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Déliberation - 07. Designation des membres du bureau de lAssociation Fonciere AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Designation des membres du bureau de lAssociation Fonciere AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
:
19
Conseillers
en
fonction
:
19
Conseillers présents
:
17
Conseillers
absents
:2
Procurations
:
2
S£
Fe
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publié
en
ligne
le
13/10/2026
|
G67.216702480
20261008-COMM20261107-DE
Date
de
télétransmission
:
12/10/2026
Date
de
réception
préfecture
:12/10/2026
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du 06
octobre
2026
Sous
la
présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gaël
GREULICH
Date
de convocation
:
ler
octobre
2026
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Agathe
BECKER,
Laëtitia
BRUEL,
Jean-Michel
CHALON,
Estelle
EHRHART,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Michèle
RAULET,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Aurélien
STOLL,
Célia
VELTEN,
Déborah
WACK.
Membres
absents
excusés
:
Mmes
Christelle
DEMEUSOIT
et
Delphine
SCHWOOB. Membres
absents
ayant
donné
procuration
:
-
Mme
Christelle
DEMEUSOIT
à
M.
Aurélien
STOLL
-
Mme
Delphine
SCHWOOB
à
M.
Gaël
GREULICH.
Monsieur
le
Maire
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint
pour
tenir
la
séance.
Délibération
n°
COMM20261107
Objet
:
Désignation
de
propriétaires
en
vue
du
renouvellement
du
bureau
de
l’Association
Foncière
de
remembrement
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
123-9,
L.
133-1
et
suivants
et
R.
133-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
1969
instituant
l'Association
Foncière
de
remembrement
de Krautergersheim
;
Vu
les
statuts
de
l'Association
Foncière
de
remembrement
de
Krautergersheim,
notamment
leur
article
9
relatif
à
la
composition
et
au
renouvellement
du
bureau
;
Vu
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
du
bureau
de
l’Association
Foncière
:
Considérant
que
le
mandat
des
membres
du
bureau de
l'Association
Foncière
de
remembrement
de Krautergersheim
arrive
à
échéance
;
Considérant
que
l’Association
Foncière
est
administrée par
un
bureau
comprenant
notamment
le
Maire
ou un
conseiller
municipal
désigné par
lui
ainsi
que
des
propriétaires
désignés,
pour
moitié,
par
le
Conseil
Municipal
et,
pour
moitié,
par
la
Chambre
d'Agriculture
;
Considérant
que
le
renouvellement
des
membres
du
bureau
intervient
conformément
aux
=
dispositions
réglementaires
applicables
:
Considérant que
le
Conseil
Municipal
doit
ainsi
procéder
à
la
désignation
de
cinq
propriétaires
(trois
propriétaires
titulaires et
deux
propriétaires
suppléants) appelés à
siéger
au
sein
du
bureau de
l’Association
Foncière
pour une
durée de
six
ans
; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ Décide de désigner, pour siéger au bureau de l’ Association Foncière de remembrement de Krautergersheim
:
En qualité de propriétaires titulaires :
-
M. LEHMANN Denis, propriétair
-
M. PAULUS Patrick, propriétaire,
En qualité de propriétaires suppléants :
-
M. ADES Florent, propriétair
-
Mme
EHRHART
Estelle,
propriétaire,
Ces
désignations
sont
effectuées
pour
une
durée
desix
ans,
conformément
aux
dispositions de l’article R.
133-3 du Code rural et de la pêche maritime.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
8
octobre
2026
Le Maire, René HOELT
Le Secrétaire de séance, Gaël GREULICH
2
Délais
et
voies
de recours
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant M.
le Maire de Krautergersheim dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante :
bttps://www.telerecours.fr/