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Compte-Rendu - gglkfkys6vajhqd
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Irvillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gglkfkys6vajhqd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
MIS A L’AFFICHAGE : 17/05/2024
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COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
Cette séance de Conseil Municipal a débuté par la présentation du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas pour l’année 2022. Cette présentation a été faite par Nathalie GODET, Vice-Présidente, en charge des équipements communautaires. Elle a rappelé les grandes lignes du projet de territoire adopté en 2021 par les élus communautaires ainsi que le passage à la communauté d’agglomération qui a entrainé la prise de compétences nouvelles dont celles de la mobilité et de la gestion des eaux pluviales urbaines. Nathalie GODET a également rappelé les grands axes du PCAET (Plan Climat Air Energie du territoire) qui a pour objectif d’améliorer la performance énergétique du bâti, de diversifier et de décarboner les mobilités, de développer la production locale d’énergies renouvelables, de soutenir des systèmes agricoles et alimentaires locaux durables, de limiter les déchets et favoriser leur réemploi. Elle a également évoqué la politique d’accompagnement des communes dans le domaine de la commande publique, de l’urbanisme et des systèmes d’information ayant pour objectif d’assurer des missions d’expertises en qualité et sécurité
dans le domaine de l’informatique. Enfin, elle a souligné l’action de la CAPLD dans le domaine de l’environnement avec la réouverture de la déchèterie de Daoulas et la poursuite du partenariat avec le G4DEC pour la réalisation de diagnostic de gaspillage alimentaire dans les écoles.
La séance de Conseil s’est poursuivie par l’attribution de subventions aux associations locales et territoriales qui contribuent à l’animation de la commune. Le montant total de ces subventions, allouées pour l’année 2024, et répertoriées sur le tableau ci-dessous, s’élève à
8941 € (7480 € pour les associations locales et 1461 € pour les associations extérieures.)
IRVILLAC
Associations
Subventions
attribuées
en 2022
Subventions
attribuées
en 2023
Subventions
proposées en
2024
Subventions
attribuées en
2024
Amicale anciens combattants 200 220 220 220
Association "War Hentchou Irvilhag" 200 400 400 400
Amicale Laïque Irvillac - - 250 250
Association des Parents d’Élèves Irvillac Activités scolaires (APE) 1500 1500 1500 1500
Club des 3 Rivières 500 550 550 550
Association "Art Floral" 300 300 300 300
Bibliothèque Municipale 1500 + 200 300 200 200
Comité des Fêtes 500 1000 1000 1000
Entente Sportive de la Mignonne 1000 1100 1100 + 450 1100 + 450
Jardin d'éveil Assistantes Maternelles (irvillac) 80 100 50 50
Société de chasse 500 550 500 500
Boxing Club Irvillac 200 250 300 300
Ça me botte 300 300 300 300
Comité du Souvenir Français d’Irvillac 100 + 50 drapeau 110 + 50 drapeau 110 + 50 drapeau 110 + 50 drapeau
ADMR Irvillac - 200 200 200
SOUS-TOTAL 7130 6930 7480 7480
ASSOCIATIONS EXTERIEURES MIS A L’AFFICHAGE : 17/05/2024
Page 2 sur 4
Associations
Subventions
attribuées
en 2022
Subventions
attribuées
en 2023
Subventions
proposées en
2024
Subventions
attribuées en
2024
AAPPMA Daoulas 90 100 100 100
ADAPEI 40 44 44 44
Amicale médaillers militaires (Daoulas) 60 66 70 70
Association "le p'tit Ciné » (Daoulas) 120 132 200 200
Association Treizerien Pierre de Lune / Club des Valons 50 55 - -
Association Unis-sonS Loperhet 30 33 33 33
Bugale Aman l'Hôpital Camfrout 25 - - -
Don du Sang canton de Daoulas 100 110 100 100
Elorn Handball landerneau (7€ par élève) 20 42 - -
Foyer socio éducatif Coat Mez (7€ par élève) - - - -
Les Archer Logonnais 20 20 20 20
Loga-Rythmes Logonna Daoulas 30 30 - -
Secours catholique 200 220 220 220
Secours populaire (Daoulas) 200 220 220 220
Solidarité paysans 40 44 44 44
Union Rugbystique de Landerneau - 20 - -
Handball Ploudiry -Sizun - 20 - -
Tempo Landerneau 20 20 - -
Association sportive du Collège COAT-MEZ - - 60 60
Ensemble pour des moments heureux (EHPAD de Daoulas) - - - -
VTT Camfrout 40 - - -
Association Ribine 200 - - -
Dons et Espoir (Pencran) - - - -
Judo Club du Canton de Daoulas (7€ par élève) - 63 - -
Scouts Landerneau (7€ par élève) - 21 - -
SOUS-TOTAL 1285 1260 1111 1111
ASSOCIATIONS EXTERIEURES, NOUVELLES DEMANDES
Associations
Subventions
proposées
en 2024
Subventions
attribuées en
2024
Mémorial de Mers El Kebir 100 100
Rêves de Clown 50 50
Reflexes Académie - -
MarSOINS du Bout du Monde 200 200
SOUS-TOTAL 350 350
TOTAL 8941 8941
Les élus ont ensuite approuvé les propositions de la municipalité d’augmenter de 2 % les tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 (voir tableau ci- dessous). Le Maire a rappelé que le prix de revient pour la commune d’un repas à la cantine s’élève actuellement à 7,18 € et que le montant total des charges de ces structures pour la collectivité s’élève à 152 000 €. MIS A L’AFFICHAGE : 17/05/2024
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Tarifs en cantine 2023/2024 2024/2025
QF 1 et QF 2 (De 0 € à 599 €) 3,25 € 3,31 €
QF 3 et QF 4 (De 600 € à 999 €) 3,45 € 3,51 €
QF 5 et QF 6 (Au-delà de 1 000 €) 3,75 € 3,82 €
Repas adulte (enseignants) 7,70 € 7,85 €
Tarifs Garderie
(ALSH)
2023/2024 2024/2025
16h30 -
17h30 avec
goûter
La ½ heure
(matin et soir
après 17h30)
Majoration
après 19h
16h30 -
17h30 avec
goûter
La ½ heure
(matin et soir
après 17h30)
Majoration
après 19h
QF 1 et QF 2 1,00 € 0,50 €
4 €
1,00 € 0,50 €
4 € QF 3 et QF 4 2,48 € 0,99 € 2,53 € 1,00 €
QF 5 et QF 6 2,97 € 1,22 € 3,02 € 1,24 €
La revalorisation des tarifs des ALSH du pays de Daoulas a également été approuvée par le Conseil Municipal (Cf. tableau ci-dessous) qui a décidé la création d’un QF 7 pour les familles ayant des revenus les plus élevés. Une réduction de 5 % des tarifs a également été décidée
pour les enfants bénéficiant d’un PAI. MIS A L’AFFICHAGE : 17/05/2024
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Valérie LE CANON, Adjointe aux affaires sociales, a ensuite présenté le nouveau règlement des
ALSH qui précise les conditions d’agrémentation, d’accueil, de recrutement des personnels, de tarification et d’assurance des enfants accueillis dans ces différentes structures. Ce nouveau règlement a été approuvé par les élus.
Au cours de cette séance, le Maire a été autorisé à signer une convention avec la commune de Logonna-Daoulas pour l’achat d’un broyeur de végétaux. La participation communale s’élève à 395 €, après déduction d’une subvention intercommunale de 7917 €.
Les élus ont ensuite émis un avis favorable au projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI) élaboré par la CAPLD et arrêté en Conseil de Communauté le 28 mars 2024. Ce projet qui entend mettre en œuvre une règlementation cohérente sur l’ensemble du territoire de la CAPLD, a également pour objectif d’être respectueuse de l’environnement et du cadre de vie. Guy KERDONCUFF, premier Adjoint, a précisé les orientations générales du projet en matière de publicité et pré-enseignes et a souligné que le RLPI définit 4 zones distinctes, visant à diminuer la densité des dispositifs publicitaires et à réduire leurs formats. Il a en outre indiqué que la publicité sera réintroduite dans les secteurs patrimoniaux mais
dans des formats réduits et uniquement sur le mobilier urbain. En matière d’enseigne, le RLPI instaure 3 zones distinctes avec des règles visant à mieux prendre en compte les caractéristiques architecturales des bâtiments. Les enseignes scellées au sol sont également réglementées dans leurs dimensions et leur forme. Le Maire a rappelé qu’après avis des communes, le projet sera soumis à enquête publique avant d’être définitivement adopté.
Le Maire a ensuite évoqué le projet d’élargissement de la VC 5 entre Malanty et Kérinot et a précisé que les riverains concernés ont donné leur accord pour des cessions de terrains au prix
de 1€ le m2 et représentant une superficie totale d’environ 2 700 m2. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’acquisition de ces terrains.
En question diverses, le Maire a présenté le bilan des activités de la Gendarmerie sur la commune pour l’année 2023. Il ressort de ce rapport que le nombre d’intervention des gendarmes est similaire à celui de l’année 2022 et se résume à 5 accidents de la circulation, 1 cambriolage, 6 dégradations de biens publics et privés, 1 vol de véhicule, 4 interventions pour tapages et 3 actions de prévention à l’école primaire.
Morgane GODOC a informé les élus que l’Amicale laïque va organiser une expo-vente d’anciennes cartes scolaires (de géographie et d’histoire) le 29 juin à la salle d’exposition communale, Place de l’église à Irvillac ;
Guy KERDONCUFF a également informé les élus que les travaux de remplacement de la chaufferie ont débuté au groupe scolaire.
La date du prochain Conseil Municipal a été fixée au 1er juillet 2021 à 20H30 ;