Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 058 CAPV FONDS DE CONCOURS REFECTION CHEM
Déliberation - DCM 2024 013 FONDS CONCOURS CAPV RUE EMILE MIRAMON
Déliberation - DCM 2024 012 FONDS DE CONCOURS CAPV RUE EMILE MIRA
Déliberation - DCM 2024 033 FONDS DE CONCOURS CAPV IMMEUBLE CADAS
Déliberation - DCM 2025 031 CAPV REPARTITION DES SIEGES.
Déliberation - DCM 2025 055 CAPV MISE A DISPO SERVICE INFORMATIQU
Déliberation - DCM 2024 050 CAPV RAPPORT ACTIVITES 2024.
Déliberation - DCM.2026 038 CAPV FDC REFECTION CHEMINS
unknown - DCM 2025 057 CAPV RAPPORT D ACTIVITES 2024.
unknown - DCM 2025 062 CAPV MANDAT SERVITUDE DE PASSAGE DFCI
Déliberation - DCM 2025 037 Capv Fonds de Concours Glutton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 037 Capv Fonds de Concours Glutton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
pwiéle
6
MAI
2075
DÉPARTEMENT
DU VAR
ID
: 083-218300515-20250522-2025_037-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
22/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
n°
2025/037
CAPV
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
APPAREIL
DE
NETTOYAGE
DE
VOIRIE MEMIBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUM
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
10
5
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-deux
du
mois
de
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
16
mai
2025,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly, GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle.
Absents
ayant
donné
procuration
: TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à
DEBRAY
Romain),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à
MAUREL
Isabelle)
BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à
MARY
Francis),
NICOT
Laetitia
(pouvoir
donné
à NGUYEN
Ly),
BRUNET
Florian
(pouvoir
donné
à QUILICI
Evelyne).
Absents
excusés
: -
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(CAPV)
peut
attribuer
un
Fonds
de
concours
à ses
communes
membres
pour
un
projet
d'investissement
de
compétence
communale
répondant
à
des
objectifs
en
lien
avec
le
projet
de
territoire
de
l’agglomération,
et
plus
spécifiquement
en
matière
de
valorisation,
construction,
réhabilitation
et mise
aux
normes
des
espaces
publics
(réseau
pluvial
y
compris). Aussi,
l’acquisition
d’un
appareil
de
nettoyage
de
voirie
permettant
d'assurer
l'aspiration,
le
nettoyage
mais
également
la désinfection
des
espaces
publics
pourrait
entrer
dans
ce
cadre
d'intervention.
Un
premier
devis
permet
d'évaluer
le coût
de
cette
acquisition
à
19
703,00
€ HT
/ 23
840,63
€ TTC.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Pubiéle
9
6
MAI
2025
ID
: 083-218300515-20250522-2025_037-DE
En
conséquence,
la
municipalité
pourrait
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(CAPV)
pour
ce
projet.
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit
:
FINANCEUR
MONTANT
HT
CAPV
(50 %)
9 850,00 €
Commune
(50%)
9 853,00
€
TOTAL
19
703,00
€
Monsieur
le
Maire
suggère
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
9 850,00€
auprès
de
la
CAPV,
pour
l’acquisition
d’un
appareil
de
nettoyage
de
voirie.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5
;
Vu
la
délibération
n°
2022-055
du
Conseil
de
Communauté
du
02
décembre
2022
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
Communes-
membres; Considérant
les éléments
exposés
ci-dessus
;
APRES AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ DU MAIRE,
DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ:
°
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
dans
le
cadre
de
la
valorisation,
la
construction,
la
réhabilitation
et
mise
aux
normes
des
espaces
publics
à hauteur
de
9 850,00
€,
pour
l'acquisition
d’un
appareil
de
nettoyage
de
voirie
;
e
DE
S'ENGAGER
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
du
fonds
de
concours
sollicité
et
le
taux
réellement
attribué,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer tout
acte
à intervenir
s’y
rapportant ;
e
DE
PRECISER
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025.
Fait
et délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le Secrétaire,
|
[| JUL,
|
Le Maire,
WOLF
Roselyne
\}
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr