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Déliberation - fkfa4as0ozfqw
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Irvillac.
Lien du pdf (Déliberation - fkfa4as0ozfqw)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
MIS A L’AFFICHAGE : 26/03/2025
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
Cette séance de Conseil a été principalement consacrée au vote du budget prévisionnel de la
commune pour l’année 2025.
En début de séance les élus ont décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties de 3 points et de maintenir les autres taux pour l’année 2025, comme suit :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 36,83 % à 39,83 % ;
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants est
maintenue à 15,79 % ;
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties est maintenue à 46,80 %.
Le Maire a précisé que cette décision devrait permettre de compenser la suppression par l’Etat
d’une fraction de la Dotation de solidarité Rurale (DSR CIBLE) qui entraine une perte de recette
pour la commune de 40 000 €. Jean-Noël LE GALL a également indiqué que la Loi de Finances
pour 2025, adoptée en début d’année par les députés, a également figé au niveau de 2024 la
fraction de TVA reversée aux communes, et augmenté de 12 points la cotisation retraite
(CNRACL) des fonctionnaires territoriaux. Le Maire a enfin rappelé que la commune n’a pas
augmenté ses taux d’imposition depuis plus d’une vingtaine d’années et que cette
augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties devra permettre à la
collectivité de maintenir sa capacité d’autofinancement pour financer ses dépenses
d’investissements nécessaires au développement de la commune.
Les élus ont ensuite voté à l’unanimité le budget prévisionnel de la commune pour l’année
2025. Ce budget prévoit des dépenses et recettes de fonctionnement qui s’équilibrent à
hauteur de 1 230 580 € et des dépenses et recettes d’investissement qui s’équilibrent à
hauteur de 725 062 €. Le maire a souligné que le budget prévisionnel de fonctionnement était
supérieur de 3,8 % par rapport à celui de l’année 2024 mais que cette hausse était due à
l’augmentation des charges de sécurité sociales et des cotisations retraite des salariés de la
commune. Jean Noël LE GALL a également précisé les projets d’investissements pour l’année
2025 et notamment la construction d’un hangar pour les services techniques pour un montant
de 90 000 €, ainsi que des travaux de rénovation de voirie pour 60 000 €, et l’achat de matériels
divers pour l’école, l’ALSH, et les services techniques pour un montant total de 53 000 €.
La séance de Conseil s’est poursuivie par l’approbation d’un échange de terrain pour
régulariser une emprise de 33 m3 effectuée par la commune lors de la construction du château
d’eau du bourg.
Les élus ont ensuite également approuvé l’acquisition par la commune d’une parcelle de
terrain privé d’environ 20 m2, route du Tréhou, pour permettre une liaison entre l’atelier
communal et le hangar qui va être construit sur la place de la route du Tréhou.
Le Conseil Municipal a également autorisé le Maire à signer deux conventions avec la CAPLD
pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour des travaux de rénovation de voirie et de
sécurisation de la VC 5 entre Malanty et Kérinot. MIS A L’AFFICHAGE : 26/03/2025
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La séance de Conseil s’est achevée sur ces décisions à 18h45
La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au 21 mai 2025.