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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Crottes-en-Pithiverais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+0510)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
Département Loiret
Commune de Crottes en Pithiverais
Procès-Verbal de la séance
Séance du 5 Octobre 2022
L'an 2022, le 5 Octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de POINCLOUX Daniel, Maire.
Présents: Mmes : COSSIA Gaëlle, GUERINEAU Marine, METAYER Harmonie, PILLOY Marie-Pierre, MM :
CHANTEAU Jean-Claude, DA SILVA Norbert, FORMONT Vincent, POINCLOUX Daniel, VERNHES Dominique
Excusé(s) : M. IMBAULT Thierry
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents :9
Date de la convocation : 29/09/2022
Date d'affichage : 29/09/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous- Préfecture de Pithiviers
le : 13/10/2022
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme GUERINEAU Marine
SOMMAIRE
Objet(s) des délibérations
- DETÉRMINATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT APPLICABLE AU 01/01/2023 (D_2022_031)
Monsieur le Maire procède à la lecture du précédent procès-verbal du 29 août dernier qui est adopté à l'unanimité des présents.
DETERMINATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT APPLICABLE AU 01/01/2023 (réf: D 2022 031) Vu le code de Furbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Monsieur le maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, une taxe, dite taxe d'aménagement, a été créée en 2012. Elle remplace notamment la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble depuis le 1er mars 2012 ainsi que plusieurs participations d'urbanisme (la participation pour voirie et réseaux par exemple) depuis le 1er mars 2015.
Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement à 5 %.
La présente délibération est valable pour une durée de trois ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2e mois suivant son adoption.
A l'unanimité (pour: 9 contre: 0 abstentions : 0) PARCELLES COMMUNALES :
Monsieur POINCLOUX informe qu'il fait valoir ses droits à la retraite pour la fin de l'année ou début 2023. De ce fait, les parcelles de terre de la commune, dont il est locataire, vont être disponibles. Par conséquent, il demande aux membres du conseil municipal de réfléchir au choix du futur repreneur des parcelles de terre à cultiver représentant environ 7 ha.
CIMETIÈRE :
Monsieur le maire présente le devis de Reno Presta Centre correspondant à la remise en état de la tombe d'un soldat. Celui-ci s'élève à 2 579,94 € TTC. Un autre devis va être demandé aux Pompes Funèbres CATON. Dès réception de ce devis, la mairie contactera l'association " Le Souvenir Français” pour connaître les démarches à effectuer et afin de leur demander une éventuelle participation financière.
AFFAIRES DIVERSES :
- Eau : Présentation du projet du transfert de l'eau,
- Participation citoyenne : Réunion d'informations pour la population prévue le Mercredi 19 octobre 2022 à 20h30 pour présenter le fonctionnement du dispositif,
- Eoliennes : Réunion d'informations pour la population prévue le Vendredi 14 octobre 2022 de 15h à 18h présentant le projet d'implantation des 3 éoliennes sur la commune de Teillay-Saint-Benoist, - Voirie : Demander un devis pour le nettoyage des bouches d'évacuation, - Cimetière : Prévoir la taille des ifs avant le 1er novembre,
- Aînés : Réunion le mardi 11/10 à 11h15 pour choisir les produits mis dans les colis des aînés.
Séance levée à: 22:05
En mairie, le 13/10/2022
Le Maire Lé/La secrétaire Daniel POINCLOUX : Marine GUERINEAU
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