Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 24
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 24
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 29
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 03
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 24
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 24
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 14
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 25
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 21
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 242 recueil des actes administratifs du 04 octobre 2019
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 242 recueil des actes administratifs du 04 octobre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Animaux,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-242
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2019Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-10-02-002 - Arrêté du subdélégation (3 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2019-10-01-019 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la
personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps -
13090 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 7
13-2019-10-01-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la
personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112
LA DESTROUSSE. (3 pages) Page 10
13-2019-10-01-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA
DESTROUSSE. (4 pages) Page 14
13-2019-10-01-020 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SARL" O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN
PROVENCE. (3 pages) Page 19
Préfecture des Bouches-du-rhone
13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée
nationale des sapeurs-pompiers 2019 (12 pages) Page 23
2Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-10-02-002
Arrêté du subdélégation
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-10-02-002 - Arrêté du subdélégation 3PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N° DREAL-SG-2019-10-02-93/13 du 2 octobre 2019
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des Bouches-du-Rhône
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Cotes-d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes complété par l’arrêté du 31 janvier 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral 13-2019-01-31-011 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes pour le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour l’aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclue entre Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône et la Direction régionale de l’environnement, l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée le 31 janvier 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et à partir du 10 octobre 2019 Mme Ninon LÉGÉ, pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N° 13-2019-01-31-011 susvisé portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes pour le département des Bouches-du-Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de Messieurs Eric TANAYS, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et à partir du 10 octobre 2019 Mme Ninon LÉGÉ, subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service déléguée, à l’effet de signer :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/3 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-10-02-002 - Arrêté du subdélégation 4Article 1.1 : dans le domaine de la police de l’eau :
• Tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 modifiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisations et déclarations ;
◦ des certificats de projet ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs. • Tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• Tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants : ➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau ;
➢ MM. Vincent SAINT EVE, chef d’unité ouvrages hydrauliques, Anne LE MAOUT, cheffe de l’unité gestion qualitative, Damien BORNARD, Arnaud SOULE, inspecteurs ouvrages hydrauliques, Mme Fanny TROUILLARD, cheffe de l’unité travaux fluviaux, M. Marnix LOUVET, Mmes Hélène PRUDHOMME et Pauline BARBE, inspecteurs gestion qualitative, Mmes Safia OURAHMOUNE, Margaux MAYNARD et M. Daniel DONZE, inspecteurs travaux fluviaux, M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative.
Article 1.2 : dans le domaine de la concession hydroélectrique du Rhône
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, cheffe du service déléguée à l’effet de signer
• Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à l’aménagement du Rhône définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale de l’aménagement du Rhône approuvée le 31 janvier 2019.
En cas d’absence ou d’empêchement de M Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée par :
➢ Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, cheffe de pôle police de l’eau et
hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle et M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau. ➢ MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU et Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concessions hydroélectriques et Claire ANXIONNAZ, chargée de mission gestion domaniale et portuaire ;
ARTICLE 2 :
Sont exclues de la délégation :
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établissements publics, à l’exception de celles relatives à la gestion du domaine concédé ;
• les circulaires aux maires ;
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ; • les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/3 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-10-02-002 - Arrêté du subdélégation 5ARTICLE 3 :
L’arrêté DREAL-SG-2018-02-18-20/13 du 25 février 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône.
fait à Lyon, le 2 octobre 2019
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Françoise NOARS
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/3 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-10-02-002 - Arrêté du subdélégation 6Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2019-10-01-019
Arrêté portant modification d'agrément au titre des services
à la personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10,
Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN
PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-019 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 7PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT 1e MODIF ICATION DE L’ARRETE D’AGREMENT N °13-2019-05-06-010 DU 06/05/2019
D’UN ORGANI SME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP491325940
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2019-05-06-010 portant agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré à compter du 02 mai 2019 à la SARL « O2 AIX » sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 Aix en Provence,
Vu la demande de modification reçue le 20 juin 2019 relative au mode d’intervention de la SARL « O2 AIX »,
Considérant que la demande de modification d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-019 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 8Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté n° 13-2019-05-06-010 du 06 mai 2019 dont la nouvelle rédaction est la suivante :
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE (à compter du 27 septembre 2019) et s’exerceront sur le département des Bouches-du-Rhône :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile ; Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°13-2019-05-06-010 du 06 mai 2019 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 01 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-019 - Arrêté portant modification d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 9Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2019-10-01-021
Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des
services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE
SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA
DESTROUSSE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 10PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE
MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI
UNITE : SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’ AGREMENT D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMERO : SAP513955450
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n°2014280-0002 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 29 septembre 2014 à l’EURL « LA FEE SERVICES »,
Vu la demande de renouvellement d'agrément déclarée complète le 28 juin 2019, formulée par Madame Jessica D’ANTUONI, en qualité de Gérante de l’EURL « LA FEE SERVICES », dont le siège social est situé 3, Route Nationale 96 - 13112 La Destrousse,
Vu l’avis favorable en date 05 septembre 2019 de Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique,
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 11Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l’EURL « LA FEE SERVICES », dont le siège social est situé 3, Route Nationale 96 13112 LA DESTROUSSE est renouvelé à compter du 29 septembre 2019 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 28 septembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon les modes PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône.
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
L’organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 12Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-8 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 01 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 13Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2019-10-01-022
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3,
Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 14DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513955450
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 29 septembre 2019 à l’EURL « LA FEE SERVICES »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 05 juin 2019 auprès de la DIRECCTE PACA - Unité départementale des Bouches-du-Rhône par Madame Jessica D’ANTUONI, en qualité de Gérante de l’EURL « LA FEE SERVICES » dont le siège social est situé 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 29 septembre 2019, le récépissé de déclaration n° 2014280-0003 délivré le 05 juin 2014 à l’EURL « LA FEE SERVICES ».
A compter du 29 septembre 2019, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP513955450 pour l’exercice des activités :
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône.
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 15Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L.7232-6 du Code du Travail.
- relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ; Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives) ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Livraison de courses à domicile ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 16Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
- relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 01 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice du travail,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 17Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-022 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'EURL "LA FEE SERVICES" sise 3, Route Nationale 96 - 13112 LA DESTROUSSE. 18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2019-10-01-020
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SARL" O2 AIX" sise 10, Boulevard
Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-020 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 19Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP491325940
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,
Vu l’agrément délivré le 02 mai 2019 à la SARL « O2 AIX »,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu’une déclaration modificative d’activités de Services à la Personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 20 juin 2019 de Monsieur Guillaume RICHARD, gérant de la SARL « O2 AIX » dont le siège social est situé 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 27 septembre 2019, le récépissé de déclaration n°13-2019-05-06-011 du 06 mai 2019.
Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP491325940 à compter du 27 septembre 2019 pour l’exercice des activités :
- relevant de la déclaration et soumises à agrément :
Garde d’enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés à domicile,
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Les activités ci-dessus seront exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE (à compter du 27 septembre 2019) sur le département des Bouches-du-Rhône.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-020 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 20Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
- relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux, Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives),
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains »,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Assistance administrative à domicile,
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Pour les activités suivantes relevant de la déclaration et soumises à autorisation exercées en mode PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-020 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 21Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 01 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-10-01-020 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL" O2 AIX" sise 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13090 AIX EN PROVENCE. 22Préfecture des Bouches-du-rhone
13-2019-05-30-001
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la
journée nationale des sapeurs-pompiers 2019
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 23PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
Mission Vie Citoyenne
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
-Promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers-
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu la note d’information relative à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers du 24 novembre 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Article 1
Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :
MÉDAILLE GRAND’OR
M. BONY Christian, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône M. BOUCHET André, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyragues Mme GOUIRAND-HAON Sylvette, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. KERDANET Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Etienne-du-Grès
M. LANCIAL Philippe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. LEONETTI Pascal, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. REBOUD Bernard, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. SELLES Jean, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 24- 2 -
M. VALLET Marc, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Centre M. VARYN Marian, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires au groupement Sud
MÉDAILLE D’OR
M. ABADIE Jean-François, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. AGNELLI Max, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. ALFONSI Maurice, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch
M. ANDRE Patrick, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane
M. Marc ANGELONI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne
M. ARU Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Auriol M. AZZOLA Jérôme, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon
M. BARBIER Patrice, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. BISONE Pierre, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Centre M. BOUTIERE Daniel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. BOYER Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
M. CAMBOURIS Olivier, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-de-Bouc
M. CARBONI Fabrice, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. CARTA Thierry, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Auriol M. CAVALIERI Frédéric, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence
M. CAVE Jean-Pierre, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. CHARRIÈRE Guy, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône M. CHETBOUN Jean-Marie, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. CLOMENIL Jérôme, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Ouest M. COUDERC Henri, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Ouest
M. CUESTA Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch
M. DAUGER Gérard, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Allauch
M. DESSAUD Hervé, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence
M. DUPONT Eric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane M. FUENTEZ Roger, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Lambesc
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 25- 3 -
M. GRANIER Marius, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. HENRY Hervé, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au groupement Centre M. HERRERIAS Raymond, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Port-de-Bouc
M. JACQUES François, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Auriol
M. LAYE Franck, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence
M. LEDUC Gilbert, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Noves/Cabannes
M. LHOSTE Claude, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Luynes M. MISTRAL Michel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane
M. MOSSE Fabrice, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. NAJAC Nicolas, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence
M. NEEFF Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. PASCAL Gilbert, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône M. PAUL Laurent, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. PEGEOT Eric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. RUBIO Victor, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. SIBIERY Régis, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Auriol M. USCLAT Daniel, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Noves/Cabannes
M. XUEREF Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne
M. ZAJAC Stéphane, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
MÉDAILLE D’ARGENT
M. AFFLATET Patrick, infirmier de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône M. AMSELLEM Grégory, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne
M. ANGELIN Romain, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. AUMONT Yannick, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. AZZARO Jean-Marc, sapeur-pompier volontaire de 2ème classe au centre de secours de Meyrargues
M. BENNE Jérôme, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/Cabannes
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 26- 4 -
M. BERGÉ Pascal, commandant de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. BOTHIER Bruno, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Lambesc M. CAMELIN Christophe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. CANONGE Cédric, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Tarascon
M. CARBONE Joseph, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne M. CERNICCHIARO Damien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. COLOMBO Stéphane, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-de-Bouc
M. COUILLOUD David, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne
M. DITTA Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane M. DONAT Philippe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Sénas M. ESPINOSA Emmanuel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Luynes
M. FRETAY Guilhem, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. GALLAIS Franck, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. GARCIA Sébastien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. GROS Maxime, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Vitrolles M. GUCCIONE Olivier, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles
M. HUGUES Emmanuel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. JARILLO Jérémy, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. ISOUARD Christophe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. JAUFFRET Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. JIMENEZ Abel, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Tarascon M. KAZANDJIAN Alex, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
Mme LAGROLAI Marie-Hélène, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières
M. LAURENT Jérôme, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Istres M. LISSOIR Frédéric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. LUCAS Christophe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Trets M. MOLLARD Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard
M. MONNIER Benoît, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. MONTE Christophe, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Carnoux-en-Provence
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 27- 5 -
M. MOYA Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/Cabannes
M. PAPUT Anthony, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
M. PEREZ Alexandre, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. PIAZZO Olivier, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. PINERO Jérémy, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Auriol
M. POHEMAI Pascal, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne M. RAGUIN Jérôme, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Eyguières M. RICHEZ Stéphane, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. RIERA Olivier, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. RIZZO Lionel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard
M. RIVIERE David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence
M. RONDET-GINTER Nicolas, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Meyrargues
M. RUDNICKI Stéphane, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Pélissanne
M. RUSTER Stéphane, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. SABATINO Cédric, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. SEPTIER Loïc, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/Cabannes
M. SERRA Régis, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. SIGURANI Alban, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. SODREAU Yoan, sergent de sapeurs-professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence M. SPERANDEO Umberto, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières
M. THIEBAULT Damien, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de La Basse Vallée de l’Arc
M. VANNEAU Philippe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
MÉDAILLE DE BRONZE
M. ABRY Julien, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours Alpilles/Durance Mme ALBUGUES Laure, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Noves/Cabannes
M. ALONZO Cédric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 28- 6 -
M. ANDUGAR Mickaël, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. ARNAL Gaétan, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. ARNAL Rémi, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer/Golfe de Fos
M. AUBRY Geoffrey, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane
Mme AYME Anne-Marie, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
M. BARRIAL Guillaume, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard
M. BARTASSÉ Jonathan, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon
M. BENASSI Rémi, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence
M. BERNARD Clément, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Sénas M. BIANCONI Jean-Baptiste, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Basse Vallée de l’Arc
M. BINAS Nicolas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. BITOUNE Albert, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. BLANC Cédric, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane Mme BONNET Sophie, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Sénas M. BONVARLET Gunther, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon
Mme BORGA Audrey, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. BOTTO Jonathan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres M. BOUCHENDHOMME Romain, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. BOUDJEMAA Abdelkader, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
M. BOULEGUE Arnaud, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. BOURGES Renaud, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Istres Mme BOUXIN Valérie, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas M. BRECHOIRE Julien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Berre l’Etang
Mme BRUN Aurélie, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. BRUNEAU Adrien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence
M. BUONFANTE Christophe, sapeur-pompier volontaire de 2ème classe au centre de secours de Noves/Cabannes
M. BURESI Florent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Berre l’Etang M. BUSONERA Cédric, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence
M. BUTEZ Laurent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 29- 7 -
M. CALEAU Flavien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Basse Vallée de l’Arc
Mme CAPRON épouse FAURE Julia, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas
Mme CARBONNEL Christine, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. CESARI Hervé, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. CHABAN Michaël, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Berre l’Etang
M. CHAIM David, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Eyguières M. CHAMPIER Jordan, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Marignane Mme CHAUMETTE Camille, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières
M. CHAUVET Christophe, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours Alpilles/Durance
M. CHOPIN Yoann, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. CHRESTIAN Guillaume, sapeur-pompier professionnel au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. CLAVEL Damien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
Mme COLIN Corinne, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. CORTESE Gabriel, sapeur-pompier volontaire de 2ème classe au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. CRESSEAUX Mathieu, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres
M. DEBARD Lionel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. DECOUR Joris, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance Mme DELAHAUT Emilie, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Allauch
M. DELLIERE Laurent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours Alpilles/Durance
M. DEMARQUE Mickaël, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. DI MARTINO Damien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres M. DOUSSOT Nicolas, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane M. DULAK François, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Sénas
M. DULIN Christophe, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. DURAND Aurélien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. ELHAOUZI Stéphan, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. EL SHAFEY Mahmoud, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. ESTRUCH Willians, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 30- 8 -
M. FARGES Grégory, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette M. FAUVELET Patrice, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
M. FISCHER Bruno, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. FIZES Jérôme, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance M. FLORET Mathieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. FOCHEUX Mickaël, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. FONTAYNE Jean-Frédéric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. FOSSATI Lionel, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne M. FOY Pierre-François, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières
M. FRANCINGUES Maxence, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. FREMIOT Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas
Mme FREZET Sophie, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. GABANOU Grégory, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres M. GAGGIOLI Grégory, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne M. GARDIES Guillaume, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. GAUTRON Anthony, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Basse Vallée de l’Arc
M. GAZZANO Frédéric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence
M. GERMAIN Vincent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
M. GHIRARDI Axel, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane M. GINESTE Guillaume, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence
M. GIORDANO Florian, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas M. GIRAUD Geoffrey, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Aix-en-Provence
Mme GIRY Chloé, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles M. GODOT Florian, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
Mme GOMBERT Anaïs, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Berre l’Etang
M. GORCZYCKI Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M. GOUIRAN Loïc, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. GUERMOUDI Laredj, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne
M. GUERRIERO Anthony, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 31- 9 -
M. GUIRAUD Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon M. HAJI Yann, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne M. HALIDI Zacharia, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas M. HAMANN Eric, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Trets M. HOLLANDERS Harold, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Salon-de-Provence
M. HOUILLON Geoffrey, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues
Mme HUSSON Valérie, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Saint-Rémy-de-Provence
M. INGHILLERI Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières
M. JIMENEZ Manuel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières
M. KERDANET Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/Cabannes
M. KRIFA Makrem, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne M. LAMAZEROLLES Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. LAMBERT Renaud, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. LANCIAL Grégory, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. LANCY Ruddy, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. LANDO Mickaël, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres M. LARIO Daniel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance M. LARRONDE-LARRETCHE Christophe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. LAUER Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières M. LECERF Jonathan, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. LEFEVRE Ludovic, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Berre l’Etang
M. LEGUAY Pascal, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. LEVY Michaël, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence
M. LIBES Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières M. LIEBGOTT Olivier, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. LOPEZ Daniel, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. LOSI Olivier, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. LOY Ludovic, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. MANZON Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 32- 10 -
M. MARCEL Grégoire, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
Mme MARGERIN Aude, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Noves/Cabannes
M. MARINAÏ Arnaud, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Miramas
Mme MARNET Laetitia, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
Mme MARRIGUES Joana, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon
M. MARTIN Frank, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Istres M. MATHIEU Yoann, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves/Cabannes
M. MATTEI Philippe, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne M. MAURRAS Julien, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours Alpilles/Durance
M. MEFFRE Alain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
M. MERADI Sébastien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Châteaurenard
M. MIRBEAU Aurélien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles-Durance
M. MONTFAUCON Yoann, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de Salon-de-Provence
M. MOUSSU Joseph, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence
M. NICHTERWITZ Fabien, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. PAGANO Guillaume, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues
M. PALMERO Lionel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Salon-de-Provence
M. PASCAL Philippe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. PEIRO Robert, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Aubagne M. PHILIPONA Nicolas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. PINTURAUD Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières
M. POUPART DE NICOLAS Loïc, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence
M. PUCCI Francis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane
M. QUARTINO Nicolas, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d’Allauch M. RANSON Cédric, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d’Arles/Salins-de-Giraud
M. RAVEL Jean-Baptiste, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aix-en-Provence
M. RICHARD Damien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon M. RICHÉ Lionel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Eyguières
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 33- 11 -
M. RIVIERE Florian, sapeur-pompier professionnel au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
Mme ROBERT Emilie, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d’Aubagne M. ROBERT Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. ROQUE Cédric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Montagnette
M. ROUAIGUIA Sofiane, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Meyrargues
M. ROUBI Brice, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
Mme ROUSSEL Julie, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues/La Couronne
M. ROUX Martin, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane M. SAADOUNE Karim, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
M. SALVAT Florian, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
Mme SANTAMARIA Marielle, sergent de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône Mme SAPPIN Célia, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. SEGURA David, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Miramas M. SLAGER Nicolas, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteauneuf-les-Martigues
M. STANTAU Grégory, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. SYLVANDER Frédéric, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
Mme TAILLET Roxane, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. TANTI Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. TECHER Cléau, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. TEDESCO Antoine, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-de-Bouc
M. TESTUT Freddy, infirmier sapeur-pompier volontaire à la direction départementale des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. TETART Pierrick, sapeur-pompier professionnel au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. THIRIOT Jordy, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane M. TOESCHI Mathieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. TORRES Joël, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas M. VALENTIN Luc, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Vallée des Baux
M. VERHOEST Ludovic, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Vitrolles M. VERNEY Patrice, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 34- 12 -
M. VERRIEN Florian, sapeur-pompier professionnel au centre de secours des Pennes-Mirabeau/Septèmes-les-Vallons
M. VIDAL Jean-Yves, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon M. VIGNON Mathieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Carnoux-en-Provence
M. VILLEFRANCHE Vincent, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
M. WEYNANT François, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles/Durance
Mme WINCKERT Alexia, infirmier sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Montagnette
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 30 mai 2019
signé
Pierre DARTOUT
Préfecture des Bouches-du-rhone - 13-2019-05-30-001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2019 35