Conseil Municipal - CM 16 06 20

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Conseil Municipal - CM 16 06 20 Document publié le Mercredi 8 juin 2016 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 06 20)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/6

Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille seize, le vingt juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian ARVEUF, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2016

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle – PALASSE Laurent – BEAUMATIN Monique – DUMONT Stéphane – DELARBRE épouse BELOT Stéphanie – GARRAUD Frédéric – REIGNAT Cédric – DEMAS Agathe – MOREAU Nicolas – DUCHE Dominique – PESCHAUD Sandrine – ARSAC Hervé

Absents : RIOU Emeline, DUPRE Sandrine (excusées)

Procurations : DUPRE Sandrine à ARVEUF Christian

Secrétaire de séance : TISSANDIER Isabelle

Approbation du procès-verbal de la séance précédente ............................................................................ 1 Lotissement communal : sélection du bureau d’études pour la maitrise d’œuvre : N°16 06 20 - 1 .......... 1 Aménagement rue de l’Aubépine et lotissement communal – Parcellaire et permis d’aménager : N°16 06 20 – 2 ................................................................................................................................................... 2 Cantine scolaire – Tarifs 2016-2017 : N°16 06 20 – 3 ............................................................................. 2 Garderie scolaire – Tarifs 2016-2017 : N° 16 06 20 - 4............................................................................ 3 Budget communal 2016 - Décision modificative n°1 : N°16 06 20 – 5 .................................................... 4 Approbation du Plan Local de l’Habitat de la CCLE : N°16 06 20 – 6 .................................................... 4 Recrutement d’un CAE : N°16 06 20 – 7 ................................................................................................. 5 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 ......................................................................... 6 Signatures ................................................................................................................................................. 6

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 23 mai 2016.

Lotissement communal : sélection du bureau d’études pour la maitrise d’œuvre : N°16

06 20 - 1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du lotissement communal (estimation pour 18 lots) rue de l’Aubépine à Lussat, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études pour effectuer l’ensemble des démarches concernant : • la réalisation du projet parcellaire et du permis d’aménager,

• le suivi des fouilles archéologiques demandées par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles),

• la conception des travaux de viabilisation,

• la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de viabilisation, • le suivi et la réception des travaux de viabilisation,• l’implantation et le bornage des différents lots,

• l’établissement des documents d’arpentage et la fourniture de deux documents papier pour chaque lot.

Trois cabinets de géomètres ont été sollicités et ont répondu à la consultation : • Cabinet Bisio et Associés de Beaumont,

• Serca - Société de géomètres – Experts de Pont du Château,

• S.e.l.a.r.l. Géoval de Cournon d’Auvergne.

Les offres reçues sont les suivantes :

• Cabinet Bisio : 37 800 € HT 2 100 € / lot

• Cabinet Serca : 36 000 € HT (base de 18 lots) 2 000 € / lot

• Cabinet Géoval : 38 700 € HT (base de 18 lots) 2 150 € / lot

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de retenir le cabinet de géomètres SERCA pour un montant de 36 000 € HT sur une base de 18 lots à construire soit 2 000 € / lot,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à cette mission.

Aménagement rue de l’Aubépine et lotissement communal – Parcellaire et permis

d’aménager : N°16 06 20 – 2

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre des projets d’aménagement :

• de la voirie communale rue de l’Aubépine à Lussat,

• du futur lotissement communal longeant une partie de cette voirie,

situés au lieu-dit les Prades et afin de synchroniser ces opérations sur leur partie commune, il est nécessaire de lancer le projet de parcellaire et le permis d’aménager du lotissement sur la parcelle communale ZV 52 d’une superficie de 17 200 m² située en zone AUg du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Il propose à l’assemblée de demander la réalisation du projet parcellaire et l’établissement du permis d’aménager au cabinet de géomètres SERCA de Pont du Château, retenu pour les missions de maitrise d’œuvre de ces deux opérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.

Cantine scolaire – Tarifs 2016-2017 : N°16 06 20 – 3

Madame Tissandier Isabelle, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, fait part à l’Assemblée du courrier reçu du prestataire Sogirest mentionnant les nouveaux tarifs des repas applicables à compter du 1er septembre 2016.Pour l’année scolaire 2015/2016, le prestataire facturait à la commune les tarifs suivants :

- repas enfant : 2,97 € HT soit 3,13 € TTC

- repas adulte : 3,27 € HT soit 3,45 € TTC

A compter du 1er septembre 2016 et suite à une augmentation de 0,87 %, les nouveaux tarifs sont les suivants :

- repas enfant : 2,9932 € HT soit 3,1578 € TTC

- repas adulte : 3,2976 € HT soit 3,4790 € TTC

Madame Tissandier Isabelle rappelle les tarifs pratiqués par la commune les années scolaires précédentes auprès des familles utilisatrices du service de la cantine scolaire :

• 2013 – 2014 :

- repas enfant : 3.30 €

- repas adulte : 4.90 €

• 2014 – 2015 (changement de fournisseur) :

- repas enfant : 3.10 €

- repas adulte : 3.43 €

• 2015 – 2016 :

- repas enfant : 3.13 €

- repas adulte : 3.45 €

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2016/2017 :

- repas enfant : 3,16 €

- repas adulte : 3,48 €

Garderie scolaire – Tarifs 2016-2017 : N° 16 06 20 - 4

Mme Tissandier Isabelle, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, rappelle à l’Assemblée les tarifs pratiqués pour les années scolaires précédentes concernant la garderie scolaire :

• 2013 – 2014 :

- garderie scolaire matin (entre 7h 30 et 8h35) : 1.20 €

- garderie scolaire soirée (entre 16h30 et 18h) : 1.20 €

• 2014 – 2015 :

- garderie scolaire matin (entre 7h 30 et 8h35) : 1.40 €

- garderie scolaire soirée (entre 16h30 et 18h) : 1.40 €

• 2015 – 2016 :

- garderie scolaire matin (entre 7h30 et 8h35) : 1.40 €

- garderie scolaire soirée (entre 16h30 et 18h30) : 1.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2016 - 2017 :

- garderie matin (entre 7h30 et 8h35) : 1,40 €

- garderie soirée (entre 16h30 et 18h30): 1,40 €Budget communal 2016 - Décision modificative n°1 : N°16 06 20 – 5

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que lors de l’élaboration du budget primitif 2016, une ligne budgétaire a été prévue pour le paiement de la contribution de la commune au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 6 800 €. Or, au vu du courrier de la préfecture en date du 2 juin 2016 et de la décision du Conseil communautaire de la Communauté de communes Limagne d’Ennezat d’appliquer la répartition du droit commun, cette dépense s’élèvera pour 2016 à un montant de 7 787 €.

Il convient donc de procéder à un virement de crédits selon le tableau suivant :

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

14 73925 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales + 990 €

11 615221 Entretien de terrain - 990 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification N° 1 du Budget Primitif Communal 2016 proposée ci-dessus.

Approbation du Plan Local de l’Habitat de la CCLE : N°16 06 20 – 6

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 14 juin 2016, le conseil communautaire de la Communauté de communes Limagne d’Ennezat (CCLE) a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH). Il s’agit d’un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat sur le territoire de la Communauté de communes. Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales. Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire tout en servant de cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat.

Conformément au décret n° 2005-317 du 4 avril 2005, chaque commune doit délibérer pour avis dans un délai de deux mois.

Le PLH Limagne d’Ennezat comprend trois parties :

Le Diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d’habitat à l’échelle de l’intercommunalité.

Les Orientations stratégiques qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’Habitat,

Le Programme d’actions territorialisé qui décline les objectifs en actions à conduire sur 6 ans.

COMPTE DEPENSESLe programme décline 8 actions qui visent à accroître, diversifier et adapter le parc de logements et d’hébergement ainsi que renforcer les outils de pilotage et de mise en œuvre de la politique habitat sur la communauté de communes :

1. Contribution à la production de 69 logements par an sur le territoire dont 24 à Ennezat,

2. Aide à la production annuelle de 11 logements locatifs sociaux publics,

3. Mobilisation et gestion d’un logement temporaire,

4. Soutien à la production de 15 logements en accession sociale à la propriété, 5. Soutien à la réhabilitation du parc privé et communal,

6. Mise en place d’une politique foncière intercommunale,

7. Mise en place et animation du plan partenarial de gestion,

8. Suivi et évaluation de la politique habitat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur le projet de PLH élaboré et arrêté le 14 juin 2016 par la Communauté de Communes Limagne d’Ennezat.

Recrutement d’un CAE : N°16 06 20 – 7

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’u contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des écoles à raison de 24 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/09/2016.

L’Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent polyvalent des écoles à temps partiel à raison de 24 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois à compter du 01/09/2016., renouvelable jusqu’à 24 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire pour le recrutement d’un C.A.E. à raison de 24 heures hebdomadaires,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I. PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S.

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N. épouse BELOT

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H. ARVEUF C.