
o,où |
[
Total des dépenses
de fonctionnement cumulées
|
81 000,00
||
11) Voir état LB pour
le contenu du budgel précédent.
{1 s'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AE relatives à da nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifant un siock d'AE existant.
Page
32 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.sS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
(3) Hors dépenses Impulées aux chapitres 016 et 017. 4) Les comptes 68 puvent figurer dans le
détail du chapitre sl la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives ei réglemantairas applicables,
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (oprès vols du compla administratif)
ou
reprise anticipée des résultats.
Page
33 COMMUNE LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
-2023
Ji!
—
VOTE
DU
BUDGET
nl
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
— VUE D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
NA
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
N-1
+
Vote)
précédent
(1)
1
NL
M=i+
TOTAL
62
891,05
0,00
62
854,23
62
854,23
62
854,23
|
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod,
services,
domaine,
ventes
diverses
1
391,05
0,00
1179,23
1
179,23
1
179,23
73
Impôls
et
laxes
(sauf
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotalions
et
participations
(2}
61
500,00
0,00
61
300,00
61
300,00
61
300,00
75
Auires
produits
de
gestion
courante
(2}
0,00
0,00
375,00
375,00
375,00
s
ion
ervis
62 891,05
0,00
62 854,23
62 854,23
62.854,23
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
r
ière:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tes
réell
62 891,05
0,00
62854,23| _
6285423|
62
854,23
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
[
R00Z Résultot reporté ou anticipé (71 |
18 14577 |
[
Total des recettes de
fonctionnement
cumulées
|
8100000|
{) Voir état B pour le contenu du budget précédent (@) Hars receties imputées aux chapitres 016 et 017, (8) GK défiilon du chapitre des opéraions d'ordre (RF 042 = DI 040). (4) Les complss 78 peuvent figurer dans le détal du chaplre alla collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément
our disposons lègstaives el réglementaires applicables.
(5) Aucuna prâvision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cl. chapire 024 « produit des cessions d'immoblisatons »} (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières llles que les opératns de siocks ou fées à la lenue d'un Inventaire permanent sim. (7) Inscrire en eas de repñse
résultats de l'exercice précédent [après Vote du comple administrati) ou Si reprise anticipée das résultats.
Page
34 COMMUNE LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
-BP
- 2023
111 —
VOTE
DU
BUDGET
Ji
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT-—
DEPENSES
- DETAIL
PAR
ARTICLE
B1
Chap. art.
Libellé
Pour mémoire,
RAR N-1
Vote de
Propositions
Vote de
Pour
Pour
TOTAL
4
budget
l'assemblée sur |
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR NA +
précédent (2)
les AE lors de la
Crédits gérés |
Crédits gérés
Vote)
séance
dans le cadre
hors AE
1
budgétaire (3)
ü
d'une AE
M=t+
TOTAL
69 000,00
0,00
0,00
81 000,00
81 000,00
0,00
81 000,00
81 000,00
ot
Charges à caractère général (4)
44 958,45
0,00
0,00
47 360,42
47 360,42
0,00
47 360,42
47 360,42
60811
Eau et assainissement
300,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
60612
| Energie - Electricité
800,00
0,00
2.000,00
2 000,00
9,00
2 000,00
2 000,00
60623
| Alimentation
10 258,27
0,00
11 000,00
11 000,00
0,00
11 000,00
11 000,00
60632
| Foumitures de petit équipement
0,00
0,00
1 307,90
1 307,90
0,00
1 307,90
1 307,80
6132
Locations immobilières
3 252,60
0,00
3 252,60
3 252,60
0,00
3 252,60
3 252,60
61358
| Autres
0,00
0,00
396,00
396,00
0,00
396,00
396,00
5182
Documentation générale el technique
0,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux]
0,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
62268
| Autres honoraires, conseils
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceplions
12 000,00
0,00
6 920,00
6 20,00
0,00
6 920,00
6 920,00
6251
Voyages, déplacements et missions
600,00
0,00
1 400,00
1 400,00
0,00
1 400,00
1 400,00
6281
Concours divers (colisations)
7 366,79
0,00
7 578,92
7 579,92
0,00
7 579,92
7 579,92
6288
Autres services exlérieurs
10 280,79
0,00
12.404,00
12 404,00
0,00
12.404,00
12.404,00
012
Charges de personnel et frais
120,00
0,00
240,00
240,00
240,00
240,00
assimilés (4) (5)
6218
Autre personnel extérieur
120,00
0,00
240,00
240,00
240,00
240.00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
017
RSA/
Régulerisations de RMI
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
65
Autres charges de gestion
21 900,00
0,00
0,00
33 324,00
33 324,00
0,00
33 324,00
83 324,00
courante (sauf le 8586) (4)
65134
[Aides
16 000,00
0,00
27 300,00
27 300,00
0,00
27 300,00
27 300,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6562
Au ütre de la coopération
000
0.00
0,00
0,00
‘0,00
0,00
0,00
décentralisée
65748
| Subv.fonctautres personnes droit
5 900,00
0.00
6 024,00
6 024,00
0,00
6024,00
6 024,00
privé
6586
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses
de gestion des services
66 978,45
0.00
0,00
80 924,42
80 924,42
0,00
80 924,42
80 924,42
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Page
35 COMMUNE
LA VILLE
DU
BOIS -
C.C.A.S,
DE LA VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
{1) Détaler les aricies utiisés conformément ou plan de compes. (2) Voir étal F8 pour le contenu du budget précédent. (G) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du bucgel. Cela concame les AE relaïves à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifantun siock d'AE existant (4) Hors dépenses Imputées aux chapiren 016 et 017. (5) Les dépanses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement. 6) Les comptes 68 pauvent figurer dans le détal du chapitre an caliectwilé a opté pour
le râgime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives ot réglementaires applicables:
7). définiions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R/ 040) (DF 043 = RF 043). 8) Aueune prévision budgétaire na doit figurer aux aricies 875 et 878 (cf. chapilre 024 « produil des cessions d'immobilisatons n), (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent, 410) Sile montant des ICNE de l'exercice estinférieur au montant de l'exercice ALT, le montant du comple 661 12 sera négali.
Page
36
Chap.
J'art.
Libellé
Pour
mémolre,
RAR
N4
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(]
budget
l'assemblée
sur
|
nouvelles
l'assemblée
information
information
{RAR
N-1
+
précédent
(2)
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AE
1
budgétaire
(3)
u
d'une
AE
M=1+
it
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
charges
financières
et spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
66
978,45
0,00
0.00
80
924,42
80
924,42
0,00
80
924,42
80
924,42
023
Virement
à la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
2 021,55
75,58
75,58
75,58
75,58
sections
(6) (7) (8)
6811
Dot.
amor.
immos
incorporelles
2 021,55
75,58
75,58
75,58
75,58
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(7)
(9)
Total
des
dépenses
d'ordre
2021,55
75,58
75,58
75,58
75,58
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(10)
Montani
des
ICNE
de
l'exercice
0.00
Montant
des
ICNE
de
l'exercica
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00 COMMUNE
LA VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S.
DE LA VILLE
DU BOIS
- BP -2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ul
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
RECETTES
- DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap /'art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
RAR N-1
Propositions
| Vote de l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR N°1 + Vote)
précédent (2)
1
u
W=1+n
TOTAL
62 891,05
0,00
62 854,23
62 854,23
62 854,23
013
Alténualions de charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 391,05
0.00
1 179,23
1179.23
1179.23
7066
Redevances services à caraclère social
0,00
0,00
117923
117923
117923
706881
Colisalions obligatoires
1 391,05
0.00
0,00
0,00
0.00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0.00
0.00
0,00
0,00
0:00
731
Fiscalité lacale
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
74
Dotalions el participations (3)
61 500,00
0.00
61 300,00
61 300.00
61 300.00
7ATIB
Autres pañicipations Etat
0,00
0,00
4 300,00
4 300,00
4 300,00
74741
Participation communes membres du GFP
0,00
0,00
57 000,00
57 000,00
57 000,00
74748
Parlicipation autres communes
57 000,00
0,00
0.00
9,00
0,00
747882
Contribut’ pour personnel privé d'emploi
4 500,00
0,00
0.00
0:00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
0,00
0.00
375,00
375,00
375,00
75888
Autres
0,00
0,00
375,00
375,00
375,00
Total des recettes de gestion des services
62 891,05
0,00
62 854,23
62 854,23
62 854,23
76
Produits financiers
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
7
Produits spécifiques (3)
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
78
Reprises amor. dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
62 891,05
0,00
62 854,23
62 854,23
62 854,23
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
9,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre
0,00
0,00
0,00
9,00
Détail
du
calcul
de
la taxe
départementale
de
publicité
foncière
pour
les
collectivités
dites
« surfiscalisées
» (compte
73121)
(8)
Montant brut
;
09
Compensation
0.00
Montant net
0.00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(9)
Î
Montant des ICNE de l'exarcica
Ï
oo
||
Page
37 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.A.S,
DE LA VILLE
DU
BOIS
- BP
- 2023
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0.00
{) Détailer les articles tisés conformäment au plan de cempies. (2) Voir état LB pour le contenu du budget précédent. (B) Hors recatles Impules aux chapitres 016 et 017. {4) Gt déiniions du chaplre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 40) (RF 043 = DF 043) (6) Aueuna prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 776 (el. chaplre 024 « produit des cessions d'mmoblisatlons »), (6) Les comples 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a cotectvié a aplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires apphcables. ) Ce chapitre os! destinéà retracer les opérations particulières tels que
les opéralions de stocks ou liées
à la lerue d'un inventaire permanent simpi
(8) Destiné à retracer le prélèvement de a par non départementale de la Le, (8) Sie montant des ICNE de l'exercice est inârieur
au montant de l'oxareice N-1, le montant du compte 7622 sera nägolt.
Page
38 COMMUNE
LA
VILLE
DU
BOIS
- C.C.AsS.
DE
LA
VILLE
DU
BOIS
- BP
-2023
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
><
Nombre
de
membres
en
exercice
: 43
Nombre
de
membres
présents
: 09
Nombre
de
suffrages
exprimés
: oû
VOTES
: Pour:
V4
Contre
::
Ÿ
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 03/04/2023
Présenté
par
Le
Président,
Jean-Pierre
MEUR
(1
A La
Ville-du-Bois,
le
13/04/2023
Délibéré
par l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
La
Ville-du-Bois,
le
13/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3). ARRETE
ET
SIGNATURES
ARNOULD-LAURENT
Robert
BOURILLON
Patrick
CHARCOUCHET
Evelyne
È
;
CIRET Eliane
)
;
FAIVRE Eric
-
FILOCHE
Jacky
À
JOUAN
Catherine
KARNAY
Marie
LEBON
Nicole
LOPES
Dolores
LOUER
Anne-Claire
MEUR
Jean-Pierre
ROCHA
Julien
Certifié
exécutoire
par
Le
Président,
Jean-Pierre
MEUR
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
(1) Indiquer « la présidente » bu « le président ».
A
La
Ville-du-Bois,
le
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
….,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
{a métropole
de
….,
du
Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
39