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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 191 Mandat spécial BAILLY
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 191 Mandat spécial BAILLY)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
:# Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-191
Objet : Mandat spécial - Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller délégué aux coopérations et
aux relations territoriales, Monsieur Jean-Michel GENESTIER, Conseiller délégué à la logistique
métropolitaine, Monsieur Dominique BAILLY, Président de la commission Innovation et Numérique et
Denis LARGHERO, Conseiller Métropolitain
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole
du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés
parmi lesquels « décider d'accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu l'arrêté AP2023/86 portant délégation de fonctions données à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS,
conseiller métropolitain délégué,
Vu l'arrêté AP2023/103 portant délégation de fonctions données à Monsieur Jean-Michel GENESTIER,
conseiller métropolitain délégué,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de participer au Smart City Expo World Congress
2023 du 7 au 9 novembre 2023 à Barcelone,
Considérant que Monsieur Daniel-Georges COURTOIS est Conseiller délégué aux Coopérations et aux
Relations territoriales, Monsieur Jean-Michel GENESTIER est Conseiller délégué à la logistique
métropolitaine, Monsieur Dominique BAILLY est Président de la commission Innovation et Numérique et
Monsieur LARGHERO est Conseiller métropolitain
Considérant qu’il est de fait opportun de leur confier un mandat spécial pour participer au Smart City Expo
World Congress 2023 du 7 au 9 novembre 2023 à Barcelone,
DECIDE
Article 1°: de donner mandat spécial à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller délégué aux
Coopérations et aux Relations territoriales, Monsieur Jean-Michel GENESTIER, Conseiller délégué à la
logistique métropolitaine, Monsieur Dominique BAILLY, Président de la commission Innovation et
Numérique et Monsieur Denis LARGHERO, conseiller métropolitain, pour leur participation au Smart City
Expo World Congress 2023 qui se déroule du 7 au 9 novembre 2023 à Barcelone.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230929-D2023-191-AI
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Article 2 : que les frais de transport inhérents à l'exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par Ta
Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des dépenses
engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite aux intéressés.
Fait à Paris, le 2 9 SEP, 2073
Le Président de la m repos du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230929-D2023-191-AI
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023