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Déliberation - DCM 2024 012 Fonds de Concours Capv RUE Emile Miramont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 012 Fonds de Concours Capv RUE Emile Miramont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 01/03/2024
pie
pubiéle
().
| MARS
2024
ID
: 083-218300515-20240229-2024012-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
29/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
n°
2024/012
CAPV
:
SOLLICITATION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
RUE
EMILE
MIRAMONT NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-neuf
du
mois
de
février
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
23
février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TACHDJIAN
Christine,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: TOURNAN
Géraldine
Absents
ayant
donné
procuration
: DELCHEVALERIE
Bernard
(pouvoir
donné
à
Romain
DEBRAY),
BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à Leatitia
NICOT)
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
(CAPV)
peut
attribuer
un
Fonds
de
concours
à ses
communes
membres
pour
un
projet
d'investissement
de
compétence
communale
répondant
à
des
objectifs
en
lien
avec
le
projet
de
territoire
de
l’agglomération,
et
plus
spécifiquement
en
matière
de
valorisation
architecturale,
de
construction
ou
réhabilitation
et
mise
aux
normes
du
patrimoine
bâti
communal,
ainsi
que
des
espaces
publics.
Les
travaux
suivants,
de
réhabilitation
de
la voirie
de
la rue
Emile
Miramont,
hors
réseaux
humides,
pourraient
entrer
dans
ce
cadre
- lesquels
consistent
en
un
décaissement
de
la
chaussée,
la
réalisation
d’une
couche
de
forme,
d’un
caniveau
central
en
pierre
naturelle,
puis
d’un
pavage
en
pierre.
Le
montant
estimatif
des
travaux
de
voirie,
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
compris,
s'élève
à 227
000,00€
HT
/ 272
400,00
€ TTC.
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publiéle
{}; 4
MARS
2024
ID :
083-218300515-20240229-2024012-DE
En
conséquence,
la
municipalité
pourrait
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
(CAPV)
pour
ce
projet.
Le
plan
de financement
pourrait
s'établir comme
suit
:
FINANCEUR
MONTANT
HT
CAPV
(20%)
45 400,00€
Commune
(20%)
45
400,00€
CD 83 (60 %)
136 200,00€
TOTAL]
227
000,00€
Monsieur
le
Maire
suggère
donc
de
solliciter
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
45
400,00€
auprès
de
la
CAPV,
pour
la réalisation
des
travaux
relatifs
à la réhabilitation
de
la voirie
de
la rue
Emile
Miramont.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5
;
Vu
la
délibération
n°
2022-055
du
Conseil
de
Communauté
du
02
décembre
2022
portant
approbation
du
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
communautaires
au
profit
des
Communes-
membres
;
Considérant
les éléments
exposés
ci-dessus
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ
:
e
DE
SOLLICITER
un
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte
dans
le
cadre
de
la
valorisation,
la
construction,
la
réhabilitation
et
mise
aux
normes
des
espaces
publics
à
hauteur
de
45
400,00€
HT,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
Emile
Miramont
;
e
DE
S'ENGAGER
à prendre
en
charge,
le cas
échéant,
la
différence
entre
le taux
maximum
du
fonds
de
concours
sollicité
et
le taux
réellement
attribué,
e
_D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
à intervenir
s'y
rapportant;
e
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
Sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d'Entrecasteaux,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr