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Compte-Rendu - 2019 03 12 CR du CM 1 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 12 CR du CM 1)Thèmes du document : Énergies, Budget, Institutions publiques, 2019 - 56

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s’est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la convocation en date du six mars deux mille dix-neuf sous la présidence de Monsieur LEJEUNE, 1er adjoint.

Etaient présents : MM LEJEUNE, MAZEIRAT, DUMIGNARD, ESCURE, AUDOUSSET, LUGUET, FILLOUX, CLEMENT, NADAUD, FURET, BIENVENU, RICHERT, PRADEAU, ALONZO, CHAPELAIN, DELANNE, MOUTAUD, MARTIN, KOWALCZYK, JAMMOT, DAGNAUD, LAVAUD, JOFFRE.

Etait absent : M. MATHOU.

Monsieur Jean-François MUGUAY a donné pouvoir à Monsieur Etienne LEJEUNE Monsieur Gilles BEAUQUESNE a donné pouvoir à Monsieur Guy DUMIGNARD Monsieur Aurélien FADERNE a donné pouvoir à Madame Sophie CLEMENT Monsieur Pascal LYRAUD a donné pouvoir à Monsieur Gilles LAVAUD Madame Lise GAUDIN a donné pouvoir à Madame Brigitte JAMMOT

Madame Martine BIENVENU est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour du Conseil municipal :

L’ordre du jour adressé le six mars aux membres du Conseil Municipal comporte les points suivants :

1. Comptes de gestion

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

e) budget lotissement (La Jéraphie 2)

2. Comptes administratifs

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

e) budget lotissement (La Jéraphie 2)

3. Affectations de résultats

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

4. Budgets primitifs

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

e) budget lotissement (La Jéraphie 2)

5. Vote des taux de fiscalité

6. Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Emploi et de la Formation

7. Participation de la commune au budget du GIP Traces de Pas

8. Subvention CCAS

9. Subvention Caisse des Ecoles

10. Avenant au contrat de maintenance des logiciels Etat Civil, recensement militaire et facturations

11. Location de locaux bâtiments Mermoz – LSD (Leclerc)

12. Servitudes ENEDIS – ZI du Cheix

13. Cession de la station de détoxication à LS Industrie

14. Vente de terrain – Lotissement du Bois du Lous

15. Vente de terrain – Lotissement La Jéraphie 22019 - 57

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

16. Vente d’un délaissé de chemin rural à Grand Nuy

17. Demande de subventions – Micro Folies

18. Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement 19. Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures, de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

20. Motion contre le projet de réorganisation du transport scolaire en Creuse

Monsieur LEJEUNE propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Celui-ci concerne un accord de principe du Conseil municipal sur l’extension de la gendarmerie et la pose d’Algeco, nécessaire pour pouvoir effectuer les travaux.

Monsieur LEJEUNE :

« Nous y reviendrons tout à l’heure mais le service bâtimentaire de la gendarmerie partirait plus sur une restructuration et une extension de la caserne existante que sur la création d’une nouvelle caserne. »

L'ordre du jour est adopté tel que proposé par Monsieur LEJEUNE.

1. Comptes de gestion

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Madame MAZEIRAT :

« Vous avez reçu un document tout à fait complet contenant les comptes administratifs et le budget prévisionnel. Il manquait à ce document l’état des emprunts garantis. Nous n’avons pas reçu l’ensemble de l’état des emprunts garantis, ce document ne nous est pas parvenu. Il manquait également les bases fiscales et les produits fiscaux. Nous ne l’avions pas reçu lorsque nous avons réalisé le document, il est arrivé entre temps et a été mis sur table ce soir. Il correspond donc aux pages 24 et 25 à ajouter au document complet. Enfin, nous avons fait une petite erreur sur la page 20, vous avez donc le rectificatif sur table également qui annule et remplace la page 20 du document que vous avez reçu.

Les pages 1 et 2 ont été interverties, nous allons donc prendre la page 2 du document, il s’agit des résultats qui correspondent comme nous les verrons dans le détail au compte administratif. Sur le budget principal, nous avons un solde d’exécution cumulé de – 641 742,76 € pour l’investissement et 1 599 009,40 € pour le fonctionnement pour un total positif de 957 266,64 €. Page 1, sur l’eau, nous avons un résultat d’exécution cumulé de – 12 522,55 € en investissement, 122 944,74 € en fonctionnement pour un total général de 110 422,19 €. Pour l’assainissement, nous avons un résultat d’exécution cumulé de 86 706,39 € en investissement, 70 520,28 € en fonctionnement pour un total général de 157 226,67 €. Vous avez pu constater que ces chiffres étaient assez comparables à 2017. Les comptes de gestion sont donc tout à fait conformes aux comptes administratifs que je vais vous détailler en deuxième partie »

a) budget principal

Décision : Approuvé à l’unanimité

b) budget assainissement

Décision : Approuvé à l’unanimité

c) budget eau

Décision : Approuvé à l’unanimité2019 - 58

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

d) budget lotissement (Bois du Loup)

Décision : Approuvé à l’unanimité

e) budget lotissement (La Jéraphie 2)

Décision : Approuvé à l’unanimité

2. Comptes administratifs

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les comptes administratifs établis par le Maire sur les différents budgets :

a) budget principal (annexes 3 & 4)

b) budget assainissement (annexes 6 & 7)

c) budget eau (annexes 9 & 10)

d) budget lotissement (Bois du Loup) (annexe 12)

e) budget lotissement (La Jéraphie 2) (annexe 14)

Madame MAZEIRAT reprend les dépenses et les recettes des différents budgets, chapitre par chapitre après avoir remercié la Directrice Générale des Services Adjointe et toute l’équipe du service Comptabilité pour le document réalisé ainsi que pour tout le travail réalisé tout au long de l’année.

Madame JAMMOT :

« Je voudrais faire quelques commentaires sur le fonctionnement et l’investissement. Les dépenses de fonctionnement ont été à peu près stables par rapport au réalisé 2017, voire un peu en baisse et globalement, à part les dépenses générales qui ont augmenté de 4 000 € par rapport à 2017, on constate que, tant les dépenses de personnel que les autres charges de gestion sont en baisse par rapport au réalisé 2017, ce qui est positif. Les charges financières sont également inférieures aux prévisions. Sur les dépenses, il ne faut jamais perdre de vue que, par rapport à deux ou trois ans, on a eu des transferts de charges extrêmement importants à la Communauté de Communes et que toute cette économie qui est liée également aux non contributions au FPIC nous ont libérés d’environ 300 000 €. Si l’on se replonge un peu en arrière, on se rend compte que notre situation aurait été compliquée, si nous avions toujours les mêmes charges, voire critique. Au niveau des recettes, on a effectivement 200 000 € de plus que les prévisions en raison de différents produits qui sont plus élevés, que nous avons eu l’occasion de voir (les droits de mutation notamment, les dotations et subventions) mais il ne faut pas perdre de vue non plus que l’on a une reprise sur provision du même montant que l’on ne retrouvera pas en 2019. Le poids de la fiscalité est plus élevé mais il reste stable si l’on regarde le pourcentage qu’il représente dans les recettes de fonctionnement puisque l’on est à 65,8 % et les dotations et subventions sont stables également puisqu’elles représentent à peu près 19 % du total et, au final, entre les baisses de dotation et la péréquation que l’on a pu avoir, on a vu, lors des orientations budgétaires, que l’on avait un solde positif de 55 000 €. En investissement, vous venez de le souligner, le réalisé, cette année, sera beaucoup plus faible que l’année dernière puisque l’on sera à 52 % alors que l’on était à 71,6 %. Vous en avez expliqué les motifs. Effectivement, on avait un programme de plus de 4 000 000 € et on a pu en réaliser que 2 100 000 €. On a beaucoup moins emprunté que prévu, tout cela a aussi une incidence mais 350 000 € restent à réaliser, j’imagine, assez rapidement en début d’année. On peut constater que l’épargne brute, cette année, est de 885 000 € et elle a permis de couvrir l’annuité d’emprunt qui s’élevait à 746 000 €, ce qui est une nouvelle rassurante. Le résultat d’exercice est en hausse par rapport à 2017 et s’établit à 895 946 €. Dans les ratios que vous nous avez fournis, on note que, bien que n’ayant pas augmenté les impôts depuis plus de dix ans, le produit des impositions reste conséquent si l’on se réfère à la moyenne nationale de notre strate, ce qui donne raison à la non augmentation des taux, celle des bases suffisant bien, comme nous le verrons tout à l’heure pour l’année 2019. Les recettes réelles de fonctionnement sont2019 - 59

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Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

supérieures à la moyenne nationale. Peut-être sous l’effet de la péréquation, la DGF reste correcte par rapport à la moyenne nationale de la strate. En revanche, les dépenses d’équipement brutes sont inférieures d’un tiers par rapport à la moyenne nationale, toujours si l’on raisonne sur des communes de taille identique. Notre dette au 31 décembre 2017 représente toujours 90 % des produits de fonctionnement contre 92,79 % pour notre strate et notre capacité d’autofinancement représente 124 € par habitant contre 179 € pour la strate. Le Groupe d’Alternance se réjouit que l’épargne nette redevienne positive mais il faut rester vigilant tant l’équilibre reste précaire au regard de tout ce que l’on a pu voir dans les différents postes budgétaires. Pour le compte administratif, nous nous abstiendrons, par logique avec notre vote de l’an dernier pour le budget. »

Monsieur LEJEUNE :

« Vous avez repris un certain nombre d’éléments que nous avions pu évoquer lors de la séance du débat d’orientations budgétaires et je partage votre sentiment sur l’inquiétude des collectivités en général quant aux mois et aux années à venir même si nous avons une situation qui est quand même plutôt dans le vert par rapport à l’an dernier.

Je ne prends pas le pouvoir de Monsieur MUGUAY pour ce vote. »

Monsieur LEJEUNE met au vote les différents comptes administratifs.

a) budget principal

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 21

Contre : ...

Abstentions : 6

b) budget assainissement

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 27

Contre : ...

Abstentions : ...

c) budget eau

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 27

Contre : ...

Abstentions : ...

d) budget lotissement (Bois du Loup)

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 27

Contre : ...

Abstentions : ...

e) budget lotissement (La Jéraphie 2)

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 27

Contre : ...

Abstentions :...2019 - 60

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Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

3. Affectation des résultats

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

a) Budget principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 2017 703 062,57 €

Résultat antérieur

reporté 2017 - 298 124,77 €

Résultat de

l'exercice 2018 895 946,83 €

Résultat de l'exercice

2018 - 343 617,99 €

Solde d'exécution

cumulé 1 599 009,40 €

Solde d'exécution

cumulé - 641 742,76 €

Reste à réaliser

31.12.2018

Dépenses

- 1 063 498,55

€

Recettes 863 214,59 €

Solde - 200 283,96 €

TOTAL A

AFFECTER 1 599 009,40 €

BESOIN DE

FINANCEMENT - 842 026,72 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : (crédit au compte 1068 au BP 2019) 842 026,72 €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2019

(ligne 002 - report à nouveau)

756 982,68 €

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

b) Budget assainissement

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 2017 138 210,06 €

Résultat antérieur

reporté 2017 85 247,11 €

Résultat de

l'exercice 2018 - 67 689,78 €

Résultat de l'exercice

2018 1 459,28 €

Solde d'exécution

cumulé 70 520,28 €

Solde d'exécution

cumulé 86 706,39 €

Reste à réaliser

31.12.2018

Dépenses - 53 407,85 €

Recettes 150 826,74 €

Solde 97 418,89 €

TOTAL A

AFFECTER 70 520,28 € RÉSULTAT 184 125,28 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : (crédit au compte 1068 au BP 2019) - € 2019 - 61

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2019

(ligne 002 - report à nouveau)

70 520,28 €

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

c) Budget eau

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 2017 29 680,14 €

Résultat antérieur

reporté 2017 - 2 108,86 €

Résultat de

l'exercice 2018 93 264,60 €

Résultat de

l'exercice 2018 - 10 413,69 €

Solde d'exécution

cumulé 122 944,74 €

Solde d'exécution

cumulé - 2 522,55 €

Reste à réaliser

31.12.2018

Dépenses - 2 478,76 €

Recettes - €

Solde - 2 478,76 €

TOTAL A

AFFECTER 122 944,74 € RÉSULTAT - 15 001,31 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : (crédit au compte 1068 au BP 2019) - 15 001,31 €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2019

(ligne 002 - report à nouveau)

107 943,43 €

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

4. Budgets primitifs

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires lors de sa séance du 12 février 2019 ;

Les propositions de budgets sont soumises à l'approbation du Conseil municipal : a) budget principal (annexes 3 & 4)

b) budget assainissement (annexes 6 & 7)

c) budget eau (annexes 9 & 10)

d) budget lotissement (Bois du Loup) (annexe 13)

e) budget lotissement La Jéraphie 2 (annexe 15)

Madame MAZEIRAT reprend les différents budgets, chapitre par chapitre.

Madame JAMMOT :

« C’est une demande d’intervention qui sera aussi une explication de vote. Le budget que vous avez présenté s’établit à 5 700 000 € en dépenses de fonctionnement qui représentent une augmentation de 2,5 % par rapport au réalisé. On peut observer que les dépenses de personnel ont augmenté de 35 000 € et sont à 55 % des dépenses de fonctionnement. Les charges de gestion, comme on peut le voir, sont stables et les charges financières en légère baisse. En face, les recettes de fonctionnement rejoignent à peine la2019 - 62

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Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

valeur 2017 et s’établissent à 6 400 000 €. En ce qui concerne la recette fiscale, vous l’avez établie au même niveau, j’imagine que l’on a tenu compte de la revalorisation des bases qui, je l’ai dit, cette année sera conséquente et que l’on a minoré un peu les droits de mutation qui ont été exceptionnels cette année, en espérant également que notre population ne diminue pas car cela peut constituer un risque. En investissement, le budget présenté est de 3 800 000 €, en augmentation de 250 000 € mais avec des restes à réaliser, cela a été dit à plusieurs reprises, de plus d’un million d’euros. L’emprunt prévu à 500 000 € mais avec les 350 000 € qui nous restent à réaliser, cela aura forcément, à un moment donné, un impact.

Sur la programmation des travaux, nous sommes favorables, bien évidemment, à ce qui est prévu sur les travaux sur l’église, sur la voirie, sur tout ce qui concerne la restructuration de la rue de la Font aux Moines, tout ce qui contribuera à revitaliser le centre-ville, la réfection des trottoirs, etc. Nous sommes plus dubitatifs sur l’étude pour financer un ascenseur dans le bâtiment St Joseph : pour quel projet d’ensemble et quelle restructuration qui pourrait être envisagée à terme ? Avec le relogement du Conseil départemental prévu prochainement à Traces de Pas, laisse-t-on le CCAS là où il est, compte tenu de la complémentarité qui existe entre ces services ? Nous sommes également dubitatifs sur les travaux prévus à la Chapelle, dont nous sommes devenus propriétaires, quel est le budget de fonctionnement, par ailleurs, de la Micro-folie dont il nous avait été dit qu’il n’y aurait pas de coût ? Pour nous, ce n’est pas une priorité et si c’est tout ce que le Plan Particulier pour la Creuse nous apporte, cela doit nous faire nous interroger sur les projets que nous avons défendus parce qu’il semble que des communes plus importantes, comme Guéret ou Aubusson, qui se sont battues pour de gros projets, risquent de récupérer des financements conséquents. En ce qui concerne l’accessibilité des bâtiments publics, on est loin de la budgétisation qui avait été envisagée et les investissements pour la sécurité par la vidéo protection sont absents. Or, si l’on se réfère à tous les événements rapportés, cela devient un sujet majeur de préoccupation pour la population sostranienne. Pour nous, il aurait été important qu’apparaissent quelques investissements, même faibles, dans ce domaine. Pour maîtriser le fonctionnement, nous n’échapperons pas, à l’avenir, à une réflexion à l’échelle de la Communauté de Communes pour voir si des mutualisations sont possibles. Pour les investissements, la marge de manœuvre est étroite et les choix doivent, plus que jamais, être pertinents. Ils dépendront aussi de la redynamisation du centre-ville, de son attractivité, de sa propreté et de la capacité à inverser la tendance de la baisse de notre population, sauf à ce que vous nous rassuriez sur le résultat du dernier recensement. Tout en reconnaissant les efforts accomplis sur le fonctionnement, dans la mesure où nous ne partageons pas la totalité des choix qui sont effectués en matière d’investissement, nous nous abstiendrons sur le budget 2019. »

Monsieur LEJEUNE :

« Je vais essayer de répondre à certains points que vous évoquiez : sur le recensement, absolument aucune information tangible nous permet d’affirmer une quelconque tendance pour l’instant. Je ne crois pas au miracle, nous avons subi des baisses dans les services publics, nous avons subi GM&S et d’autres entreprises, qui dans le sillage de GM&S, dans un silence un peu plus assourdissant, ont suivi le même chemin que GM&S. Je ne crois pas que, lorsque l’on détruit autant d’emplois sur un territoire, on puisse s’attendre à des miracles. Mais cela n’engage que moi. Quelques petites remarques qui vous apporteront également quelques éléments de réponse aussi puisque le budget est toujours un exercice difficile d’exposé de chiffres, mais il convient aussi de les mettre en perspective avec le débat que nous avons pu avoir le mois dernier.

Effectivement, vous l’avez souligné, notre épargne nette en hausse nous redonne un peu d’oxygène et cela se traduit dans le cadre du budget. Nous2019 - 63

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Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

avons des fragilités, c’est aussi l’après coup des coupes sombres ces dernières années vis-à-vis des collectivités. Je le rappelle tout le temps mais c’est aussi pour notre territoire, pour le bloc communal, près d’un million d’euros en DGF qui manque sur quelques années et c’est très difficile avec les charges qui arrivent toujours en plus. Je vais vous reprendre l’exemple des cartes d’identité puisque, à budget constant, nous avons presque doublé le nombre de cartes d’identité faites avec le même personnel et avec une compensation de l’Etat de 3 000 €. Nous avons également fait le choix, pour l’instant, de ne pas remplacer le directeur adjoint des Services techniques qui est parti. Certes, cela permet d’avoir un budget un peu plus léger au niveau du personnel mais cela impacte quand même lourdement les services et les projets. Nous avons un budget d’investissement qui est ambitieux, je ne sais pas si l’on aura la possibilité de mener tous les dossiers à bien avec un cadre qui manque. Voyez, d’ailleurs, que l’on prévoit, cette année, une hausse des dépenses de personnel à hauteur seulement de 35 000 €, ce qui inclut le GVT et pour 2019 le coût du recensement. En effet, le recensement a un coût, en termes de dépenses de personnel, de 12 000 € environ. Malgré toutes ces difficultés, on table sur une stabilité des dépenses, qui, dans le contexte actuel, est très compliquée mais, en même temps, on offre un budget d’investissement, dans le budget primitif, en tout cas, de 3 800 000 € de dépenses nouvelles pour l’année 2019, ce qui est loin d’être négligeable pour une commune comme la nôtre et qui traduit une politique volontariste en matière d’investissement.

Sur ces investissements, vous avez listé un certain nombre de travaux sur lesquels vous êtes favorables, d’autres sur lesquels vous êtes plus dubitatifs. Concernant le CCAS, il n’y a pas de déplacement qui est prévu dans ce cadre- là. Dans le cadre du Plan Particulier pour la Creuse que vous avancez, malheureusement, par rapport à certains territoires, notre piscine est arrivée un peu trop tôt. C’est un peu dommage. En tout cas, nous aurons l’occasion de revenir sur ce Plan Particulier pour la Creuse sans doute, mais j’en profite pour dire à quel point, et l’ensemble des collègues partagent cet avis, on est un peu, nous, dubitatifs sur les suites de ce plan pour la Creuse et de ce que cela pourra apporter réellement sur la commune de La Souterraine. Nous avions fait des propositions très ambitieuses et, a priori, elles ont été mises un peu de côté dans le cadre du Plan, ce qui est bien dommage.

Vous avez parlé de l’insécurité, nous sommes, bien évidemment, extrêmement préoccupés, et on a eu l’occasion de le dire récemment, sur ces faits de délinquance qui sont visibles de plus en plus, qui s’étaient calmés pendant quelques mois et qui recommencent. J’en profite pour dire qu’il y a des résultats très bons de la gendarmerie. On a souvent tendance à dire qu’ils ne communiquent pas assez sur leurs bons résultats, il faut savoir que tous les faits de délinquance importants qui ont été commis, l’été dernier par exemple, ont tous ou quasiment tous, été résolus par la gendarmerie, notamment les feux de voitures ».

Monsieur AUDOUSSET :

« Je voudrais juste faire une parenthèse à ce sujet, je suis allé à la gendarmerie cet après-midi. Les gendarmes ont arrêté un gang de Géorgiens qui avaient effectué des vols ces derniers temps chez nous. Tout cela pour dire qu’il y a des résultats. »

Monsieur LEJEUNE :

« Il est important de le dire pour décourager d’éventuels contrevenants. Nous avons des réunions prévues dans les semaines qui viennent avec la gendarmerie pour avancer sur ces phénomènes de délinquance qui nécessitent différentes étapes que nous avons enclenchées et, notamment, avoir un diagnostic sécurité très précis avec des chiffres, fait par la gendarmerie. Nous aurons bientôt cette réunion qui devra aboutir sur un plan d’actions. C’est pour cela que, pour l’instant, rien n’est inscrit au budget mais vous savez très bien que,2019 - 64

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d’une part, ces programmes-là sont très bien subventionnés et, d’autre part, nous avons toujours la possibilité de piocher dans les dépenses imprévues pour pouvoir mettre en œuvre des politiques là-dessus. Nous continuons donc le travail engagé et nous réfléchissons, sans tabou ni a priori, afin de garantir une sécurité au quotidien à l’ensemble de nos administrés.

Vous voyez que, dans ce contexte, nous avons un budget d’investissement qui est ambitieux, une dette qui est maîtrisée, ce qui est la garantie d’une bonne santé et d’autonomie, les impôts, vous l’avez dit, qui sont stables en taux, depuis maintenant plus de 10 ans sur notre commune, ce qui est, à mon avis, très, très rare en France aujourd’hui, puisque dans les dix dernières années, les communes ont subi des coupes sombres et je n’en connais quasiment aucune qui n’a pas augmenté ses taux sur cette période. Tout cela, je le répète, est possible grâce au travail de fond que nous menons pour avoir uniquement des programmes qui sont très bien subventionnés puisque l’on atteint, sur beaucoup de projets, le taquet des 80 % de subventions, c’est ce qui nous permet de maintenir un rythme ambitieux, mais attention, les 20 % restants sont de plus en plus difficiles à mettre. »

Monsieur DUMIGNARD :

« Je souscris pleinement aux propos que Monsieur LEJEUNE vient de tenir. Je voudrais juste faire une parenthèse sur le Plan Particulier pour la Creuse. Il y a une dizaine de jours, nous avons eu une présentation de ce plan par Monsieur RAMON, Sous-préfet chargé de ce plan, nous n’en savons pas plus après cette présentation. Je ne suis pas surpris car, dès le départ, aucun fonds particulier n’était alloué pour ce plan. On nous a juste dit : « on va mobiliser des fonds qui existent déjà, on va re-flécher, etc. » En fait, il n’y a rien, une aide pour des travaux sur certaines communes, Monsieur LEJEUNE a fait allusion à la piscine de GUERET ou la toiture de la cité administrative de GUERET. On nous a dit que l’on voulait essayer de faire une cité du design en partenariat avec l’histoire des maçons de la Creuse, je ne sais pas si c’est cela qui va retenir les étudiants que l’on forme ici sur le territoire, je n’en suis pas du tout persuadé. Par contre, tous les projets que l’on avait avancés, les idées que l’on avait développées autour des métiers de l’eau, par exemple, en s’appuyant sur l’Office International de l’Eau, sur le savoir-faire industriel qu’il y a ici, sur la métallurgie, notamment, la question du Handicap et de l’enfance handicapée avec les associations performantes sur le territoire, tout cela, il n’en est pas question du tout dans le Plan Particulier pour la Creuse. Je considère que c’est un vaste plan d’enfumage et que cela a été de la poudre aux yeux. Nous avions quand même espéré avoir quelques retombées après la dramatique perte d’emplois que l’on a eue sur le territoire, qui continue, avec CREUS’EA qui dépose le bilan. On est dans une situation très, très difficile au niveau économique. Il est très difficile ensuite pour les collectivités de réussir à faire un budget, de maintenir un niveau d’investissement conséquent quand on vit une situation au niveau de l’environnement économique de cette façon. »

a) budget principal

Décision : Le budget primitif est adopté à l’unanimité : 22 pour et 6 abstentions (MM JAMMOT, LYRAUD, DAGNAUD, LAVAUD, GAUDIN, JOFFRE).

b) budget assainissement

Décision : le budget assainissement est adopté à l’unanimité.

c) budget eau

Décision : le budget eau est adopté à l’unanimité.

d) budget lotissement (Bois du Loup)

Décision : le budget lotissement (Bois du Loup) est adopté à l’unanimité.2019 - 65

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Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019

e) budget lotissement La Jéraphie 2

Décision : le budget lotissement La Jéraphie 2 est adopté à l’unanimité.

5. Vote des taux de fiscalité

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Il est proposé au Conseil municipal de voter les taux de 3 taxes sans augmentation conformément au budget qui a été soumis au Conseil municipal :

a) Taxe d’Habitation : 15,91 %

b) Foncier Non Bâti : 23,52 %

c) Foncier Bâti. : 77,43 %

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

6. Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Emploi et de la Formation

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

La Commune a confié à l’association «Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse », l’animation et la gestion de la Cyber-base emploi et l’accueil du bâtiment.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse qui comporte notamment la participation financière de la Commune à raison de 33 500 € pour l’animation de la Cyber-base et l’accueil pour l’année 2019 (idem à 2018). Cette dépense a été prévue au budget.

Monsieur LEJEUNE ne prend pas part au vote.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

7. Participation de la commune au budget du GIP Traces de Pas Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE

Conformément à la convention constitutive du GIP Traces de Pas, il est proposé d’apporter une participation globale de 22 500 € (identique à celle de 2018), pour le fonctionnement de la structure.

Madame JAMMOT :

« Mon avis, vous le connaissez, je ne le donne donc plus. Je trouve assez surprenant que l’on n’ait pas de comptes. En revanche, où en êtes-vous sur les différentes modalités d’accord de fonctionnement avec le Conseil départemental ? »

Monsieur LEJEUNE :

« Je vais essayer d’être bref sur ce dossier, nous avions voté en septembre, sur la demande du Département, le refus de donation sur l’ensemble immobilier Traces de Pas, et Centre de Formation et Maison Relais. Suite à discussions, nous sommes revenus sur cette décision puisque nous avons voté, en octobre, en Conseil municipal, l’acceptation, par la Commune, de la Maison Relais. Et, dans ce cadre-là, nous avions présenté et voté un protocole d’accord, présenté et voté également par le Département, protocole qui prévoyait principalement deux choses : que la partie Centre de Formation, soit environ 75 % revienne au Conseil départemental pour qu’il puisse y installer entre autres l’UTAS, la cité de la Solidarité et doit revenir à la commune à peu près 25 % du bâti qui correspond à la Maison Relais. Il était stipulé dans ce protocole d’accord que le2019 - 66

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Département obtenant la partie Centre de Formation, prendrait les emprunts Centre de Formation et la commune prenant la Maison Relais prendrait les emprunts relatifs à la Maison Relais. Il convenait d’allonger la durée du GIP et de restructurer la dette. Il était donc prévu que le Département prenne 75 % de l’annuité et la commune 25 %.

Fin décembre, le Département est revenu là-dessus, considérant que comme nous étions à 50/50 dans ce GIP, il convenait que chacune des parties assume 50 % des annuités d’emprunt. Cela nous pose problème : premièrement, la restructuration de la dette avec une répartition 50/50 aura un coût qui avoisine les 1 600 000 € alors que la répartition de la dette à 75/25 aura un coût total de 1 300 000 €. Le scénario qui envisageait 50/50 a pour conséquence de coûter 300 000 € de plus d’argent public. »

Madame JAMMOT :

« Comment cela est-il possible ? la dette à rembourser est bien toujours la même ?»

Monsieur LEJEUNE :

« Non, parce qu’il y a une partie des emprunts à charge de la Maison Relais qui s’éteignent et donc qui seraient uniquement à la charge de la commune, d’autres emprunts plus longs qui seraient uniquement à la charge du Département et donc c’est la restructuration de la dette qui fait qu’à 50/50, cela allonge la durée et l’annuité pour la commune. Deuxièmement, nous considérons que, dans la mesure où nous récupérerons 25 % du bâti, qui sont les 25 % en moins bon état car ils ont été utilisés et il y a des travaux à prévoir bientôt, il n’est pas normal que nous assumions 50 % du reste de l’emprunt. »

Décision : Adopté à la majorité : 22 pour et 6 contre (MM JAMMOT, LYRAUD, DAGNAUD, LAVAUD, GAUDIN, JOFFRE)

8. Subvention au CCAS

Rapporteur : Madame Fabienne LUGUET

Lors du vote du budget, il a été provisionné une subvention de fonctionnement au profit du CCAS.

Il est proposé d’autoriser le Maire à verser la subvention à hauteur de 200 000,00 € et ce conformément à la prévision budgétaire.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

9. Subvention Caisse des Ecoles

Rapporteur : Madame Sophie CLEMENT

Lors du vote du budget, il a été provisionné une subvention de fonctionnement au profit de la Caisse des Ecoles.

Il est proposé d’autoriser le Maire à verser la subvention à hauteur de 21 871 € conformément à la prévision budgétaire.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

10. Avenant au contrat de maintenance des logiciels Etat Civil, recensement militaire et facturations

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Un contrat de maintenance des logiciels LITTERA (Etat Civil), ATHENA (recensement militaire) et PANDORE (facturation cantine) avec la société2019 - 67

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ODYSSEE a été signé à compter du 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2019.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer un avenant qui reprend le descriptif des logiciels sans modification.

Le coût annuel de ce contrat s’élève à 1 389,10 € HT pour 2019.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

11. Location de locaux bâtiments Mermoz – LSD (Leclerc)

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

La société LSD (Leclerc) a vendu son bâtiment qui abritait l’ancien Brico Leclerc afin d’y installer une entreprise de biomasse.

Afin de vider son bâtiment au plus vite, elle demande à disposer d’un lieu de stockage pour 150 m².

Des locaux situés aux anciens abattoirs, zone Mermoz, propriété de la Commune de La Souterraine, autrefois occupés par le Relais, sont vacants. La location pourrait intervenir à compter du 1er avril 2019 pour une durée d’une année renouvelable.

Le loyer mensuel sera de 150,00 € HT charges incluses.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

12. Servitudes ENEDIS – ZI du Cheix

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

ENEDIS procède à la construction d’une ligne basse tension souterraine en bordure de voirie afin de desservir la zone industrielle du Cheix.

Cette ligne passe sur la parcelle CT96 propriété de la Commune de la Souterraine.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur cette parcelle afin d’y installer une ligne basse tension souterraine.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

13. Cession de la station de détoxication à LS Industrie

Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE

Considérant que la Commune de La Souterraine est propriétaire de la station de détoxication implantée sur la zone industrielle du Cheix ;

Considérant que LS Industrie exploite cette station et verse un loyer à la Commune ;

Considérant que la convention du 13 juin 1996 stipule dans son article 3.5 que le transfert de propriété des ouvrages s’effectuera en faveur de l’industriel pour un euro symbolique au terme de la location ;

Considérant que l’avenant n°1 signé le 27/10/1998 prévoit la fin de la location le 6 mai 2018 ;

Considérant qu’une négociation est intervenue avec la société LS Industrie afin qu’elle prenne en charge la totalité des loyers impayés facturés à GM&S Industrie et une partie de ceux facturés à ALTIA, soit un total de 22 000 € TTC (il restera 16 401,33 € impayés) ;

Considérant que la société LS Industrie a respecté ses engagements ; Il est proposé au conseil municipal :2019 - 68

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- de céder la station de détoxication à LS Industrie pour l’euro symbolique ;

- d’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

14. Vente de terrain – lotissement du Bois du Loup

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

Il est proposé au Conseil municipal :

- de céder à monsieur et madame CUSSON Frédéric le lot n°4 situé au lotissement du Bois du Loup, cadastré AZ 454 d’une surface de 1 099 m². Il est rappelé que le prix de cession est de 22,00 € HT le m² ;

- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié enregistrant la cession.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

15. Vente de terrain – lotissement de la Jéraphie 2

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

Il est proposé au Conseil municipal :

- de céder à Monsieur Olivier DOMY, demeurant actuellement 4 route de Bénévent l’Abbaye - 23290 Saint Etienne de Fursac et Madame Isabelle BILLEREY, demeurant 32 chemin de la Jéraphie – 23300 LA SOUTERRAINE, le lot n°1 situé au lotissement de la Jéraphie, cadastré BS 365 d’une surface de 923 m². Il est rappelé que le prix de cession est de 30,00 € HT le m² ;

- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié enregistrant la cession.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

16. Vente d’un délaissé de chemin rural à Grand Nuy

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

Par délibération en date du 29 mai 2018, le Conseil municipal avait décidé le principe d’une aliénation d’un chemin rural situé à Grand Nuy au profit de madame DEGAY Marie Rose, demeurant 16 le Puy Chevrier 23300 LA SOUTERRAINE.

L’enquête publique a eu lieu du 7 janvier 2019 au 21 janvier 2019. Le commissaire-enquêteur n’a reçu aucune réclamation et a émis un avis favorable à cette vente.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à faire enregistrer cette vente au tarif fixé par le service des domaines soit 1 000 €. Tous les frais afférents à cette affaire (commissaire enquêteur, géomètre, notaire) sont à la charge de l’acquéreur.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir. 2019 - 69

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17. Demande de subventions – Micro Folies

Rapporteur : Madame Isabelle MAZEIRAT

Madame MAZEIRAT :

« Micro-folie est un projet culturel important pour la commune de La Souterraine. Il est soutenu par le Plan Particulier pour la Creuse mais il n’a rien d’intéressant sur le plan économique et il ne viendra pas compenser les pertes d’emploi et les difficultés économiques qui ont été énoncées et évoquées tout à l’heure par Messieurs LEJEUNE et DUMIGNARD. En revanche, La Souterraine est attractive aussi pour ses activités culturelles et il est important que nous puissions continuer de l’être et que nous soyons, dans ce domaine, toujours à la pointe de l’innovation. Encore une fois, on ne peut pas considérer que Micro Folie soit le projet de revitalisation économique de La Souterraine. Il est donc prévu d’installer, dans la chapelle, un musée numérique en réseau qui permette de présenter les collections des musées nationaux aussi prestigieux que le Château de Versailles, le Quai Branly, La Villette, le Quai d’Orsay. Tous ces musées se sont constitués en réseau et mettent à disposition des régions leurs collections, des thématiques, les expositions temporaires qui pourront être présentés à l’intérieur de la Chapelle du Sauveur. C’est un espace patrimonial très intéressant, d’ailleurs, nous constituons une spécificité dans le réseau Micro Folies. Les Micro Folies, c’est 200 musées numériques en région, souhaitées par le Ministère de la Culture et La Souterraine est le projet Micro Folie dans un bâtiment patrimonial de caractère et en milieu rural unique. Sur la Nouvelle Aquitaine, nous avons Dax, Bordeaux et Arcachon. Peut-être avez-vous vu récemment dans les journaux qu’il y a une micro folie qui s’installe dans l’Indre. »

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le projet d’aménagement de la Chapelle du Sauveur afin d’y installer une micro-folie (Fab Lab, musée numérique, espace convivial et réalité virtuelle).Le projet est inscrit dans le plan particulier pour la Creuse et est largement subventionné dans ce cadre ;

- d’approuver le nouveau plan de financement ;

- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2019, du FNADT et des fonds régionaux ;

- compte tenu de la suite de la demande de subvention déposée au Conseil régional, un complément de FNADT pourra être demandé ; Le coût d’objectif des travaux est estimé à 256 000 € HT à réaliser sur 2019.

Son financement serait le suivant :

BESOINS RESSOURCES

Prévu HT Demandé

Aménagement

équipements divers

136 000.00 €

120 000.00 €

Subvention DETR 50 %

Subvention FNADT

Conseil Régional

128 000.00 €

36 000.00 €

40 800.00 €

Autofinancement 51 200.00 €

TOTAL 256 000.00 € TOTAL 256 000.00 €

Monsieur JOFFRE :

« A-t-on un budget de fonctionnement là-dessus ? »

Madame MAZEIRAT :

« Nous sommes en phase de travail sur ce domaine. Le principe de micro folie, c’est ce qui fait que c’est un équipement dans l’innovation, Micro Folie est un équipement à destination de tous les partenaires dont nous sommes pour développer des projets numériques innovants dans l’éducation artistique et culturelle et dans la culture, en général. L’Etat qui nous suit dans ce projet, et2019 - 70

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la Région, nous l’espérons, ont conçu ce projet de manière à ce que, eux, en fonctionnement, ils puissent venir aider les partenaires à faire de l’événementiel, à proposer un programme tout au long de l’année, pour lequel ils pourront obtenir des subventions de fonctionnement. Par exemple, le Centre Culturel qui souhaite développer un spectacle ou une animation autour d’une thématique, va pouvoir déposer des demandes de subvention de fonctionnement. Le réseau lecture, qui est aussi un partenaire, va pouvoir monter un projet et aller chercher des subventions pour l’événementiel. La commune de La Souterraine, à chaque fois qu’elle souhaitera organiser un événementiel ira chercher des subventions de fonctionnement. Il n’y a pas d’emploi de prévu, nous déploierons nos agents actuels sur le projet Micro Folie. On n’embauche pas d’agents supplémentaires. Il y a, pour le moment, 2 personnes qui ont été formées au musée numérique : 1 personne de la Mairie et 1 personne de la MJC Centre social. Il y aura d’autres formations. »

Décision : Adopté à la majorité : 22 pour et 6 contre (MM JAMMOT, LYRAUD, DAGNAUD, LAVAUD, GAUDIN, JOFFRE)

18. Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement Rapporteur : Monsieur Guy DUMIGNARD

Vu la loi Notre portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015, qui impose notamment le transfert de l’eau et de l’assainissement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2020, Vu la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes ; Considérant que la loi NOTRe imposait un transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement des communes aux EPCI à partir du 1er janvier 2020 ;

Considérant que la loi du 3 août 2018 prévoit que, lorsque l’EPCI à fiscalité propre n’est pas compétent en matière d’eau ou d’assainissement, ou lorsque l’EPCI n’exerce que la compétence relative à l’assainissement non collectif, il est possible pour les communes membres de s’opposer à ce transfert au 1er janvier 2020 ;

Considérant que la majorité nécessaire à atteindre pour reporter le transfert obligatoire est fixée à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de l’EPCI ;

Considérant que ce vote permettra de reporter le transfert obligatoire au 1er janvier 2026 ;

Considérant que les communes doivent se prononcer avant le 1er juillet 2019 ; Considérant que la compétence eau (gestion déléguée à LA SAUR) et la compétence assainissement ne pose pas de problème de gestion à la commune, que la commune a en cours la mise en place de protections de captages ; En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal de s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 et d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

19. Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures, de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

Rapporteur : Madame Martine ESCURE

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité ;

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de gaz naturel ;2019 - 71

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Vu le code de l’énergie ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la commune de LA SOUTERRAINE a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ;

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix ;

Considérant que les Syndicats d’Energies de la Région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ;

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée ; Considérant que, pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres ;

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement ;

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de La Souterraine au regard de ses besoins propres ;

Sur proposition de Monsieur le Marie et, après avoir entendu son exposé, il est proposé au Conseil municipal :

- L’adhésion de la commune de La Souterraine au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité ;

- D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;

- D’approuver la participation financière au frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive ;

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de La Souterraine est partie prenante ;

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords- cadres et marchés subséquents dont la commune de La Souterraine est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

20. Motion contre le projet de réorganisation du transport scolaire en Creuse

Rapporteur : Monsieur Etienne LEJEUNE

La Région Nouvelle Aquitaine vient de présenter le 14 février 2019, à GUERET, le schéma d'organisation des transports scolaires pour la rentrée 2019 et les2019 - 72

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modifications qui devraient entrer en vigueur à compter de l'année scolaire 2022/23.

A compter de 2019, ce règlement indique : “195 € pour tout élève dérogataire aux règles de transport scolaire”

A compter de 2022, ce schéma prévoit :

1) en ce qui concerne le règlement de transport :

- “ayant droit : domicile à plus de 3 km de l’établissement après une période transitoire de 3 ans ” : les enfants seront autorisés à prendre le car dès lors qu'ils habiteront à 3 kilomètres de l'école (1 km actuellement)

- “accompagnateur obligatoire pour les maternelles dans les véhicules supérieurs à 9 places avec coût financé à parité par la Région”

2) en ce qui concerne la tarification :

- « basée sur un quotient familial reconstitué” avec “tarification

complémentaire suivante : non ayant-droit : 195 €”

3) pour ce qui concerne les relations avec les Autorités Organisatrices de 2ème rang :

“Financement du service par les AO2 à partir de 2022, financement des dérogations au règlement de distance minimale domicile-établissement à 3 km”.

Considérant que :

- le département de la Creuse est un département rural qui ne bénéficie pas de transports en commun et en conséquence, certaines familles se retrouveront sans solution pour le transport de leurs enfants vers l'école ;

- les transporteurs passeront forcément devant des arrêts existants auparavant sans avoir le droit de s'arrêter et de prendre des enfants dès lors qu'ils n'habiteront pas à 3 kms de l'école. Au moment où des efforts sont demandés à tout un chacun pour limiter l’impact environnemental des véhicules, cette décision relève d'un non-sens ;

- Les principes d’égalité d’accès à l’enseignement et de l’égalité de traitement doivent s’appliquer pour le transport scolaire et exclure certains enfants dès lors qu'ils habitent entre 1 km et moins de 3 kms de l'école n'est tout simplement pas admissible ;

- les dérogations octroyées se verront appliquer un tarif unique de 195 € alors que nombre de nos concitoyens creusois ont un pouvoir d'achat inférieur à la moyenne nationale ;

-le coût résiduel à charge des communes pour financer les accompagnateurs dès lors que des enfants de maternelle prennent le bus reste conséquent au moment où les diverses dotations baissent.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de refuser cette proposition de règlement ;

- de demander au Conseil Régional de tenir compte de la spécificité de notre département rural et d’adapter en conséquence ce projet de règlement de transport scolaire.

Monsieur DUMIGNARD :

« C’est encore un acquis de la loi NOTRe et des grandes régions. Ce que nous étions capables d’offrir aux familles, nous, dans notre petit département, aujourd’hui, une grande région comme la Nouvelle Aquitaine n’est pas capable de le fournir. »

Décision : La motion est adoptée à l’unanimité

21. Accord de principe du Conseil municipal sur l’extension de la gendarmerie et la pose d’Algeco

Rapporteur : Monsieur Bernard AUDOUSSET

Vu la délibération de principe du 24 janvier 2017 ;2019 - 73

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Considérant qu’il y a actuellement 14 gendarmes à la caserne de gendarmerie de La Souterraine ;

Considérant que les conditions de travail et de logement ne sont plus satisfaisantes, les locaux sont trop exigus, certains bureaux sont aveugles, la sécurité ne serait plus assurée ;

Il est donc envisagé, par le service Patrimoine de la Gendarmerie, de procéder à une extension de la gendarmerie.

Il est demandé au Conseil municipal de se positionner, par une délibération de principe, afin que le maire puisse solliciter le service immobilier de la gendarmerie pour qu’il établisse un cahier des charges, étudie les possibilités financières et poursuive la réflexion sur ce projet.

Monsieur LEJEUNE :

« C’est une délibération qui va dans le bon sens. Effectivement, les effectifs de la gendarmerie ayant évolué, ils ne peuvent plus, tous, se loger sur la caserne, et, en plus, les bâtiments n’avaient pas forcément été prévus pour cela au départ et l’organisation des bureaux est un peu compliquée. L’extension sera faite sur le même site, face à la caserne des pompiers. J’en profite pour dire que je n’ai qu’un seul regret, c’est que le service bâtimentaire de la gendarmerie ait refusé que nous travaillions à une caserne commune gendarmerie et pompiers, ce qui aurait pu permettre une certaine coordination, en tout cas, on envisage, éventuellement, d’avoir des morceaux de pratiques communes, du style, terrain de sport commun. »

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

Monsieur LEJEUNE lève la séance à 20h30.2019 - 74

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Table des délibérations de la séance

2019-011 Approbation des comptes de gestion 2018

2019-012-VILLE Approbation des comptes administratifs 2018 – budget principal

2019-012-EAU Approbation des comptes administratifs 2018 – budget eau

2019-012B-AST Approbation des comptes administratifs 2018 – budget assainissement

2019-012-

LOTIBOIS

Approbation des comptes administratifs 2018 – budget

lotissement (Bois du Loup)

2019-012-

LOTIJERA

Approbation des comptes administratifs 2018 – budget

lotissement (La Jéraphie 2)

2019-013 Affectation des résultats – budget principal

2019-014 Affectation des résultats – budget assainissement

2019-015 Affectation des résultats – budget eau

2019-016-VILLE Budget primitif – budget principal

2019-016-EAU Budget primitif – budget eau

2019-016-AST Budget primitif – budget assainissement

2019-016-

LOTIBO Budget primitif – budget lotissement (Bois du Loup)

2019-016-

LOTIJE Budget primitif – budget lotissement (La Jéraphie 2)

2019-017 Vote des taux de fiscalité

2019-018 Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Emploi et de la Formation

2019-019 Participation de la commune au budget du GIP Traces de Pas

2019-020 Subvention au CCAS

2019-021 Subvention Caisse des Ecoles

2019-022B Avenant au contrat de maintenance des logiciels Etat civil, recensement militaire et facturations

2019-023 Location de locaux bâtiments Mermoz – LSD (Leclerc)

2019-024 Servitudes ENEDIS – ZI du Cheix

2019-025B Cession de la station de détoxication à LS Industrie

2019-026 Vente de terrain – lotissement du Bois du Loup

2019-027 Vente de terrain – lotissement La Jéraphie 2

2019-028 Vente d’un délaissé de chemin rural à Grand Nuy

2019-029 Demande de subventions – Micro Folie

2019-030 Opposition au transfert de la compétence eau et assainissement

2019-031

Adhésion à un groupement de commande pour l’achat

d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière

d’efficacité et d’exploitation énergétique

2019-032 Motion contre le projet de réorganisation du transport scolaire en Creuse

2019-033 Accord de principe du Conseil municipal sur l’extension de la gendarmerie et la pose d’Algeco 2019 - 75

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