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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Irvillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6prhr7ccprs8qew)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MIS A L’AFFICHAGE : 16/02/2024
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FEVRIER 2024
Cette séance de Conseil a été principalement consacrée au vote du Compte Financier Unique (CFU) de la commune pour l’année 2023
Le Maire, Jean Noël LE GALL, a rappelé les principales dépenses et recettes de la commune durant l’année 2023 et précisé que la section de fonctionnement dégage un excédent de 228 844 € lié à l’augmentation des recettes fiscales et de la dotation de fonctionnement versée par l’Etat. Il a également évoqué un besoin de financement de 163 701 € pour équilibrer la section d’investissement.
Commune
Fonctionnement
Dépenses 1 030 160,17 €
Recettes 1 259 004,84 €
Résultat de l’exercice 228 844,67 €
Report 2022 0,00 €
Résultat de clôture 228 844,67 €
Monsieur FAYOLLE, conseiller aux Finances
Publiques pour la collectivité, a souligné que l’augmentation de la Capacité d’Auto- financement brute (CAF brute) permet à la commune d’améliorer sa capacité de désendettement et de financer son programme d’équipement.
Les élus ont approuvé ces résultats comptables et décidé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 228 844 € à la section d’investissement pour l’année 2024. Ils ont ensuite décidé de maintenir les taux d’imposition des taxes appliquées en 2023.
TAXES MÉNAGES 2023 2024
Taxe d’habitation : Résidences secondaires et logements vacants 15,79 % 15,79 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,83 % 36,83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,80 % 46,80 %
La séance de Conseil s’est poursuivie par une approbation de la prise de compétence par la CAPLD de la construction et de la gestion d’abattoirs, y compris l’exploitation du service public associé. Cette décision devra permettre la construction d’un nouvel abattoir public multi- espèces sur la commune de LE FAOU.
Les élus ont également autorisé le Maire à signer le renouvellement des conventions de partenariat pour la micro-crèche intercommunale de Daoulas et pour les classes bilingues de Daoulas et Loperhet.
Une convention avec la CAPLD pour l’assistance à Maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie a également été approuvée par le Conseil Municipal.
L’adhésion de la Commune de Hanvec au P.E.L. (Projet Educatif Local) des communes du Pays de Daoulas a également été validée par les élus.
Investissement
Dépenses 503 967,40 €
Recettes 309 399,17 €
Résultat de l’exercice - 194 568,23 €
Report 2022 30 866,64 €
Résultat de clôture - 163 701,59 €
Résultat global 65 143,08 € MIS A L’AFFICHAGE : 16/02/2024
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Le Conseil Municipal a ensuite approuvé l’adhésion de la commune à un groupement de commandes intercommunal, coordonné par la CAPLD, pour la Téléphonie et la desserte internet du territoire.
Le Maire a été autorisé à effectuer des demandes de subvention auprès du Département, dans le cadre du Pacte Finistère 2030, pour le programme voirie 2023 et le remplacement de la chaufferie de l’école primaire dont le montant de l’investissement est estimé à 172 200 € HT.
Le Programme Local de l’Habitat, pour la période 2024-2029, a ensuite été présenté aux élus par le Maire. Ce projet qui s’inscrit dans le cadre de la politique intercommunale pour le droit au logement, a pour but de répondre aux besoins de la population en matière d’habitat et d’hébergement. Ce P.L.H., qui prévoit un engagement financier de la CAPLD de 1 293 550 € par an, a défini des objectifs de densité pour chaque commune dont 15 logements à l’Hectare pour la commune de Irvillac avec un maximum de construction de 48 nouvelles maisons d’habitation sur la commune pour la durée du PLH.
En question diverses, le Maire a évoqué le souhait de la CAPLD d’intensifier ses actions en matière de développement des énergies renouvelables sur son territoires et demandé aux communes de lui faire remonter les projets de réalisation pouvant s’inscrire dans ce cadre d’actions.
Yvonne LE CANN, Adjointe à l’environnement, a ensuite évoqué le projet d’installation de composteurs collectifs sur la commune et souligné la nécessité de trouver un ou plusieurs emplacements pour ces composteurs.
Guy KERDONCUFF, Premier Adjoint, a indiqué que la Commission d’Appel d’Offres de la commune, a déclaré sans suite les propositions des entreprises pour la construction d’un nouveau bâtiment pour les services techniques. Cette décision, prise en raison d’estimations financières très supérieures aux crédits alloués à l’opération, entraine l’abandon du projet.
Yann MONBEL, Conseiller Délégué à l’animation et à la communication, a évoqué le souhait de la Commune de créer un nouveau site internet plus sécurisé. Il a également indiqué que la Commission Animation se réunirait le 22 mars pour une assemblée générale et la préparation des animations festives organisées par les associations communales pour l’année 2024 (soirée Guinguette et feu d’artifices en juin, animation sur les J.O. en juillet, Kermesse de l’école).
Le Maire a ensuite évoqué le souhait de la CAPLD d’élaborer un plan intercommunal de sauvegarde pour améliorer la gestion des risques entrainés par le dérèglement climatique. Ce plan de sauvegarde intercommunal, qui vise à mieux organiser, en cas de crise, la mutualisation des moyens communaux et intercommunaux, nécessitera le recrutement par la CAPLD d’un poste dédié à cette gestion de crise.
La séance s’est achevée à 22H15.
La date du prochain Conseil Municipal (vote du budget prévisionnel de la commune) a été fixée au mardi 26 mars 2024 à 17h30.