Compte-Rendu - 2017 04 11 CR du CM

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Compte-Rendu - 2017 04 11 CR du CM Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 11 CR du CM)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, 2017 - 49

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LA SOUTERRAINE s’est réuni en la salle ordinaire des séances, sur la convocation en date du cinq avril deux mille dix-sept sous la présidence de Monsieur MUGUAY, Maire.

Etaient présents : MM MUGUAY, MAZEIRAT, DUMIGNARD, AUDOUSSET, LUGUET, FILLOUX, CLEMENT, BEAUQUESNE, NADAUD, BIENVENU, RICHERT, PRADEAU, ALONZO, CHAPELAIN, FADERNE, MOUTAUD, MARTIN, JAMMOT, LAVAUD, JOFFRE.

Monsieur MUGUAY :

« Monsieur LEJEUNE est absent en début de séance, il va nous rejoindre. Il assiste actuellement, à la réception donnée en faveur de Madame Fabienne THIBEAULT, marraine de la Fresque de Bridiers cette année au Conseil départemental.

Pour information, Madame Claire GOULOUZELLE va nous adresser sa lettre de démission car elle vient d’être nommée sur un poste à Paris. Nous installerons donc la personne suivante sur la liste lors du prochain conseil.»

Monsieur Etienne LEJEUNE a donné pouvoir à Monsieur Patrice FILLOUX Madame Martine ESCURE a donné pouvoir à Monsieur Jean-François MUGUAY Madame Estelle FURET a donné pouvoir à Madame Karine NADAUD Monsieur William MATHOU a donné pouvoir à Monsieur Bernard AUDOUSSET Madame Claire GOULOUZELLE a donné pouvoir à Monsieur Aurélien FADERNE Monsieur Julien DELANNE a donné pouvoir à Monsieur Guy DUMIGNARD Monsieur Pascal LYRAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude JOFFRE Madame Catherine DAGNAUD a donné pouvoir à Monsieur Gilles LAVAUD Madame Lise GAUDIN a donné pouvoir à Madame Brigitte JAMMOT

Monsieur Gilles LAVAUD est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour du Conseil municipal :

L’ordre du jour adressé le 5 avril 2017 aux membres du Conseil Municipal comporte les points suivants :

1. Comptes de gestion

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

2. Comptes administratifs

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

3. Affectations de résultats

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

4. Budgets primitifs

a) budget principal

b) budget assainissement

c) budget eau

d) budget lotissement (Bois du Loup)

e) budget lotissement La Jéraphie 2

5. Vote des taux de fiscalité2017 - 50

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

6. Membres du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Collectivités Territoriales (CHSCT)

7. Représentation à l’association des communes jumelées du Limousin 8. Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

9. Participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel

10.Prise de compétence par la Communauté de Communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand Bourg « développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements »

11.Participation financière de la commune au GIP Traces de Pas

12.Subvention CCAS

13.Subvention Caisse des Ecoles

14.Demandes de subvention pour l’organisation du millénaire

15.Taxes et produits irrécouvrables

16.Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse

17.Convention de partenariat avec l’IME, le comité de jumelage et la mairie

18.Convention de desserte en gaz naturel du lotissement de la Jéraphie 19.Contrat de maintenance des logiciels Urbanisme

20.Vente d’un terrain à l’Office International de l’Eau

Monsieur MUGUAY propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une convention pour la dissimulation des réseaux Orange. Aucune objection n’est formulée à cet ajout, l'ordre du jour est adopté tel que présenté par Monsieur MUGUAY.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2017 Le compte rendu du conseil municipal du 24 janvier est adopté à l’unanimité.

 Rapport d’activités du CCAS (Madame LUGUET)

Le bilan 2016 du CCAS fait l’objet d’une présentation en Conseil municipal.

Madame LUGUET :

« Comme chaque année, vous avez été destinataires du rapport d’activités du Centre Communal d’Action Sociale. Ce bilan fait le point sur toutes les missions obligatoires et facultatives effectuées par le CCAS. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble du rapport, vous l’avez tous lu. Je vais juste faire un point sur les missions de maintien à domicile avec le portage de courses et bien sûr, la mission la plus importante : le portage de repas. C’est un service très important avec 31 800 repas servis en 2016 contre 27 200 en 2013. Le CCAS a participé au 2ème Salon des Séniors le 7 octobre 2016 au CCYF. Cette participation permet de renforcer les contacts et les divers partenariats afin d’informer au mieux. Je remercie les associations caritatives avec qui nous avons des relations de partenariat très importantes pour répondre aux difficultés des personnes, surtout avec l’arrivée des migrants. Enfin, je tiens à remercier tout le personnel administratif et technique sans qui les services ne pourraient pas être assurés. Je suis à votre disposition si vous avez des questions. »

Madame JAMMOT :

« Avons-nous des nouvelles, des solutions éventuelles qui pourraient être apportées car il y a une liste d’attente importante pour le portage de repas ? »

Madame LUGUET :

« C’est à l’étude, nous faisons notre maximum de manière à limiter cette liste d’attente. Suite à des décès, malheureusement, nous avons pu intégrer quelques personnes dans le dispositif. Une étude est en cours avec le Foyer des2017 - 51

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Jeunes Travailleurs pour remédier à ce problème et nous voyons également avec le Centre hospitalier ce qu’il est possible de faire. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec ma collègue, Madame MOUTAUD sur l’élaboration d’un petit questionnaire à destination des personnes aidées. Nous vous tiendrons informés de la suite, bien sûr. »

Monsieur MUGUAY :

« Nous avons mis en place une quatrième tournée, mais nous ne sommes pas en capacité, technique et financière, de mettre en place une cinquième tournée. Nous essayons de trouver des solutions pour répondre au mieux aux demandes. Les services du CCAS sont très appréciés dans toutes les actions et je tiens à saluer le personnel pour son travail, et notamment pour l’accueil des demandeurs d’asile. Cet accueil se passe très, très bien, comme je le disais tout à l’heure en Bureau municipal, j’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs demandeurs d’asile ainsi que la responsable du Secours catholique qui me faisait part de toute la satisfaction qu’elle avait de travailler avec ces personnes. Je remercie celles et ceux qui les aident à l’apprentissage du français. Mon collègue, Monsieur ALONZO, s’est proposé pour apporter son appui. L’intégration se passe très bien, aussi bien pour les adultes que pour les enfants qui sont scolarisés à l’école Tristan l’Hermite, dans diverses classes mais ils bénéficient également d’un apprentissage spécifique du français en dehors des classes. »

1. Comptes de gestion (Madame MAZEIRAT)

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Madame MAZEIRAT :

« Je ne vais pas vous faire la lecture de la totalité du document dont vous avez été destinataires. Vous avez les comptes de gestion en pages 1 & 2 (annexes 1 & 2). Je ne les reprends pas, ils sont rigoureusement identiques aux comptes administratifs. »

a) budget principal

Décision : Approuvé à l’unanimité

b) budget assainissement

Décision : Approuvé à l’unanimité

c) budget eau

Décision : Approuvé à l’unanimité

d) budget lotissement (Bois du Loup)

Décision : Approuvé à l’unanimité

2. Comptes administratifs (Madame MAZEIRAT)

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les comptes administratifs établis par le Maire sur les différents budgets :

a) budget principal (annexes 3 & 4)

b) budget assainissement (annexes 5 & 6)

c) budget eau (annexes 7 & 8)

d) budget lotissement (Bois du Loup) (annexe 9)

Madame MAZEIRAT reprend les dépenses et les recettes des différents budgets, chapitre par chapitre après avoir remercié la Directrice Générale des Services2017 - 52

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Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Adjointe et toute l’équipe du service Comptabilité pour le document réalisé ainsi que pour tout le travail réalisé tout au long de l’année.

Madame JAMMOT :

« Nous avons fait une petite analyse sur le compte administratif. En dépenses de fonctionnement, les dépenses générales sont, pour la deuxième année consécutive, en baisse. Les charges d’entretien de la piscine et les économies sur le marché de l’électricité expliquent en grande partie cette baisse, ce qui est une bonne chose et le pourcentage de celles-ci dans les dépenses réelles de fonctionnement passent de 24,5 % à 22,8 %. Les dépenses de personnel, malgré les transferts de charges qui étaient estimés l’an dernier à 180 000 € et la baisse de la CNRACL estimée à près de 5 000 €, baissent de 140 692 € par rapport à 2015 et représentent au final à peu près la même part dans les dépenses réelles de fonctionnement, puisque l’on est aux alentours de 52,7 %. Les charges de gestion, en dépit d’efforts qui ont été consentis (- 33 336 €) représentent à peu près le même niveau en pourcentage des dépenses, voire un peu plus (16,8 %). Les recettes accusent une baisse conséquente et, encore, on a un produit de vente pour 67 839 €. Le produit de la fiscalité, nous l’avons vu, est en baisse de 151 000 € même si cela s’explique, en partie, par la perte de 60 000 € comme vous nous l’avez expliqué. Au final, cela représente, dans ce contexte, une hausse de 3 % dans les recettes de fonctionnement. On est donc à 67 % et, encore, les taux n’ont pas été augmentés. Le poste Dotations et subventions, même si la part des subventions est bonne par rapport au prévisionnel, voit son poids reculer par rapport à 2015 : on est à 19 % dans les recettes de fonctionnement contre 22,5 % et toutes dotations comprises, cela aussi, nous l’avons vu dans les orientations budgétaires, nous avons donc – 134 000 €.

En investissements, les réalisations représentent 53,88 % de ce qui était affiché contre 66 % les années précédentes. Vous nous avez donné un certain nombre d’explications (sur la Maison des Associations, sur l’église, etc...) mais, cette année, on a beaucoup de restes à réaliser.

Au final, notre épargne brute est en baisse de 9 % et notre épargne nette de 40 %, ce qui, sans être catastrophique, peut devenir préoccupant pour investir. Quand on regarde les ratios fournis, on observe que l’endettement, en dépit de sa décélération, reste supérieur de 200 € par rapport aux communes de même strate et, en revanche, et cela est très surprenant, notre DGF est très inférieure à ce qui est affiché pour les communes de même strate, ce qui démontre bien l’urgence de la réforme de la DGF. Telles sont les observations que l’on voulait faire sur le compte administratif. »

Monsieur MUGUAY quitte la salle. Madame MAZEIRAT prend la présidence de l’assemblée et met au vote les différents comptes administratifs.

a) budget principal

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 6

b) budget assainissement

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 02017 - 53

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Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

c) budget eau

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

d) budget lotissement (Bois du Loup)

Résultats du vote :

Nombre de votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

3. Affectation des résultats (Madame MAZEIRAT)

a) Budget principal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 1 072 806,02 €

Résultat antérieur

reporté - 261 669,04 €

Résultat de l'exercice

2016 590 959,29 €

Résultat de l'exercice

2016 8 170,53 €

Solde d'exécution

cumulé 1 663 765,31 €

Solde d'exécution

cumulé - 253 498,51 €

Reste à réaliser

31.12.2016

Dépenses - 1 785 138,62 €

Recettes 879 746,85 €

Solde - 905 391,77 €

TOTAL A AFFECTER 1 663 765,31 €

BESOIN DE

FINANCEMENT - 1 158 890,28 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : (crédit au compte 1068 au BP 2017) 1 158 890,28 €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2017

(ligne 002 - report à

nouveau)

504 875,03 €

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

b) Budget assainissement

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 77 490,23 €

Résultat antérieur

reporté 162 016,01 €

Résultat de l'exercice

2016 12 481,69 €

Résultat de l'exercice

2016 25 441,91 €

Solde d'exécution

cumulé 89 971,92 €

Solde d'exécution

cumulé 187 457,92 €

Reste à réaliser

31.12.20162017 - 54

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Dépenses - 52 342,40 €

Recettes 36 645,00 €

Solde - 15 697,40 €

TOTAL A AFFECTER 89 971,92 € RÉSULTAT 171 760,52 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement :

(crédit au compte 1068 au BP 2017) - €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2017

(ligne 002 - report à

nouveau)

89 971,92 €

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

c) Budget eau

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Résultat antérieur

reporté 48 694,47 €

Résultat antérieur

reporté 63 051,87 €

Résultat de l'exercice

2016 16 536,70 €

Résultat de l'exercice

2016 28 201,27 €

Solde d'exécution

cumulé 65 231,17 €

Solde d'exécution

cumulé 91 253,14 €

Reste à réaliser

31.12.2016

Dépenses 73 362,00 €

Recettes - €

Solde - 73 362,00 €

TOTAL A AFFECTER 65 231,17 € RÉSULTAT 17 891,14 €

Propose d'affecter les résultats cumulés comme suit :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : (crédit au compte 1068 au BP 2017) - €

2°) Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2017

(ligne 002 - report à nouveau)

65 231,17 €

Décision : Accord unanime du Conseil municipal

4. Budgets primitifs (Madame MAZEIRAT)

Monsieur MUGUAY :

« Comme nous l’avions annoncé dans le débat d’orientations budgétaires, c’est un budget serré, sans augmentation des taux. Il y a un travail à poursuivre sur le fonctionnement, vous avez parlé, Madame JAMMOT, tout à l’heure de l’électricité, nous devons travailler encore sur l’éclairage public mais également sur d’autres domaines car les dotations sont toujours en baisse. La note sur la conjoncture indique que, dans le contexte actuel des mutations, les collectivités, en France, en général, voient leur épargne brute diminuer tant pour les collectivités que pour les départements et les régions.2017 - 55

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Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Concernant le désendettement, nous essayons de le poursuivre. Cette année, nous avons une manifestation importante : le millénaire. Nous voulons en faire un outil de promotion pour La Souterraine. Nous ferons donc un effort pour organiser cette manifestation au mieux. Nous souhaitons maintenir l’investissement, pour cela, nous devons rechercher les meilleurs montages financiers Cela nécessite une capacité à s’adapter, dans un contexte de mutation institutionnelle et de contrainte financière que nous subissons actuellement et qui se traduira dans le budget qui va vous être présenté. »

Le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires lors de sa séance du 9 février 2016 ;

Les propositions de budgets sont soumises à l'approbation du Conseil municipal :

a) budget principal (annexes 3 & 4)

b) budget assainissement (annexes 5 & 6)

c) budget eau (annexes 7 & 8)

d) budget lotissement (Bois du Loup) (annexe 10)

e) budget lotissement La Jéraphie 2 (annexe 11)

a) Budget principal (annexes 3 & 4)

Madame MAZEIRAT reprend chaque chapitre.

Madame JAMMOT :

« Au niveau des publications, elles rentrent dans les dépenses générales ? Je pense au bulletin municipal, ce dernier a changé de format, je pense qu’aujourd’hui il n’y a plus d’insertions publicitaires dans le bulletin. »

Monsieur MUGUAY :

« Il n’y en avait pas avant ! »

Madame JAMMOT :

« Je croyais ! D’autre part, peut-on juste connaître le coût ? »

Madame MAZEIRAT :

« 3 500 € »

Madame JAMMOT :

« C’est 3 ou 4 bulletins par an ? »

Monsieur MUGUAY :

« C’est 3 bulletins par an. Nous en avons prévu un fin juin-début juillet et un en fin d’année. »

Madame MAZEIRAT :

« Concernant le budget prévisionnel, dans le chapitre 73, vous aviez la dotation de solidarité communautaire à hauteur de 77 000 € qui n’existera plus en 2017 et qui sera versée à la commune sous forme de fonds de concours sur le budget d’investissement pour cette année 2017. »

Madame JAMMOT :

« En effet, dans les orientations budgétaires, vous aviez fait une projection qui se traduit par un moins, même si le moins annoncé est moins important que ce qu’il devait être initialement. J’avais trouvé que la prévision était optimiste. »

Madame MAZEIRAT :

« Néanmoins, c’est toujours un exercice difficile parce que l’on a aussi des compensations qui sont en augmentation, la prévision est, effectivement, faite2017 - 56

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

le plus rigoureusement possible mais on n’a pas tous les éléments au moment de la prévision. »

Décision : Le budget primitif est adopté à la majorité : 23 pour et 6 contre (MM JAMMOT, LYRAUD, DEVRIENDT, LAVAUD, GAUDIN, JOFFRE).

b) Budget assainissement (annexes 5 & 6)

Madame MAZEIRAT reprend chaque chapitre.

Le budget Assainissement est soumis au vote par chapitre.

Décision : Le budget assainissement est adopté à l’unanimité.

c) Budget eau (annexes 7 & 8)

Madame MAZEIRAT :

« C’est un budget prévisionnel en transit car, comme vous le savez, nous avons fait une consultation pour la poursuite d’une délégation de service public qui prendra effet au 1er juillet. Les offres sont reçues, elles ont été ouvertes et elles sont en cours d’analyse. C’est donc un budget de transition que je vais vous présenter. »

Madame MAZEIRAT reprend chaque chapitre.

Le budget eau est soumis au vote par chapitre.

Décision : le budget eau est adopté à l’unanimité.

d) Budget lotissement (Bois du Loup)(annexe 10)

Madame MAZEIRAT reprend chaque chapitre.

Le budget Lotissement (Bois du Loup) est soumis au vote par chapitre.

Décision : le budget lotissement (Bois du Loup) est adopté à l’unanimité.

e) Budget lotissement La Jéraphie (annexe 11)

Madame MAZEIRAT reprend chaque chapitre.

Le budget Lotissement La Jéraphie est soumis au vote par chapitre.

Décision : le budget lotissement La Jéraphie est adopté à l’unanimité.

A 20 heures, Monsieur LEJEUNE rejoint le Conseil municipal.

Monsieur MUGUAY :

« Bientôt va démarrer la consultation pour les travaux puisque CREUSALIS a déjà demandé l’acquisition d’un terrain et nous avons voté, en conseil municipal, la vente de ce terrain, le permis d’aménager est réalisé et le permis de construire a été déposé par CREUSALIS. Il nous faut maintenant réaliser les travaux de viabilisation et la voirie provisoire pour la vente des terrains. »

Madame MAZEIRAT :

« Concernant les subventions, vous avez eu, sur table, un document. C’est celui-ci que nous allons mettre aux voix. Il a été réactualisé et est exact. Dans le document inclus dans le dossier de séance, il y avait de nombreuses erreurs, il manquait notamment beaucoup d’associations. Parfois, avait été repris la colonne « demande » sur la colonne « proposition au Conseil municipal ».Je vous laisse donc quelques minutes pour prendre connaissance de ce nouveau document réactualisé. » 2017 - 57

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Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Madame JAMMOT :

« Je souhaite intervenir de manière générale, apporter des remarques et des explications des votes. Pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses générales, comme on l’a vu, représentent + 8 % par rapport au réalisé. Des explications ont été données lors du débat d’orientations budgétaires ainsi qu’en ce début de séance (millénaire, consommation de l’eau liée à la renégociation du contrat) étant précisé tout de même que, par rapport à l’an dernier, on a des charges en moins sur ce poste-là et heureusement. Les dépenses de personnel sont à + de 4 % du réalisé. Certes, il y a quelques dépenses en plus, mais là aussi, les transferts de charge font que l’on a eu un délestage de 200 000 € ces deux dernières années. En dépit de cela, les orientations budgétaires ont démontré que la projection du compte administratif 2017 sur ce poste devrait rejoindre le réalisé 2015, c’est dire qu’à effectifs constants, il faudra rechercher des mutualisations au regard des recettes de fonctionnement, qui risquent, comme nous venons de le voir, de continuer à baisser.

Les autres charges de gestion sont en hausse de 6 % par rapport au réalisé. Les charges financières sont à peu près stables et, au final, les dépenses réelles de fonctionnement sont à peu près les mêmes qu’au budget prévisionnel 2016 mais affichent une hausse de 5,5 % du réalisé (+ 200 000 €). Si on raisonne sans la provision (cette fameuse provision fausse un peu les choses), on est à + 7 % du réalisé.

Dans les recettes, les dotations et subventions sont quasi-identiques. Je vous avais trouvé un tout petit peu optimiste par rapport aux perspectives que vous aviez tracées dans les orientations budgétaires. Le produit de la fiscalité proposé s’établit, quant à lui, à – 5 % de budget prévisionnel à budget prévisionnel, à – 3 % par rapport au réalisé, dans un contexte de non augmentation de la fiscalité à laquelle nous souscrivons au regard du contexte économique et social, étant précisé aussi que la revalorisation des bases est moindre cette année que ce que l’on a l’habitude de connaître puisque l’on est à 0,40 % pour une inflation à 0,20 % contre 1 % en 2016.

Au final, les recettes réelles de fonctionnement affichées seraient à peu près identiques.

Mais, si on neutralise 200 000 € de reprise de provision, cela devient plus préoccupant et accentue l’effet de ciseaux entre dépenses et recettes. Il faudra voir en 2018 ce que donne la projection.

En investissement, entre les restes à réaliser et le budget, on est à peu près dans les mêmes sommes que l’année dernière.

Les remboursements des emprunts en capital ne faiblissent que de 45 000 € et un nouveau prêt de 700 000 € sera nécessaire.

Notre épargne nette, dans ce contexte, pourra, au mieux, être maintenue et, au pire, être rognée un peu plus.

Un grand nombre de réalisations, que vous nous proposez, nous paraissent justifiées par la nécessaire amélioration des infrastructures, qu’il s’agisse de l’abaissement des trottoirs, des travaux de voiries rurales, de la place Emile Parrain, des équipements sportifs, de l’église, même si, en matière de voiries, il y a encore beaucoup à faire. Et il est plus que jamais nécessaire de prioriser dans ce contexte contraint qui est le nôtre.

Plus largement, c’est bien sur le rôle et la capacité financière des communes sur lesquels il faudra s’interroger et il faut s’interroger. Nul doute que le mandat présidentiel, qui va s’ouvrir, y apportera des réponses, en espérant qu’elles nous satisfassent. La contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales que nous avons plusieurs fois évoquée est de nouveau d’actualité et permettrait peut-être de récompenser ceux qui font des efforts. Pour le budget que vous nous présentez, en raison des efforts consentis pour maintenir les dépenses à un niveau raisonnable et soutenir l’investissement, nous nous abstiendrons. Ce n’est pas pour autant un blanc seing. Nous souhaitons toujours qu’une politique ambitieuse et concertée soit menée pour2017 - 58

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Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

redynamiser le centre-ville et créer des richesses, condition sine qua none de notre développement, qu’une réflexion soit menée sur la réalisation d’un pôle administratif qui nous paraitrait cohérent autour de la Mairie (il faudra également réfléchir au logement de la Communauté de Communes), que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences soit affichée et lisible pour l’ensemble du Conseil municipal. »

Madame MAZEIRAT :

« Par rapport à l’augmentation du personnel, il y a les chiffres mais il y a également la réalité derrière. Il y a des recettes, pour certains, je pense notamment au recrutement d’un agent en charge de l’Urbanisme pour lequel nous avons des recettes en face. Nous avons un service qui évolue et il est bien normal que nous ne puissions pas lire l’augmentation de 3,95 % sans donner quelques explications. Nous avons également fait des choix, notamment l’augmentation de la participation à la prévoyance et à la mutuelle pour les agents et cela aussi, nous y sommes attachés. Il y a aussi, comme vous l’avez dit, la hausse de la valeur du point d’indice qui est la réforme du parcours professionnel carrière et rémunération qui occasionne aussi certains coûts en terme budgétaire. Nous avons aussi la stagiairisation d’un emploi avenir. Nous nous sommes engagés à recruter des emplois d’avenir (et nous avons la volonté de les pérenniser sur leur poste) et, vous l’avez dit, le recrutement d’un chargé de mission revitalisation du centre-bourg financé à hauteur de 50 %. Certes, notre chapitre Personnel prend une autre configuration et augmente mais en compensation de cela nous avons des services complémentaires et supplémentaires et nous en sommes tout à fait heureux. »

Monsieur JOFFRE :

« Dans un lotissement comme celui de la Jéraphie, a-t-on une idée du prix de revient du mètre carré et du prix de vente ? »

Monsieur AUDOUSSET :

« Nous y travaillons. »

Monsieur MUGUAY :

« Nous serons aux alentours de 30 € le m². Avant tout, il nous faut le résultat de l’appel d’offres pour connaitre le montant des travaux car il nous faut trouver un équilibre budgétaire concernant ce lotissement. Je pense que ce lotissement aura du succès car nous avons déjà des demandes d’achat de lots. »

Madame JAMMOT :

« Par rapport à la recette attendue sur le poste d’Urbanisme, combien avez- vous budgété ? »

Monsieur MUGUAY :

« 56 000 €. »

Monsieur DUMIGNARD :

« Je ne vais pas refaire le débat d’orientations budgétaires mais simplement souligner la difficulté aujourd’hui de faire un budget dans une commune. Les restrictions de dotations si l’on cumule sur les dernières années, ont dépassé les 400 000 €. Vous avez dit : il y a des investissements qui correspondent aux besoins des populations, c’est une réalité mais ceux qui sont retenus, ce sont ceux qui sont finançables, il y en a beaucoup d’autres qui correspondent aux besoins des gens mais que l’on a été obligé de reporter. Cela va devenir compliqué. Vous avez dit tout à l’heure qu’il allait falloir faire des perspectives pour 2018, oui certainement, mais également pour les années suivantes. Je suis très inquiet et, quand j’entends certains candidats à la2017 - 59

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prochaine élection présidentielle, je suis encore plus inquiet car on ne fait pas une priorité des collectivités locales et pourtant ce sont elles qui sont au plus près des préoccupations des gens et ce sont elles qui sont les mieux à même de répondre à leurs besoins. »

Monsieur LEJEUNE :

« Tout d’abord, je vous prie de m’excuser, tous, pour mon retard. Je voudrais simplement et rapidement partager les craintes exprimées par mon collègue, Guy DUMIGNARD. On voit que les efforts qui sont demandés aux communes depuis maintenant trop d’années commencent à nous mettre réellement en danger. C’est l’effet ciseaux auquel vous faisiez allusion, Madame JAMMOT. Malheureusement, les dotations baissent tellement rapidement que, cette année, nous arrivons encore à tenir mais je serais bien embêté de faire des perspectives pour 2018 car je me demande bien ce que l’on veut faire des communes dans ce pays. A un moment, il faudra que l’on tranche, soit on annonce clairement que l’on supprime les communes, soit on les maintient. Si on les maintient, on leur donne les moyens d’exister. Aujourd’hui, si l’on continue comme cela, on n’aura bientôt plus les moyens d’exister. Voilà pour l’analyse nationale.

Je tiens à me féliciter du budget tel qu’il est présenté aujourd’hui car on voit bien que nous réussissons à contenir les dépenses de fonctionnement tout en augmentant les services rendus à la population (je fais allusion au recrutement de la chargé de mission revitalisation centre bourg qui va nous permettre de mettre en œuvre une politique dans ce domaine). En outre, cet équilibre nous permet de maintenir un investissement à un niveau intéressant grâce, notamment cette fois, aux dotations et aux subventions que nous allons chercher et que le Maire sait très bien obtenir. Je dois vous avouer que je fréquente un peu les services de l’Etat puisque je suis Président de la Communauté de Communes et qu’à chaque fois, on me demande si je serai aussi opiniâtre que le Maire à obtenir des subventions. Il faut savoir rendre à César ce qui lui appartient.

En tout état de cause, nous arrivons à avoir un budget d’investissement qui reste à la hauteur des enjeux pour l’instant. Chacun le reconnait, votre abstention à venir le reconnait également.

Pour finir sur une boutade, quand j’entends les projets structurants annoncés pour les prochaines années, j’ai l’impression de lire nos comptes rendus de bureau et les échanges que l’on a entre nous. Je pense que, si cette année, vous vous abstenez, l’an prochain, vous voterez carrément pour. »

Monsieur MUGUAY :

« Je remercie Monsieur LEJEUNE pour ses propos, ce n’est pas uniquement le travail du Maire, c’est le travail de toute une équipe car, pour tous les dossiers, il nous faut rechercher les meilleurs montages financiers et, notamment, lorsque la part résiduelle à la charge de la collectivité est la moins importante possible. Nous pouvons ainsi faire plus d’investissements et plus d’investissements, c’est donner du travail aux entreprises, c’est le maintien de l’emploi et c’est essentiel. »

5 – Fiscalité : Vote des taux (Madame MAZEIRAT)

Il est proposé au Conseil municipal de voter les taux de 3 taxes :

a) Taxe d’habitation 15,91 %

b) Foncier Non Bâti 77,43 %

c) Foncier Bâti 23,52 %

Le budget qui a été soumis au Conseil municipal a été présenté sans augmentation des taux.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal2017 - 60

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6. Membres du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Collectivités Territoriales (CHSCT) (Monsieur FILLOUX) Par délibération du 23/09/2014, trois membres titulaires et trois membres suppléants ont été désignés pour représenter la collectivité au sein du CT et du CHSCT.

Titulaires Suppléants

Martine ESCURE Martine BIENVENU

Patrice FILLOUX Frédéric MARTIN

Isabelle MAZEIRAT Guy DUMIGNARD

Madame Martine ESCURE souhaite être remplacée.

Monsieur le Maire propose que Monsieur Bernard AUDOUSSET soit désigné à la place de Madame ESCURE.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal.

7. Représentation à l’Association des Communes Jumelées du Limousin (Monsieur AUDOUSSET)

Il convient de désigner un membre du Conseil municipal à l’Association des Communes Jumelées du Limousin.

Le maire propose Madame Sophie CLEMENT.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal.

8. Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) (Monsieur BEAUQUESNE)

Il est proposé aux membres du Conseil municipal la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Ce dispositif sera l’instance de coordination locale des acteurs de prévention et de sécurité.

Le CLSPD sera un organe de proposition, de réflexion et d’animation dans les trois thématiques retenues par la loi du 5 mars 2007, à savoir :

- La Prévention de la délinquance chez les jeunes ;

- La Prévention des violences intrafamiliales ;

- La lutte contre les atteintes à la tranquillité publique.

Le conseil définira les priorités en fonction d’un diagnostic et établira des actions dans les trois thématiques.

Il est présidé par le maire ou son représentant.

Sont membres de droit : M. le Préfet, Mme La Présidente du Conseil Départemental, Monsieur le Procureur de la République.

Représentent les services de l’Etat : le commandant de la compagnie de gendarmerie, l’inspectrice d’académie, la proviseure du lycée, la principale du collège, les directeurs des écoles élémentaires, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation. Des représentants de la commune ainsi que des représentants d’associations, d’établissements ou d’organismes agissant notamment dans les domaines de la prévention et de la sécurité.

Sa composition fera l’objet d’un arrêté du maire.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de décider de la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la commune de La Souterraine et de l’autoriser à fixer par arrêté la liste de ses membres ainsi qu’à signer les documents nécessaires à sa création.2017 - 61

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Monsieur BEAUQUESNE :

« Il faut savoir que le CLSPD n’est obligatoire que dans les villes de + de 10 000 habitants. Nous avions, sur le territoire, un CISPD intercommunal et qui commençait à dater vu la configuration de la nouvelle intercommunalité. Il permet, en outre, à la commune d’être éligible à certaines aides de l’Etat via les services de la Préfecture pour financer des actions liées aux trois thèmes que j’ai cités précédemment. La mise en place de ce conseil se fera après les élections législatives. Nous avons déjà eu une réunion avec la directrice du CCAS et la MJC pour déjà un peu débroussailler quelques pistes. En prévision, je vais rencontrer le lieutenant commandant le groupement de gendarmerie pour avoir quelques éléments chiffrés qui pourraient nous servir d’indicateurs en termes de sécurité publique. ».

Madame JAMMOT :

« Nous sommes favorables à la mise en place de ce Conseil Local de Sécurité. Tout ce qui va dans le sens de la prévention est une bonne chose. Ce n’est pas que nos chiffres sont plus mauvais qu’ailleurs car on a l’impression qu’il ne se passe rien mais, en réalité, il se passe toujours des choses ici comme ailleurs et dans le département de la Creuse comme dans les autres départements. Vous nous avez dit qu’il existait, avant, une instance, quelle était-elle ?

Monsieur BEAUQUESNE :

« C’était une instance intercommunale présidée par Gilbert TIXIER. »

Madame JAMMOT :

« Cette instance n’associait pas tous les partenaires que vous avez cités ? »

Monsieur BEAUQUESNE :

« Ah si, les mêmes partenaires. »

Madame JAMMOT :

« Quelle est donc la valeur ajoutée de cette nouvelle instance, à part les financements ? »

Monsieur BEAUQUESNE :

Le Comité intercommunal ne fonctionnait pas bien. Plus on s’étend et plus les échanges et la richesse des rapports que l’on peut avoir avec les acteurs sociaux, les acteurs de terrain se diluent. Or, là, si l’on reste sur La Souterraine, on a tous les acteurs à proximité, je pense surtout à la MJC, au CCAS, qui sont confrontés tous les jours à ces problèmes de violence, de délinquance, etc. On pourra donc vraiment échanger et prévoir et mettre des actions en place. Ces actions ne peuvent être financées que si ce CLSPD existe. »

Monsieur MUGUAY :

« Je ne voudrais pas laisser croire à l’assemblée que cela se passe, à La Souterraine, plus difficilement qu’ailleurs. Il y a un mois, nous avons eu la présentation des chiffres par la gendarmerie, notamment les chiffres de La Souterraine, par rapport à la Creuse et par rapport à la France. Beaucoup se satisferaient de nos chiffres. Les actions que nous voulons monter sont surtout des actions de prévention que nous pouvons faire avec les partenaires indiqués mais également avec le lycée et les jeunes. Le rassemblement de tous ces partenaires nous permettra éventuellement, je l’espère en tout cas, de monter des actions qui seront bénéfiques pour notre territoire. »

Monsieur DUMIGNARD :

« Il y a plein de choses qui se font dans le domaine de la prévention et de l’accompagnement des publics en difficultés. Le CCAS est régulièrement2017 - 62

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confronté à des problèmes, notamment, de violences intrafamiliales. Les uns et les autres essaient d’apporter des réponses. La MJC également joue un grand rôle. Des actions existent déjà. Il faut maintenant fédérer et permettre aux partenaires d’échanger entre eux, et si on arrive, à partir des actions qui sont déjà menées, à avoir des financements qui nous permettent d’aller plus loin, ce sera une très bonne chose. Mais je voulais surtout dire qu’il y a déjà beaucoup de choses qui sont faites sur le terrain. »

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

9. Participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel (Monsieur FILLOUX)

Par délibération du 27 novembre 2012, le Conseil municipal a décidé de participer, à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

Une participation mensuelle de 6 € est versée à chaque agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance.

Après avis favorable du comité technique du 6 avril 2017, il est proposé au Conseil municipal de verser à compter du 1er mai 2017 :

- une participation de 12 € (au lieu de 6 €) mensuellement aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public ou privé pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Le versement s’effectuera par le biais du bulletin de salaire et dans la limite du montant de la cotisation.

- une participation de 10 € mensuellement aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public ou privé choisissant de souscrire à un contrat ou règlement labellisé dans le domaine de la santé. Le versement s’effectuera par le biais du bulletin de salaire et dans la limite du montant de la cotisation.

Madame JAMMOT :

« Nous sommes, bien évidemment, favorables à ces mesures. Sur le domaine de la santé, il n’y avait rien avant ? »

Monsieur MUGUAY :

« Non, il n’y avait rien. »

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

10. Prise de compétence par la Communauté de Communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand Bourg « développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements » (Monsieur FILLOUX) La Communauté de Communes, par délibération du 6 février 2017, a modifié ses statuts au sens de l’article L 5211.17 du CGCT, pour intégrer la compétence « développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements » parmi les compétences facultatives pouvant être exercées par la Communauté de Communes, dans la cadre de sa compétence affaires sociales.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211.17 le Conseil municipal est invité à délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision de la Communauté de Communes pour se prononcer sur cette prise de compétence.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la prise de compétence « développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements ».2017 - 63

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Monsieur MUGUAY :

« Nous avons déjà largement abordé ce sujet qui est souvent évoqué par nos administrés qui sont inquiets. Lorsque je vais à des assemblées générales, notamment à l’UNRPA ou aux Ainés Ruraux, des questions sur l’avenir de la santé sur notre territoire me sont souvent posées. Je remercie le cabinet qui a travaillé sur le sujet ainsi que les professionnels de santé qui se sont beaucoup investis sur ce dossier. Les deux premières étapes leur appartenaient, la troisième étape appartiendra aux collectivités.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal.

11. Participation financière de la commune au GIP Traces de Pas (Madame MAZEIRAT)

Conformément à la convention constitutive du GIP Traces de Pas, il est proposé d’apporter une participation globale de 22 500 € (identique à celle de 2016), pour le fonctionnement de la structure. Cette dépense a été prévue au budget.

Madame JAMMOT :

« Vous m’avez transmis des documents et je vous en remercie. Cela m’a permis de constater le réalisé 2015, le prévisionnel 2016 et 2017 qui sont conformes à ce que l’on prévoyait, à savoir un déficit qui est encore important. Sur ce dossier, nous n’avons pas changé d’avis. On peut s’interroger aujourd’hui sur la pertinence d’un GIP dans la situation actuelle. J’ai vu que c’était dans les questionnements justement. D’autre part, la donation que l’on a reçue, est- elle effective aujourd’hui ? »

Monsieur MUGUAY :

« Tout d’abord, nous avons pris une décision, ici, concernant la donation de cet ensemble immobilier. A la suite de cette donation, nous avons rencontré les partenaires du GIP, que ce soit la présidente du Conseil départemental, le Préfet ainsi que le Directeur Général des Finances Publiques. Dans un premier temps, le DGFIP nous avait annoncé que s’il y avait un but lucratif, notamment de location, la collectivité devrait rembourser la TVA et aurait une taxe à payer s’élevant à 1 million d’euros environ, ce qui était tout à fait impensable. Les sœurs de la Congrégation du Sauveur ont également pris contact avec la DGFIP pour faire connaitre toute leur incompréhension par rapport à cette éventualité D’autres solutions ont été envisagées. Actuellement, le dossier est à l’étude dans les services de la DGFIP. Concernant le GIP, il faut le garder pour l’instant car c’est une obligation vis- à-vis du remboursement de la TVA. Je tiens à préciser que le GIP peut être constitué de deux membres (le Conseil départemental et la commune de La Souterraine qui garantissent l’emprunt auprès des deux organismes bancaires, à savoir la Caisse des Dépôts et le Crédit Coopératif).

Par contre, la situation évolue sur la donation, soit la donation sera maintenue à l’association des Amis de Traces de Pas avec un bail emphytéotique en faveur du Conseil départemental qui a pris des engagements pour loger les services de l’UTAS et les services de l’UTT dans le bâtiment. Ces services occuperont un peu plus de 1 500 m² de surface. D’ailleurs, nous avons eu, récemment, une réunion sur place avec le service des bâtiments pour voir les quelques améliorations qui seront nécessaires, notamment, la desserte informatique dans toutes les pièces et nous sommes dans la négociation concernant le loyer que versera le Conseil départemental qui nous permettra ensuite avec les charges de faire face aux dépenses et au remboursement des annuités d’emprunt avec la participation des différents partenaires du GIP. Concernant la dotation, la Chapelle a été donnée à la commune de La Souterraine, nous avions d’ailleurs pris une délibération en ce sens. » 2017 - 64

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Madame JAMMOT :

« C’est donc le fait que l’on soit caution avec le Département qui fait que l’on ne peut pas envisager la dissolution du GIP ? »

Monsieur MUGUAY :

« Non, même pas. C’est le fait que le remboursement de la TVA serait nécessaire s’il y avait une dissolution du GIP. C’est actuellement la position de la DGFIP. Concernant les impayés, nous sommes à jour sur la Caisse des Dépôts, nous avons un retard d'un peu plus de 46 000 € sur le Crédit Coopératif, retard que nous allons régler au fur et à mesure que nous avons des rentrées financières, et notamment les rentrées de loyers qui vont être plus importantes avec la location au Conseil départemental »

Décision : Accord à la majorité, 6 votes contre (MM JAMMOT, DAGNAUD, GAUDIN, JOFFRE, LAVAUD, LYRAUD)

12. Subvention CCAS (Madame MAZEIRAT)

Lors du vote du budget, il a été provisionné une subvention de fonctionnement au profit du CCAS.

Il est proposé d’autoriser le Maire à verser la subvention à hauteur de 220 000,00 € dont 20 000 € relatifs au fonds pour les demandeurs d’asile versé par l’Etat et ce conformément à la prévision budgétaire.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

13. Subvention Caisse des Ecoles (Madame CLEMENT)

Lors du vote du budget, il a été provisionné une subvention de fonctionnement au profit de la Caisse des Ecoles.

Il est proposé d’autoriser le Maire à verser la subvention à hauteur de 28 000,00 € conformément à la prévision budgétaire.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

14. Demandes de subvention pour l’organisation du millénaire (Monsieur LEJEUNE)

Monsieur LEJEUNE :

« Le sujet a été abordé avant que j’arrive. Comme vous le savez, La Souterraine fête cette année son millénaire et nous avons fait le choix, et nous en aurons le détail bientôt lors d’une séance privée du Conseil municipal, de fêter ce millénaire et de profiter de l’occasion du millénaire pour lancer une grande opération de communication autour de La Souterraine, de son dynamisme et de sa capacité et sa volonté d’accueil de nouvelles populations, ce qui a un coût puisque la participation communale est estimée à 50 000 €. Je précise tout de suite que cette estimation est extrêmement prudente puisqu’il y a des recettes (en billetterie et en vente de produits dérivés) prévues lors d’événements et des subventions peuvent être obtenues. »

Il est proposé au Conseil municipal de déposer deux dossiers de demandes de subvention pour l’organisation du millénaire.

- 1°) dans le cadre du Fonds d’Actions Culturelles Territorialisées (FACT) signé avec la Région ;

- 2°) au titre du FEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Limousin 2014-2020, fiche action n°32017 - 65

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« développement du rayonnement culturel et patrimonial du territoire » du programme LEADER du GAL SOCLe.

Le montant de la dépense subventionnable s’élève à 30 011,37 € HT soit 33 347,99 € TTC.

Le financement serait le suivant :

HT TTC TTC

Prestations 17 938,42 € 18 429,17 € Billeterie 12 500,00 €

Communication 8 298,15 € 10 332,82 € Vente produits dérivés 2 750,00 €

Matériel à vendre 1 311,20 € 1 639,00 € Subvention FACT 2 500,00 €

Restauration/hébergement 2 283,60 € 2 767,00 € Subvention LEADER 15 000,00 €

Autres (SACEM....) 180,00 € 180,00 € Autofinancement 597,99 €

Total HT 30 011,37 € 33 347,99 € 33 347,99 €

Recettes Dépenses

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adopter le projet ;

- d’approuver le plan de financement ;

- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

15. Taxes et produits irrécouvrables (Madame MAZEIRAT)

Sur proposition de monsieur le Trésorier, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur plusieurs titres de recettes relatifs aux transports scolaires ou à la cantine scolaire pour un montant total de 381,25 €.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

16. Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse (Monsieur LEJEUNE)

La Commune a confié à l’association «Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse », l’animation et la gestion de la Cyber-base emploi et l’accueil du bâtiment.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse qui comporte notamment la participation financière de la Commune à raison de 33 500 € pour l’animation de la Cyber-base et l’accueil pour l’année 2017. Cette dépense a été prévue au budget.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

17. Convention de partenariat avec l’IME, le Comité de Jumelage et la Mairie (Madame CLEMENT)

La mairie et l’Institut Médico Educatif la Roseraie mettent au cœur de la citoyenneté, le handicap.

La volonté est de permettre aux enfants et aux jeunes de l’IME la Roseraie une participation aux dispositifs mis en place pour la jeunesse (Conseil des enfants, MJC, USEP, associations sportives et culturelles).

En retour, l’espace privé de l’IME est dans le prolongement de l’espace public et il peut accueillir des dispositifs ou manifestations de droit commun (USEP,2017 - 66

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Centre de Loisirs, Equikid, activités pédagogiques des établissements scolaires de La Souterraine).

Dans le cadre des échanges franco-allemands, l’IME prend en charge l’organisation de l’échange avec Fildertstadt pour le conseil des enfants, les jeunes du groupe « Z » et ceux de l’IME.

L’échange aura lieu à Fildertstadt du 25 au 28 mai 2017.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’IME-ALEFPA et de participer aux frais engendrés par cet échange à raison de 3 293 €.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

18. Convention de desserte en gaz naturel du lotissement de la Jéraphie (Monsieur AUDOUSSET)

Afin de faire bénéficier de la possibilité de se raccorder au réseau de distribution de gaz naturel les acquéreurs des terrains du futur lotissement de la Jéraphie, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec GRDF.

Le distributeur GRDF s’engage à prendre à sa charge l’étude technique ainsi que les travaux.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

19. Contrat de maintenance des logiciels Urbanisme (Madame MAZEIRAT) Compte tenu de l’installation de modules supplémentaires du fait de l’adhésion des différentes communes au Centre d’Instruction Mutualisé, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une extension du contrat de maintenance des logiciels Urbanisme avec la société SISTEC à compter de l’année 2017 (878,80 € HT par an).

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

20. Vente d’un terrain à l’Office Internationnal de l’Eau (Monsieur MUGUAY) L’Office International de l’Eau souhaite agrandir son terrain du Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau par l’acquisition d’une parcelle appartenant à la Commune.

L’OIE se porte acquéreur d’un terrain cadastré section CV 603 d’une surface de 2 504 m².

Il est proposé au Conseil municipal :

- de céder cette parcelle au prix de 6 € HT le m². Les frais afférents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur ;

- d’autoriser le Maire à signer les actes à intervenir.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

21. Convention pour la dissimulation des réseaux Orange (Monsieur AUDOUSSET)

Les travaux d’aménagement de la place Emile Parrain nécessitent de procéder à la dissimulation des réseaux Orange sur les rues du Four, des Fossés Saint Michel et de la place Emile Parrain.

Pour cette opération, Orange prend à sa charge :2017 - 67

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- L’esquisse génie civil ;

- La fourniture du matériel de génie civil ;

- 82 % de l’étude et de la réalisation des travaux de câblage.

La participation de la commune, soit 18% des travaux étude et câblage, s’élève à 1 530,89 € TTC.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider le projet ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention pour l’enfouissement des réseaux aériens de télécommunication avec Orange et le SDEC, partenaires dans le cadre de l’enfouissement des réseaux électriques.

Décision : Accord unanime du Conseil municipal qui autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

Monsieur MUGUAY :

« Un dossier nous occupe au plus haut point, il s’agit de GM&S Industry. Je vous avais invités à un conseil municipal privé jeudi pour la présentation des manifestations du millénaire mais il y a, à 18h30, au Centre Culturel Yves Furet une exposition de photos de l’ensemble des ouvriers de GM&S Industry, photos réalisées par Alain CASSAGNE et Thierry LAPORTE en soutien aux salariés. Vous êtes donc tous invités à cette exposition jeudi à 18h30 au Centre Culturel Yves Furet et à soutenir, comme nous le faisons à chaque fois, GM&S Industry.

Je souhaiterais vous remercier collectivement parce que vous m’avez manifesté beaucoup de soutien et de réconfort lors du décès de mon père. Je le dis souvent : nous ne sommes pas éternels, il approchait les 99 ans, il était à la retraite depuis 44 ans. Jusqu’à la veille de son décès, il s’occupait de ma mère que j’ai dû placer en établissement Cela a été, pour moi, un moment très douloureux, je suis fils unique. Mais voilà, vos divers messages m’ont fait très plaisir.»

Monsieur MUGUAY lève la séance à 20h50. 2017 - 68

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Table des délibérations de la séance

2017-024 Approbation des comptes de gestion 2016

2017-025 Approbation des comptes administratifs 2016

2017-026 Affectation des résultats – Budget principal

2017-027 Affectation des résultats – Budget assainissement

2017-028 Affectation des résultats – Budget eau

2017-029 Vote des taux de fiscalité

2017-030 Membres du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Collectivités Territoriales (CHSCT)

2017-031 Représentation à l’Association des Communes Jumelées du Limousin

2017-032 Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

2017-033 Participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel

2017-034

Prise de compétence « développement d’un projet de santé

pour les nouveaux équipements » par la Communauté de

Communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-

Grand Bourg

2017-035 Participation de la Commune au budget du GIP Traces de Pas

2017-036 Subvention CCAS

2017-037 Subvention Caisse des Ecoles

2017-038 Demandes de subvention pour l’organisation du millénaire

2017-039 Taxes et produits irrécouvrables

2017-040 Convention d’animation cyber base et accueil de la Maison de l’Economie et de la Formation du Bassin Ouest Creuse

2017-041 Convention de partenariat entre l’IME, le Comité de Jumelage et la Mairie

2017-042 Convention de desserte en gaz naturel du lotissement de la Jéraphie

2017-043 Contrat de maintenance des logiciels Urbanisme

2017-044 Vente d’un terrain à l’Office International de l’Eau

2017-045 Convention pour la dissimulation des réseaux Orange

PRÉSENCE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 / 04 / 2017

Ordre | Fonction Titre Prénom Nom présence

1 M |Monsieur Jean-François | MUGUAY AL

LA

2 A |Monsieur Etienne LEJEUNE TT

3 A Madame Isabelle MAZEIRAT ur .

[

4 A Monsieur Guy DUMIGNARD AT

5 A Madame Martine ESCURE

6 A Monsieur Bernard AUDOUSSET 7 / F p {

7 A Madame Fabienne LUGUET Ÿ

8 A Monsieur Patrice FILLOUX SZ .

9 A Madame Sophie CLEMENT di

10 CM Monsieur Gilles BEAUQUESNE Das

\

11 CM |Madame Karine NADAUD I

12 CM Madame Estelle FURET

13 CM Monsieur William MATHOU

14 CM |Madame Martine BIENVENU Lee

15 CM |Monsieur Philippe RICHERT LIT ï i +

2e (a à à + re

16 CM |Madame Jeanne-Marie | PRADEAU fs

17 CM |Monsieur Frédéric ALONZO Z G

à CAS

18 CM Madame Chantal CHAPELAIN |

2017 - 69

184.

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19 | CM |Monsieur Aurélien FADERNE HAT

20 CM |Mademoiselle |Claire GOULOUZELLE

21 CM | Monsieur Julien DELANNE

22 CM _|Madame Patricia MOUTAUD Apt

23 CM | Monsieur Frédéric MARTIN 1 S&

24 CM |Madame Brigitte JAMMOT u ue

25 CM |Monsieur Pascal LYRAUD

26 CM |Madame Catherine DAGNAUD ri

27 CM |Monsieur Gilles LAVAUD Lot.

AS 28 CM Mademoiselle |Lise GAUDIN

29 CM |Monsieur Jean-Claude JOFFRE

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2017 - 70

184.

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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184.

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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184.

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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184.

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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184.

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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2017 - 75

184.

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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184.

Ville de LA SOUTERRAINE

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184.

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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184.

Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

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Ville de LA SOUTERRAINE

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Annexe 11