Compte-Rendu - 99tsn51b7umd7f8

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Compte-Rendu - 99tsn51b7umd7f8 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Irvillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 99tsn51b7umd7f8)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Sécurité publique, MIS A L’AFFICHAGE : 01/03/2023

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023

Cette séance de Conseil a été principalement consacrée au vote du Compte financier unique (CFU) de la commune pour l’année 2022.

Le Maire a souligné que la capacité d’autofinancement de la commune a progressé en 2022 avec un excédent de fonctionnement de 174 963 € et un excédent d’investissement de 30 000 €. L’analyse des résultats fait ressortir que les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 8 % par rapport à l’année 2021 et s’élèvent à 1 151 360 €. Cette augmentation est liée à une progression des recettes fiscales et de la dotation de solidarité rurale. Le Maire a également indiqué que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4 % en 2022 en raison de l’inflation qui a entraîné une augmentation des charges de personnel. Il ressort également de l’analyse financière que le ratio d’endettement de la commune a baissé et se situe à un niveau moyen. En 2022, les dépenses d’investissement se sont élevées à 583 163 € et concernent principalement des travaux d’aménagement de voirie et la restauration de la chapelle de la Délivrance pour la création d’une salle d’exposition. Monsieur FAYOLLE, conseiller aux finances locales, a conclu que la gestion des finances communales était maîtrisée mais qu’il convenait d’être vigilants sur les dépenses en raison de la crise de l’énergie et de la baisse des dotations d’Etat. Les élus ont approuvé à l’unanimité le CFU puis ont décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissements pour l'année 2023.

La séance s’est poursuivie par le vote du maintien des taux d’imposition pour l’année 2023 comme indiqué sur le tableau ci-dessous.

TAXES MÉNAGES 2022 2023

Taxe d’habitation : Résidences secondaires et logements vacants 15,79 % 15,79 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,83 % 36,83 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,80 % 46,80 %

Le Conseil Municipal a ensuite autorisé le maire à signer une convention avec le Syndicat Départemental d’énergie du Finistère (SDEF) pour le géoréférencement des réseaux d’éclairage public. Le Conseil a également approuvé la signature d’une convention avec le Département pour le soutien à la lecture publique et à la bibliothèque municipale.

Le Maire a également été autorisé à signer un contrat de bail de terrain communal avec la Société FREE MOBILE pour l’installation d’une antenne relais pour la téléphonie mobile au lieu-dit « Kerdadic Nevez » en contrepartie d’un loyer annuel de 3 000 € pour une durée de 12 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Des demandes de subventions auprès de l’Etat, au titre du fonds vert et de la Dotation de soutien à l’investissement local, ont été validées pour le projet de remplacement de la chaufferie de l'école dont le coût de l’investissement a été estimé à 172 200 € HT.MIS A L’AFFICHAGE : 01/03/2023

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Dans le cadre du Projet Educatif Local et de la mise en relations des accueils périscolaires du Pays de Daoulas, les élus ont approuvé un projet de création de malles pédagogiques pour offrir aux enfants de nouveaux jeux et matériels pour développer les échanges entre les enfants. Le montant de l’investissement pour les communes partenaires a été estimé à 3040 € HT.

En question diverses, le Maire a informé le Conseil d’une demande de modification du PLUI pour améliorer l’offre de terrains urbanisables sur la commune. Il a indiqué que le nombre de terrains immédiatement constructibles était réduit et qu’il convenait de solliciter le transfert de certaines parcelles en zone urbanisable à court terme (zone 1 AUH).

Les élus ont également été informés d’un projet de fermeture de classe à l’école Léontine Drapier Cadec. Le Maire a indiqué que les parents d’élèves se sont mobilisés et rassemblés devant l’école le 25 février pour dénoncer ce projet qui entrainera une dégradation des conditions d’enseignement des élèves.

Un bilan de la délinquance sur la commune en 2022 a été communiqué par la Gendarmerie Nationale et fait ressortir une baisse des infractions en matière de sécurité routière et en matière d’atteintes aux biens. Le Maire a souligné que le nombre d’heures de présence des gendarmes sur la commune avait également augmenté en 2022 en raison d’une progression des effectifs de la communauté de brigades de Plougastel-Daoulas.

Les élus ont approuvé une proposition de la municipalité de réduire la permanence d’ouverture de la Mairie du samedi matin à un samedi par mois (1er samedi du mois) en raison d’une baisse de la fréquentation du public liée à la dématérialisation des actes administratifs.

Guy KERDONCUFF a rappelé que les horaires d’éclairage public de la commune seront réduits d'une heure en soirée pour diminuer la consommation énergétique et son coût pour les finances de la commune.

Laurence KERVERN a indiqué que la CAPLD venait de recruter une personne pour la création d’un accueil du public sur Daoulas et Ploudiry pour les aider à effectuer leurs démarches administratives auprès des Finances publiques, de la CAF et des services de la Préfecture du Finistère.

Yann MONBEL a conclu la séance par la présentation du programme des manifestations festives de l’année. Il a notamment rappelé que les jeux inter-quartiers auraient lieu le 2 juillet, que la fête de la musique sera organisée le 23 juin, et que la commune serait concernée par le passage de véhicules anciens le 5 mars et de deux courses cyclistes en mai et juin.

La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au 28 mars à 17h30.