Conseil Municipal - CM 16 12 16

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Conseil Municipal - CM 16 12 16 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1/9

Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille seize, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian ARVEUF, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2016

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle – BEAUMATIN Monique – DUMONT Stéphane – DELARBRE épouse BELOT Stéphanie – GARRAUD Frédéric – DEMAS Agathe – MOREAU Nicolas – DUCHE Dominique – RIOU Emeline – DUPRE Sandrine – ARSAC Hervé

Absents : PALASSE Laurent, PESCHAUD Sandrine, REIGNAT Cédric (excusés).

Procurations : PALASSE Laurent à ARVEUF Christian

PESCHAUD Sandrine à DEMAS Agathe

REIGNAT Cédric à BEAUMATIN Monique

Secrétaire de séance : BEAUMATIN Monique

Approbation du procès-verbal de la séance précédente ............................................................................ 1 Budget communal 2016 - Décision modificative n°2 : N° 16 12 16 - 1 ................................................... 1 Budget communal 2016 - Décision modificative n°3 : N° 16 12 16 - 2 ................................................ 2 Tarifs des services communaux pour l’année 2017: N°16 12 16 - 3 ........................................................ 3 Alimentation électrique du lotissement « Champs des Dômes » : N°16 12 16 - 4 ................................... 4 Carte cadeau au personnel : N°16 12 16 - 5 .............................................................................................. 5 Cession d’une portion du domaine public impasse des Fleurs à Lussat : N°16 12 16 - 6 ......................... 5 Création d’un poste d’agent technique de 2ème classe : N°16 12 16 -7 ..................................................... 6 Tableau des effectifs du personnel communal : mise à jour au 31 décembre 2016 .................................. 7 Désignation des conseillers communautaires représentant la commune de Lussat au Conseil de Communauté de communes Riom Limagne et Volcans : ......................................................................... 8 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 ......................................................................... 8 Signatures ................................................................................................................................................. 9

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2016.

Budget communal 2016 - Décision modificative n°2 : N° 16 12 16 - 1

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DUMONT, adjoint aux finances, indiquent à l’Assemblée que, lors du vote du budget primitif, la somme de 1 000 € a été inscrite pour la réalisation de travaux en régie. Toutefois, le montant des travaux (marquage au sol, peinture du dortoir, mise en accessibilité de la voirie) étant supérieur aux prévisions, il convient de procéder à un vote de crédits supplémentaires selon le tableau suivant :CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

011 615221 Entretien et réparation de bâtiments + 3 000 €

040 21318 Travaux en régie + 3 000 €

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

042 722 Travaux en régie + 3 000 €

OPFI 10222 FCTVA + 3 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification n° 2 du Budget Primitif Communal 2016 proposée ci-dessus.

Budget communal 2016 - Décision modificative n°3 : N° 16 12 16 - 2

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane DUMONT, adjoint aux finances, rappellent à l’Assemblée que, par délibération en date du 12 mai 2014, la commune a décidé de participer à l’opération « Cocon » du Conseil départemental pour réaliser l’isolation des combles perdus du groupe scolaire. La démarche étant effectuée par le Conseil départemental, des écritures d’ordre de fin d’année sont nécessaires suite au paiement de la totalité des travaux.

Il convient donc de procéder à un vote de crédits supplémentaires selon le tableau suivant :

CHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

041 2313 Immobilisations corporelles en cours : constructions + 1 113 €

040 2313 Immobilisations corporelles en cours : constructions + 927 €

023 023 Virement à la section d’investissement + 927 €

COMPTE DEPENSES

COMPTES RECETTES

COMPTE DEPENSESCHAPITRE COMPTE NATURE MONTANT

041 1327 Subventions d’équipement : budget communautaire et fonds structurels + 96 €

041 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles + 1017 €

OPFI 021 Virement de la section de fonctionnement + 927 €

042 7788 Produits exceptionnels divers + 927 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification n° 3 du Budget Primitif Communal 2016 proposée ci-dessus.

Tarifs des services communaux pour l’année 2017: N°16 12 16 - 3

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des différents services communaux pratiqués en 2014, 2015 et 2016.

- Salle communale :

- location le week-end pour les habitants de la commune : 180 € en 2014 et 200 € en 2015 et 2016.

- location à la journée de 00h00 à 00h00 en semaine pour les habitants de la commune : 90 € en 2014, 100 € en 2015 et 2016.

- location 1 table et 4 chaises : 5 € en 2014, 2015 et 2016.

- Salle des sports :

- jetons d’éclairage d’une heure pour activité tennis : 5 € en 2014, 3 € en 2015 et 2016.

- Photocopie - Fax : en 2014, 2015 et 2016

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les habitants : 0,15 €

- la photocopie couleur A4 pour les habitants : 0,30 €

- la photocopie couleur A3 pour les habitants : 0,50 €

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les associations : 0,05 €

- la photocopie couleur A4 pour les associations : 0,15 €

- la photocopie couleur A3 pour les associations : 0,30 €

- réception fax pour les habitants de la commune : 0.15 €

- émission de fax pour les habitants de la commune : 0.80 €

- Vente de concessions au cimetière :

- concession simple (durée à perpétuité) 1m x 2.5m hors frais

d’enregistrement : 170 € en 2014, 180 € en 2015 et 2016.

- emplacement columbarium (la case pour 30 ans) : 400 € en 2014, 2015 et 2016.

- Emplacement de taxi : 140 € en 2014 et 160 € en 2015 et 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir pour 2017 les tarifs des services communaux votés en 2016.

COMPTES RECETTESAinsi, pour l’année 2017, les tarifs pratiqués seront :

- Salle communale :

- location le week-end pour les habitants de la commune : 200 €

- location à la journée de 00h00 à 00h00 en semaine pour les habitants de la commune : 100 €

- location 1 table et 4 chaises (seulement pour habitants Lussat) : 5 €

- Salle des sports :

- jetons d’éclairage d’une durée d’une heure pour activité tennis : 3 €

- Photocopie - Fax :

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les habitants : 0,15 €

- la photocopie couleur A4 pour les habitants : 0,30 €

- la photocopie couleur A3 pour les habitants : 0,50 €

- la photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les associations : 0,05 €

- la photocopie couleur A4 pour les associations : 0,15 €

- la photocopie couleur A3 pour les associations : 0,30 €

- réception fax pour les habitants de la commune : 0,15 €

- émission de fax pour les habitants de la commune : 0,8 €

- Vente de concessions au cimetière :

- concession simple (durée à perpétuité) : (1m x 2.5m) hors frais

d’enregistrement : 180 €

- emplacement columbarium (la case pour 30 ans) : 400 €

- Emplacement de taxi : 160 €

Alimentation électrique du lotissement « Champs des Dômes » : N°16 12 16 - 4

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’alimentation basse tension du lotissement communal Rue de l’Aubépine.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (S.I.E.G.), auquel la commune de Lussat est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 87 600.00 € TTC.

Branchement et extension du réseau basse tension à l’intérieur du projet :

Conformément aux décisions prises par son Comité le 5 octobre 2002, en application de la loi « H.U. », le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux d’extension à l’intérieur du projet en demandant à la Commune une participation égale à 12 € par mètre, et 350 € par branchement, les fouilles étant remises au S.I.E.G., en cas de réseau souterrain.La participation communale sera donc de :

• Extension propre aux logements

12 € x 450 ml : 5 400.00 €

• Branchements

350 € x 18 logements : 6 300.00 €

-------------

Total : 11 700.00 €

Cette somme sera revue en fin de travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

o d’approuver l’avant-projet d’alimentation basse tension du

lotissement communal Rue de l’Aubépine présenté par Monsieur le

Maire,

o de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

o de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses

à 11 700.00 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme,

après réajustement en fonction du relevé métrique définitif, dans la

caisse du receveur du S.I.E.G.,

o de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine

décision budgétaire.

Carte cadeau au personnel : N°16 12 16 - 5

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur BOYER Fabrice, employé communal au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, est muté à Clermont Communauté à compter du 1er janvier 2017.

Il propose à l’assemblée de lui offrir un cadeau de départ afin de le remercier pour l’ensemble des années passées au service du public. Il propose de lui attribuer une carte cadeau d’une valeur de 100 € à CORA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’achat de cette carte cadeau à hauteur de 100 € et à l’offrir à Monsieur Boyer Fabrice,

- d’inscrire cette dépense au budget de la commune au chapitre 011 (charges à caractère général)

Cession d’une portion du domaine public impasse des Fleurs à Lussat : N°16 12 16 - 6

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

• la demande de Madame Gourgouillon Marielle, propriétaire de la

parcelle cadastrée AA 70 située 8 rue de l’Enfer à Lussat, par laquelle

elle sollicite l’acquisition d’une partie du domaine public, jouxtant sa

propriété impasse des fleurs à Lussat et d’une surface d’environ 17

m²,• que lors de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2016, un

accord de principe sur cette acquisition a été donné. De plus,

l’ensemble des propriétaires riverains de cette impasse (propriétés

cadastrées AA 69 et AA 72) ont également émis un avis favorable.

Il rappelle également que l’article 62 de la loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004, modifiant l’article L.141-3 du code de la voirie routière, prévoit que la procédure de classement ou déclassement d'une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - dispense ce dossier d’enquête publique au vu l’article 62 de la loi du 9 décembre 2004 dans la mesure où cette acquisition ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation,

- donne un avis favorable à la cession de cette parcelle d’environ 17 m² à Mme Gourgouillon Marielle au prix de 72 € TTC le m²,

- demande aux acquéreurs de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire, - autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Création d’un poste d’agent technique de 2 ème classe : N°16 12 16 -7

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 18 décembre 2015,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent technique de 2ème classe, en raison de la mutation de Monsieur BOYER Fabrice,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps

complet.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017,

- Filière : technique,

- Cadre d’emplois : adjoint technique territorial,

- Grade : adjoint technique de 2ème classe,

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 3

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires.

Tableau des effectifs du personnel communal : mise à jour au 31 décembre 2016

Monsieur le Maire et Madame Isabelle TISSANDIER, 1ère adjointe, présentent les tableaux des effectifs et des postes de la Commune au 31 décembre 2016 :

Nom Prénom Grade Situation

Durée

mensuelle du

temps de

travail

BOYER Fabrice Adjoint Technique Principal 1ère classe Titulaire 151,67 h

CARLET Fiona Rédacteur Principal de 2ème classe Stagiaire 151,67 h

DALLERY Martine Adjoint Technique 1ère classe Titulaire 121,32 h

DUCONGE Alain Adjoint Technique Principal 1ère classe Titulaire 112,78 h DUCONGE Alain Garde Champêtre Chef Titulaire 38,39 h

JEAN

MARIE Carole ATSEM Principal 2

ème classe Titulaire 151,67 h

GUYOT Valérie Adjoint Technique 2ème classe Titulaire 69,33 h

ROI Laure Adjoint Technique 2ème classe Titulaire 86,67 h

ROI Laure Adjoint Administratif 2ème classe Titulaire 34,66 h

Poste Nombre Délibération Etat

Adjoint Administratif 2ème classe 1 Délibération du 8 novembre 2007 Pourvu

Adjoint Technique 2ème classe 2 Délibération du 8 novembre 2007 Délibération du 16 juillet 2007 Pourvu Pourvu

Adjoint Technique 1ère classe 1 Délibération du 16 juin 2014 Pourvu

Adjoint Technique Principal 1ère

classe 2

Délibération du 16 juin 2014

Délibération du 16 juin 2014

Pourvu

Pourvu

Garde Champêtre Chef 1 Délibération du 20 Avril 2010 Pourvu

ATSEM Principal 2ème classe 1 Délibération du 21 juillet 2008 Pourvu

Rédacteur Territorial 1 Délibération du 20 novembre 2005 Non Pourvu

Rédacteur Territorial Principal 2ème

classe 1 Délibération du 25 janvier 2016 PourvuDésignation des conseillers communautaires représentant la commune de Lussat au

Conseil de Communauté de communes Riom Limagne et Volcans :

Vu l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211- 1 et suivants, L. 5214-1 et suivants, L. 2121-1 et suivants,

Vu l’arrêté du Préfet du Puy de Dôme en date du 12 décembre 2016 créant, par fusion des communautés de communes Volvic Sources et Volcans, Riom Communauté et Limagne d’Ennezat, la communauté de communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,

Vu l’arrêté du Préfet du Puy de Dôme en date du 13 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire la communauté de communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les points suivants :

La communauté de communes RIOM LIMAGNE ET VOLCANS a été créée à compter du 1er janvier 2017, par arrêté du Préfet du Puy de Dôme du 12 décembre 2016, et la composition de son conseil communautaire, fixant le nombre et la répartition des sièges entre les communes a été fixée par arrêté du Préfet du Puy de Dôme du 13 décembre 2016.

La commune de Lussat qui disposait de deux sièges au sein de la communauté de communes Limagne d’Ennezat, dispose désormais d’un siège titulaire et d’un siège suppléant.

Selon le dispositif législatif en vigueur prévu par l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, pour les communes de moins de 1000 habitants, la désignation des délégués titulaire et suppléant s’effectue dans l’ordre du tableau.

Dans ce cadre, pour la commune de Lussat les conseillers communautaires sont les suivants :

• conseiller communautaire titulaire : Christian ARVEUF (maire),

• conseiller communautaire suppléant : Laurent PALASSE (2ème adjoint),

Monsieur Palasse devient conseiller communautaire suppléant dans la mesure où Mme Isabelle TISSANDIER (1ère adjointe) ne peut exercer ce mandat en raison de sa situation professionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I. PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S. ARVEUF C.

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N.

épouse BELOT BEAUMATIN M.

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H.

DEMAS A.