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Déliberation - 07. Creation des commissions communales et designation des membres AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 07. Creation des commissions communales et designation des membres AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus: 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 19
Conseillers absents : 0
Procuration : 0
oc : - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260331-COMM20260507-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mars 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Agathe BECKER
Date de convocation : 26 mars 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL, Jean-Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Estelle EHRHART, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Michèle RAULET, Alice REIBEL, Delphine SCHWOOB, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membres absents excusés : /
Membre absent ayant donné procuration : /
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260507
Obiet : Création des commissions communales et désignation des membres
Vu l’article L.2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de constituer les Commissions Municipales ci- dessous et d’en élire les membres :
- Commission Affaires agricoles — Chasse
- Commission Bâtiments communaux
- Commission Cimetière
- Commission Communication — Tourisme — Transition Numérique
- Commission Conseil Municipal des Enfants
- Commission Environnement — Maisons fleuries
- Commission Finances
- Commission Intergénération
- Commission PLU — Urbanisme — Voirie Communale
- Commission Vie associative
Ceci étant exposé,
Considérant que M. le Maire est le président de droit de chaque commission,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e de constituer à titre permanent les commissions communales suivantes :
Publié en ligne le 08.04.2026 - Commission Affaires agricoles — Chasse
- Commission Bâtiments communaux
- Commission Cimetière
- Commission Communication — Tourisme — Transition Numérique
- Commission Conseil Municipal des Enfants
- Commission Environnement — Maisons fleuries
- Commission Finances
- Commission Intergénération
- Commission PLU — Urbanisme — Voirie Communale
- Commission Vie associative
e de ne pas procéder au vote à bulletin secret au titre de l’article L.2121-21 du CGCT
e de procéder à l’élection des membres des 10 commissions dont il résulte la composition suivante :
EN ENS communaux Cimetière
| ae
RE Pate AN OR A
Vice- Président : Vice-Président:
LEHMANN Denis STOEFFLER Bernard STOEFFLER Bernard
EHRHART Estelle GREULICH Gaël EHRHART Estelle
PFLEGER Damien GUTH Nicolas SCHWOOB Delphine
STOEFFLER Thierry STOEFFLER Thierry
STOLL Aurélien
VELTEN Célia
WACK GSbbren
Ne nent es
Vice-Présidente : Vice-Présidente : Vice-Président :
BECKER Agathe REIBEL Alice LEHMANN Denis
BRUEL Laëtitia DEMEUSOIT Christelle CHALON Jean-Michel
GREULICH Gaël RAULET Michèle GUTH Nicolas
GUTH Nicolas SCHWOOB Delphine PFLEGER Damien
RAULET Michèle REIBEL Alice
REIBEL Alice VELTEN Célia
STOEFFLER Thierry
Vice-Président :
MEYER Régis
ACC cc
Vice- Présidente :
REIBEL Alice
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M'ONCCUUTHE Es
Vice-Président :
MEYER Régis
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CHALON Jean-Michel BECKER Agathe CHALON Jean-Michel
LEHMANN Denis BRUEL Laëtitia EHRHART Estelle
PFLEGER Damien CHALON Jean-Michel GREULICH Gaël
WACK Déborah DEMEUSOIT Christelle LEHMANN Denis
SCHWOOB Delphine REIBEL Alice
STOEFFLER Thierry STOEFFLER Bernard
STOLL Aurélien
a 8 =
Vice-Président :
STOEFFLER Bernard
BECKER Agathe
DEMEUSOIT Christelle
GREULICH Gaël
SCHWOOB Delphine Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 2 avril 2026
Le Maire, René HOELT La Secrétaire de séance, Agathe BECKER
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet
suivante : https://www.telerecours.fr/