Conseil Municipal - CM 2015 11 16

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Conseil Municipal - CM 2015 11 16 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 11 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1/7

Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille quinze, le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian ARVEUF, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2015

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle – PALASSE Laurent – BEAUMATIN Monique – DUMONT Stéphane – BELOT-DELARBRE Stéphanie – GARRAUD Frédéric – REIGNAT Cédric – DEMAS Agathe – MOREAU Nicolas – PESCHAUD Sandrine – DUPRE Sandrine – ARSAC Hervé

Absents : DUCHE Dominique, RIOU Emeline

Procurations : DUCHE Dominique à Christian ARVEUF

RIOU Emeline à Sandrine DUPRE

Secrétaire de séance : BEAUMATIN Monique

Approbation du procès-verbal de la séance précédente ............................................................................ 1 SIEG - Eclairage public : réfection des plots lumineux Place de la Fontaine : N°15 11 16 - 1 ............... 2 SIAEP – Modification des statuts : N°15 11 16 - 2 .................................................................................. 2 Association Protectrice des Animaux - Renouvellement de la convention de fourrière : N°15 11 16 - 3 3 Communication - Site internet de la commune : N° : 15 11 16 - 4 ........................................................... 3 Plaque signalétique de l’école en lave émaillée : N° 15 11 16 - 5 ............................................................ 4 Rapport d’activité 2014 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont (S.I.A.R.E.C.) ........................................................................................................................................... 5 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 ......................................................................... 6 Signatures ................................................................................................................................................. 7

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2015.SIEG - Eclairage public : réfection des plots lumineux Place de la Fontaine :

N°15 11 16 - 1

Monsieur Le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux suivants : ECLAIRAGE PUBLIC – réfection des plots lumineux Place de la Fontaine.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal

d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 5 600,00 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le 17 Septembre 2011, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune une subvention de 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Eco-taxe, soit : 2 800,00 €

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.

Cette subvention sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public, présenté par Monsieur le Maire,

- de fixer la subvention de la commune au financement des dépenses à 2 800.00 €. - d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors du budget primitif 2016.

SIAEP – Modification des statuts : N°15 11 16 - 2

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne (SIAEP) a procédé à deux modifications de ses statuts :

- ajout de la compétence optionnelle « réhabilitation du SPANC »,

- ajout de la compétence optionnelle « irrigation ».

Il donne lecture à l’assemblée des modifications apportées et précise que ces

nouveaux statuts ont été approuvés à l’unanimité par délibération du Comité Syndical n°2015- 10-26 en date du 7 octobre 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à son tour sur ledit document.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - adopte la nouvelle rédaction des statuts du SIAEP approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 7 octobre 2015,

- précise que les statuts modifiés et dûment signés sont annexés à la présente.

Association Protectrice des Animaux - Renouvellement de la convention de fourrière :

N°15 11 16 - 3

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la règlementation et les compétences du Maire et de la Commune dans le domaine des animaux errants sur le territoire communal, en particulier la nécessité de disposer d’une fourrière municipale.

Il indique :

- que la précédente convention entre la Commune de Lussat et l’Association de Protection des Animaux (A.P.A.) du Puy de Dôme signée depuis le 1er janvier 2013 pour une durée de trois ans arrive à son terme le 31 décembre 2015,

- la nécessité de renouveler une telle convention avec l’A.P.A. du Puy de Dôme pour la Commune,

Il commente le projet de convention proposé par l’A.P.A. sur la période des trois prochaines années. Cette convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale définit sur le territoire :

- les limites de compétences de chaque partie en termes de capture et de garde des animaux errants,

- les conditions financières proposées par l’A.P.A. à savoir :

 en 2016 : 0,538 € par habitant

 en 2017 : 0,552 € par habitant

 en 2018 : 0,566 € par habitant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de passer convention avec l’A.P.A. du Puy-de-Dôme pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui lui est présentée.

Communication - Site internet de la commune : N° : 15 11 16 - 4

Monsieur Cédric Reignat, conseiller municipal et membre de la commission

communication, expose les points suivants :

• Le site internet actuel de la mairie est hébergé par l'intermédiaire de WEB63, outil proposé par le Conseil Général.

• Compte tenu des difficultés rencontrées pour le mettre à jour et du fait qu’il ne correspond plus aux « standards » des sites internet actuels, les membres de la commission « communication » proposent au Conseil Municipal de résilier le contrat actuel pour refondre complétement le site.Une consultation a ainsi été réalisée auprès de 3 prestataires. Les propositions reçues sont les suivantes :

OVERSCAN GAIDO RESERVOIRCOM

Hébergement annuel 350,00 € 120,00 € 100,00 €

Développement du site 3 295,00 € 450,00 € 1 000,00 €

TOTAL HT 3 645,00 € 570,00 € 1 100,00 €

Compte tenu du prix, la commission propose de retenir l'entreprise GAIDO.

S’agissant du nom de domaine, la commission propose de réaliser un transfert auprès d’OVH (coût annuel de 8,39 € TTC contre 20 € TTC actuellement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

o de résilier les contrats actuels auprès de Web63 et d’ADEP,

o de retenir la société GAIDO pour un montant de 570 € (120 € pour

l’hébergement annuel + 450 € pour le développement),

o de transférer le nom de domaine auprès de la société OVH,

o d’autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

Plaque signalétique de l’école en lave émaillée : N° 15 11 16 - 5

Monsieur le Maire et les membres de la commission « vie scolaire » font le point sur le projet de plaque signalétique émaillée sur le bâtiment du groupe scolaire.

Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal avait retenu le projet proposé par l’entreprise « les Emaux de Marie » située à Billom.

Afin d’évaluer l’impact du projet (grandeur, aspect, …), une simulation d’affichage a été effectuée sur la façade du bâtiment principal de l’école durant deux semaines.

Suite aux remarques découlant de cet essai, il a été décidé d’apporter les modifications suivantes :

• Dimensions : hauteur 0.58 m - longueur 2.5 m,

• Inscription : « Ecole les Marronniers »,

• Valeurs de la république : Liberté Egalité Fraternité,

• Drapeau français,

• Blason de la commune,

• Filigrane de la chaine des puys.

Compte tenu de ces corrections, le devis établi par la société « les Emaux de Marie » s’élève à : 1 270 € HT (soit 1 524 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : o approuve le projet de l’entreprise « les Emaux de Marie » pour un montant de 1 270 € HT (1 524 € TTC).

o autorise Monsieur Le Maire à lancer sa réalisation.Rapport d’activité 2014 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est

de Clermont (S.I.A.R.E.C.)

Monsieur le Maire et Monsieur ARSAC Hervé, délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont (SIAREC) donnent lecture du rapport d’activité 2014 du SIAREC pour le service public de l’assainissement collectif et non collectif.

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2014 – Territoire principal – réseaux intercommunaux et station d’épuration :

1) Caractéristiques techniques du service :

o Service géré au niveau intercommunal

o Compétences : transport, dépollution, contrôle de raccordement, élimination des boues produites,

o Zonage d’assainissement prescrit par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2008 s’agissant de la commune de Lussat,

o Gestion du service par délégation de service public de type affermage,

o Estimation population desservie commune de Lussat :

 Ratio habitants / abonné : 2.15

 Nombre d’abonnés : 406

 Population desservie : 873 habitants

2) Tarification :

o Part collectivité :

1. De 0 à 120m3 : 0.26 € / m3

2. > à 120 m3 : 0.26 € / m3

o Part délégataire :

3. De 0 à 120m3 : 0.5651 € / m3

4. > à 120 m3 : 0.5651 € / m3

o Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.19 € / m3

o Prix TTC / m3 1.09 €  ce tarif est identique pour chaque collectivité membre du Syndicat.

3) Indicateurs de performance

Le taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif pour la commune de Lussat est de 61,52 %  = (nombre d’abonnés desservis / nombre d’abonnés potentiels) * 100.

Pour la commune de Lussat le nombre d’abonnés potentiels est de 660 au regard du zonage d’assainissement.

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – année 2014 – Territoire principal – réseaux communaux :

1) Caractéristiques techniques du service :

o Service géré au niveau intercommunal

o Compétences : collecte et contrôle de raccordement

o Zonage d’assainissement prescrit par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2008 s’agissant de la Commune de Lussat

o Gestion du service par délégation de service public de type affermage

o Nombre d’abonnés : 406

o Caractéristiques techniques de la commune de Lussat :

a) 258 regards de visites

b) 145 grilles ou avaloirs

c) 9 déversoirs d’oragesd) 1 dessableur

e) 1 poste de relèvement

2) Tarification :

o Part collectivité :

1. PAC (participation pour Assainissement Collectif) : 500 €

2. De 0 à 120m3 : 0.76 € / m3

3. > à 120 m3 : 0.76 € / m3

o Part délégataire :

4. Abonnement : 2.08€

5. De 0 à 120m3 : 0.6775 € / m3

6. > à 120 m3 : 0.6775 € / m3

o Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0.19 € / m3

o Prix TTC / m3 1.76 €  ce tarif est identique pour chaque collectivité membre du Syndicat.

3) Indicateurs de performance :

Le taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif : pour la commune de Lussat est de 61,52 %  = (nombre d’abonnés desservis / nombre d’abonnés potentiels) * 100. Pour la commune de Lussat le nombre d’abonnés potentiels est de 660 au regard du zonage d’assainissement.

• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) – année 2014 :

1) Caractéristiques techniques du service

a. Service géré au niveau intercommunal

b. Compétences : contrôle des installations

c. Zonage d’assainissement prescrit par délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2008 s’agissant de la Commune de Lussat

d. Gestion du service en régie avec prestataire de service

e. Estimation population desservie commune de Lussat :

a) Ratio habitants / abonné : 2.15

b) Nombre d’installations autonomes recensées sur la commune de

Lussat: 27

c) Population desservie : 58 habitants.

4) Tarification :

a) Contrôle des installations neuves : 70 €

b) Contrôle des installations existantes : 70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, déclare que le rapport d’activité pour le service public de l’assainissement collectif et non collectif 2014 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont ne soulève aucune remarque particulière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I. PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S.

BELOT S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N.

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H.

ARVEUF C. DUPRE S.