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Compte-Rendu - 2021 06 08 CR du CM
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Souterraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 08 CR du CM)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Budget,
2021 - 185
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Compte tenu de la crise sanitaire et considérant que la salle ordinaire des séances de Conseil municipal ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire a décidé de tenir la réunion du Conseil municipal dans la salle des Fêtes, permettant ainsi une superficie de 4m² minimum par personne présente.
L’an deux mille vingt et un, le 8 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s’est donc réuni en Salle des Fêtes, sur la convocation en date du 2 juin deux mille vingt et un, sous la présidence de Monsieur LEJEUNE, Maire.
Etaient présents : MM LEJEUNE, FILLOUX, LUGUET, DELANNE, NADAUD- MONTAGNAC, AUDOUSSET, MOUTAUD, VITTE, AUCLAIR-DECOURSIER, VIARD, CASTILLE, BIENVENU, DONY, MARTIN, KERSKENS, RIGAUD, MATHIEU, HOANG, MARNIER, BORIE, VINCENT, VALADOUR, LEPINE, LAVAUD, JAMMOT, VIRAVAUD, ALLARD, LEROY.
Monsieur Jean-Claude JOFFRE a donné pouvoir à Monsieur Gilles LAVAUD
Monsieur Philippe VIARD est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil municipal :
L’ordre du jour adressé le 2 juin aux membres du Conseil Municipal comporte les points suivants :
1. Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal
2. Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Eau
3. Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Assainissement 4. Adoption du compte administratif 2020 – Budget principal
5. Adoption du compte administratif 2020 – Budget Eau
6. Adoption du compte administratif 2020 – Budget Assainissement 7. Affectation des résultats 2020 – Budget principal
8. Affectation des résultats 2020 – Budget Eau
9. Affectation des résultats 2020 – Budget Assainissement
10. Vote du budget supplémentaire 2021 pour le Budget principal avec reprise des résultats 2020
11. Vote du budget supplémentaire 2021 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2020
12. Vote du budget supplémentaire 2021 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2020
13. Etude et subvention Schéma directeur eau potable
14. Travaux assainissement collecteur Sédelle
15. Subventions 2021 aux associations
16. Adhésion groupement de commandes de véhicules électriques proposés par le SDEC
17. Contrat RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) DPO (délégué à la protection des données personnelles) externalisé
18. Contrat de bail local pour archives avec la DGFIP
19. Contrat d’entretien balayeuse
20. Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Emploi et de la Formation
21. Convention de servitudes avec Réseau de transport d’électricité (RTE) 22. Convention de prise en charge des tontes de pelouse par une unité de méthanisation
23. Convention d’autorisation d’occupation du domaine public par l’association « Bocal et Phacélie » (la Maison d’à côté)
24. Vente d’un bien de sections au lieu-dit Les Hommes
25. Vente d’un terrain au Cheix 2021 - 186
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
26. Délibération relative à l’organisation du temps de travail et le passage à 1 607 heures
27. Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
28. Aide au loyer commercial – ouverture de nouveaux commerces
Information du Conseil municipal :
Mise à disposition
La commune a mis à la disposition son minibus pour le mois de juillet et août, pour l’association MVPB et l’université de Tours (chantier de fouilles à Bridiers), une convention est en cours de signature.
La commune prendra en charge le carburant, MVPB et l’Université : les assurances.
Marché de service
a) Maîtrise d’œuvre pour la création d’une chaufferie automatique
Avec l’assistance du SDEC, nous avons lancé un marché de maîtrise d’œuvre concernant la création d’une chaufferie bois. Il a été notifié le 6 mai 2021, au groupement représenté par la SARL DEJANTE ÉNERGIE, pour un montant de 26 297 € HT.
Madame JAMMOT :
« Vous évoquez le lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre, on est bien sur une étude ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, en fait, on s’engage y compris sur la maîtrise d’œuvre future en cas de réalisation du projet pour pouvoir bénéficier des subventions. On fait faire l’étude qui nous dira si oui ou non c’est faisable. Ensuite, les différents scénarios qui en résulteront seront présentés en commission puis votés en Conseil municipal et feront l’objet d’un choix. »
Madame VIRAVAUD :
« Si je reprends le Conseil municipal du 19 janvier 2021, le SDEC intervient en tant qu’assistant maitrise d’ouvrage, on est bien d’accord. Il était noté qu’il s’agissait de faire une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur, or, ce que je lis aujourd’hui, c’est une notification d’un marché public de maitrise d’œuvre concernant la création d’une chaufferie. Ce n’est pas tout à fait pareil, là, on demande à la maitrise d’œuvre de réaliser une véritable étude. »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, une étude de faisabilité. Après cette étude, le SDEC nous présentera un APS sur lequel on se positionnera, puis un APD sur lequel on se positionnera. C’est après ces trois étapes que nous le ferons, sachant que les crédits ne sont pas inscrits au budget pour cette année. »
Madame VIRAVAUD :
« Les 26 000 € qui sont signés, c’est pour une mission complète de maitrise d’œuvre, avec esquisses, etc... jusqu’à la gestion du chantier. Vous êtes donc partis sur un marché de maitrise d’œuvre global. »
Monsieur AUDOUSSET :
« On va sur un APS et on peut arrêter quand on veut en ne payant que ce qui sera fait. Actuellement, nous sommes sur un montant de 26 000 € mais, en fait, si on s’arrête à l’APS, cela nous coûtera beaucoup moins cher. A chaque étape, nous avons notre mot à dire avec le SDEC en fonction de ce qui nous sera proposé. » 2021 - 187
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Madame VIRAVAUD :
« Ce qui me gêne un peu dans cette démarche, c’est que l’on ne connait pas le devenir des bâtiments concernés. »
Monsieur LEJEUNE :
« Justement, cela fait partie de la mission du SDEC qui va commencer à travailler par rapport aux éléments dont il dispose pour construire, avec nous, d’ici la fin de l’année, le devenir des bâtiments concernés par le réseau de chaleur ou pas pour pouvoir le dimensionner. »
Madame VIRAVAUD :
« On lance une étude de chaufferie, y a-t-il eu un diagnostic thermique sur ces bâtiments ? »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, bien sûr ! Sur l’ensemble des bâtiments, il y a eu une grosse étude thermique qui a été menée. »
Monsieur AUDOUSSET :
« C’est un dossier que l’on a commencé en 2008. Nous avons même visité des chaufferies bois pour avoir une idée précise avec le SDEC et sur ses conseils. Le SDEC nous a relancé car il y a des financements à aller chercher et il ne faut pas les laisser passer. Ce ne sont pas des travaux qui vont se faire rapidement, c’est vraiment un avant-projet sommaire. »
b) Maîtrise d’œuvre pour la requalification urbaine-réflexion
aménagement mobilités durables et actions liées au schéma de mobilité
Le marché de maîtrise d’œuvre pour « la requalification urbaine-réflexion aménagement mobilités durables et actions liées au schéma de mobilité », a fait l’objet d’un avenant pour le redécoupage des tranches, celui-ci n’a aucune incidence financière. Il s’agit de la tranche du boulevard Mestadier.
Lignes Directrices de Gestion
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 rend obligatoire l’établissement par le maire des lignes directrices de gestion applicables aux personnels de la commune.
Les Lignes Directrices de Gestion fixent les choix en matière de ressources humaines.
Les Lignes Directrices de Gestion sont prises pour une durée de 6 ans et font l’objet d’un arrêté du maire.
Les représentants du Personnel ont été associés (voir document joint pour information aux Conseillers municipaux).
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2021
Le compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
Rapport d’activités du CCAS
Le bilan 2020 du CCAS est présenté en Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Julien DELANNE.
« Rien de nouveau puisque beaucoup d’entre vous participent à la commission. Pendant la crise sanitaire, le CCAS est resté ouvert en permanence 7 jours sur 7 puisque le service de repas à domicile ne s’est jamais arrêté. Les locaux ont été, dès le premier jour, fermés au public afin de pouvoir faire respecter les gestes barrières à la fois pour la sécurité des bénéficiaires et des gens qui y travaillent.
Rapidement, voici un rappel de l’ensemble des missions qui ont été assurées par le CCAS pendant la crise sanitaire : les appels téléphoniques assurés par les élus en direction des personnes âgées pour s’assurer que tout allait bien, la 2021 - 188
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
mise en place d’un service gratuit de courses alimentaires et de pharmacies suite au retour des appels ou aux demandes formulées directement au CCAS, le service de portage de repas à domicile, comme je vous le disais, a été assuré sans aucune interruption, l’organisation par le CCAS, en partenariat avec le Secours populaire, le Secours catholique et les Restos du Cœur, d’une distribution de colis alimentaires en direction des bénéficiaires inscrits et aux SDF. J’en profite pour remercier l’ensemble des élus qui se sont portés volontaires et qui ont assuré, à la fois, les appels et la distribution, sans vous, les choses auraient été beaucoup plus compliquées. Il y a eu un maintien de l’accueil social, téléphonique et physique instauré aux fenêtres puisque certains bénéficiaires avaient besoin de venir voir en direct, en fonction des contraintes de l’époque, bien sûr, les agents du CCAS. Beaucoup d’écoutes téléphoniques dues à l’anxiété, des demandes sur la gestion de la crise sanitaire, des demandes individuelles de bénéficiaires pour des structures fermées telles que la CAF, la CPAM et autres, le dépôt dans les boites aux lettres par les agents et distribution au bureau des attestations de déplacement.
Le CCAS a été aussi le relais présentiel des structures et associations locales du département fermées et en télétravail c’est-à-dire que pour les aides sociales légales qui sont gérées majoritairement par le Conseil départemental, c’est le CCAS qui a assuré leur suivi, les demandes pour Pôle Emploi, la CAF, la CPAM et la Mission locale. Les relais d’informations pour les personnes victimes de violences intrafamiliales (le partenariat avec le 115, Intermède, la Préfecture et le SPIP).
Je vais vous faire, rapidement, la liste des actions et missions assurées par le CCAS :
Les actions sociales obligatoires : les demandes d’aides sociales légales qui sont étudiées en Conseil d’administration : 25 dossiers traités en 2020. Les attestations d’élections de domicile pour les personnes sans domicile stable : 41 demandes en cours.
Le plan canicule qui est toujours assuré par le CCAS ; depuis 2014, 337 personnes sont inscrites sur cette liste.
Autres services du CCAS : l’accueil des SDF (29 personnes accueillies sur 2020), accompagnement social des SDF à chaque passage ;
L’accueil social, l’accompagnement social, les situations préoccupantes, le lieu d’accueil relais et logement dédié aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Pour information, nous avons signé, le 25 novembre dernier, la convention qui nous permet, effectivement, de mettre en place ce lieu d’accueil des personnes victimes de violences. S’en est suivi, au début de l’année 2021, l’ouverture et la mise en fonctionnement de l’appartement relais pour mettre en sécurité les personnes victimes.
Il y a également le net administratif : ce service a pour objectif, pour ceux qui ne le sauraient pas, de permettre à tout public sostranien d’effectuer ses démarches administratives dématérialisées puisque, comme vous le savez, de plus en plus de démarches administratives se font de manière dématérialisée, ce qui peut, potentiellement, poser problème. Le CCAS permet cela envers les organismes tels que le CCAS, la CPAM, les caisses de retraite, la Préfecture, Pôle Emploi, l’URSSAF.
Les secours : des aides facultatives attribuées par le CCAS.
L’Agenda 21 – action 89 : le Bien Vieillir et Vivre ensemble : Vous le savez, la 6ème édition du Salon des Séniors, initialement prévu le 6 octobre au Centre culturel n’a pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire. Le partenariat avec « Re-Santé-Vous » a pu, lui, être maintenu et le camion « Ma Maison A’Venir » s’est installé sur la place d’Armes pour une journée (journée prévention santé qui a été financée par le Conseil départemental). Nous pouvons les remercier ici.
Le service de portage de repas à domicile : il y a aujourd’hui 4 tournées qui permettent de fournir à une centaine de bénéficiaires au quotidien des repas à domicile. Ce service fonctionne 7 jours sur 7 mais chaque usager ne demande pas une livraison quotidienne. 2021 - 189
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Concernant les consignes de mise en place durant la crise sanitaire : vous vous doutez bien que nous avons eu des bénéficiaires qui ont pu avoir le COVID. Des chaises à l’extérieur des logements ont été installées pour qu’il y ait le moins de contacts possibles. J’entre dans le détail pour certaines actions car, quand même, les agents du portage de repas à domicile ont traversé une période très compliquée et très anxiogène.
Partenariat avec le Foyer des Jeunes Travailleurs et le Centre hospitalier pour la fourniture des repas.
Je tiens aussi à souligner les difficultés que nous pouvons avoir pour la gestion des absences. Quand il y a une absence pour la livraison des repas à domicile, c’est un agent administratif qui prend le relais dès le matin, ce qui peut poser quelques problèmes en journée et on a des difficultés à recruter des remplaçants. Quand bien même nous aurions des remplaçants, ceux-ci doivent, avant de pouvoir assurer une tournée, être formés durant 5 jours. Les festivités de fin d’année : cette année, le fameux repas des ainés n’a pas pu se tenir puisque les conditions sanitaires ne le permettaient pas. Néanmoins, 1 020 personnes de plus de 70 ans inscrites sur les listes électorales de la commune ont été livrées à domicile d’un colis gastronomique par les conseillers municipaux et je tiens, là aussi, à vous remercier de votre participation.
Il a été aussi offert des friandises à 162 résidents et patients du Centre hospitalier et de l’EHPAD de La Souterraine, sachets de chocolat fort appréciés des personnes qui en bénéficient.
Enfin, le CCAS accueille des permanences, ces permanences, du fait du confinement, ont toutes été interrompues et c’est d’ailleurs pour cela que le CCAS a assuré une veille tout au long du confinement. Nous enregistrons de nouveaux partenaires qui sont ARAVIC 23 (association de réinsertion délinquants et aide aux victimes, le CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles) et la MARAUDE du 115. »
1. Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
« L’exercice est particulier ce soir puisque pour les raisons évoquées lors du dernier Conseil municipal consacré au budget, nous ne présenterons ce soir que les comptes de gestion et les comptes administratifs de la commune. Je vais donc vous présenter l’approbation des comptes de gestion, l’adoption des comptes administratifs et l’affectation des résultats du Budget principal, du Budget Eau et du Budget Assainissement ainsi que le vote des Budgets Principal, Eau et Assainissement, puisque le budget Lotissement a été voté dernièrement. La spécificité de cette année 2020 réside dans un contexte particulier de crise sanitaire sur 10 mois et demi aux multiples conséquences et enjeux.
Avant de vous présenter cela, j’aimerais remercier les services qui accomplissent un travail remarquable au quotidien, il l’est d’autant plus dans un contexte où le confinement, le télétravail et le déconfinement auront généré stress et adaptabilité et encore aujourd’hui. Merci à Véronique ALONZO pour cet exercice dans le domaine financier, à Delphine DELAIDE, DGS, pour la gestion durant cette crise, aux responsables de service et aux agents qui ont assuré durant cette crise et assurent au quotidien pour maintenir à notre ville son attrait et son image fleurie, accueillante, positive et dynamique et je rajouterai aussi mes remerciements aux élus avec le même objectif. Revenons à notre exercice : la collectivité, en matière comptable, est régie par 4 budgets : principal, assainissement, eau et lotissement.
Le cycle annuel financier est régi, quant à lui, par le débat d’orientations budgétaires, les prévisions, les réalisations qui sont les comptes de gestion et les affectations. Le fonctionnement est basé sur les dotations, subventions, fonds et les ressources propres par les impôts, les locations, etc.... « Le compte de gestion retrace l’exécution budgétaire 2020 de la collectivité. Il est établi par le comptable public.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023017
25000 - SOUTERRAIN (LA)
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LA SOUTERRAINE ETABLISSEMENT : SOUTERRAINE (LA)
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2020
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
(prévisions budgétaires totales (a) 5 779 009,00 7 432 243,00 13 211 252,00
Titres de recette émis (b) 3 248 841,70 7 964 438,31 11 213 280,01
Réductions de titres (c) 1 324 814,61 1 324 814,61
Recettes nettes (d=b- c) 3 248 841,70 6 639 623,70 9 888 465,40
[DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 779 009,00 7 432 243,00 13 211 252,00
Mandats émis (f) 2 766 811,07 5 864 732,41 8 631 543,48
annulations de mandats (9) 4 668,00 69 574,68 T4 242,68
Depenses nettes (h = f -g) 2 762 143,07 5 795 157,73 8 557 300,80
RESULTAT DE L'EXERCICE
(à - h) Excédent 486 698,63 844 465,97 1 331 164,60
(h- d) Déficit
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LA SOUTERRAINE ETABLISSEMENT : EAU-SOUTERRAINE (LA)
25200 - EAU-SOUTERRAINE (LA)
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2020
SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 584 023,99 88 459,84 672 483,83
Titres de recette émis (b) 204 496,31 171 954,73 376 451,04
Réductions de titres (c) 102 254,08 102 254,08
Recettes nettes (d =b-c) 204 496,31 69 700,65 274 196,96
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 584 023,99 88 459,84 672 483,83
Mandats émis (£) 111 522,32 51 196,58 162 718,90
Annulations de mandats (g) 99,25 99,25
Depenses nettes (h = f - g) 111 522,32 51 097,33 162 619,65
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 92 973,99 18 603,32 111 577,31
(h - d) Déficit
2021 - 190
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Extrait compte de gestion 2020
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte de gestion présenté par le comptable.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 28 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 29
Contre : ...
Abstentions :
2. Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Eau
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte de gestion retrace l’exécution budgétaire 2020 de la collectivité. Il est établi par le comptable public.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Extrait compte de gestion 2020
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 023017
25300 - ASST-SOUTERRAINE (LA)
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LA SOUTERRAINE
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : ASST-SOUTERRAINE (LA)
Exercice 2020
SECTION D' INVESTISSEMENT | TOTAL DES SECTIONS
{h - d) Déficit
RECETTES
prévisions budgétaires totales (a) 564 871,72 609 670,22 1 174 541,94
Titres de recette émis (b) 286 693,36 774 286,43 1 060 979,79
[Réductions de titres (c) 327 203,77 327 203,77
Recettes nettes (d =b- c) 286 693,36 447 082,66 733 776,02
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 564 871,72 609 670,22 1174 541,94
Mandats émis (f) 47 906,34 410 776,42 458 682,76
jAnnulations de mandats (g) 13 088,48 13 088,48
Depenses nettes (h = f - g) 47 906,34 397 687,94 445 594,28
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 238 787,02 49 394,72 288 181,74
2021 - 191
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte de gestion présenté par le comptable.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 28 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 29
Contre : ...
Abstentions :
3. Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Assainissement Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte de gestion retrace l’exécution budgétaire 2020 de la collectivité. Il est établi par le comptable public.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Extrait compte de gestion 2020
Il est proposé au Conseil municipal de voter le compte de gestion présenté par le comptable.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 28 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 29
Contre : ...
Abstentions :
4. Adoption du compte administratif 2020 – Budget principal
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire 2020 de la collectivité. Il est établi par l’ordonnateur. 2021 - 192
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Extrait du compte administratif 2020
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
FONCTIONNEMENT
Dépenses BP+BS+DM 2020 réalisé 2020 Recettes BP+BS+DM 2020 réalisé 2020
011: dépenses
générales
(fournitures, entretien,
réparations...)
1 611 000,00 1 271 835,70 013 : atténuation de charges 100 000,00 144 522,87
012: dépenses de
personnel 3 195 000,00 3 180 080,81
70 : produits du
domaine 440 000,00 354 065,87
014 : att. produits
(jeunes agri+fpic) 58 111,00 57 917,00 73: impôts 4 533 765,00 4 530 480,69 022 : dépenses
imprévues 5 000,92
74: dotations et
subv 1 252 550,00 1 287 855,93
65: autres charges de
gestion 1 035 161,08 970 304,50
75 : autres produits
(location des
immeubles)
285 000,00 291 469,93
66: charges
financières 140 000,00 126 325,10
76 : produits
financiers 7,88
67:charges
exceptionnelles 7 000,00 614,00
77 :produits
exceptionnels 40 000,08 22 263,63
68 : provisions 0,00 77 : Ventes
78 : Reprises sur provisions
TOTAL DEPENSES
REELLES 6 051 273,00 5 607 077,11
TOTAL
RECETTES
REELLES
6 651 315,08 6 630 666,80
023: virement à
l'invest. 1 190 970,00
042: travaux en
régie 20 000,00
042/675 et 6761:
immo cédées 0,00
042 : moins-value
cessions
042/6811 Dotation
aux amortissements 190 000,00 188 080,62
042/777 sub inv
transférées 8 957,00 8 956,90
042/6812 Charges à
répartir 0,00
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
1 380 970,00 188 080,62
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
28 957,00 8 956,90
5 795 157,73 6 639 623,70
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT
REPORTE (002) 751 970,92
TOTAL 7 432 243,00 5 795 157,73 TOTAL 7 432 243,00 6 639 623,70 2021 - 193
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+RAR+BS +DM Réalisé 2020 RAR
O01OF déficit d'exécution 1 455 307,71 1 455 307,71
O20 OF dépenses imprévues 30 000,95
040 travaux en régie 20 000,00
4818 charges à étaler
040 OF diff sur immo.(- value)
040 OF subvention transférable 8 957,00 8 956,90
041 OF opérations patrimoniales
10226 taxe aménagement
16 OF remboursement emprunts 650 000,00 632 536,02
165 cautions 1 000,00
20 immo, incorporelles 118 806,80 30 134,40 54 725,00
204 sub, d'équipement versées 50 500,00
21 matériel, mobilier et terrains 416 322,44 287 422,37 8 091,00
23/2312 travaux terrains et voirie 576 727,85 114 013,00
23/2313 travaux bâtiments 2 018 214,74 1 065 309,21 938 258,00
23/2315 travaux voirie 969 899,36 144 441,80 120 282,00
238 avances 40 000,00 16 614,52
26 Participations et créances
27 Autres immobilisations
total 5 779 009,00 2 762 143,07 1 235 369,00
RECETTES
BP+RAR+BS +DM Réalisé 2020 RAR
001OF excédent
1068OF affectation en réserve 1 014 121,96 1 014 121,96
10222 OF fctva 310 000,00 334 560,14
10226 Taxe aménagement 10 000,00 19 134,71
040OF amortissements 190 000,00 188 080,62
O21 OF prélèvement 1 190 970,00
040/4818 charges à étaler
040 OF sortie de patrimoine
040 OF diff sur immo.(+ value)
041 OF opérations patrimoniales
165 Cautions
16.... emprunt 1 100 000,00 500 000,00 200 000,00
024 Cession immobilisations
238 Avances 40 000,00 41 496,88
13 subventions participations 1 923 917,04 1 150 379,28 933 607,00
13 Fonds de concours
23 immobilisations en cours
21 remboursement 1 060,49
27 7,62
5 779 009,00 3 248 841,70 1 133 607,00 2021 - 194
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif du Budget principal 2020 présenté par le maire.
Monsieur LEJEUNE quitte la salle. Monsieur FILLOUX prend la présidence de l’assemblée et met aux votes le compte administratif.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 27 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 24
Contre : ...
Abstentions : 4
5. Adoption du compte administratif 2020 – Budget Eau
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire 2020 de la collectivité. Il est établi par l’ordonnateur.
Extrait du compte administratif 2020
FONCTIONNEMENT
Dépenses BP+BS+DM Réalisé 2020 Recettes BP+BS+DM Réalisé 2020
011: dépenses
générales
(fournitures,
entretien,
réparations,,,)
30 000,00 11 452,87 70 : redevances
- 73: impôts
65: autres charges
de gestion 500,00
74: dotations et
subv
66 : Charges
financières 500,00 307,63
75 : autres produits
(part cnale) 75 000,00 68 058,90
- 013 : atténuation de
charges
67:charges
exceptionnelles 1 000,00
68 : provisions pour
captages -
77 : produits
exceptionnels
022 : dépenses
imprévues 1 959,84
7875 reprises
provisions
7911 : indemnités
sinistres
TOTAL
DEPENSES
REELLES
33 959,84 11 760,50
TOTAL
RECETTES
REELLES
75 000,00 68 058,90
023: virement à
l'invest. 14 500,00
042/777 : sub inv
amortissables 1 642,00 1 641,75
042/68 Dotation aux
amortissements 40 000,00 39 336,83
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
54 500,00 39 336,83
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 642,00 1 641,75
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT
REPORTE (002) 11 817,84 2021 - 195
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+RAR+BS+DM Réalisé 2020 Reste à réaliser
.001OF déficit d'exécution 154 867,08 154 867,08
.020 OF dépenses imprévues 2 657,09
040/139 OF sub inv amortissables 1 642,00 1 641,75
041/2315OF intégration études
041/2315
opérations
patrimoniales
16 OF
remboursement
emprunts 12 600,00 12 509,67
20 étude
21 terrains 10 000,00
23 travaux 397 257,82 97 370,90 9 739,00
23
238 avances travaux 5 000,00
TOTAL 584 023,99 111 522,32 9 739,00
RECETTES
BP+RAR+BS+DM Réalisé 2020 Reste à réaliser
.001 OF excédent
1068OF affectation en réserve 104 987,99 104 987,99
.021 OF prélèvement 14 500,00
040/28OF amortissements 40 000,00 39 336,83
2031 OF intégration études
041/2031
opérations
patrimoniales
16.... emprunt 284 500,00 10 000,00
13 subventions 135 036,00 60 171,49
82
628,00
238
remboursement
avance 5 000,00
TOTAL 584 023,99 204 496,31 92 628,00
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif du budget eau 2020 présenté par le maire.
Monsieur LEJEUNE quitte la salle. Monsieur FILLOUX prend la présidence de l’assemblée et met aux votes le compte administratif.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 27 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 28
Contre : ...
Abstentions :
6. Adoption du compte administratif 2020 – Budget Assainissement Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire 2020 de la collectivité. Il est établi par l’ordonnateur. 2021 - 196
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Extrait du compte administratif 2020
FONCTIONNEMENT
Dépenses BP+BS+DM
Réalisé
2020 Recettes BP+BS+DM
Réalisé
2020
011: dépenses
générales
(fournitures,
entretien,
réparations...)
301 990,00 269 524,06
70 : redevances
assainissement
+ PRE
400 000,00 414 954,90
65: autres
charges de
gestion
1 600,00 0,16
74: dot, subv
(prime
épuration)
66: charges
financières 500,00 330,95
75 : autres
produits 14 000,00 11 088,00
013 :
atténuation de
charges
67:charges
exceptionnelles 20 000,00
76 : produits
financiers
68 : provisions 77 : produits exceptionnels
022 : dépenses
imprévues 3 000,22
78 : reprise sur
provisions 13 000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
327 090,22 269 855,17
TOTAL
RECETTES
REELLES
427 000,00 426 042,90
023: virement à
l'invest. 154 580,00
042-777 : sub
inv
amortissables
21 100,00 21 039,76
042-68 Dotation
aux
amortissements
128 000,00 127 832,77
TOTAL
OPERATIONS
D'ORDRE
282 580,00 127 832,77
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
21 100,00 21 039,76
397 687,94 447 082,66
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT
REPORTE (002) 161 570,22
TOTAL 609 670,22 397 687,94 TOTAL 609 670,22 447 082,66 2021 - 197
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP2019+DM réalisé 2020 RAR
.001OF déficit d'exécution
.020 OF dépenses imprévues 901,13
1391 OF amortissement subv 21 100,00 21 039,76
041/2315
OF intégration études
16 OF rembroursement emprunts 16 000,00 12 509,67
20 études 40 000,00 3 600,00 21 500,00
21 acquisition matériel terrains 80 000,00 2 293,07 7 106,00
23
23 travaux 397 870,59 8 463,84
238 avance 9 000,00
TOTAL 564 871,72 47 906,34 28 606,00
RECETTES
BP 2019+DM Réalisé 2020 RAR
.001 OF excédent d'exécution 106 430,72 106 430,72
1068OF affectation en réserve
28OF amortissements 128 000,00 127 832,77
481 amortissement emprunt
041/203
OF intégration études
.021 OF prélèvement 154 580,00
16.... emprunt
13 subventions travaux 166 861,00 158 860,59
238 remb avance 9 000,00
TOTAL 564 871,72 286 693,36 -
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter du compte administratif du budget assainissement 2020 présenté par le maire.
Monsieur LEJEUNE quitte la salle. Monsieur FILLOUX prend la présidence de l’assemblée et met aux votes le compte administratif.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 27 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 28
Contre : ...
Abstentions : 2021 - 198
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Affectation des résultats 2020 – Budget principal
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat antérieur
reporté 2019 751 970,92 €
Résultat antérieur
reporté 2019 -1 455 307,71 €
Résultat de l'exercice
2020 844 465,97 €
Résultat de l'exercice
2020 486 698,63 €
Solde d'exécution cumulé 1 596 436,89 €
Solde d'exécution
cumulé 001 -968 609,08 €
Reste à réaliser
31.12.2020
Dépenses 1 235 369,00 €
Recettes 1 133 607,00 €
Solde -101 762,00 €
TOTAL A AFFECTER 1 596 436,89 €
BESOIN DE
FINANCEMENT -1 070 371,08 €
Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement : 1 070 371,08 €
(crédit au compte 1068 au BP 2021)
2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP
2021 fonctionnement : 526 065,81 €
(ligne 002 - report à nouveau)
Il est proposé au Conseil municipal de voter l’affectation des résultats 2020 du budget principal présentée par le maire.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 28 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 29
Contre : ...
Abstentions :
7. Affectation des résultats 2020 – Budget Eau
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
RÉSULTAT BUDGET EAU
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Résultat antérieur
reporté 2019 11 817,84 €
Résultat antérieur
reporté 2019 - 154 867,08 €
Résultat de l'exercice
2020 18 603,32 €
Résultat de l'exercice
2020 92 973,99 €
Solde d'exécution cumulé 30 421,16 €
Solde d'exécution
cumulé 001 - 61 893,09 €
Reste à réaliser
31.12.2020
Dépenses 9 739,00 €
Recettes 92 628,00 €
Solde 82 889,00 €
TOTAL A AFFECTER 30 421,16 € RÉSULTAT 20 995,91 € 2021 - 199
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement :
-
€
(crédit au compte 1068 au
BP 2021)
2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2021 30 421,16 €
(ligne 002 - report à nouveau)
Il est proposé au Conseil municipal de voter l’affectation des résultats 2020 du budget Eau présentée par le maire.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 28 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 29
Contre : ...
Abstentions :
8. Affectation des résultats 2020 – Budget Assainissement
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Résultat antérieur reporté 2019 161 570,22 € Résultat antérieur reporté 2019 106 430,72 €
Résultat de l'exercice 2020 49 394,72 € Résultat de l'exercice 2020 238 787,02 €
Solde d'exécution cumulé 2020 210 964,94 €
Solde d'exécution cumulé (report
au 001 2021) 345 217,74 €
Reste à réaliser 31.12.2020
Dépenses 28 606,00 €
Recettes - €
Solde 28 606,00 € -
TOTAL A AFFECTER 210 964,94 € RÉSULTAT 316 611,74 €
Le maire propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :
1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 0
(crédit au compte 1068 au BP 2021)
2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2021 210 964,94 €
(ligne 002 - report à nouveau)
ANNÉE 2020
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
RÉSULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT
Il est proposé au Conseil municipal de voter l’affectation des résultats 2020 du budget Assainissement présentée par le maire.
Résultats du vote :
Nombre de présents : 28 Nombre de pouvoirs : 1
Pour : 29
Contre : ...
Abstentions : 2021 - 200
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
9. Vote du Budget supplémentaire 2021 pour le Budget principal avec reprise des résultats 2020
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14, l’adoption du compte administratif 2020, le vote de l’affectation des résultats 2020, l’avancement dans les connaissances des dépenses et recettes notifiées, il convient de prendre en compte les modifications qui en découlent sur le budget supplémentaire proposé.
Il est proposé au Conseil municipal de voter le budget supplémentaire équilibré présenté.
+—
+—
+—
2021 - 201
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
BP+RAR+BS +DM
Réalisé 2020
RAR
BP 2021
BS
BP + BS
BP+RAR+BS +DM
Réalisé 2020
RAR
BP 2021
BS
BP + BS
O01OF
déficit d'exécution
1 455 307,71
1 455 307,71
968 609,00
0,08
968 609,08
001OF
excédent
0,00
-
1068OF
affectation en réserve
1 014 121,96
1 014 121,96
1 070 371,00
0,08
1 070 371,08
O20 OF
dépenses imprévues
30 000,95
30 000,00
30 000,00
10222 OF
fctva
310 000,00
334 560,14
315 000,00
315 000,00
-
10226
Taxe aménagement
10 000,00
19 134,71
18 000,00
18 000,00
-
040OF
amortissements
190 000,00
188 080,62
215 000,00
215 000,00
040
travaux en régie
20 000,00
20 000,00
20 000,00
O21 OF
prélèvement
1 190 970,00
1 100 000,00
120 000,00
-
980 000,00
4818
charges à étaler
-
040/4818
charges à étaler
0,00
040 OF
diff sur immo.(- value)
-
040 OF
sortie de patrimoine
0,00
040 OF
subvention transférable
8 957,00
8 956,90
17 856,00
17 856,00
040 OF
diff sur immo.(+ value)
0,00
041 OF
opérations patrimoniales
-
041 OF
opérations patrimoniales
0,00
10226
taxe aménagement
-
0,00
16 OF
remboursement emprunts
650 000,00
632 536,02
620 000,00
620 000,00
165
Cautions
0,00
165
cautions
1 000,00
1 000,00
1 000,00
16....
emprunt
1 100 000,00
500 000,00
200 000,00
400 000,00
400 000,00
20
immo, incorporelles
118 806,80
30 134,40
54 725,00
100 175,00
100 175,00
0,00
204
sub, d'équipement versées
50 500,00
62 800,00
62 800,00
0,00
21
matériel, mobilier et terrains
416 322,44
287 422,37
8 091,00
403 300,00
403 300,00
0,00
23/2312
travaux terrains et voirie
576 727,85
114 013,00
1 008 800,00
120 000,00 -
888 800,00
024
Cession immobilisations
25 000,00
25 000,00
23/2313
travaux bâtiments
2 018 214,74
1 065 309,21
938 258,00
807 922,00
807 922,00
238
Avances
40 000,00
41 496,88
40 000,00
40 000,00
23/2315
travaux voirie
969 899,36
144 441,80
120 282,00
117 800,00
117 800,00
13
subventions participations
1 923 917,04
1 150 379,28
933 607,00
1 116 653,00
1 116 653,00
238
avances
40 000,00
16 614,52
40 000,00
40 000,00
13
Fonds de concours
0,00
26
Participations et créances
-
23
immobilisations en cours
0,00
27
Autres immobilisations
-
21
remboursement
1 060,49
0,00
-
27
7,62
0,00
total
5 779 009,00
2 762 143,07
1 235 369,00
4 198 262,00
119 999,92 -
4 078 262,08
5 779 009,00
3 248 841,70
1 133 607,00
4 300 024,00
119 999,92
-
4 180 024,08
5 433 631
5 313 631,08
5 433 631
5 313 631,08
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
TOTAL GENERAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL GENERAL
Dépenses
BP+BS+DM 2020
réalisé 2020
BP 2021
BS
BP+BS
Recettes
BP+BS+DM 2020
réalisé 2020
BP 2021
BS
BP + BS
011: dépenses générales (fournitures, entretien, réparations...)
1 611 000,00
1 271 835,70
1 486 845,00
78 450,81
1 565 295,81
013 : atténuation de charges
100 000,00
144 522,87
100 004,00
100 004,00
012: dépenses de personnel
3 195 000,00
3 180 080,81
3 315 000,00
18 000,00
3 333 000,00
70 : produits du domaine
440 000,00
354 065,87
460 000,00
460 000,00
014 : att. produits (jeunes agri+fpic)
58 111,00
57 917,00
60 000,00
60 000,00
73: impôts
4 533 765,00
4 530 480,69
4 784 000,00
4 784 000,00
022 : dépenses imprévues
5 000,92
30 000,00
30 000,00
74: dotations et subv
1 252 550,00
1 287 855,93
990 000,00
-23 550,00
966 450,00
65: autres charges de gestion
1 035 161,08
970 304,50
966 000,00
966 000,00
75 : autres produits (location des immeubles)
285 000,00
291 469,93
370 000,00
370 000,00
66: charges financières
140 000,00
126 325,10
120 000,00
120 000,00
76 : produits financiers
7,88
0,00
67:charges exceptionnelles
7 000,00
614,00
5 000,00
5 000,00
77 :produits exceptionnels
40 000,08
22 263,63
22 000,00
22 000,00
68 : provisions
0,00
30 080,00
30 080,00
77 : Ventes
38 000,00
38 000,00
0,00
78 : Reprises sur provisions
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
6 051 273,00
5 607 077,11
6 012 925,00
96 450,81
6 109 375,81
TOTAL RECETTES REELLES
6 651 315,08
6 630 666,80
6 764 004,00
-23 550,00
6 740 454,00
023: virement à l'invest.
1 190 970,00
1 100 000,00
-120 000,00
980 000,00
042: travaux en régie
20 000,00
20 000,00
20 000,00
042/675 et 6761: immo cédées
0,00
0,00
042 : moins value cessions
0,00
042/6811 Dotation aux amortissements
190 000,00
188 080,62
215 000,00
215 000,00
042/777 sub inv transférées
8 957,00
8 956,90
17 856,00
17 856,00
042/6812 Charges à répartir
0,00
0,00
0,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
1 380 970,00
188 080,62
1 315 000,00
-120 000,00
1 195 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
28 957,00
8 956,90
37 856,00
0,00
37 856,00
5 795 157,73
7 327 925,00
-23 549,19
7 304 375,81
6 639 623,70
6 801 860,00
-23 550,00
6 778 310,00
RESULTAT REPORTE
RESULTAT REPORTE (002)
751 970,92
526 065,00
0,81
526 065,81
TOTAL
7 432 243,00
5 795 157,73
7 327 925,00
-23 549,19
7 304 375,81
TOTAL
7 432 243,00
6 639 623,70
7 327 925,00
-23 549,19
7 304 375,81
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
FONCTIONNEMENT 2021 - 202
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Monsieur FILLOUX :
« Sur le tableau des dépenses de fonctionnement, au compte 011 – dépenses générales, les 78 450,81 € correspondent à :
- des dépenses pour Traces de Pas, cela a été évoqué lors de la commission des Finances, pour un montant de 21 437 € ;
- des dépenses pour EVOLIS pour 29 000 €, même si des négociations sont en cours ;
- un nettoyage de la Tour de Bridiers pour 2 300 € ;
- un bâtiment en péril à Bridiers ainsi que le nettoyage de l’orgue. Les 18 000 € au compte 012 – dépenses de personnel correspondent aux remplacements d’été.
En recette, les 23 550 € correspondent à un moins attendu concernant la Dotation Globale de Fonctionnement. »
Monsieur ALLARD :
« Je voudrais faire remarquer que c’est encore sur la voirie que l’on va faire des économies, on enlève 120 000 € sur le budget Travaux de voirie. »
Monsieur LEJEUNE :
« Vous savez pourquoi ? »
Monsieur ALLARD :
« Oui, on les enlève, nous avions déjà voté contre le premier budget parce que l’on pense qu’il n’y a pas d’affectations de recettes de la commune sur les travaux de voirie et de sécurité et là, on en enlève encore. »
Monsieur LEJEUNE :
« Vous savez sur quels travaux de voiries on enlève ces 120 000 € ? »
Monsieur ALLARD :
« Oui, sur Mestadier. »
Monsieur LEJEUNE :
« On ne les enlève pas, on les décale car on sait très bien, même en travaillant d’arrache-pied, que l’on ne consommera pas les crédits cette année. Ce ne sont donc pas des travaux que l’on ne va pas faire mais on les décale car le projet Mestadier ne sera pas réalisé budgétairement sur cette année. On ne change rien au programme de travaux. »
Monsieur ALLARD :
« On rajoute des dépenses, en particulier sur EVOLIS, qui a augmenté ses frais de fonctionnement, que ce soit au niveau la commune ou la communauté de communes. C’est autant d’argent qui n’ira pas aux travaux de voirie et de sécurité, sachant que l’on n’en avait déjà pas beaucoup de budgéter au budget initial. »
Monsieur LEJEUNE :
« Il y en a quand même pour 1 million d’euros si ma mémoire est bonne, c’est le premier poste de dépenses de la commune. Concernant EVOLIS, Monsieur FILLOUX l’a évoqué, nous sommes en négociation, il y a des imputations sur lesquelles je suis d’accord, que la mairie paie pour les déchets qu’elle produit, je suis d’accord, que l’on paie pour les déchets de la balayeuse, je n’en suis pas d’accord. Nous avons fait le choix de faire comme si nous avions tout à payer à EVOLIS afin de ne pas avoir de mauvaise surprise budgétaire en fin d’année. »
Monsieur ALLARD :
« Le million d’euros concerne la requalification urbaine qui concerne quelques rues, moi, je vous parle de la voirie générale c’est-à-dire route de Limoges, avenue du Pont Neuf, etc. Je ne fais remonter que les informations qui me sont communiquées par les citoyens de La Souterraine. » 2021 - 203
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Monsieur LEJEUNE :
« Vous nous confirmez que, sur le projet de requalification urbaine, il y a 120 000 € en moins cette année mais que sur tout ce qui est voirie, au budget supplémentaire, on n’y touche pas. «
Monsieur ALLARD :
« Je confirme aussi que, dans le million d’euros, j’aimerais connaitre le montant de ce qui concerne la voirie générale. »
Monsieur LEJEUNE :
« Vous l’avez dans le budget initial. »
Monsieur ALLARD :
« C’est donc bien la requalification urbaine qui fait le gros du budget. »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, mais la requalification urbaine, ce sont des rues qui sont refaites ! »
Monsieur ALLARD :
« Je vous parle de la voirie générale, route de Limoges, les trottoirs qui y sont défoncés,... »
Monsieur LEJEUNE :
« Oui, c’est prévu. »
Monsieur FILLOUX :
« Je voulais juste rappeler qu’effectivement la requalification urbaine est un projet qui était engagé avant ce début de mandat. Cela a déjà été précisé en commission des finances à laquelle vous avez assisté. Concernant les deux rues dont vous parlez, les sommes ne sont pas indiquées sur la projection, par contre, les deux rues sont indiquées ainsi que d’autres. J’ai déjà apporté la réponse, nous n’avons pas le chiffrage mais ce n’est pas parce que l’on n’a pas le chiffrage que le projet de réalisation n’est pas envisagé. La voirie est pluriannuelle. Cela vous a également été précisé en commission des finances à laquelle vous participez.
Décision :
Nombre de présents :
28
Pour :
23
Nombre de représentés :
Suffrages exprimés :
01
25
Contre :
Abstention :
02
04
10. Vote du Budget supplémentaire 2021 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2020
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l’instruction budgétaire et comptable M49, l’adoption du compte administratif 2020, le vote de l’affectation des résultats 2020, il convient de voter le budget supplémentaire qui en découle.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget supplémentaire eau équilibré présenté. 2021 - 204
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
BP+RAR+BS+DM
Réalisé 2020
Reste à réaliser
BP 2021
BS
BP+BS
BP+RAR+BS+DM
Réalisé 2020
Reste à réaliser
BP 2021
BS
BS + BP
.001OF
déficit d'exécution
154 867,08
154 867,08
61 893,09
61 893,09
.001 OF
excédent
33 518,00
-33 518,00
0,00
-
1068OF
affectation en réserve
104 987,99
104 987,99
0,00
.020 OF
dépenses imprévues
2 657,09
-
.021 OF
prélèvement
14 500,00
50 000,00
50 000,00
040/139 OF
sub inv amortissables
1 642,00
1 641,75
2 846,00
2 846,00
040/28OF
amortissements
40 000,00
39 336,83
40 700,00
40 700,00
041/2315OF
intégration études
-
2031 OF
intégration études
0,00
041/2315
opérations patrimoniales
-
041/2031
opérations patrimoniales
0,00
-
0,00
16 OF
remboursement emprunts
12 600,00
12 509,67
10 700,00
10 700,00
16....
emprunt
284 500,00
10 000,00
70 439,00
85 561,00
156 000,00
-
0,00
20
étude
55 000,00
9 850,09
-
45 149,91
0,00
21
terrains
10 000,00
40 000,00
40 000,00
0,00
23
travaux
397 257,82
97 370,90
9 739,00
201 000,00
201 000,00
13
subventions
135 036,00
60 171,49
82 628,00
32 000,00
32 000,00
23
-
0,00
238
avances travaux
5 000,00
5 000,00
5 000,00
238
remboursement avance
5 000,00
5 000,00
5 000,00
-
0,00
total
584 023,99
111 522,32
9 739,00
314 546,00
366 589,00
584 023,99
204 496,31
92 628,00
231 657,00
283 700,00
TOTAL GENERAL
324 285,00
52 043,00
376 328,00
TOTAL GENERAL
324 285,00
52 043,00
376 328,00
BUDGET EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Dépenses
BP+BS+DM
Réalisé 2020
BP 2021
BS
BP + BS
Recettes
BP+BS+DM
Réalisé 2020
BP 2021
BS
BP + BS
011: dépenses générales (fournitures, entretien, réparations,,,)
30 000,00
11 452,87
30 000,00
0,16
30 000,16
70 : redevances
0,00
0,00
-
-
73: impôts
0,00
0,00
65: autres charges de gestion
500,00
500,00
500,00
74: dotations et subv
0,00
0,00
66 : Charges financières
500,00
307,63
500,00
500,00
75 : autres produits (part cnale)
75 000,00
68 058,90
91 433,00
91 433,00
-
-
013 : atténuation de charges
0,00
0,00
67:charges exceptionnelles
1 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
0,00
68 : provisions pour captages
-
-
77 : produits exceptionnels
0,00
0,00
022 : dépenses imprévues
1 959,84
2 000,00
2 000,00
7875 reprises provisions
0,00
-
7911 : indemnités sinistres
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
33 959,84
11 760,50
34 000,00
0,16
34 000,16
TOTAL RECETTES REELLES
75 000,00
68 058,90
91 433,00
0,00
91 433,00
-
0,00
023: virement à l'invest.
14 500,00
50 000,00
50 000,00
0,00
-
042/777 : sub inv amortissables
1 642,00
1 641,75
2 846,00
2 846,00
042/68 Dotation aux amortissements
40 000,00
39 336,83
40 700,00
40 700,00
0,00
-
0,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
54 500,00
39 336,83
90 700,00
0,00
90 700,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
1 642,00
1 641,75
2 846,00
0,00
2 846,00
-
RESULTAT REPORTE
-
RESULTAT REPORTE (002)
11 817,84
30 421,00
0,16
30 421,16
-
TOTAL
88 459,84
51 097,33
124 700,00
0,16
124 700,16
TOTAL
88 459,84
69 700,65
124 700,00
0,16
124 700,16
BUDGET EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
FONCTIONNEMENT 2021 - 205
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Décision :
Nombre de présents :
28
Pour :
29
Nombre de représentés :
Suffrages exprimés :
01
29
Contre :
Abstention :
00
00
11. Vote du Budget supplémentaire 2021 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2020
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Considérant l’instruction budgétaire et comptable M49, l’adoption du compte administratif 2020, le vote de l’affectation des résultats 2020, il convient de voter le budget supplémentaire qui en découle.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget supplémentaire assainissement équilibré présenté.
.../... 2021 - 206
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Dépenses
BP+BS+DM
Réalisé 2020
BP 2021
BS
BP + BS
Recettes
BP+BS+DM
Réalisé 2020
BP 2021
BS
BP + BS
011: dépenses générales (fournitures, entretien, réparations...)
301 990,00
269 524,06
302 004,00
0,94
302 004,94
70 : redevances assainissement + PRE
400 000,00
414 954,90
400 000,00
400 000,00
65: autres charges de gestion
1 600,00
0,16
5 000,00
5 000,00
74: dot, subv (prime épuration)
66: charges financières
500,00
330,95
400,00
400,00
75 : autres produits
14 000,00
11 088,00
10 000,00
10 000,00
0,00
013 : atténuation de charges
67:charges exceptionnelles
20 000,00
10 000,00
10 000,00
76 : produits financiers
68 : provisions
0,00
77 : produits exceptionnels
022 : dépenses imprévues
3 000,22
10 000,00
10 000,00
78 : reprise sur provisions
13 000,00
13 000,00
13 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES
327 090,22
269 855,17
327 404,00
327 404,94
TOTAL RECETTES REELLES
427 000,00
426 042,90
423 000,00
0,00
423 000,00
023: virement à l'invest.
154 580,00
198 700,00
198 700,00
042-777 : sub inv amortissables
21 100,00
21 039,76
25 140,00
25 140,00
042-68 Dotation aux amortissements
128 000,00
127 832,77
133 000,00
133 000,00
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE
282 580,00
127 832,77
331 700,00
331 700,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
21 100,00
21 039,76
25 140,00
0,00
25 140,00
397 687,94
447 082,66
RESULTAT REPORTE
RESULTAT REPORTE (002)
161 570,22
210 964,00
0,94
210 964,94
TOTAL
609 670,22
397 687,94
659 104,00
0,00
659 104,94
TOTAL
609 670,22
447 082,66
659 104,00
0,94
659 104,94
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT
BP2019+DM
réalisé 2020
RAR
BP 2021
BS 2021
BP+BS
BP 2019+DM
Réalisé 2020
RAR
BP 2021
BS 2021
BP+BS
.001OF
déficit d'exécution
.001 OF
excédent d'exécution
106 430,72
106 430,72
426 398,00
81 180,26
-
345 217,74
1068OF
affectation en réserve
.020 OF
dépenses imprévues
901,13
2 500,00
2 500,00
1391 OF
amortissement subv
21 100,00
21 039,76
25 140,00
25 140,00
28OF
amortissements
128 000,00
127 832,77
133 000,00
133 000,00
-
481
amortissement emprunt
041/2315 OF
intégration études
-
041/203 OF
intégration études
-
.021 OF
prélèvement
154 580,00
198 700,00
198 700,00
16 OF
rembroursement emprunts
16 000,00
12 509,67
4 000,00
4 000,00
16....
emprunt
-
-
20
études
40 000,00
3 600,00
21 500,00
5 000,00
5 000,00
21
acquisition matériel terrains
80 000,00
2 293,07
7 106,00
100 000,00
100 000,00
23
804 352,00
81 180,26
-
723 171,74
23
travaux
397 870,59
8 463,84
-
13
subventions travaux
166 861,00
158 860,59
211 500,00
211 500,00
238
avance
9 000,00
9 000,00
9 000,00
238
remb avance
9 000,00
9 000,00
9 000,00
-
TOTAL
564 871,72
47 906,34
28 606,00
949 992,00
81 180,26
-
868 811,74
TOTAL
564 871,72
286 693,36
-
978 598,00
897 417,74
TOTAL
TOTAL
897 417,74
897 417,74
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET SUPLEMENTAIRE 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES 2021 - 207
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Décision :
Nombre de présents :
28
Pour :
29
Nombre de représentés :
Suffrages exprimés :
01
29
Contre :
Abstention :
00
00
12. Etude et subvention Schéma directeur eau potable
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
La Ville de La Souterraine désire s’assurer que ses infrastructures permettent une desserte satisfaisante de ses abonnés, en situation actuelle et future, en prenant en compte son développement. Elle souhaite également s’assurer que son système de production et distribution d’eau potable obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d’eau destinée à la consommation humaine. Elle souhaite, par ailleurs, tenir compte des projets structurants et d’une sécurisation de la ressource dont le schéma départemental d’AEP prévoit la réalisation pour la période 2020/2030. Le schéma départemental est un diagnostic obligatoire pour pouvoir subventionner les prochains travaux d’eau potable.
Le plan de financement du schéma directeur eau potable se présente comme ceci :
schéma directeur 42 200,00 € agence de l'eau 70% 29 540,00 €
Conseil
départemental 10% 4 220,00 €
Total subventions 80% 33 760,00 €
autofinancement 20% 8 440,00 €
TOTAL HT 42 200,00 € TOTAL HT 42 200,00 €
besoins HT ressources
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à déposer les demandes de subventions concernant l’étude diagnostic et schéma directeur eau potable.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
13. Travaux assainissement collecteur Sédelle
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Il est nécessaire de renforcer le réseau de collecte des eaux usées entre l’esplanade Yves Furet et la rue André et Guy Picoty. Les travaux se dérouleront en deux phases :
- Déviation des excédents
- Chemisage
Le plan de financement se décompose de la façon suivante : 2021 - 208
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
MO 21 500,00 € agence de l'eau 60% 182 708,70 €
phase 1
déviation des
excédents
193 141,50 € Conseil
départemental 10% 30 451,45 €
phase 2
chemisage
89 873,00 € Total subventions 70% 213 160,15 €
autofinancement 30% 91 354,35 €
TOTAL HT 304 514,50 € TOTAL HT 304 514,50 € phase 1
besoins HT ressources
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à déposer les demandes de subventions pour les deux phases de travaux à venir.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
14. Subventions 2021 aux associations
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
Les subventions votées sont des autorisations de paiements et non des obligations de paiements ; si la raison pour laquelle la subvention est autorisée ne se concrétise pas, les pièces justificatives demandées ne sont pas fournies, si le dossier n’est pas complet, la subvention n’est pas versée.
Il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions 2021 aux associations présentées dans le tableau ci-joint.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
15. Adhésion groupement de commandes de véhicules électriques proposés par le SDEC
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
L'électromobilité est à la croisée de plusieurs enjeux. Environnementaux tout d’abord, car le secteur des transports est le premier émetteur de CO2 en France, avec 36 % des émissions nationales. Au niveau de la qualité de l’air, les polluants atmosphériques représentent un enjeu sanitaire majeur. Or, en Europe, le secteur des transports est responsable d’une part importante des émissions d'oxyde d'azote, d'oxyde de soufre, de monoxyde de carbone, de composés organiques volatils et de particules.
L’enjeu est également économique. En effet, la France étant dépendante à 98,6 % des importations pour sa consommation de pétrole, sa facture énergétique s’élevait à 68,7 milliards d’euros en 2012, dont 55 milliards pour le pétrole (Commissariat général au développement durable, Chiffres clés de l’énergie 2013, février 2014). Enfin, il s’agit de considérer l’aspect social. L’accès à l’emploi et le fonctionnement de l’activité économique passe par la mobilité et fatalement par les nuisances liées au transport : pollution, congestion, bruit.
La réponse à ces enjeux du secteur des transports passe par une amélioration de l'efficacité énergétique des différents modes de transports et par une modification des comportements. Le véhicule électrique s'inscrit dans le panel des solutions à développer. Les atouts du véhicule électrique résident en effet dans sa capacité de :
• Diversification énergétique du secteur des transports (apportant ainsi une opportunité de réduire la facture énergétique française) ;
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Amélioration de la qualité de l'air en ville (grâce à des émissions nulles à l'échappement) ;
• Réduction des nuisances sonores. 2021 - 209
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
C’est pourquoi, le Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse, a constitué et coordonné dès 2017 un groupement de commande à l’échelle de la Creuse à destination des acheteurs publics (communes, communautés de communes, département...).
Dans le cadre de l’élargissement du périmètre régional découlant de la région Nouvelle-Aquitaine et de l’entente dite TENAQ des Syndicats d’Energie de la région Nouvelle-Aquitaine, le comité syndical du SDEC a décidé de coordonner un nouveau groupement de commandes de fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires ainsi que de 2 roues électriques et de l’ouvrir aux syndicats d’énergie de la région Nouvelle-Aquitaine et aux acheteurs publics et privés de leurs territoires.
Chaque Syndicat Départemental d’Énergie sera l’interlocuteur référent des membres relevant de son territoire.
Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera aussi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés.
L’adhésion est gratuite et le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à expiration des accords-cadres en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Naturellement, chaque adhérent au groupement ne procèdera à l’achat des véhicules qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global et reste maître de l’exécution de son marché.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune sera susceptible d’avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et à fortiori d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le Syndicat départemental des énergies de la Creuse, pour constituer un groupement de commande, s’unit avec des personnes morales de droit public, pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires, ainsi que de 2 roues électriques.
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé un accord-cadre à bon de commande au sens du code de la commande publique,
Considérant que le SDEC sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que la Commission d’appel d’offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant que le Syndicat des Energies de la Creuse sera le référant de la commune quant au fonctionnement du groupement, le syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,
Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire, et sous réserve que le Conseil municipal décide par la suite l’achat de véhicules électriques, : 2021 - 210
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
- A adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,
- A autoriser le Maire à signer l’acte constitutif du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - A autoriser le Président du Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse à signer et notifier l’accord-cadre dont la commune sera partie prenante, - A s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue (s), l’accord-cadre dont la commune est partie prenante,
- A s’engager à régler les sommes dues au titre l’accord-cadre dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
16. Contrat RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) DPO (délégué à la protection des données personnelles) externalisé
Rapporteur : Monsieur Dominique KERSKENS
La délégation de la protection des données a été instruite par la société Ecomdata. La commune a désigné Monsieur Guillaume Pasdeloup délégué à la protection des données de la commune par l’enregistrement à la CNIL N° DPO- 88907.
Un contrat de service est nécessaire pour le suivi obligatoire du RGPD ; il est proposé un contrat de 3 ans pour un montant de 1 140,00 € HT pour 2021. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer le contrat RGPD DPO avec la société Ecomdata pour une durée de 3 ans.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
17. Contrat de bail local pour archives avec la DGFIP
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Dans le cadre du regroupement du centre de gestion comptable à La Souterraine, un local supplémentaire est nécessaire pour archiver les documents du trésor public. Un local est proposé dans le bâtiment « Saint Joseph » pour une surface de 18,20 m² pour la somme de 3 000 € par an pour une durée de 3 ans ; ce bail est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre partie avec un préavis de trois mois étant entendu que cette location est une solution à court terme pour les archives de la DGFIP.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer ce bail avec la DGFIP.
Madame JAMMOT :
« Je constate qu’on loue des bureaux dans le bâtiment St Joseph alors que le groupe d’Alternance est dehors. Nous ne pouvons plus accéder à l’ancienne Mairie. Je veux bien qu’on loue des bureaux dans le bâtiment St Joseph mais il faudrait déjà trouver à loger les groupes municipaux. »
Monsieur LEJEUNE :
« Il n’y a aucun souci, il doit rester des locaux libres. Les services vont se rapprocher de vous rapidement pour vous trouver un bureau. »
Madame JAMMOT :
« Initialement, nous avions un bureau dans le bâtiment St Joseph, ensuite, nous avons été relogés à l’ancienne mairie parce qu’il y avait des urgences, je ne vous dis pas comment on accédait, ces derniers temps, à l’étage de l’ancienne mairie, je ne suis pas dans la réclamation intempestive mais quand même. » 2021 - 211
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Monsieur LEJEUNE :
« Pas de souci, vous pouvez prendre l’attache de nos services dès demain afin que l’on puisse trouver une solution. »
Madame VIRAVAUD :
« Juste un petit problème technique, concernant les locaux « archives » dans le bâtiment St Joseph, il y a des normes incendie sur ce genre de choses. »
Monsieur LEJEUNE :
« C’est la DGFIP qui loue, c’est donc à elle de se mettre en conformité. De plus, cette location est momentanée. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
18. Contrat d’entretien balayeuse avec la société Mathieu
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Une balayeuse de type Ravo N° de série HA020043 a été acquise en 2017, il est nécessaire de renouveler le contrat d’entretien pour l’entretien de la machine. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat d’entretien pour un an à raison de 4 105,50 € pour l’année 2021 avec la société Mathieu Fayat Group qui a vendu le matériel.
Ce contrat est reconductible tacitement.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
19. Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Emploi et de la Formation
Rapporteur : Monsieur Patrice FILLOUX
« En préambule, pour rappeler aux élus qui ne savent peut-être pas, ce que la commune confie à la Maison de l’Emploi et de la Formation 23, c’est le planning et l’enregistrement des locations de salles de l’établissement, l’organisation de la mutualisation de l’espace avec les partenaires Emploi- Formation, l’accueil physique et téléphonique des usagers et des partenaires et l’animation de la cyber base. »
La commune a confié à l’association « Maison de l’Emploi et de la Formation 23 », l’animation et la gestion de la Cyber-base emploi et l’accueil du bâtiment.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Maison de l’Emploi et de la Formation 23 » qui comporte notamment la participation financière de la Commune à raison de 33 500 € pour l’animation et la gestion de la Cyber-base et l’accueil du bâtiment (idem à 2020). Cette dépense a été prévue au budget.
Monsieur LEJEUNE ne prend pas part au vote.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
20. Convention de servitudes avec Réseau de transport d’électricité (RTE) Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Les travaux, parcelle CV 601 appartenant à la Commune, consistent à la création d’une liaison électrique souterraine entre le support 112N et le poste de La Souterraine. Cette liaison permettra à termes de déposer une partie des lignes électriques aériennes à 90 kV sur la commune.
La convention a pour objet de fixer les droits et obligations de chacune des parties ; une indemnité forfaitaire de 2 676 € sera versée en une seule fois à la commune. 2021 - 212
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de servitude avec RTE pour la parcelle CV 601.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
21. Convention de prise en charge des tontes de pelouse par une unité de méthanisation
Rapporteur : Monsieur Julien BORIE
Il est demandé au Conseil municipal d’autorise le maire à signer la convention avec la société SAS METHANO dont le siège social se situe Les Forges 23300 NOTH.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture et de livraisons de déchets verts non ligneux de type tonte de pelouse par la commune (le fournisseur) à l’exploitant qui s’engage à prendre en charge gracieusement le traitement et l’élimination de ces déchets sur son unité de méthanisation pour les quantités et selon les spécifications de la convention.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
22. Convention d’autorisation d’occupation du domaine public par l’association « Bocal et Phacélie » (la Maison d’à côté)
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec l’association « Bocal et Phacélie» (la Maison d’à côté).
L’association souhaite développer des activités de jardinage promouvant les techniques de permaculture et réaliser ses activités en respectant les principes de solidarité et de partage de la nourriture.
La parcelle sise à Bridiers au jardin médiéval est cadastrée CS 69, la superficie utilisée par l’association représente une surface de 25 m², elle est mise à disposition gratuitement selon les termes de la convention.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
23. Vente d’un bien de section au lieu-dit Les Hommes
Rapporteur : Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC
La commune a été sollicitée en date du 22 novembre 2019 pour l’acquisition d’une parcelle au lieu-dit les Hommes.
La parcelle que les demandeurs souhaitent acquérir est un bien de section. La commune a délibéré favorablement le 18 décembre 2019.
La parcelle bien de section fait environ 350 m².
Le prix a été fixé à 1 euro le m².
Les membres de la section doivent être consultés dans les 6 mois qui suivent la prise de la délibération. Compte tenu de la crise sanitaire, cette consultation (type référendum) n’a pas pu avoir lieu.
Il convient donc de délibérer à nouveau dans les mêmes termes et d’organiser la consultation en septembre.
Un arrêté du maire fixera la date et les modalités d’organisation de la consultation des électeurs de la section. Il s’agit des habitants ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section et inscrits sur la liste électorale de la commune.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir 2021 - 213
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
24. Vente d’un terrain au Cheix
Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET
Il est proposé au Conseil municipal de céder à la SCI Manon et Pierre : - Le terrain CV 606 d’une surface de 875 m² pour la somme de 18 250 € ;
- D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié enregistrant la cession.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir
25. Délibération relative à l’organisation du temps de travail et le passage à 1 607 heures
Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7- 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité technique du 27 mai 2021
Le Maire informe l’assemblée :
• La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.
• Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.
• Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
- Selon les dispositions du décret n° 2000-815 du 25 aout 2000, la durée
annuelle de travail est fixée à 1607 heures effectives soit une durée initiale de 1600 heures (soit 35 heures hebdomadaires), augmentée de 7 heures au titre de la journée dite «de solidarité». Cette durée annuelle est calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires
de travail
- 25
Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures 2021 - 214
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Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
- Les garanties minimales sont des mesures d’ordre public (article 3 du décret du 25 août 2000). Les cycles de travail déterminés dans chaque service doivent obligatoirement respecter les garanties minimales :
• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Le Maire propose à l’assemblée :
- de maintenir les heures actuelles d’ouverture au public des services ; - de fixer la durée annuelle de travail à 1607 heures pour un agent travaillant à temps complet ;
- de retirer du droit à congés des agents territoriaux les jours de congés exceptionnels et les jours de congés annuels qui n’ont plus de base légale et d’ouvrir la possibilité de travailler sur des cycles permettant d’obtenir jusqu’à 7 jours de RTT supplémentaires ;
- de retenir le principe du calcul et du décompte des RTT en heures, dans la mesure où la gestion du temps doit permettre de garantir la permanence et l'adaptation des services aux besoins de la population, mais constitue également un levier de management en permettant de faciliter l'articulation entre la vie professionnelle et la vie privée ;
- de limiter à 5 jours le report des congés annuels sur l’année suivante ; - tout en répondant aux mieux aux besoins des usagers, de permettre la variation des cycles de travail en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées. Le temps de travail pourra également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de basse activité ;
- de fixer la durée hebdomadaire de travail par service, dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, de la façon suivante :
*Les services administratifs :
Les agents des services administratifs et du Pôle animation choisiront en accord avec leur chef de service des rythmes de travail adaptés à la charge de travail : minimum 35 heures hebdomadaires et jusqu’à un maximum de 39 heures.
*Les services du PASS :
Les agents travailleront sur un rythme hebdomadaire de 38.5 heures.
*Les services techniques :
Les agents des services techniques travailleront sur un rythme hebdomadaire de 38,75 heures. Le temps de travail des agents de direction pourra être fixé à 39 heures. Le temps de travail des agents sur des postes plutôt administratifs pourront choisir en 2021 - 215
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Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
accord avec leur chef de service un rythme de travail adapté à la charge de travail de 35 heures à 38,75h hebdomadaires.
*Les services espaces verts :
Les agents des services espaces verts travailleront sur un cycle annuel de 11 semaines à 42.5h au printemps en période de plantation et 37.5h les autres semaines avec un rythme de 5 jours par semaine.
*Les services scolaires et périscolaires :
Les agents travailleront sur un cycle annuel de 36 semaines à 38,75h en période scolaire et de 36,25h les autres semaines.
Les agents à temps non complet auront un temps de travail annualisé.
*Les services d’entretien des locaux :
Les agents travailleront sur un rythme hebdomadaire de 36,25h.
*Cinéma :
Le temps de travail sera annualisé. La nature de l’activité nécessite un travail les dimanches et jours fériés ainsi que du travail au-delà de 22 heures selon la durée des films projetés.
*Musée numérique Micro-Folie :
L’agent pourra fixer son temps de travail de 35 heures à 37.5 heures hebdomadaires ;
- de fixer la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées :
*soit réduction de 7 h de RTT ;
*soit réduction de 7 h du contingent des heures supplémentaires ;
*soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
Enfin, il est proposé à l’assemblée de mettre en place cette nouvelle organisation à compter du 1er janvier 2022.
Il est précisé que :
- dans le cadre de la négociation du passage à 1607h, une hausse du régime indemnitaire a été validée en CT en compensation de l’augmentation du temps de travail effectif. Le montant n’est pas encore défini, il sera conforme aux dispositions de la délibération en date du 9 juin 2020 relative au régime indemnitaire attribué au personnel.
- un travail sur la révision du Règlement Intérieur à destination des agents et précisant l’organisation du travail est en cours et fera l’objet d’une prochaine délibération après avis du Comité Technique.
Madame JAMMOT :
« J’ai lu le rapport mais j’aurais apprécié que l’on nous explique de quelle situation on parle. A aucun moment, dans ce rapport, il n’est précisé le nombre d’heures effectuées aujourd’hui, le nombre de jours de congés spéciaux qui existent et le nombre de jours de RTT. C’est la raison pour laquelle j’avais demandé un tableau tout simple à deux colonnes pour comprendre la situation de départ et la situation d’aujourd’hui de manière claire. Là, on a toutes les obligations, je suis bien d’accord, c’est ce que la loi nous demande d’appliquer, c’est rappeler, c’est normal mais de quelle situation on part, où l’on va, pourquoi la date du 1er janvier 2022 puisqu’il est dit, dans le texte, que l’on doit se mettre dans les clous dans l’année qui suit les élections, on peut donc penser que c’est maintenant. Si l’on tient compte de la période de crise sanitaire, on aurait pu penser que cette mise en place pourrait avoir lieu au 1er septembre de cette année. » 2021 - 216
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Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Monsieur LEJEUNE :
« Vous aviez demandé un tableau et donc vous ne l’avez pas reçu ? »
Madame JAMMOT :
«Et bien non. »
Monsieur LEJEUNE :
« Aujourd’hui au niveau du nombre d’heures travaillées, on passe, en gros, de 1 554 heures à 1 607 heures. »
Madame JAMMOT :
« Ce n’est pas une critique, mais on devrait avoir ce tableau ! Comment voulez- vous, mis à part les initiés autour de cette table, comprendre de quelle situation on part et où on va. Je ne suis pas contre tout ce qui est proposé mais je trouve cela incompréhensible de ne pas disposer de ce tableau avant ce vote. On ne connait même pas le nombre d’heures effectuées aujourd’hui ! »
Madame MOUTAUD :
« Aujourd’hui, c’est 1 554 heures. »
Madame JAMMOT :
« Il faut le demander pour l’avoir ! »
Madame MOUTAUD :
« C’est précisé dans le tableau que vous aviez demandé, vous ne l’avez pas reçu, on s’en excuse. Par contre, ce travail a été effectué, service par service et je tiens à remercier l’ensemble des services et des chefs de service pour avoir pu fédérer l’ensemble du personnel pour arriver aux 1 607 heures. Cela a été présenté en Comité technique, il n’y a eu aucune difficulté et tout cela a abouti à la délibération que je viens de vous présenter. »
Monsieur LEJEUNE :
« La loi ouvre bien la possibilité, suite à la crise sanitaire, de mettre en place, non pas en juillet, mais au 1er janvier 2022. C’est le choix que nous avons fait car cela nous semblait plus simple et plus pertinent de commencer au début de l’année civile plutôt. »
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir (4 abstentions : MM. JAMMOT, JOFFRE, LAVAUD, VIRAVAUD)
26. Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Rapporteur : Madame Patricia MOUTAUD
Selon l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, la délibération précisant le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant les besoins supplémentaires de la collectivité, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la création du poste d’Adjoint Technique à temps complet ; - de supprimer, après avis du Comité Technique, un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (17h30/35) ;
– d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir (4 abstentions : MM. JAMMOT, JOFFRE, LAVAUD, VIRAVAUD) 2021 - 217
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Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
27. Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Rapporteur : Madame Karine NADAUD-MONTAGNAC
Cadre d’intervention
Pour rappel : afin de lutter contre la vacance commerciale en cœur de ville, de préserver le commerce de proximité et d’encourager l’implantation de nouveaux commerces ou la reprise de certains, le Conseil Municipal accorde un aide financière directe à l’immobilier d’entreprise en participant au paiement des loyers.
- Le périmètre d’intervention est le suivant :
Boulevard Mestadier, Rue de la Rampe, Place d’Armes, Place du Marché, Rue Alexandre Bétolaud, Rue du docteur Philippe Bridot, Place Montaudon Bousseresse, Rue Saint-Jacques, Place Saint-Jacques, Rue Hyacinthe Montaudon, Rue de Lavaud, Rue de le Font-aux-Moines.
- Le pourcentage d’intervention d’aide aux loyers est le suivant :
La prise en charge correspond à la moitié du loyer, dans la limite de 250 €/mois, sur 3 ans.
A la charge du commerçant A la charge de la commune
1ère année : 50 % 250 € 250 €
2ème année : 50 % 250 € 250 €
3ème année : 50 % 250 € 250 €
- Les modalités d’intervention :
Le demandeur doit remplir un dossier de demande d’aide aux loyers d’un local commercial. Le formulaire est examiné par la Commission Commerce-Economie Locale. La Commission rend un avis favorable ou défavorable à l’octroi de l’aide après présentation du projet aux membres.
Le Conseil Municipal décide ensuite en dernier ressort de l’attribution de l’aide.
La convention est signée entre la commune et le bénéficiaire de l’aide.
La Commission Commerce Economie-Locale s’est réunie le 31 mai 2021. Deux dossiers ont été présentés :
➔ Ouverture du restaurant « L’Osmose »
- Désignation :
- Monsieur Thibaut MARTINAZZOLI
- Restauration rapide burgers/fast-food, sur place ou à emporter avec des produits locaux (viande, légumes...)
- 6, rue de la Prison
- Loyer : 500 €/mois
- Aide : 250 €/mois
- Ouverture juillet 2021
Avis favorable unanime de l’ensemble de la Commission du 31 mai 2021. L’attribution de l’aide s’élève à 250 €/mois pendant 3 ans, soit la somme de 9 000 €.
➔ Librairie « L’Apothicaire »
- Désignation :
- Monsieur Quentin LIABAUD
- Librairie indépendante généraliste et médiation culturelle à travers notamment de rencontres avec des auteurs. Reprise du local de la librairie « En Roue Livres » tenue jusqu’à présent par Madame Danielle HERRY.
- 29, place du Marché 2021 - 218
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
- Loyer : 350 €/mois
- Aide : 175 €/mois
- Ouverture : juillet 2021
Avis favorable unanime de l’ensemble de la Commission du 31 mai 2021. L’attribution de l’aide s’élève à 175 €/mois pendant 3 ans, soit la somme de 6 300 €.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de donner son accord sur l’octroi de l’aide au loyer sur ces deux dossiers :
➔ Ouverture du restaurant « L’Osmose »
Monsieur ALLARD ne prend pas part au vote.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir (1 abstention : M. ALLARD)
➔ Librairie « L’Apothicaire »
Monsieur LEJEUNE ne prend pas part au vote.
Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir (1 abstention : M. LEJEUNE)
Monsieur LEJEUNE lève la séance à 20h20. 2021 - 219
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
T able des délibérations de la séance
2021-76 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget principal
2021-77 Approbation du compte de gestion 2020 – Budget Eau
2021-78 Approbation du compte de gestion 200 – Budget Assainissement
2021-79 Adoption du compte administratif 2020 – Budget principal
2021-80 Adoption du compte administratif 2020 – Budget Eau
2021-81 Adoption du compte administratif 2020 – Budget Assainissement
2021-82 Affectation des résultats 2020 – Budget principal
2021-83 Affectation des résultats 2020 – Budget Eau
2021-84 Affectation des résultats 2020 – Budget Assainissement
2021-85 Vote du budget supplémentaire 2021 pour le Budget principal avec reprise des résultats 2020
2021-86 Vote du budget supplémentaire 2021 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2020
2021-87 Vote du budget supplémentaire 2021 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2020
2021-88 Etude et subvention Schéma directeur eau potable
2021-89 Travaux assainissement collecteur Sédelle
2021-90 Subventions 2021 aux associations
2021-91B Adhésion groupement de commandes de véhicules électriques proposés par le SDEC
2021-92 Contrat RGPD DPO externalisé
2021-93 Contrat de bail local pour archives avec la DGFIP
2021-94 Contrat entretien balayeuse avec la société Mathieu
2021-95 Contrat d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Emploi et de la Formation
2021-96 Convention de servitudes avec Réseau de transport d’électricité (RTE)
2021-97 Convention de prise en charge des tontes de pelouse par une unité de méthanisation
2021-98 Convention d’autorisation d’occupation du domaine public par l’association « Bocal et Phacélie » (la Maison d’à côté)
2021-99 Vente d’un bien de section au lieu-dit Les Hommes
2021-100 Vente d’un terrain au Cheix
2021-101 Délibération relative à l’organisation du temps de travail et le passage à 1607 heures
2021-102 Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
2021-103 Aide au loyer commercial – ouverture de nouveaux commerces
PRÉSENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 / 06 / 2021
L_—_—
A 19H00
1 | M [Monsieur [Etienne LEJEUNE TT
2 À Monsieur Patrice FILLOUX €
3 A _|Madame Fabienne LUGUET | — —
4 A Monsieur Julien DELANNE NA
NADAUD'- = 5 A Madame Karine MONTAGNAC Fa
6 À Monsieur Bernard AUDOUSSET 4
out 7 A Madame Patricia MOUTAUD LE F.
« 8 A Monsieur Sébastien VITTE S
AUCLAIR- Se +
9 A Madame Marie DECOURSIER
10 CM Monsieur Philippe VIARD
11 CM Madame Brigitte CASTILLE
12 | CM |Madame Martine BIENVENU SN
13 | CM [Madame [Nathalie DONY pit
14 | CM |Monsieur Frédéric MARTIN | RE
15 CM Monsieur Dominique KERSKENS D: "
16 | CM |Madame Catherine RIGAUD LI
17 CM |Monsieur Régis MATHIEU D
18 CM |Madame Nathalie HOANG late
2021 - 220
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
19 CM Madame Sophie MARNIER
20 CM |Monsieur Julien BORIE LL
21 | CM [Monsieur |Victorien VINCENT LE
22 CM __|Monsieur Romain VALADOUR AE
23 CM |Madame Mégane LEPINE pr i
24 CM Monsieur Jean-Claude JOFFRE #7, Ÿ
25 CM | Monsieur Gilles LAVAUD
” TT Haouus 26 CM Madame Brigitte JAMMOT À |
27 CM _|Madame M. Hélène VIRAVAUD
28 CM |Monsieur Bernard ALLARD LAN, / |
29 CM __|Madame Isabelle LEROY
2021 - 221
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
BUDGET PRINCIPAL ARRETES-SIGNATURES Accusé de réception - Ministère deiftér202 17
[023-212317606-20210608-2021-79-8F |
« ‘ Accusé certifié exécutoire Présenté le 3 ;v.n 2021 par Le Maire :
Réception par le prèfet : 14/06/202
Délibéré le8 ja 2021 par l'assemblée délibérante en session ordinairescnage : 14062021
Nombre de membre en exercices : 29 Date de convocation : 02/06/2021
Nombre de membres présents 7 VOTES POUR : 84
Nombre de suffrages exprimés dE â CONTRE
ABSTENTIONS : à
Les Membres du Conseil Municipal
Etienne LEJEUNE
Patrice FILLOUX
Fabienne LUGUET
DELANNE
Karine NADAUD MONTAG
Bernard
Patricia MOUTAUD
DECOURSIER
RSKENS
ER
E
ALADOUR
Hélène |VIRAVAUD
2021 - 222
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Annexe à la délibération n°2021-79 : Adoption du compte administratif 2020 – Budget principal
BUDGET EAU ARRETES-SIGNATURES Accusé de réception - Ministère de l'ntériegr f} 2020
[023-2123 7606-20210608-2021-80-BF |
Accusé certifié exécutoire Présenté le à ,wiy 2021 par Le Maire
ZI 2 2 de t z Éstd . . Réception par le préfet : 14/06/2021
Délibéré le À ;vin 2021 par l'assemblée délibérante en session o FHAdEE:4106/2021 >
Nombre de membre en exercices : 29
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Date de convocation : 02/06/2021
:ê+ VOTES POUR : DA
: #8 . CONTRE
ABSTENTIONS :
Les Membres du Conseil Municipal
Monsieur [Etienne
M Patrice
Mada Fabienne
M ulien
Mada Karine
Bernard
Madame |Patricia
M
Madame |Marie
ulien
inique
ie
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onsieur
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LEJEUNE
FILLOUX
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2021 - 223
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Annexe à la délibération n°2021-80 : Adoption du compte administratif 2020 – Budget Eau
BUDGET ASSAINISSEMENT ARRETES-SIGNATURES ACCUS de réception - Ministère de ref 2020 | 023-212317606-20210608-2021-81-BF
Accusé certifié exécutoire
Présenté le3 50 2021 par Le Maire
Délibéré le 8 ion 2021 par l'assemblée délibérante en session
Nombre de membre en exercices :29 Date de convocation : 02/06/2021
Nombre de membres présents + VOTES POUR : EX
Nombre de suffrages exprimés ‘8 & CONTRE
ABSTENTIONS :
Les Membres du Conseil Municipal
Etienne LEJEUNE
Patrice FILLOUX
Fabienne LUGUET
ulien DELANNE
Karine NADAUD MONT,
Bernard
Patricia MOUTAUD
DECOURSIER
inique
E
ALADOUR
ENVENU
me belle
Hélène VAUD
2021 - 224
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Annexe à la délibération n°2021-81 : Adoption du compte administratif 2020 – Budget Assainissement
BUDGET PRINCIPAL ARRETES-SIGNATURES 523212317606-20210608-2021-85-8F
Présenté le 8 jwi2021 par Le Maire Réception par le préfet: 15/06/202 . Añchage : 15/06/2021
Délibéré le 3 juin ÿ 2021 par l'assemblée délibérante en session sua
Nombre de membre en exercices
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Les Membres du Conseil Municipal
Etienne
Patrice
Madame |Fabienne
ulien
Madame |Karine
Bernard
Madame |Patricia
Sébastien
Madame |Marie
Monsieur
Monsieur | Dominique
Madame
Monsieur |Philippe
Madame [Nathalie
Monsieur [Régis
Madame
Monsieur
Madame
n-Claude
nsieur
Hélène
LEJEUNE
FILLOUX
LUGUET
DELANNE
NADAUD MONTAGNAC
DOUSSET
MOUTAUD
R DECOURSIER
BORIE
KERSKENS
MARNIER
HOANG
MATHIEU
RIGAUD
LEPINE
ALADOUR
ENVENU
N
ROY
RAVAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | BS 2021
Accusé certifié exécutoire
: 29 Date de convocation : 02/06/2021
28 VOTES POUR : 823
3.8 CONTRE : À
ABSTENTIONS : &
2021 - 225
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Annexe à la délibération n°2021-85 : Vote du Budget supplémentaire 2021 pour le Budget principal avec reprise des résultats 2020
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARRETES-SIGNATURES [023-212317606-20210608-2021-86-BF bS 2021
Accusé certifié exécutoire
Présenté le Ÿ ÿsia 2021 par Le Maire affichage : 15/08/2021
Délibéré le vin 2021 par l'assemblée délibérante en session oke
BUDGET EAU
Nombre de membre en exercices : 29 Date de convocation : 02/06/2021
Nombre de membres présents :28 VOTES POUR : LD
Nombre de suffrages exprimés ‘2 CONTRE
ABSTENTIONS :
Les Membres du Conseil Municipal
M Etienne LEJEUNE
Patrice FILLOUX
Mada Fabienne
ulien
Karine
Bernard
Madame |Patricia
M
Madame |Marie
M ulien
LUGUET
DELANNE
NADAUD MONTAG
AUDOUSSET
MOUTAUD
VITTE
UCLAIR DECOURSIER
BORIE
NE
ALADOUR
LLE
IENVENU
N
illes
onsieur [Jean-Claude
nsieur | Bernard
adame belle ROY
adame |Marie Hélène |VIRAVAUD
2021 - 226
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Annexe à la délibération n°2021-86 : Vote du Budget supplémentaire 2021 pour le Budget Eau avec reprise des résultats 2020
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
BUDGET ASSAINISSEMENT ARRETES-SIGNATURES [ozs-zrzo1r606-20210608 20218787 —|8S 2021
Accusé certifié exécutoire
Présenté le3 ua i 2021 par Le Maire OMR ER er] es ne , age : 15/06/2021
Délibéré le juin 2021 par l'assemblée délibérante en session d -
Nombre de membre en exercices : 29 Date de convocation : 02/06/2021
Nombre de membres présents : 28 VOTES POUR +.
Nombre de suffrages exprimés : as CONTRE
ABSTENTIONS :
Les Membres du Conseil Municipal
Etienne LEJEUNE
Patrice FILLOUX
Fabienne LUGUET
ulien DELANNE
Karine NADAUD MONT.
Bernard
Madame [Patricia MOUTAUD
Madame DECOURSIER
ALADOUR
NY
artine ENVENU
N
Hélène |VIRAVAUD
2021 - 227
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Annexe à la délibération n°2021-87 : Vote du Budget supplémentaire 2021 pour le Budget Assainissement avec reprise des résultats 2020
ASSOCIATION
LA SEDELLE
LIMOUSIN
BUDO RYU
ASSISTANCE LA CROIX D'OR
CYCLISTE SOSTRANIENNE
BRIDIERS
France VICTIME -23
GMS
DEPT RESTAURANTS DU COEUR
LES CANARDS SPORTIFS
LES CANARDS SPORTIFS
LES CANARDS SPORTIFS
LES CANARDS SPORTIFS
SCOLAIRE LES COCCINELLES
SPORTIVE CULT.ECOLE TLH
SPORTIVE SCOLAIRE JF
SPORTIVE SCOLAIRE JF
AIDE À DOMICILE
FAMILIALE
SPORTIVE LYCEE
BANQUE ALIMENTAIRE DE CREUSE
ALIMENTAIRE DE CREUSE
ANGLAISE
DES ARCHERS DU PAYS
DES ARCHERS DU PAYS
GDA
D EDUCATION CANINE
D EDUCATION CANINE
D EDUCATION CANINE
DE PLONGEE
DES AINES DE LA SOUTERRAINE
DES NOUNOUS
NAUTIQUE SOSTRANIEN
DE JUMELAGE
DE JUMELAGE
HISTORIQUE C.G.T.
&COMPAGNIE
&COMPAGNIE
&COMPAGNIE
ROUGE FRANCAISE
AVEC MOI
23 LA SOUTERRAINE
ENDURANCE 23 LA SOUTERRAINE
23 LA SOUTERRAINE
ET SOLIDAIRES UNRPA
PONGISTE
SPORTIVE MARCHOISE
FLAP CLUB
FLAP CLUB
TH
Subventions associations 2021
objet de la demande
foire aux vélos
ordinaire
au
découvrir le monde 2021
+ fin
sortie à la
ordinaire
état cibles extérieurs Cheix
concours obéissance 22
5 et 16
ordinaire
événementielle
ordinaire
ordinaire
matériel
ordinaire 1/2
2021 - 228
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Annexe à la délibération n°2021-90 : Subventions 2021 aux associations
Subventions associations 2021
ASSOCIATION objet de la demande
DES JEUNES TRAVAILLEURS
LOISIRS LA SOUTERRAINE
LOISIRS LA SOUTERRAINE
BALL ASSOCIATION SPORTIVE
BALL ASSOCIATION SPORTIVE
BALL ASSOCIATION SPORTIVE
BALL ASSOCIATION SPORTIVE 50 ans
BALL ASSOCIATION SPORTIVE
BALL ASSOCIATION SPORTIVE
aout 2021
SAPEURS POMPIERS
SOUTERRAINE BASKET CLUB
SOUTERRAINE ST HUBERT
TRIBU DES LEMOVICES
AMIS DE LA RESISTANCE/ANACR
BRAMENTOMBES
IDEES LUMINEUSES
PEINTRES DE LA PORTE ST JEAN
DES JEUNES ET DE LA
DES JEUNES ET DE LA
DES JEUNES ET DE LA
DES JEUNES ET DE LA
VERTE MARCHOISE
EN MARCHE
EN MARCHE
MARCHOISE
LE PLAISIR
CATHOLIQUE
POPULAIRE
PHILHARMONIQUE
PHILHARMONIQUE
ATHLETIQUES MARCHOIS
MARCHOIS
AI CHI CHUAN
CLUB LA SOUTERRAINE
TRE ALOUAL
FEERIE LA SOUTERRAINE
CGT
CREUSE DDEN
CREUSE DDEN écoles fleuries
DES COMMERCANTS
CLUB
CLUB
CLUB
CLUB
ET LOISIRS A L EHPAD LA SOUT
BALL CLUB
SANTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2/2 [023-212317606-20210608-2021-90-DE | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/06/2021} Afichage : 14/06/2021
2021 - 229
Ville de LA SOUTERRAINE
Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2021