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Compte-Rendu - 2023 03 14 CR du CM
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Souterraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 14 CR du CM)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 66
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s’est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la convocation en date du 8 mars deux mille vingt trois, sous la présidence de
Monsieur LEJEUNE, Maire.
Présents : MM LEJEUNE, FILLOUX, LUGUET, DELANNE, AUDOUSSET, MOUTAUD, VITTE, AUCLAIR-DECOURSIER, VIARD, CASTILLE, DONY, KERSKENS, RIGAUD, MATHIEU, GUERET, MARNIER, BORIE, VINCENT, VALADOUR, LEPINE, JOFFRE, LAVAUD, JAMMOT, VIRAVAUD, ALLARD, LEROY
formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC a donné pourvoir à Monsieur Etienne LEJEUNE
Madame Martine BIENVENU a donné pouvoir à Monsieur Patrice FILLOUX
Monsieur Frédéric MARTIN a donné pouvoir à Monsieur Bernard AUDOUSSET
Madame Sophie MARNIER est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil municipal :
L'ordre du jour adressé le 8 mars aux membres du Conseil Municipal comporte les
points suivants :
1. Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget principal avec reprise
anticipée des résultats 2022
2. Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Eau avec reprise anticipée
des résultats 2023
3. Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Assainissement avec reprise
anticipée des résultats 2023
4. Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Lotissement Jéraphie 2
5. Vote des taux de fiscalité
6. M57 - Fongibilité des dépenses — Budget principal 2023
7. Tarifs 2023 Micro Fablab
8. Subvention Centre Communal d'Action Sociale
9. Subvention Caisse des écoles 2023
10. Adhésion Village Etape pour 2023
11. Adhésion à « Marchés de producteurs de pays »
12. Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de
boissons au cinéma
13. Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau à Radio des
Meilleurs Jours
14. Convention de co-maftrise d'ouvrage avec le SIAEP Gartempe Sédelle
pour les travaux de neutralisation des captages d'eau potable sur le site
du réservoir de Bridiers
15. Convention de mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude
énergétique du patrimoine bâti communal ciblé
16. Convention avec l'association Maximum
17. Avenant à la convention concernant la fourniture du repas de midi aux
élèves et commensaux des écoles de La Souterraine
18. Avenant au contrat de maintenance avec la société TKE pour l'ascenseur installée à la Maison de l'Emploi et de la Formation
19. Location batterie Kangoo EV-958 AY
20. Présentation du Rapport Social Unique
21. Délibération autorisant le Maire à signer avec le CDG23 une convention
d'adhésion d'accompagnement administratif relative au suivi des agents
en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par
la médecine agréée.
22. Délibération portant création de postes Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 67
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
23. Modification du règlement de formation de la collectivité
24. Remplacement d’une élue démissionnaire au Conseil syndical d'Evolis 23 25. Membre de la Caisse des écoies
26. Motion relative aux fermetures de classes en Creuse
27. Représentation à la commission Culture et commission scolaire
© Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023 Le procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023 est adopté à
l'unanimité.
© information du Conseil municipal
Décisions
2023-001D Marché de chaufferie pour les lots 3, 4 et 5, les lots sont déclarés
infructueux car aucune offre n’a été proposée (12/10/2022).
2023-002D Marché chaufferie pour le lot 4 déclaré infructueux suite à une
relance (15/11/2022).
2023-003D Attribution du marché chaufferie.
Marchés
Création d’une chaufferie automatique au bois avec réseau de chaleur à La
Souterraine
Marché lancé en procédure adaptée, notifié le 31/01/2023.
Les travaux de préparation sont en cours.
LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT en € H.T.
N°1 : Terrassements EUROVIA 489 895,06
généraux-VRD-Réseau
chaleur
N°2: Gros œuvre-enduit- CHAPTARD 116 500,00
plâtrerie
N°3 : Charpente bois MARTINET 3 262,80
N°4 : Charpente métallique
N°6 : Serrurerie - SERRU'BAT 13 258,00
Menuiserie intérieure
N°6 : Chaudière bois TRULLEN 120 097,55
N°7 : Chauffage- LEMAIRE 166 469,87
chaufferie-électricité
N°8 : Sous-stations TRUELEN 34 381,49
Produits d'entretien
Marché passé en 2021
La commune a signé 3 avenants concernant l'augmentation des matières premières et l'inflation sur les produits d'entretien.
Lot 2 : Brosserie essuyage divers, augmentations comprises entre 1,5 %et24% Lot 3 : Produits d'entretien, augmentations comprises entre 1,35 % et 2,5 %
Lot 4 : Fournitures jetables pour la restauration, augmentations comprises entre 1,93 % et 2,14 %
Contrat de location
Le contrat de location pour MARO 23 situé au 17 rue André Picoty a été
renouvelé pour une durée de 6 ans.
L'avenant 8 au contrat de location de la MEF 23 a été signé, il précise un changement de surfaces louées à partir d'avril 2023. Les locaux concernés sont situés dans la zone d'activité Mermoz. .
Monsieur JOFFRE :
« Sur le marché de la chaufferie, c'est une régularisation ou ce sont des lois qui ne sont pas attribués ? » Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 68
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Monsieur LEJEUNE :
« Si, c'est l'attribution des lots. »
Monsieur JOFFRE :
« ls étaient déclarés infructueux... Je ne comprends pas bien. »
Monsieur LEJEUNE :
« Ces lots ont été infructueux, à un moment donné, ils ont été relancés et attribués. En fait, on vous refait l'historique dans cette information. »
Monsieur JOFFRE :
« Merci à Facebook qui est plus rapide que l'équipe municibale, la transition écologique vient de démarrer à La Souterraine, c'est parfait. »
Avant de passer la parole à Monsieur FILLOUX, Monsieur LEJEUNE souhaite intervenir.
Monsieur LEJEUNE :
« il s'agit, cette année, plus que jamais, d'un budget que je qualifierai de budget de combat puisque, vous allez le voir, nous faisons face à un contexte
inflationniste et un contexte en matière énergétique inédit et qui impacte, de manière très importante, notre budget et, notamment, notre budget de
fonctionnement du Budget principal. Malgré cela, nous avons, comme nous avons pu le dire au moment de notre Débat d'Orientations Budgétaires, un résultat 2022 qui, s’il n'est pas incroyable, reste tout à fait confortable, surtout dans le contexte que nous connaissons aujourd'hui et nous permet d'absorber la plupart des coûts que nous connaitrons durant cette année.
La décision importante a été celle qui a été prise dans le cadre des orientations budgétaires sur la question de la fiscalité. Nous en avons discuté en commission des Finances ; aujourd’hui, nous avons une communauté de communes qui a
des résultats plus fragiles que ceux de la commune et nous avons, au niveau de la com-com, des chantiers structurants à mener sur le territoire sur les années qui viennent Compte tenu de l'idée que, lorsque lon compare un peu la
structuration de la fiscalité sur d'autres territoires, on s'aperçoit qu'il y a aujourd'hui un déséquilibre entre la fiscalité communale et la fiscalité intercommunale. Aujourd'hui, la plupart des communautés de communes sont au moins à 1,5 de faux de fiscalité sur la taxe foncière et les communes un peu moins. Pour pouvoir rééquilibrer les choses et avoir un taux de fiscalité qui nous permette de mener ces chantiers au niveau de la com-com, nous avons fait le choix de proposer aux communes de bien vouloir, si elles le souhaitaient, réajuster les taux, c'est-à-dire les baisser du même montant que l'augmentation de la com-com pour pouvair avoir un effet sur les taux qui soit neutre pour nos concitoyens. Cette décision impacte, bien évidemment, notre budget de
fonctionnement et notre capacité d'investissement. Pour autant, cela nous semblait important de pouvoir le faire et le présenter ce soir. Sur le reste, pas vraiment de surprises, une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et un investissement qui tient compte de nos priorités en matière de transition énergétique, cela a été dif, c'est évident avec le plus gros de nos projets d'investissement sur cette année et dont les travaux ont démarré cette semaine et une maïtrise de notre dette puisque nous proposons un emprunt qui reste inférieur au remboursement du capital el donc, nous tenons notre trajectoire budgétaire malgré la crise extrémement compliquée que nous connaissons. Les hypothèses que nous avons prises pour bâtir ce budget sont des hypothèses sérieuses mais plutôt pessimistes en matière d'inflation et d'énergie. Nous avons fait comme si nous avions les taux d'augmentation maximum de l'énergie et aucune compensation. Idem pour les dotations de l'Etat sur lesquelles nous restons extrêmement prudents.
Malgré le contexte, grâce à nos résultats antérieurs reportés et grâce au taux de subventions que nous arrivons à obtenir sur nos budgets, nous arrivons à avoir un investissement et c'est ce qui est très important pour nous aujourd'hui. » Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 69
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Monsieur LEJEUNE passe la parole à Monsieur FILLOUX pour l'exposé du budget avant le débat.
1. Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget primitif avec reprise
anticipée des résultats 2022
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Monsieur FILLOUX :
« J'ai passé quelques heures à lire les documents, j'imagine que vous en avez fait de même avec l'ensemble des documents que l’on a pu vous envoyer. Je conçois qu'ils soient relativement lourds mais sont le plus complet possible selon les informations que nous avons aujourd'hui. J'ai aussi beaucoup lu, notamment la presse locale ces derniers jours et vous verrez que les commentaires que je peux en faire en sont inspirés.
Chers collègues,
Ce soir, nous ne voterons pas les comptes administratifs et de gestion mais il s'agira uniquement d'un vote concernant le budget. Nous utiliserons la reprise des résultats anticipés de 2022 validés à cette date par le comptable, comme vous pouvez le voir sur la notice du conseil municipal.
Je vais donc vous présenter l'approbation du budget principal, et des budgets annexes pour l'eau, l'assainissement et le lotissement.
La spécificité de cette année 2022 et le début 2023 réside dans un contexte particulier et continu de sortie de crise sanitaire aux multiples conséquences et enjeux dans son traitement et sa sortie ainsi que celui d'une crise énergétique et les conséquences de l'inflation. La comptabilité subit elle aussi des
bouleversements réguliers et cette année 2023 subit celle de la M57 comme nouvelle instruction budgétaire et comptable. Elle sera généralisée en 2024 à l'ensemble des collectivités et EPCI quel que soit l'échelon. L'AMAC
précise : « Cette nouvelle instruction vise à rapprocher davantage la comptabilité publique de la comptabilité privée. Ce rapprochement porte essentiellement sur les pratiques comptables visant à fiabiliser et corriger les comptes en fin d'exercice et avant leur approbation. De ce fait, les collectivités auront tout intérêt à anticiper un approfondissement des compétences de l'ensemble des services financiers sur le volet comptabilité, sans attendre cette échéance, ce au regard des évolutions intégrées ». Nous l'intégrons dès cette année.
L'exercice 2022 est impacté grandement par les travaux lancés sur les
précédents exercices et, pour certains, encore en cours. Nous constatons qu'il en sera de même pour 2023 mais c'est aussi cela la construction de la cité et
l'amélioration du cadre de vie.
Mais avant de revenir à notre sujet j'aimerais remercier les services qui accomplissent un travail remarquable au quotidien, il l'est d'autant plus dans un contexte complexe où l'adaptabilité demeure grandement nécessaire voire imposée. Merci à Véronique ALONZO pour cet exercice dans le domaine financier, à Delphine DELAIDE, DGS pour la gestion générale des services, aux
responsables de services et aux agents qui assurent au quotidien un travail de qualité pour conserver à notre ville, son attrait et son image fleurie, accueillante, positive et dynamique.
Mais dorénavant, direction notre exercice d'exploration du budget 2023.
Le cycle annuel financier est régi par le débat d'orientations budgétaires, les prévisions (le budget) ef les réalisations (les comptes de gestion, administratif et les affectations, ces derniers étant reportés). Pour les prévisions et réalisations, nous évoquons les sections de fonctionnement et d'investissement, la marge dégagée par la première permettra de financer la seconde. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 70
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Le fonctionnement est basé sur les dotations (subventions, fonds...) et les ressources propres (impôts, locations.) et permet de maintenir et/ou développer des services et investir toujours au service de la population.
Je ne referai ni le débat d’orientations budgétaires ni la lecture de la totalité du document dont vous avez été destinataires.
Au niveau des orientations pour 2023, tenant compte du contexte actuel, des enjeux pour les sostraniens et de nos capacités financières, nous proposons un engagement fort qui passera par :
- la poursuite du désendettement de la collectivité,
- la non-augmentation et même son ajustement en diminution sur les 3 taux d'imposition pour la part communale,
- le maintien du soutien au monde associatif local,
- la poursuite de l'investissement local en appui au tissu commercial et économique, à l'attractivité et à l'amélioration du cadre de vie.
En préambule, nous avons souhaité une présentation de notre vision si souvent décriée. En effet, nous nous sommes demandé pourquoi cette vision, les
objectifs pour la ville n'étaient pas assez visibles voire lisibles ? Pourtant à travers le projet que nous avons présenté aux sostraniens en 2020, le projet était clair et nous l'avons repris à travers nos différentes communications et nous le reprendrons chaque fois que nécessaire. Les grandes thématiques sont claires et nous les avons reprises dans ce préambule pour qu'une fois pour toute, notre vision soit admise et reconnue par tous. Notre vision pour La Souterraine c'est celle d’une cité citoyenne, solidaire, attractive et dynamique. Dans les prochains DOB et budgets, vous retrouverez une présentation moins comptable et plus dynamique.
Le 1er volet de notre vision est celui d'une cité citoyenne.
C'est une cité qui consacre 3,6M€, en 2023, aux charges de personnel (+ 3,21 % versus 4,88 % sur la période précédente donc une évolution contenue par différentes décisions précisées dans le DOB) mais qui représentent non pas une charge mais une richesse car ces agents contribuent grandement à maintenir, améliorer voire augmenter les services à la population. La collectivité investira 3,850 ME pour le territoire et vous retrouvez les grands programmes dans le DOB et les annexes. Pour assurer toutes ces orientations, nous faisons le choix de consacrer 2, 081 ME au fonctionnement de ces services (+ 30,8 % dans un contexte inflationniste versus 8,4 % sur l'exercice précédent) avec une hausse de + de 40 % des charges. L'aménagement de la cité portera sur 575 000 € dont 175 000 € pour l'éclairage public, le reste représentant les différents travaux de voierie. Les autres charges du tableau de la notice restent très bien contenues.
L'environnement est, vous le savez, un enjeu majeur et nous avions largement
anticipé ce virage bien avant les enjeux devenus plus prégnants.
-_ 820 000€ pour le réseau de chaleur autour de la mairie avec raccordement de différents bâtiments. Au passage, sur ce secteur, j'aimerais tordre le
cou à une contre vérité que nous n'aurions pas de vision sur cet
environnement administratif Emile Parrain Hermitage St Joseph. Le projet d'espace administratif qui regrouperait un certain nombre de services avec les différents bâtiments ne date pas d'hier mais les premières esquisses d'aménagements possibles datent du précédent mandat voire de celui
d'avant. Vous nous reprochez d'utiliser une difficulté de chauffage et des
appels à projets sans vision globale pour financer notre système de
chauffage qui alimentera justement ces bâtiments: mais mieux qu'un
reproche, il devrait justement être reconnu comme proactif et comme les
moyens de l'Etat se réduisent, cela ne nous permet pas aujourd'hui d'aller plus loin mais nous irons. I y a une fâcheuse tendance chez nos
opposants à s'octroyer des idées et réussites qui ne sont pas les leurs Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 71
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
alors sur le sujet de l'ensemble administratif, nous n'avons pas attendu vos propositions, elles étaient nôtres il y a déjà quelques années.
- Plusieurs actions que vous avez pu lire mettent un accent fort écologique comme la canalisation de la Sédelle, le secteur du Bois Bimby, l'extension de la rue du Lizou pour préparer l'avenir. L'éclairage public où notre
décision d'éteindre la nuit a depuis éfé reprise par bon nombre de
collectivités et qui n'est plus contesté aujourd'hui. Nous n'avons pas oublié Le Cheix où nous poursuivons avec nos moyens la sécurisation et un
travail d'amélioration des espaces est en cours peu à peu (parcours santé, Jeux d'enfants, circuits pédestres, pleine nature...) Là aussi, nous n'avons
attendu ni les AAP ni les bonnes phrases... Nous adaptons le site à un changement d'orientations compte tenu des enjeux sanitaires et
écologiques sur le secteur.
L'aménagement des bâtiments municipaux est un autre enjeu entre mises aux normes ou calorifugeage pour 1,5M. Là, il est fort probable que nous ayons besoin des AAP ou autre Fonds Vert pour mener à termes ces évolutions
nécessaires. Donc, dans un souci environnemental et économique, on nous reprocherait de n'ufiliser que ces AAP pour les projets et que nous n'ayons pas de vision à long terme. Je le répète, notre vision, vous l'avez dans nos
orientations, qu'elles soient budgétaires ou politiques, les 2 étant liées.
Le 2ême Volet de notre vision c'est celui d'une cité solidaire.
Et là, les premières lignes traduisent lancrage solidaire et social de nos engagements respectés.
- Subventions aux associations pour une enveloppe de 220 000 € dont : o Subvention MJC : 115 000 €;
o Subvention Foyer des Jeunes Travailleurs : 18 000 €.
- Subvention CCAS : 150 000 €; .
- Subvention Caisse des Ecoles : 31 000 €;
- Subvention pour le fonctionnement du Service Départemental Incendie : 200 332 €.
Des travaux sur l'eau pour 1,642M€ pour assurer la quantité nécessaire ef la qualité à nos administrés.
Notre participation au financement de la nouvelle caserne s'élèvera à 26 000 € par an, celle au fonctionnement de Traces de Pas avec des travaux nécessaires pour 154 700 €.
Le Sport Santé et l'approche des JO 2024 qui, même si nous en serons éloignés, pourront être vécus par les sostraniens sur certaines actions en projet. La Maison sport santé accueil par le service du PASS est pleinement active maintenant et
va mener plusieurs actions dont celle bien avancée maintenant avec les élèves de la cité scolaire R. Loewy dans le cadre d'un parcours santé urbaine en design actif.
Le 3ème axe fort se situe dans notre vision d'une cité attractive.
Avec nos 4 écoles, nous y avons sur cette première partie de mandat consacré beaucoup avec force ef engagement ; nous n'avions pas terminé sur Jules Ferry quand la problématique est arrivée sur Tristan L'Hermite. Les travaux toiture représentent un montant de 318 000 € sur le budget 2023 pour une opération de 420 000 € TTC (subventionné à 80 %).
Pour le cinéma, même S'il rayonne, en effet, sur bien plus que le territoire
sostranien mais, d'une part, ce n'est pas nouveau ef c'est valable pour fous les cinémas, nous avançons quelques travaux pour permettre une accessibilité à toutes les formes de handicap et respectant les obligations Ad'AP dans ce domaine avec sonorisation pour non-voyants et non entendants pour 3 586 €. La Micro-Folie elle aussi supra locale n'en est pas moins un outil d'attractivité et de promotion de notre territoire et enviée par bon nombre. Nous réaliserons le nettoyage de l'orgue, la mise en route du Fablab avec l'acquisition des derniers Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 72
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
matériels pour 5 000 €. J'ose espérer qu'on ne verra pas que le déficit de ces 2 structures mais aussi comme structurant et pour Micro-Folie, novatrice.
Un autre fleuron touristique avec la Porte Saint Jean que nous avions fermée pour raisons de sécurité : nous la réouvrions au public avec la remise aux normes pour 19 000 €.
Nous créerons un outil complémentaire touristique avec la création d'un musée du Patrimoine dans la crypte avec des travaux en régie.
Enfin dernier volet de ce préambule en guise de vision qui traduit bien où nous souhaitons aller, la cité dynamique telle que cela nous est reconnu bien au-delà les frontières locales.
Plusieurs actions sur le centre bourg :
- Aides aux commerces pour 53 000 €, contrairement à ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal (sans oublier le partenariat avec l'association des commerçants) ;
- Label village étape pour la somme de 7 462 € (en lien aussi avec les
commerçants) ;
- Maison de l'emploi et de la formation : prise en charge de l'accueil pour 31 000 €.
Le dynamisme associatif n'est plus à démontrer non plus avec :
- Nombreux équipements sportifs : avec des mises aux normes ERP -—
AD'AP à La Parondelle et du matériel sur la porte sécurisée pour 17 148 €
Quant aux soutiens à de nombreuses manifestations que l'on peut retrouver sur le site internet de la commune, les réseaux sociaux, l'affichage, les panneaux électroniques sans oublier les marchés chaque semaine, les marchés de
producteurs pendant la période estivale, le marché de Noël, les visites du Patrimoine (crypte et Tour de Bridiers) l'été ou les fouilles archéologiques, les manifestations sportives et culturelles, la Fresque de Bridiers, la brocante et autres animations des commerçants...on se demande comment on peut encore entendre ou lire que la ville manque de manifestations. il est vrai que pour savoir s’il y a des manifestations, il faut encore y participer mais il faut reconnaître qu'on ne voit que très rarement voire pas du tout ceux qui avancent de telles inventions.
Vous avez donc dans ce préambule, un résumé de la traduction de notre vision pour l'année 2023 qui s'articule avec les actions des années précédentes et s'inscrit dans une pluri annualité tout en tenant compte des urgences qui se sont présentées, qu'elles soient liées aux bâtiments, aux structures, aux
organisations, aux ressources humaines ou aux opportunités. I! n'en demeure pas moins, qu'à mi-mandat, sur les 100 volontés partagées, plus de 70 % sont réalisées ou en cours, certaines ne pourront l'être pour diverses raisons mais seront remplacées par de nouvelles, ajustées à la réalité du moment, c'est tout ceci la gestion municipale, savoir réaliser, savoir s'adapter, savoir anticiper, Savoir contenir.
Si je poursuis sur notre Budget principal, celui-ci est construit sur un compte administratif provisoire que nous voterons ultérieurement.
Vous avez en annexe À, les restes à réaliser nombreux, en annexe B les charges et produits à rattacher.
En annexe C, le détail en tableaux des charges de fonctionnement et produits d'invesfissements.
En annexe D, vous avez les investissements que nous prévoyons avec quelques éléments sur les subventions possibles.
En annexe E, l'état de la dette.
En annexe G, les emplois de la collectivité.
En annexe H, les dépenses par article et fonctions sur les salaires 2023. En annexe |, la fiscalité avec la projection de la diminution des taux communaux : Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 73
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
- Moins 1 % sur TFB ; .
- Moins 0,34 % sur TH maison secondaire ;
- Moins 1,67 % sur TFNB ;
- Ce qui représente environ moins 85 000 € sur l’ensemble des contribuables ; - Dans le même temps l'Etat relève les bases de + 7,1 %.
En annexe K, vous avez l'état des provisions sur certains objets.
En annexe L, nous vous indiquons les différents ratios avec les comparaisons des chiffres en notre possession.
Et là, je vous apporte quelques éléments de comparaisons. Pour donner de la lisibilité et du contenu aux éléments qui concernent notre ville, une comparaison avec une ville voisine presque jumelle, dirais-je, Argenton sur Creuse. Qu'est ce qui nous rapproche ? Qu'est ce qui nous éloigne ? Mais cette comparaison est sans doute plus proche que la comparaison aux villes de même strate car, comme vous le reconnaissez, suivant si on est proche du plafond de la strate ou du seuil, cela peut engendrer des interprétations. Alors en 2019 :
- une population similaire, à 100 habitants près,
- des taux d'imposition inférieurs à Argenton sur Creuse, c'est vrai,
- des recettes de fonctionnement supérieures à La Souterraine,
- mais des dépenses également inférieures à Argenton,
- des produits d'imposition supérieurs à La Souterraine,
- des dépenses d'équipements supérieures à Argenton,
- un encours de la dette bien meilleur à La Souterraine,
- en démographie, en reprenant les chiffres et évolutions depuis 1962 (sans doute une année référence) comme j'ai pu le lire dans la presse, d'une part, prendre cette année de référence aussi éloignée est une erreur d'analyse,
d'autre part, quelles comparaisons entre la période des sixties et celle d'aujourd'hui mais soit. La population sostranienne était alors de 4 718 habitants, elle est aujourd'hui en projection 2020 à 4 953 h soit une progression de 4,98 % pour La Souterraine alors que, dans le même temps, Argenton sur Creuse perd 23,3 % de sa population. M. ALLARD, votre auditoire doit sans doute maintenant mettre un peu plus de mesure dans ce
que vous pouvez leur dire tant les erreurs, approximations et arrangements sont devenus nombreux dans vos propos et écrits. Mais je poursuis :
- à la lecture de la structure de la population et en prenant des chiffres récents :
Argenton sur Creuse La Souterraine
Population entre 2013 et 2019 -1,2 %
Solde naturel 2013-2019 -09%
Nb de ménages 2019 2 603
Nb de naissances 2021 22 _
Nb de décès 2021 mé 94
Logements 2019 3 328
Résidences principales 2019
Logements vacants 2019 14,9
Ménages fiscaux 2020
Emploi 2019 2631
Nb d'établissements actifs 2020 249
Agriculture 16%
Industrie Fo 6%
Commerce 643% Er
Entreprises de 1 à 9 salariés sr 70,3 %
Entreprises de 10 salariés et plus 15,3% Ter
Tout ceci prouve que la seule analyse par le prisme des taux d'imposition élevés ou par la démographie est fausse, simpliste voire même irresponsable. CQFD
En annexe M à Q, vous avez le budget eau selon la même présentation que le budget principal. Il convient de retenir les différentes extensions du réseau, Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 74
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
l'aménagement autour de la place A. Lefaure et surtout pour 800 K€ la neutralisation.
En annexe R à U, vous avez le budget assainissement selon la même présentation que le budget principal. I faut en retenir le chemisage de la Sédelle, le Lizou, le Bois Bimby et le matériel.
Pour terminer, le budget lotissement vient achever la présentation des annexes nécessaires à la compréhension des budgets.
Je vous propose de revenir sur la notice du Conseil municipal et, en point 1, où vous avez la présentation de la synthèse de chacune des sections et le détail par une présentation budgétaire et comptable du budget principal.
Au résultat envisagé de 601 509,42€ vient s'ajouter le résultat antérieur de 293 641,84€ pour obtenir un solde d'exécution en fonctionnement de
895 151,26 €.
En investissement la même présentation du résultat antérieur se présente avec - 497 907,18 € et s'ajoute au résultat d'exercice - 67 846,01 € Le passage à la M57 oblige à une écriture en section d'investissement de - 76 311,90 € puis on ajoute les RAR en recettes et dépenses. Nous obtenons un résultat négatif de - 669 483,09 € que nous pouvons financer par un prélèvement sur la section de fonctionnement de cette même somme. Il reste donc à affecter 225 668,17 € en résultat reporté en excédent sur l'année suivante. À noter qu'un emprunt de 500 000 € est envisagé mais inférieur au remboursement des emprunts en cours pour 580 000 € ce qui contribue à désendetter la commune.
En point 2 de la notice du Conseil municipal, vous avez la présentation du budget eau, la synthèse de chacune des sections et le détail par une présentation budgétaire et comptable.
Au résultat envisagé de 37 849,58 € vient s'ajouter le résultat antérieur de 24 423,15 € pour obtenir.un solde d'exécution en fonctionnement dé 62 272,73 €. En investissement, la même présentation de résultat antérieur montre un déficit de - 44 204,89 € qui s'ajoute au résultat d'exercice de 217 767,38 €. Puis on ajoute les RAR en recettes et dépenses. Nous obtenons un résultat positif de
13 024,49 €. Il reste donc à affecter 62 272,00 € en résultat reporté en excédent sur l'année suivante. À noter qu’un emprunt en RAR est présenté à hauteur de
200 000 €.
En point 3 de la notice du Conseil municipal, vous est présenté la synthèse de chacune des sections du budget assainissement et le détail par une présentation budgétaire et comptable.
Le résultat envisagé de - 55 002,56 € vient s'ajouter au résultat antérieur de 268 395,25 € pour obtenir un solde d'exécution en fonctionnement de
213 392,69 € En investissement la même présentation de résultat antérieur 395 181,78 € s'ajoute au résultat d'exercice - 44 171,71 €. Puis on ajoute les RAR en recettes et dépenses. Nous obfenons un résultat positif de 514 468,07 €. Il reste donc à affecter 213 393 € en résultat reporté en excédent sur fannée suivante.
En point 4 de la notice du Conseil municipal est présenté le budget lotissements sur lequel i n'y a pas eu de mouvement en 2022 et il reste 6 lots à vendre pour une valeur de 187 603,58 € pour la Jéraphie 2.
En espérant ne pas vous avoir perdu, cette présentation est la volonté de clarification et simplification des présentations tant pour les élus que pour les administrés. Merci pour votre attention.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 et M49, ef après en avoir débattu lors du débat d'orienfations budgétaires du 31 janvier 2023, le budget primitif des budgets principal, eau, assainissement et lotissements avec la reprise Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 75
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
anticipée des résultats 2022 validée par le comptable, s'équilibre comme les tableaux le présentent en fonctionnement et en investissement.
Monsieur le Maire, chers collègues, il vous est proposé de voter les budgets principal, eau, assainissement et celui du lotissement, équilibrés présentés pour année 2023. »
Monsieur JOFFRE :
« Effectivement, c'est bien un budget de combat. J'ai quelques questions à poser sur les investissements avant de passer la parole à madame JAMMOT. Je vais étre bref puisque ces investissements sont forcément limités. Il s'agit des
indispensables et de la chaufferie, en gros. Toutefois, je trouve que le budget investissement réservé au centre-ville (signalisation, signalétique, mobilier, aménagements) est largement insuffisant par rapport aux 1 500 000 €. Nous avions parlé du parc à vélos, depuis le temps, je ne sais plus du tout où cela se situe. Merci de me le préciser. Nous avons découvert il y a deux ou trois jours 25 000 € RICARD. Je comprends que ce sont des aménagements rue du Lizou pour permettre à des gens d'être raccordés aux réseaux. Vous pouvez, peut-être, nous en dire plus. Mais, une fois de plus, je regrette que les commissions ne servent pas parce que je pense pour ces 25 000 €, vous êtes au courant depuis fort longtemps, depuis plusieurs mois, dans tous les cas. On aurait pu en parler avant plutôt que d'avoir à le découvrir en Conseil municipal. Et puis, pour répondre à Monsieur le premier adjoint qui m'a dit un jour: « celui qui parle le plus fort n'a pas forcément raison », je lui retourne le compliment. Dans tous les cas, je ne parlerai pas sur le même ton, je n'ai pas envie de ressembler à nos députés à l'Assemblée nationale. Je redis calmement et fermement : lorsque j'apprends que l'étude de la structure de l’ancienne mairie est en cours, je trouve cela totalement aberrant. Nous avons attendu l'investissement et le démarrage de la chaufferie pour commencer l'étude alors que nous nous interrogions sur le devenir de ce bâtiment depuis des années. Touf ceci est tofalement irrationnel. »
Monsieur LEJEUNE :
« C'est quoi cette étude ? »
Monsieur JOFFRE :
« Cela a été évoqué dans un compte-rendu du Bureau municipal. »
Monsieur LEJEUNE :
« C'est le diagnostic énergétique sur l'ensemble des bâtiments. »
Monsieur JOFFRE :
« Je n'ai toujours pas digéré la présentation de la délibération permettant la vente du bâtiment Saint-Joseph. C'est une délibération complétement loufoque permettant d'enterrer le dossier pendant quelques années. Là aussi, que vous le vouliez ou pas, c'est exactement ce qui se passe. J'arrête là, c'est pourtant un budget de combat et moi, je n'en suis pas. Je me posais la question de savoir ce que j'allais voter, maintenant, je n'ai plus d'état d'âme. »
Madame JAMMOT :
« Avant de débuter mon propos, je voudrais réagir par rapport à ce que vous avez dit Monsieur FILLOUX.
Oui, de temps en temps, il y a des interviews dans la presse où chacun peut exprimer son point de vue car on est encore en démocratie ! Pour mon groupe, j'estime que nous nous exprimons avec mesure et responsabilité.
Donc, je n'ai pas du tout apprécié le ton que vous avez employé.
Ce projet de budget appelle de notre part les remarques suivantes :
En fonctionnement :
Les Dépenses Réelles de Fonctionnement s'élèvent à 6 849 600 € soit une augmentation de 10 % par rapport au réalisé. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 76
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Les dépenses générales s'élèvent à 2 081 600 € soit + 30 % par rapport au réalisé 2022 (+ 500 000 €) qui a été en deçà du prévisionnel total (- 300 000 €) du fait des mesures que vous avez prises et des aides.
Les dépenses de personnel sont en hausse de 5 % du réalisé (d'environ 100 000 €) étant rappelé que nous avons, je crois, la suppression de l'emploi « centre d'instruction mutualisé » pour 28h.
Les autres charges de gestion restent à peu près stables, grâce notamment à la baisse des subventions aux associations de 16 000 €, d'autres postes augmentant.
Sur ce point, on peut noter que les communes de notre strate versent en moyenne 64 € par habitant pendant que nous on verse 98 €/habitant ce qui, rapporté à notre faille, est très élevé, ce qui rapporté au nombre d'habitants représente 177 000 €.
Au final, par rapport au réalisé, on est à 623 000 € de plus. Bien sûr, dans ces dépenses, on retrouve une part importante due aux dépenses d'énergie
(+ 350 000 €), mais dans l'incertitude d'aides potentielles, cela devient inquiétant. La micro-folie qui ne devait rien nous coûter génère des dépenses très élevées pour notre commune alors qu'elle profite à tout un territoire. Les chiffres sont éloquents : 129 200 € en fonctionnement en 2022, 15 800 € en 2023, 22 052 € en investissement. L'outil est sans doute intéressant. Il ne devait rien coûter et aujourd'hui on n'a pas les moyens de financer cela avec 5 000 habitants ! Sur 3 ans la micro-folie représente 361 000 €...
Le cinéma, dont personne ne conteste l'intérêt, à condition que la population joue le jeu, a un coût certain 150 000 € environ pour notre commune. Nous réitérons
donc que ces équipements ne sont pas gérés au bon niveau ce que la Chambre Régionale des Comptes a d'ailleurs souligné.
Si l’on se réfère enfin aux ratios par habitant et que l’on compare 2021 et 2022:
On note que nos Dépenses Réelles de Fonctionnement sont de + 127 € par rapport à notre strate (contre 63 € en 2021) donc un doublement. Si vous multipliez cela par 5 213 habitants, vous obtenez 662 000 € de plus, soit juste un peu plus que l'augmentation prévisionnelle de nos dépenses pour 2023. Situation aggravée par le fait que nous sommes en bas de la strate de comparaison, donc les dépenses se rapportent à un faible nombre d'habitants.
L'encours de la dette, sans être inquiétant, est cependant supérieur de 100 € à la moyenne de la strate, ce qui certes justifie des dépenses d'équipement brut par
habitant un peu supérieures à la strate (+ 50 €) mais représente tout de même une somme importante (260 000 €)
Les recettes :
Elles frôlent les 7 Md’€ soit à peu de choses près, l'équivalent du réalisé 2022.
Dans celle-ci, la fiscalité, malgré la baisse du taux de foncier bâti que vous broposez, représente 72,6 % de nos recettes contre 70 % en prévisionnel et réalisé 2022, et 140 000 € de recettes en plus notamment en raison de l'augmentation des bases. Si l'on se réfère à notre strate de population, la
fiscalité a été plus lourde de 745 000 € en 2022 et malgré la baisse, on restera encore à 6 % au-dessus.
Depuis 2008, avec mes collègues, nous avons souligné le niveau élevé de la fiscalité sur la commune. Donc bien évidemment, on se réjouit de la baisse d'un point que vous proposez (- 80 000 € ce qui ne sera pas mortel pour le budget !). Dommage même qu'on n'ait pas commencé à décélérer avant..On se réjouirait encore plus si cette baisse n'était pas compensée par une hausse à due
concurrence de la fiscalité de la Com-com dont la situation se dégrade sous l'effet du contexte économique mais également de la surface trop faible de notre population pour gérer de gros équipements structurants qui coûtent très cher. Au final, la feuille d'impôt du contribuable va continuer à augmenter et dans le contexte actuel, cela va devenir très compliqué pour nos concitoyens.
Les dofations et subventions, autre source de recettes, s'élèvent à 982 000€ et ne représentent que 14% du prévisionnel... Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 77
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
En investissement :
Les dépenses affichées s'élèvent à près de 3,5 M d'€ dont environ 500 000€ de restes à réaliser.
En ce qui concerne le programme de travaux présentés, nous ne contestons pas les dépenses classiques et incontournables aux écoles, les travaux de voirie, les travaux pour les équipements sportifs, les travaux à la Porte St Jean, tant attendus...
Comme l'a exprimé JC JOFFRE, nous sommes beaucoup plus circonspects, vous le savez, sur la chaufferie qui a illustré un manque total de vision et d'organisation à moyen terme... sur le devenir de certains bâtiments. et donc l'organisation des services administratifs dans la ville.
Sur ce point, je voudrais réagir à ce que vous avez dit M FILLOUX sur le sujet. Heureusement que j'étais assise! Je suis élue depuis 2008 dans cette assemblée, et jamais je n'ai assisté au moindre débat sur le regroupement des services administratifs autour de la Mairie. Je vous demande d'ailleurs de bien vouloir me fournir la preuve de ce débat, le PV de séance ou la délibération le concernant. Nous, on a depuis 2 mandats constamment fait des propositions sur le sujet...
Imaginer vendre St Joseph au lieu de trancher est une utopie...on peut aussi discuter de la pertinence des travaux d'isolation à l'ancienne mairie que l'on ne chauffe plus...
La signalétique est totalement défaillante dans la ville, ce que nous soulignons depuis des années...
Un certain nombre de remarques faites depuis des années, concernant la facilitation des déplacements et du stationnement en centre-ville restent d'actualité : plan de circulation, difficulté de conduite route de Limoges où le stationnement est anarchique, propreté de la ville qui laisse fortement à désirer à l'heure où l'on repart avec le label Village Etape... (beaucoup de murs fagués + affichage sauvage).
En résumé : nos dépenses de fonctionnement élevées par rapport à notre strate, augmentent considérablement malgré les mesures prises et
seulement la moitié de la hausse s'explique par le contexte. Nous supportons aussi des équipements trop chers au regard de notre taille. Les recettes consistent essentiellement dans la fiscalité et malgré la baisse amorcée qui sera compensée et amplifiée par la Com-com, la pression demeurera très forte. En conséquence, notre capacité à investir se réduit considérablement et certains choix, insuffisamment discutés en
commission, ne seraient pas les nôtres.
Pour ces diverses raisons, nous voterons contre ce projet de budget.
Monsieur LEJEUNE :
« Quelques éléments pour répondre aux différentes interrogations : Sur le budget centre-ville, effectivement, on peut toujours considérer qu'il est insuffisant. On met, quand même, aujourd'hui, sur l'aide à l'installation commerciale plus de 50 000 € par an, c'est loin d'être négligeable. Cela nous permet aujourd'hui d'accompagner cette dynamique en matière de création de commerces que nous connaissons depuis quelques années maintenant et de diviser par 2 le taux de vacance commerciale sur notre centre-ville. Effectivement, si l'on pouvait mettre ces 50 000 € sur de l'aménagement urbain, ce serait confortable. Mais en termes de priorité, il faut commencer par regarnir nos commerces et revoir les choses ensuite.
Concernant les 25 000 € RICARD, c'est l'extension du réseau qui a été faite il y a longtemps déjà sur la rue du Lizou puisque nous sommes dans une zone d'assainissement collectif dans laquelle la collectivité s'engage, ce qui nous permettra, à terme, de pouvoir raccorder les autres habitations de ce secteur au réseau d'assainissement.
Sur l'ensemble administratif et la délibération sur le bâtiment Saint Joseph, je ne vais pas refaire le débat. On se posait la question de rénover ou de détruire, j'entends les choses et j'écoute ce qui m'est dit en réunion publique ou en Conseil municipal. Il serait peut-être pertinent, plutôt que de détruire ce bâtiment, Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 78
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
de le vendre puisqu'il y a des projets privés qui permettraient de le valoriser. Cependant, la délibération que nous avons prise dans ce cadre-là n'est pas de dire on va vendre ou démolir dans 6 mois mais de donner une trajectoire à ce bâtiment pour voir ce que nous allons faire. Bien évidemment, ce bâtiment, comme vous le savez fous, est occupé aujourd'hui, nous travaillons, dans le cadre de cette délibération et cette orientation, à reloger les gens qui utilisent ce bâtiment. Des solutions sont trouvées afin d'optimiser les bâtiments existants plutôt que d'en créer de nouveaux, c'est plutôt dans l'air du temps et intelligent en matière de consommation de l'espace urbain. Il est bien évident qu'il y a certains occupants pour lesquels (je pense notamment à la musique et à la danse) nous n'avons aucune solution aujourd'hui. { est donc hors de question de faire quoi que ce soit de ce bâtiment avant d'avoir trouvé une solution pour ces occupants. Sur l'augmentation des dépenses, je me méfie des comparaisons entre les budgets primitifs et les réalisés, je préfère comparer les budgets primitifs aux budgets primitifs puisque, vous le savez, c'est d'ailleurs un peu le syndrome de le com-com et des intercommunalités en général, si nous réalisons parfaitement le budget qui est prévu, nous n'avons aucune marge de manœuvre pour l'année suivante. Je me contenterai uniquement d'inviter tout le monde à comparer BP à BP ou réalisé à réalisé et non BP à réalisé.
Sur les subventions, nous avons un montant de subventions par habitant qui est plus important qu'ailleurs, c'est plutôt le signe d'une vie associative qui est riche, qui est en demande de projets et pour laquelle on a parfois bien du mal, vu nos capacités budgétaires, à accompagner dans cette dynamique. Comme l'a dit Monsieur FILLOUX, il y a tout de même sur la ligne des subventions, un montant
important sur la MJC. Certaines communes ou collectivités exercent un certain nombre de choses en régie.
Concernant Micro-Folie, effectivement cela coûte, je ne vais pas vous dire le contraire. Ce coût, nous l'assumons. Nous avons été les premiers à ouvrir une
micro-folie en Creuse, il y a aujourd'hui 5 projets de micro-folie en Creuse. Sur micro-folie et sur le cinéma, nous avons des axes culturels en cœur de ville et cela faisait partie de notre stratégie de revitalisation de centre-bourg. Ne pas avoir une action uniquement sur le commerce et/ou sur l'habitat mais aussi avoir une action à destination des lieux culturels en centre-ville car il nous semble intéressant de renforcer cet écosystème. Sur les résultats du cinéma, c'est à prendre avec du recul aussi puisque l'année 2020 a été nulle, l'année 2021 a été très compliquée, l'année 2022 a été une année difficile pour l'ensemble des cinémas puisque la suite de la crise sanitaire a été peu de sorties ou beaucoup de retard dans les sorties de films et, notamment, les plus attractifs en matière de visiteurs. Petite précision aussi, on peut débattre afin de savoir si cette structure- là pourrait avoir un portage qui soit celui d'une EPCI ; ce sont des structures qui ont été créées ou sont gérées par la commune, donc s'il y a transfert à la communauté de communes, cela ne réglerait en rien les questions financières puisque la communauté de communes, si elle prenait en charge ces
infrastructures, se servirait sur le reste à charge, sur les attributions de
compensation, ce qui viendrait en diminution de la commune. Finalement, pour la commune, cela serait moins de dépenses mais aussi moins de recettes.
Sur l'encours de la dette, j'invite tout le monde à regarder la situation actuelle mais aussi l'évolution depuis 10 ans maintenant de notre dette. Cela a été salué d'ailleurs dans le cadre du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes avec une dette qui a diminué de plus du quart en quelques années, ce qui est un investissement et un engagement important ef, malgré le contexte, nous continuons à diminuer notre encours de dette, ce qui est intéressant.
Sur l'investissement, nous avons des projets mais nous avons aussi des
contraintes qui, parfois, sont fortes notamment à l'école Tristan l'Hermite. Bien évidemment, il est hors de question de laisser trainer cette situation et c'est un budget de 300 000 € qui est contraint. En matière d'investissement, il y a ce que lon programme et ce que l'on veut faire mais il y a aussi des impondérables qui nous tombent dessus et on ne peut pas y déroger. » Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 79
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Monsieur VITTE :
« Micro-Folie, en termes de rayonnement, c'est quand même plus de 6 000 visiteurs cette année. C'est un outil municipal qui n'est pas à négliger. Vouloir que ce soit absolument rattacher à la com-com, je ne suis pas convaincu que ce soit une obligation. C'est votre perception des choses, je la respecte mais à Fheure actuelle, cela reste un outil municipal et c'est la stratégie culturelle que nous avons choisie ef nous la mènerons jusqu'à la fin du mandat. »
Monsieur FILLOUX :
« Tout d’abord, si le ton employé vous a déplu, je m'en excuse, j'essaierai de m'améliorer pour la prochaine fois, comptez sur moi. Mais ce n'est pas parce que l'on a des avis contraires qu'on n'a pas le droit de le dire. Acceptez donc que je puisse aussi dire que je ne suis pas d'accord. Certes, le ton n'était peut-être pas bien employé, à votre goût, mais le fond est foujours là.
Je reviens juste sur la notion de plan, je n'ai pas parlé de plan. En fait, ce sont des discussions lors des Bureaux municipaux, effectivement, vous ne trouverez pas de délibération mais vous avez dû le lire dans les comptes-rendus de Bureau municipal.
Je vous cite juste quelques projets qui n'ont pas abouti ef qui ont été émis, soit en commission, plus rarement, mais en Bureau municipal :
- Un terrain synthétique au Cheïx ;
- Les jardins partagés : l'élargissement à d'autres structures ;
Dans l'exécutif, on parle de sujets qui parfois, n'aboutissement pas.
Le projet de rassemblement des services administratifs existe bien mais, pour l'instant, il n'a pas pu aboutir pour des raisons budgétaires, comme j'ai pu le préciser. »
Monsieur ALLARD :
« M. FILLOUX, je vous remercie pour tout l'intérêt que vous m'avez manifesté lors de votre prestation de présentation du budget, je ne pensais. pas avoir autant d'importance à vos yeux.
Lors du débat sur le DOB, nous avions insisté sur la dégradation de la capacité d'autofinancement (qui permet de rembourser la defte et financer les
investissements) depuis 2019, relevée par la Chambre Régionale des comptes. Nous avions demandé lors du débat du DOB et lors de la commission des finances que ces ratios de trésorerie soient présentés car ils montrent
l'amélioration ou la dégradation des finances. Comme ils ne sont pas présentés, nous les avons calculés. La capacité d'autofinancement de 2022 ressort à 843 762 € et dans le budget 2023 ressort à + 24 332 € Cette dégradation est très inquiétante. L'équilibre budgétaire de 2023 est assuré principalement par l'utilisation de le totalité des reports des exercices antérieurs pour un montant de 895 151 €, des subventions d'investissements budgétées à 900 000 € et un recours à l'emprunt de 500 000 €. La dégradation analysée par la Chambre Régionale des Comptes se poursuit et la capacité d'autofinancement ne peut être validée en l'état sans être accompagnée d'un plan de réduction de dépenses de fonctionnement (moindre appel aux prestations extérieures et contrôle de la qualité des prestataires, meilleure utilisation des compétences du personnel, en particulier des services techniques...) ou d'augmentation des recettes (hors taxes locales déjà très fortes). Seuls les projets (tels que présentés) financés à 80 % sont actuellement possibles, nous dépendons à 100 % de financeurs publics {Etat, région, département.....). Nos commentaires sur le budget précédent 2022, le DOB, restent plus que jamais d'actualité (sur les ratios suivis par la Chambre Régionale des Comptes : financiers, population.) ils sont d'ailleurs maintenant repris dans l'intervention de Madame JAMMOT.
De plus, la baisse de 1 % du taux de taxes foncières n'aura aucune incidence sur les taux cumulés com-com/commune puisque la com-com qui déclare un résultat déficitaire de clôture 2022 de — 4 111,98 € prévoit, a minima, une hausse de taux du même pourcentage pour tenter de rééquilibrer ses comptes. Le contribuable sostranien paiera donc toujours le même montant augmenté de 7,1 % sur la base fiscale par la loi de finances 2023, Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 80
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
I faut redonner une attractivité à notre centre-ville, la réhabilitation, enfin, de la porte Saint Jean est une bonne chose, par contre, l'animation du centre-ville reste à développer car une désaffection a éfé constatée lors du dernier marché de Noël, la fréquentation commerciale diminue, quid des terrasses d'été ? Nous réitérons notre demande d'une aire de camping-car place de l'écluse, qui permettrait aux touristes d'emprunter la rue principale commerçante à pied pour visiter le centre-ville, nous avions également proposé un parking vélos près de l'église en face du brocanteur pour permettre aux cyclotouristes, de plus en plus nombreux, de stationner en sécurité et visiter notre cité. 1! faut réorienter le
tourisme dans la cité.
Le fonctionnement actuel des élus de votre majorité n'est pas un modèle de démocratie, les décisions étant prises principalement en Bureau municipal sans concertation et ne permettent pas d'échanges d'idées pourtant indispensables au vu des résultats tant sur l'écoute de nos citoyens que sur l'état de notre cité. Nous ne voterons pas ce budget qui est très inquiétant ef n’a pris aucunement en compte les analyses financières et recommandations de la Chambre Régionale des comptes que l'on ne peut accuser de parti pris.
Pour le budget eau, enfin, nous réalisons l'investissement pour principalement remonter le pH de l'eau qui est de 6,100 % non conforme. Cette acidité est corrosive et diminue le durée de vie des appareils type chaudières, chauffe-eau. Nous voterons ce budget indispensable. »
Monsieur LEJEUNE :
« C'est quoi la CAF 2023 ? »
Monsieur ALLARD :
« Vous prenez le résultat hors... Je ne sais pas, c'est vous qui devriez nous la donner quand même. »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, justement ! »
Monsieur ALLARD :
« Oui, mais vous ne nous l'avez jamais donnée. Nous l'avons demandé en
commission des finances, »
Monsieur LEJEUNE :
« Calmez-vous, Monsieur ALLARD, vous vous agacez dès que je vous pose une question. Ma question est celle-ci puisque, autant les CAF sont données chaque année et sont dues, autant la CAF 2022, ok mais pour la CAF 2023, comment faites-vous pour connaître déjà la différence entre les recettes et les dépenses pour 2023 ? »
Monsieur ALLARD :
« Vous prenez sur les recettes du budget prévisionnel. Cela se calcule une CAF prévisionnelle. C'est un élément économique. C'est un calcul financier qui est défini par la comptabilité. Vous prenez les recettes, vous enlevez les dépenses et vous rajoutez l'amortissement. Ce n'est pas compliqué !»
Monsieur LEJEUNE :
« Je vous réponds, la CAF se calcule a posteriori en fonction des résultats réels de l’année N-1. Nous sommes une collectivité, nous votons un budget équilibré. Notre budget doit afficher autant de dépenses que de recettes, donc une CAF prévisionnelle, théoriquement, est à 0. »
Monsieur ALEARD :
« Monsieur LEJEUNE, si vous avez les amortissements, la CAF ne peut pas être à 0, elle doit au moins être égale aux amortissements. » Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 81
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Monsieur LEJEUNE :
« Vous calquez des modèles que vous connaissez sur de la comptabilité publique. Ce n'est pas comme cela que cela fonctionne. C'est peut-être
l'aberration du système budgétaire des collectivités tel qu'il est aujourd'hui, c'est que, en gros, si on réalise parfaitement notre budget, on est à O car on ne doit pas faire apparaître d'excédents, on ne doit pas faire apparaître de déficits. En réalité, on sait très bien que cela ne se passe pas comme cela et que l'on ne réalise pas l'intégralité de nos recettes et l'intégralité de nos dépenses, on a donc soit une CAF qui est positive si nos dépenses sont inférieures à nos receltes, soit une CAF négative si nos recettes sont inférieures à nos dépenses. Personne aujourd'hui n'est capable de donner la CAF 2023, elle est bâtie sur des
hypothèses budgétaires qui sont, je le disais fout à l'heure, pessimistes et notamment au niveau des dépenses énergétiques sur lesquelles, j'espère, on aura de bonnes surprises.
Sur la baisse des taux, nous n'avons jamais dit que l'on baissait les taux pour baisser l'impôt des sostraniens. On a dit qu'on baissaïit les faux pour rééquilibrer avec la com-com.
L'animation de centre-ville : j'ai envie de dire, à ce sujet, qu'il y a des chainons manquants, nous n'avons pas de comité des fêtes, c'est bien dommage pour l'animation de centre-ville. Si vous regardez un peu ce qui se passe ailleurs, et notamment à AUBUSSON, vous vous apercevrez que, entre le comité des fêtes, l'association des commerçants, etc, il y a énormément d'initiatives qui sont prises et qui ne sont pas celles de la mairie.
Quant à la désaffection du marché de Noël, oui, on a eu beaucoup moins de monde, fous ceux qui sont venus sur le marché de Noël sont restés moins longtemps qu'avant car nous n'avons jamais eu un temps aussi pourri sur un marché de Noël. If ne faut peut-être pas non plus extrapoler.
Sur l'aire de camping-car, c'est pareil, on a réfléchi ef il n'est pas souhaitable de le mettre au centre culturel Yves Furet, ce n'est pas un endroit pertinent, ce n'est pas ce qui est atiendu, ce n'est pas ce qui est demandé. Pour regarder ce qu'il faut faire en matière de camping-car, en matière de tourisme, il faut s'intéresser un peu aux usages, à ce qui est demandé et ce que les camping-caristes indiquent comme points positifs et points négatifs. Au vu de fout cela, il ne nous semble pas pertinent de mettre cette aire au CCYF parce que ce n'est pas un lieu privilégié par les camping-caristes, d'une part. D'autre part, c’est un lieu qui accueille souvent des manifestations avec une vie nocturne au Centre culturel. Plutôt comme lieu prisé pour l'installation de camping-cars, c’est la place Amédée LEFAURE avec une installation a minima. Aujourd'hui, les besoins ne font pas apparaître d'aires de camping-cars construits avec vidange, etc. Nous avons déjà cela sur le territoire, c'est plutôt un espace fléché recherché par les camping- caristes pour s'installer proche du centre-ville. Cela va donc être fait.
Quand aux travaux sur l'eau, nous ne l'avons pas sorti de notre chapeau cette année, cela fait des années que ce projet est en gestation, recherche de
financements. Ce sera donc réalisé cette année, c'est un projet très lourd, très cher et qui a besoin de beaucoup de temps pour voir le jour. »
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57, et après en avoir débattu lors du débat d'orientations budgétaires du 31 janvier 2023, le budget primitif avec la reprise anticipée des résultats 2022 validée par le comptable, s'équilibre comme le présente les documents suivants :
Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 82
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS
ANNÉE 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté 2021 293 641,84 €|Résultat antérieur reporté 2021 -__ 497 907,18 €
Résultat de l'exercice 2022 601 509,42 € | Résultat de l'exercice 2022 - __67 846,01 €
intégration du solde du compte 1069 - 76 311,90 €
Solde d'exécution cumulé 895 151,26 € | Solde d'exécution cumulé 001 - 642 065,09 €
Reste à réaliser 31.12.2022
Dépenses 513 526,00 €
Recettes 486 108,00 €
Soide = 27 48,00 €
TOTAL À AFFECTER 896 151,26 € |BESOIN DE FINANCEMENT - __ 669 483,09 €
Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 669 483,09 €
(crédit au compte 1068 au BP 2023)
2°} Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2023 fonctionnement : 225 668,17 €
{ligne 002 - report à nouveau)
001 déficit cumulé 642 065€
reprise du résultat anticipé 7 002 résultat reporté excédent 225 668 €
1068 affectation en réserve 669 483 € 2023 - 83
l du 14 mars 2023 icipa
Ville de LA SOUTERRAINE
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Monsieur FILLOUX Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
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Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget principal équilibré
présenté
Nombre de membres en exercice 29 Votes pour 23
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 6
Nombre de suffrages exprimés 29 Abstention 0
Sens du vote : Adoption Rejet [I
2. Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Eau avec reprise anticipée des résultats 2022
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M49, et après en avoir débattu lors du débat d'orientations budgétaires du 31 janvier 2023, le budget primitif avec la reprise anticipée des résultats 2022 validée par le comptable, s'équilibre comme les tableaux suivants le présentent en fonctionnement et en investissement.
AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS
BUDGET EAU
ANNÉE 2022
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté 2021 24 428,15 € Résultat antérieur reporté 2021 - 44 204,89 €
Résultat de l'exercice 2022 ::87.849,58 € | Résultat de l'exercice 2022 "| :.217 767,38 €
Solde d'exécution cumulé 62 272,73 € | Solde d'exécution cumulé 001 173 562,49 €
Reste à réaliser 31.12.2022
Dépenses 947 058,00 €
Recettes... |. 76662000 € Solde: à cru ne :460.688,00 €
TOTAL A AFFECTER 62 272,73 € [RÉSULTAT 13 024,49 €
Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : - €
(crédit au compte 1068 au BP 2023)
2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2023 62272,73€
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Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 88
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget Eau équilibré présenté
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption H Rejet []
3. Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Assainissement avec reprise
anticipée des résultats 2022
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M49, et après en avoir débattu lors du débat d'orientations budgétaires du 31 janvier 2023, le budget primitif avec la reprise anticipée des résultats 2022 validée par le comptable, s'équilibre comme le présente les tableaux fonctionnement et investissement suivants.
AFFECTATION BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNÉE 2022
PROVISOIRE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté 2021 268 395,25 € |Résultat antérieur reporté 2021 . 895 181,78 €
Résultat de l'exercice 2022 |". 56 002,56 € L. 41 i Solde d'atéeuton cumulé (report 351 010,07 €
Solde d'exécution cumulé 2022 | 213 392,69 € |au 001 2023) ;
Resto à réaliser 31.12.2022
Dépenses 16 204,00 €
Recettes 179 662,00 €
Solde 163 458,00 €
TOTAL À AFFECTER 213 392,69 € [RÉSULTAT 514 468,07 €
Le maire propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 0
{crédit au compte 1068 au BP 2022)
2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2023 213 392,69 €
{ligne 002 - report à nouveau)
. à "001 351 010 € reprise du résultat anticipé au "002 213 303 €
Budget primitif "1068 2023 - 89 Ville de LA SOUTERRAINE
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IN3NASSINIVSSY Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 91
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget assainissement équilibré présenté.
Nombre de membres en exercice 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet Cl
4. Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Lotissement Jéraphie 2 Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au lotissement, le budget primitif est présenté en équilibre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6015 Terrain 7015 Vente lots
6045 Honoraires 400000 |774 Subvention budget principal
605 Travaux 7000,00 1758 Produits divers (TVA)
608 Frais accessoires 967,16
652 Rev budget principal
658 charges diverses (TVA) 100,00
Dép réellés à ::9067,16 : [Rec rééllés | :: î 0,00!
60915 Transfert travaux 71355 Variation des stocks de 180 000,00 terrain aménagés
TAT4 Transfert subvention
7a355oa2 [Variation des stocks de | jé 204 00 terrain aménagés -
Dépordres FREIN S16489100 [Rec ordre. :.\..480.000,00
Sitotal 47896816 [ETAT ;.480.000,00
002 Déficit antérieur 1041,84 [002 Excédent antérieur
TOTAL. 180 000,00 * 480 000,00!
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
1641 Remb avance BP 0,42|1641 Emprunt 197 713,00!
16874 Dette au budget principal
Dép réelles 0,42|Rec réelles 197 713,00]
ssssco [Evous 180 000,00!3555-040 |stockierrains 169 891,00 production terrain
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Dép'ordré:. ï _ "180 000,00 |Réc ordre ”_169-291,00)
Sitotal 51180 000,42! "7 re À 367 604,00]
001 report déficit 187 603,58[001 report excédent
TOTAL ‘367 604,00]: ‘367 604,00
Il'est proposé au Conseil Municipal de voter le budget Lotissement Jéraphie 2 équilibré présenté. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 92
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention 0
Sens du vote : Adoption H Rejet []
5. Vote des taux de fiscalité
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
La volonté de la municipalité est de ne pas augmenter la pression fiscale sur le bloc communal. Pour cela, les taux des impôts directs de la Commune vont être diminués. L’estimation calculée par les services de gestion comptable de La Souterraine font état d'un renoncement de 85 000 €. La somme des impôts directs attendue serait de 3 520 000 €.
La base fiscale a été revalorisée de 7,1 % par la loi de finances 2023, Il est proposé au Conseil municipal de voter les taxes communales avec les modifications de taux suivants conformément au budget qui a été soumis au
Conseil municipal :
- Foncier bâti : 22,52 %
- Foncier non bâti : 75,76 %
- Taxe habitation maison secondaire : 15,57 %
Cela se traduit par les taux suivants :
- Foncier bâti département 22,93 % + Foncier bâti commune 22,52 % soit
45,45 %
- Foncier non bâti : 75,76 %
- Taxe habitation maison secondaire : 15,57 %
Nombre de membres en exercice 1: 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 + 3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet O
6. M57 — Fongibilité des dépenses - Budget principal 2023
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 local présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Le référentiel M57 offre des possibilités en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
VU l’article L 2121-29 du CGCT,
VU l'article L5217-10-6 du CGCT
VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 93
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
il est proposé au Conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres ;
- dans la limite de 7,5 % ;
- l'information sera donnée lors du Conseil Municipal suivant.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 + 3 | Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet CI
7. Tarifs 2023 Micro Fablab
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
En concertation avec le Responsable du Service de Gestion Comptable de La Souterraine, il a été décidé d'annuler la délibération 2023-02 du 31 janvier 2023 fixant les tarifs du Microlab pour des raisons techniques.
Le prix d'utilisation du Micro Fablab est fixé, pour 2023, à 2 € de l’heure quel que soit les machines utilisées. L'achat ne pourra se faire que via une carte de 20 euros (10 heures) à utiliser dans l’année d'achat.
“= unité dé vents
10 heures
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Formation logiciel [ [ Gratuit _
Visite Fab Lab et découverte des
Gratuit machines _
A destination des
stuctures de La
Souterraine (Hépital,
Ehpad... }
Casque de Réalité Virtuelle À casque / journée 10,00 €
Madame LEROY : « C'est bien le fablab de Micro-folie ? » Monsieur LEJEUNE :
« Oui, absolument. »
Madame LEROY :
« Et l'Ampoule ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Nous ne sommes pas sur la même chose, l'Ampoule est plutôt à destination des gens « confirmés », des étudiants, des professionnels alors que le Fablab de Micro-Folie est plus à destination du grand public, sur de l'initiation et de l'animation jeunesse. Pour information, nos services techniques ont déjà eu recours à notre petit Fablab pour fabriquer des pièces manquantes sur réparer certaines choses ef faire, par là même des économies. »
Il est proposé au Conseil municipal de voter les nouveaux tarifs 2023 du Micro Fablab. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 94
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention 0
Sens du vote : Adoption H Rejet [
8. Subvention Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
IL est inscrit une subvention de 150 000 € pour le fonctionnement 2023 du CCAS. Cette somme est en baisse puisque le CIAS a été mis en place au 1°" mai 2022. I est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le Maire à verser la subvention au CCAS.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : O0
Sens du vote : Adoption HR Rejet [l
9. Subvention Caisse des écoles 2023
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Lors du vote du budget, il a été provisionné une subvention de fonctionnement au
profit de la Caisse des écoles.
ll est proposé d'autoriser le Maire à verser la subvention à hauteur 31 000 € conformément à la prévision budgétaire.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption H Rejet Cl
10. Adhésion Village Etape pour 2023
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Les commerçants de la ville souhaitent que la ville conserve le label village
étape. Le montant de l'adhésion annuelle est de 7462,08 € (soit
1,44 €/habitant).
ll est proposé aux membres du Conseil municipal d'accepter le renouvellement de l'adhésion à Village Etape pour l'année 2023 et d'autoriser le maire à signer la convention.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre ‘: 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet D Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 95
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
11. Adhésion à « Marchés de producteurs de pays »
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le maire à signer te règlement et la convention établis par la chambre départementale d'agriculture de la Creuse relatifs aux marchés de producteurs (joints en annexe) et de régler la cotisation de 350 € pour l’année 2023.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 + 3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [1
12. Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons au cinéma
Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE
La société Creuse Café propose de mettre à disposition gratuitement un distributeur de boissons et de confiseries dans les locaux du cinéma pour deux années. La société assure l'entretien, l’approvisionnement régulier du
distributeur. En contrepartie, le prestataire conserve 75 % des recettes sur l'ensemble des ventes ; 25 % des recettes seront reversées à la commune chaque trimestre calendaire.
l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention avec Creuse Café.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet O
13. Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau à Radio des Meilleurs Jours
Rapporteur : Monsieur Sébastien VITTE
Radio des Meilleurs Jours souhaite s'implanter à La Souterraine. Une nouvelle fréquence est ouverte : RMJ La Souterraine 89.01 FM. Un bureau est mis à leur disposition à titre gratuit dans l'immeuble de la maison des associations. Une antenne d'émission sera fixée pour permettre à la radio de fonctionner.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition de bureau à titre gratuit au profit de RMJ La Souterraine.
Madame JAMMOT :
« Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur cette radio et pourquoi leur met- on à disposition gratuitement un bureau ? »
Monsieur LEJEUNE :
« C'est une radio associative qui émet dans le Nord de la Haute-Vienne et qui a réussi à obtenir une fréquence sur La Souterraine. Les responsables nous ont demandé un accompagnement via la mise à disposition de locaux, ce qui se pratique un peu partout ailleurs avec les radios associatives. Nous avons donc trouvé cette solution à la maison des associations, ce qui nous va bien car nous mettons à disposition à titre gratuit un bureau dans une structure où personne ou presque ne paie pour les salles et les bureaux utilisés par les associations. On a Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 9%
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
au moins un bureau qui est toujours libre. Cela permet donc de pouvoir les y installer. »
Madame LEROY :
« On paie la totalité de leurs charges, si j'ai bien noté (le chauffage, l'eau, l'électricité).
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, comme les autres associations. »
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet Cl
14. Convention de co-mafîtrise d'ouvrage avec le SIAEP Gartempe Sédelle pour les travaux de neutralisation des captages d’eau potable sur le site du réservoir de Bridiers
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Le SIAEP Gartempe Sédelle a procédé à des forages sur SAINT AGNANT de VERSILLAT pour alimenter la commune de Saint AGNANT de VERSILLAT et une partie de la commune de LA SOUTERRAINE.
L'eau des forages sera conduite au réservoir de BRIDIERS, cette eau a besoin de subir un traitement. La commune de LA SOUTERRAINE possède des eaux de captage trop acides nécessitant un traitement.
Le SIAEP et la commune de La Souterraine vont donc créer une unité de neutralisation des eaux mutualisée.
Afin d'assurer la réalisation de cette unité, les deux collectivités ont décidé de recourir aux modalités de la convention de co-maitrise d'ouvrage organisée par
l’article L 2422-12 de la commande publique.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Æ Rejet [
15. Convention avec l’association MAXIMUM
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
L'association MAXIMUM propose de ramasser les encombrants des particuliers
sur la commune de LA SOUTERRAINE.
Ce service n'est pas assuré par EVOLIS ni par aucun autre prestataire sur le territoire.
Le prix de la prestation est de 269 € par journée pour la collectivité.
Environ 3 collectes seront réalisées sur l’année.
Cette convention doit prévoir une phase test en avril, si le test est concluant, la convention se poursuivra toute l'année 2023, jusqu'au 31 décembre.
IL est demandé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention. Ville de LA SOUTÉRRAINE 2023 - 97
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Madame JAMMOT :
« Très bonne initiative. Comment les habitants seront-ils prévenus ? »
Monsieur LEJEUNE :
« C'est la mairie qui communiquera via presse, internet, affichage... »
Monsieur AUDOUSSET :
« La difficulté est de toucher le plus de monde possible sachant que l'association Maximum ne pourra pas intervenir sur toute la ville en une seule fois. »
Madame JAMMOT :
« Sur la ville, cela va fonctionner mais sur les écarts et les villages alentours, cela va être plus compliqué. »
Monsieur AUDOUSSET :
« La phase test va aussi servir à cela et savoir comment développer ce service. »
Monsieur LEJEUNE :
« Sur les retours d'expériences que l'association peut avoir, cela ne se passe pas si mal sur les écarts, en fait. Les gens ont, peut-être, plus le réflexe d'appeler plutôt que se débarrasser. Souvent, les déchets que l'on retrouve à l'extérieur de la ville n'y sont pas déposés par les gens qui habitent à l'extérieur de la ville. En tout cas, ce service va être utile à notre ville et, je n'en doute pas, sera utilisé. »
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet CO
16. Avenant à la convention concernant la fourniture de repas de midi aux élèves et commensaux des écoles de La Souterraine
Rapporteur : Madame Marie AUCLAIR-DECOURSIER
À partir du 1% janvier 2023, les repas facturés par le lycée R. Loewy à la Commune pour l’année 2023 sont portés à :
- 2,80 € pour les élèves et aides éducateurs ;
- 3,80 € pour les enseignants.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'accepter les nouveaux tarifs des repas cités et d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [1
17.Avenant au contrat de maintenance avec la société TKE_ pour
l'ascenseur installé à la Maison de l'Emploi et de la Formation
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
La société TK ELEVATOR FRANCES SAS présente la décomposition des surcoûts de la maintenance d'un ascenseur ; elle souhaite au titre de la théorie de l'imprévision, et au vu de la circulaire N° G37AISG relative à l'exécution de la commande publique que les prix soient mis à jour au 1° janvier 2023 à la somme annuelle de 2 868,45 € HT (au lieu de 2 565,70 € HT). Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
2023 - 98
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer l'avenant pour le prix mis à jour au 1°" janvier 2023 de 2 868,45 €. Les révisions s’appliqueront sur cette nouvelle base.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 + 3 | Votes contre 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention 0
Sens du vote : Adoption Rejet [1
18. Location de batterie Kangoo EZV-958AY
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Le contrat de location concernant la batterie du véhicule électrique Kangoo EV- 958 AY se termine le 28 mars 2023. Il convient de le renouveler pour 5 ans avec la société Diac Location pour Une somme mensuelle de 79,20 € HT en 2023 et un kilométrage annuel de 10 000 Km.
IL'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer le contrat de location pour une durée maximum de 5 ans et d'inscrire chaque année la somme au budget.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention 0
Sens du vote : Adoption X Rejet [l
19. Présentation du Rapport Social Unique
Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Creuse. Le rapport est joint en annexe.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 + 3 | Votes contre 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention 0
Sens du vote : Adoption Rejet [1
20. Délibération autorisant le Maire à signer avec le CDG23 une convention d'adhésion d'accompagnement administratif relative au suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine agréée
Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
Vu le code général de la fanction publique et ses articles L452-1 à L452-43-1, Vu le décret 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 99
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Vu le décret 2022-3560 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention proposé par le CDG 23 d'accompagnement administratif de suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine agréée (anciennes compétences du comité médical),
Considérant que l’article L452-38 du CGFP prévoit que les centres de gestion assurant à titre obligatoire le secrétariat des conseils médicaux et que l’article L452-40 du CGFP prévoit que les centres de gestion peuvent assurer à la demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche administrative complémentaire, Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :
La création du conseil médical unique (fusion du camité médical et de la commission de réforme) a également fait évoluer les compétences du conseil médical restreint.
Antérieurement toutes les demandes et chaque renouvellement de demande de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie ainsi que la prolangation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois étaient soumis à l'avis préalable du comité médical.
Désormais il relève des collectivités et établissement employeur d'effectuer la demande d’un examen médical par un médecin agréé pour la justification des arrêts en maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs, et à l'occasion de certains renouvellements des congés de iongue maladie et longue durée (au titre de l’article 24 du décret 87-602 du 30 juillet 1987) ou congé de grave maladie. C'est dans ce cadre qu'il est proposé une convention venant préciser le rôle d'accompagnement administratif du Centre de gestion auprès de leurs
collectivités et établissement affiliés en confiant au centre de gestion une mission facultative administrative complémentaire, d'organisation des demandes d'examens médicaux par un médecin agréé, pour les cas cités aux articles 15 et 26 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié.
Afin d'assurer le respect du secret médical, la continuité de suivi du dossier par le conseil médical et faciliter la relation avec les médecins agréés, il est proposé que le centre de gestion poursuive cette mission d'organisation des examens médicaux, entrant exclusivement précédemment dans le champ de compétence de l’ancien comité médical.
Les situations de demandes d'avis médical concernées par la présente
convention sont les suivantes :
. Visite médicale une fois au-delà de six mois consécutifs de congé de
maladie.
. Prolongation CLM, CLD, CGM hormis les cas prévus d'avis obligatoire
préalable du conseil médical restreint : examen médical du fonctionnaire par un médecin agréé une fois par an après passage à 2 traitement.
Les missions effectuées par le CDG s'effectuent dans le cadre des demandes d'avis médicaux et sont précisées par la convention.
La collectivité ou l'établissement s'engage sur les actions suivantes :
e Le suivi des congés de maladie des agents relève de la compétence et de la responsabilité de l'employeur. C'est ainsi que les missions de demandes d'examens médicaux sont effectuées sur demande expresse de la
collectivité (formulaire dédié),
< La relation avec l'agent concerné pour l'ensemble des demandes de pièces justificatives est sous la compétence exclusive de la collectivité ou de l'établissement
+ La demande d'examen médical auprès du secrétariat du Conseil Médical doit être faite, au moins 1 mois avant la fin de la dernière période de congé maladie octroyé ou dès que l'avis d'arrêt de travail fourni par l'agent justifie un contrôle médical. Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 100
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
. La collectivité s'engage à envoyer à l’agent dans les plus brefs délais, en recommandé avec accusé de réception, la convocation transmise par le secrétariat du Conseil Médical en formation restreinte du CDG (obligation réglementaire).
e L'employeur s'engage à prendre en charge les frais d'expertise médicale sur la base de la note d'honoraire établie par le médecin agréé
Les dépenses d'assistance administrative supportées par les centres de gestion pour l'exercice de cette mission complémentaires de secrétariat à caractère facultatif est financé par la cotisation additionnelle prévue par l’article L452-30 du CGFP dont le taux est fixé par délibération du conseil d'administration. La durée de la présente convention est fixée à un an à compter de sa signature par la collectivité ou l'établissement et sera automatiquement reconduite jusqu’au 31/12/2026 sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la date d'échéance annuelle par l’une ou l’autre
des parties (soit le 30/09/N pour l'année N+1).
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER le Maire à signer la convention avec le centre de gestion portant adhésion d'accompagnement administratif de suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet C1
21. Délibération portant création de postes
Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, la délibération précisant le grade correspondant à l'emploi créé.
Afin de permettre la nomination de deux agents dans le cadre de la promotion interne en lien avec les lignes directrices de gestion, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création de deux postes ci-après à compter du 1° avril
2023 :
FILIÈRE TECHNIQUE :
2 agents de maîtrise.
- d'autoriser le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet D Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 101
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
22. Modification du règlement de formation de la collectivité
Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
Après demande des représentants du personnel du Comité Social Territorial et avis favorable du Comité Social Territorial du 18 janvier 2023,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier le règlement de formation adopté par délibération du 9 mars 2021 comme suit :
- accorder un jour de révision dans la semaine qui précède le concours, plus un jour supplémentaire si le concours a lieu hors de l'ex-région limousin et un jour le jour du concours. (jusqu'alors l'agent bénéficier d'un jour
uniquement le jour de l'épreuve).
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption H Rejet
23. Convention de mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’étude énergétique du patrimoine bâti communal ciblé
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Afin de répondre notamment aux obligations du Décret Tertiaire et de pouvoir mobiliser des subventions spécifiques (fonds vert), le Conseil municipal de La Souterraine doit réaliser préalablement une étude énergétique du patrimoine communal ciblé (10 bâtiments) comprenant un diagnostic énergétique complet.
Cette étude énergétique, estimée à 38 900 € HT maximum sur la base du BPU le plus élevé, est prise en charge par le SDEC, sur le plan financier, à hauteur de 65 % du montant hors taxes soit 25285 € HT maximum, permettant
d'accompagner efficacement la prise de décision de la commune.
La Commune prend en charge les 35 % du montant hors taxes (13 615 €) et la TVA (7 780 €), soit 21 395 € HT maximum.
Dans ce cas, la réalisation des études doit être confiée au Syndicat
Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) par le biais d'une convention de mandat d'assistance à maïtrise d'ouvrage avec délégation de la maitrise d'ouvrage de l'étude au SDEC.
Le Syndicat se charge ainsi de la gestion technique, administrative et financière des études qui seront réalisées par un bureau d'étude indépendant et possédant les qualifications requises.
Il est proposé au Conseil municipal :
1. De décider de réaliser l'étude énergétique du patrimoine bâti
communal ciblé ;
2. D’autoriser le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le SDEC qui se charge de l'exécution du
dossier ;
3. D’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Monsieur JOFFRE :
« Avez-vous le nom du Bureau d'études ? »
Monsieur AUDOUSSET :
« Non, c'est le SDEC qui gère. » Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 102
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Monsieur LEJEUNE :
« C'est le SDEC qui retiendra le Bureau d'études. Les collectivités font appel au SDEC pour porter cette étude et le SDEC choisira ou a déjà choisi un Bureau d'études pour le réaliser. »
Monsieur AUDOUSSET :
« C'est une obligation, le SDEC est un syndicat départemental de l'énergie qui finance en grosse partie, comme vous avez pu le constater. On travaille donc avec lui, par obligation. C'est pareil pour toutes les communes de Creuse. Cela fait une belle économie pour chaque collectivité. »
Monsieur LEJEUNE :
« Etant entendu que tous les bâtiments qui n'auront pas cette étude ne pourront
pas, ni cette année, ni dans les années qui viennent, bénéficier du Fonds vert pour des travaux d'amélioration énergétique. »
Madame LEROY :
« C'est une nouvelle étude ? car lors d'un précédent conseil, vous aviez évoqué que ce genre d'études avait déjà été réalisé. »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, car il faut les actualiser. Nos anciennes études ont plus de 10 ans. Si on pouvait émarger au Fonds vert sans refaire les études, nous le ferions. C'est l'Etat qui impose ces diagnostics à jour pour bénéficier du Fonds vert. »
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet []
24. Remplacement d’une élue démissionnaire au Conseil syndical d'EVOLIS 23 Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Madame HOANG a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, il est donc nécessaire de la remplacer au conseil syndical d'EVOLIS 23 en tant que suppléante.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
a désigné à l'unanimité :
Madame Isabelle LEROY en tant que déléguée suppléante au Conseil syndical d'EVOLIS 23.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet Cl
ep Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 103
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
25. Membres de la Caisse des écoles
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Madame VIRAVAUD ne souhaite plus être membre de la caisse des écoles, Madame BIENVENU se propose de la remplacer.
Iest demandé aux membres du Conseil municipal d'accepter cette modification.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention : 0
Sens du vote : Adoption Rejet [l
26. Motion relative aux fermetures de classes en Creuse
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
Monsieur LEJEUNE :
« Vous avez, sur table, le texte de la motion de l'AMAC qui va être présenté aux conseils municipaux creusois. L'Education nationale ef le DASEN ont réussi quelque chose d'extraordinaire, c'est d'unir main dans la main l'ensemble des élus creusois, toute sensibilité politique confondue, contre sa carte scolaire et contre ce projet. Plutôt que vous lire la motion, je vais vous faire le compte-rendu tout frais de la réunion du CDEN qui s'est tenue aujourd'hui. Les élus, les parents d'élèves et les représentants du personnel et syndicaux de l'Education nationale ont fait une lettre commune pour demander d'une part une audience au Ministre de l'Education nationale pour avoir un arbitrage en termes de créations de postes sur le territoire et, d'autre part, le nombre de créations de postes (nous en demandons 30) nécessaires pour pouvoir regarnir les brigades de remplacement et avoir 0 fermeture de classe, 0 fermeture d'école et des remplaçants là où il n'y a plus d'enseignant. Le dialogue a été très compliqué puisque nous avons fini par, tous ensemble, quitter la table du CDEN dès son introduction car nous avons pointé du doigt le fait que, pour l'instant, ni l'une, ni l'autre de nos conditions n'avaient été respectées et que nous n'avions de réponse sur aucun point de la part, ni du Ministère, ni de la Préfeciure, ni du DASEN. Nous dénonçons le fonctionnement du DASEN de la Creuse qui n'a qu'une
seule clé d'entrée, c'est la question de la démographie scolaire sur laquelle on sait bien qu'elle est en baisse sur l'ensemble du territoire ét particulièrement sur l'ensemble de notre département. Mais aucune autre analyse, aucune autre statistique, notamment en matière d'indice de positionnement social, d'évolution de notre société, ne sont pris en compte par le DASEN, donc, collectivement, nous continuons à dénoncer ces mesures. Ce n'est pas parce que l'on est passé de 19 à 6 fermetures de classes que nous arrêtons de lutter. On connaït trop bien la manœuvre qui consiste à annoncer un nombre astronomique de fermetures de classes puis après revenir sur ce chiffre et faire croire à fout le monde que c'est une victoire. Nous ne sommes pas dupes de cela et c'est pour cela que, et je pense que le DASEN ne s'y attendait pas, les parents d'élèves, les enseignants et les élus du territoire, même ceux qui ne sont plus concernés (c'est le cas pour nous par les fermetures prévisionnelles) continuent de se baïtre aux côtés de ceux qui sont aujourd'hui menacés pour faire front et considérer qu'il ne saurait y avoir de dynamique creusoise, il ne saurait y avoir de plan pour la Creuse version 2 tel qu'on essaie de nous le vendre aujourd'hui sans une réponse très claire de la part de l'Education Nationale. »
Madame AUCLAIR-DECOURSIER :
« Suite à tous ces mouvements, il y a quelque chose à mettre en avant, ce sont les résultats de nos élèves aux évaluations de CP puisque, de par les effectifs, effectivement que le DASEN souligne en baisse, malgré fout, avec des classes Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 104
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
moins chargées, on arrive à avoir des élèves qui réussissent, C'est très important et c'est aussi pour cela que l'on se baf et que l'on continuere à se battre. »
Sulte à l'annonce de 19 fermetures de classes par le DASEN, le 28 février dernier, l'ensemble des élus creusois se sont mobilisés et ont décidé d'agir par différents moyens d'actions :
+ participation aux manifestations
e boycott du Consell Départemental de l'Education Nationale
e sollicitation d’un rendez-vous auprès de Mme La Rectrice
«+ demande à M. Le DASEN de « revoir sa copie »
Le 2 mars dernier, à l'issue du GSASD, l'inspection Académique proposait une nouvelle version de la carte scolaire et confirmait la fermeture de 6 classes : 3 à Guéret, 1 à Aubusson, 1 à Bellegarde et 1 à Bourganeuf.
Même si le recul est considérable, la détermination des élus en faveur de ces écoles demeure intacte,
Au-delà de la remise en cause crescendo et constante de la qualité de lenselgnement subie à la fois par les élèves et le corps enselgnant, c'est toute une méthode ou plutôt une non-méthode qui devient problématique avec des manques de concertation, de visibilité, de cohérence des projets et de leurs
financements.
St l'école est pour tous, son accès doit être néanmoins différencié.
En effet, sur noire département, des territoires hyper-ruraux côtoient des
quartiers prioritaires et cette situation nécessite une prise en compte spécifique à la Creuse,
Ainsi, les élus creusols demandent au Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse :
+ 0 fermature de classes
- D fermetures d'écoles
+ 30 créations de postes.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre de membres présents et représentés : 26 +3 | Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstention 0
Sens du vote : Adoption Rejet [1
27. Représentation à la commission Culture ef commission scolalre
Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE
M. Victorien VINCENT ne souhaite plus siéger à la commission culture pour intégrer la commission scolaire.
En conséquence, il faut un nouveau membre à la commission culture. Mesdames DONY et VIRAVAUD se proposent pour intégrer la commission Culture.
Iest donc proposé au Conseil municipal d'accepter l'intégration :
- de Monsieur Victorien VINCENT à la commission scolaire ;
- de Mesdames DONY et VIRAVAUD à la commission Culture.
Nombre de membres en exercice : 29 Votes pour : 29
Nombre dé membres présents et représentés : 26 +3 | Votescontre : D
Nombre de suffrages exprimés : 29 Abstenfion : 0
Sens du vote : Adoption Rejet O Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 105
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Avant de clore la séance du Conseil, Monsieur LEJEUNE laisse la parole à Monsieur VITTE pour une information.
Monsieur VITTE :
« Je voudrais juste rajouter que nous nous sommes dotés d'un autre outil de communication : l'application Intra-Muros. Je vous invite à la télécharger via vos smartphones. Cette application est en cours de construction, il y a encore des éléments à ajouter mais vous pourrez la consulter et la voir évoluer au fur et à mesure. Cette application peut permettre aux sostraniens d'avoir des
informations en direct. Cela permet aussi aux gens de passage à La Souterraine de pouvoir cibler les différents monuments de la ville. Cela peut permettre à tout un chacun de faire remonter certains faits, certaines informations que nous traitons au fur et à mesure. C’est un outil fonctionnel et complémentaire du site internet. »
Monsieur LEJEUNE lève la séance à 20h45.
À DRE
TT ophie MARNIER enne LEJEUNE Ville de LA SOUTERRAINE 2023 - 106
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
Table des délibérations de la séance
Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget principal avec
2028-11 reprise anticipée des résultats 2022
2023-12B Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Eau avec reprise
anticipée des résultats 2022
2023-13 Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Assainissement
avec reprise anticipée des résultats 2022
2023-14 Vote du Budget primitif 2023 pour le Budget Lotissement
Jéraphie 2
2023-15B Vote des taux de fiscalité
2023-16 M57 — Fongibilité des dépenses — Budget principal 2023
2023-17 Tarifs 2023 Micro Fablab
2023-18 Subvention Centre Communal d'Action Sociale
2023-19 Subvention Caisse des écoles 2023
2023-20 Adhésion Village Etape pour 2023
2023-21 Adhésion à « Marchés de producteur de pays »
2023-22 Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques
de boissons au cinéma
2023-23 Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau à
Radio des Meilleurs Jours
Convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIAEP Gartempe
2023-24 Sédelle pour les travaux de neutralisation des captages d’eau potable sur le site du réservoir de Bridiers
2023-25 Convention avec l'association MAXIMUM
2023-26 Avenant à la convention concernant la fourniture de repas de
midi aux élèves et commensaux des écoles de La Souterraine
2023-27 Avenant au contrat de maintenance avec la société TKE pour
l'ascenseur installé à la Maison de l'Emploi et de la Formation
2023-28 Location de batterie Kangoo EV-958 AY
2023-29 Présentation du Rapport Social Unique
Délibération autorisant le Maire à signer avec le CDG 23 une
2023-30 convention d'adhésion d'accompagnement administratif relative
au suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des
examens médicaux effectués par la médecine agréée
2023-31 Délibération portant création de postes
2023-32 Modification du règlement de formation de la collectivité
2023-33 Convention de mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'étude énergétique du patrimoine bâti communal ciblé
2023-34 Remplacement d’une élue démissionnaire au Conseil syndical
d'EVOLIS 23
2023-35 Membres de la Caisse des écoles
2023-36 Motion relative aux fermetures de classes en Creuse
2023-37 Représentation à la commission Culture et commission scolaire Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
2023 - 107
PRÉSENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 / 03 / 2023
À 19H00
Ordre | Fonction Titre Prénom Nom Présence
1 M Monsieur Etienne LEJEUNE Z
2 A Monsieur Patrice FILLOUX LT 6
3 A __|Madame Fabienne LUGUET nn
4 A Monsieur Julien DELANNE Ke
NADAUD-
5 A __|Madame Karine MONTAGNAC LL N
D
6 À Monsieur Bernard AUDOUSSET
AL
cessé 7 A Madame Patricia MOUTAUD £
À
8 A Monsieur Sébastien VITTE EN
AUCLAIR- — 9 A Madame Marie DECOURSIER
7
10 CM Monsieur Philippe VIARD À
3 ST _
11 CM __|Madame Brigitte CASTILLE LE
12 CM [Madame Martine BIENVENU y
13 | CM |Madame Nathalie DONY est Ÿ
14 CM__| Monsieur Frédéric MARTIN
15 CM __ | Monsieur Dominique KERSKENS I \Ÿ
16 CM __|Madame Catherine RIGAUD À Qz À
17 CM __|Monsieur Régis MATHIEU ET
18 CM Madame Sophie GUERET LE Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2023
2023 - 108
A
19 | CM |Madame Sophie MARNIER ART
20 CM_|Monsieur Julien BORIE È
Zi CM Monsieur Victorien VINCENT
22 CM __|Monsieur Romain VALADOUR DR
23 CM Madame Mégane LEPINE
24 CM __|Monsieur Jean-Claude | JOFFRE
25 CM ___| Monsieur Gilles LAVAUD À
7] j
KG Ta 26 CM [Madame Brigitte JAMMOT PR
ll à
27 CM _|Madame M. Hélène VIRAVAUD UE
La À
28 CM [Monsieur Bernard ALLARD eCT Y LL 2
| 3 er
29 CM _|Madame Isabelle LEROY F