Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 2025 057 CAPV RAPPORT D ACTIVITES 2024.
Déliberation - DCM 2024 058 CAPV FONDS DE CONCOURS REFECTION CHEM
Déliberation - DCM.2026 038 CAPV FDC REFECTION CHEMINS
Déliberation - Extrait regitre delib DE 2024 050 Presentation rap
unknown - DCM 2024 051 PJ RAPPORT tampon
Déliberation - DCM 2025 031 CAPV REPARTITION DES SIEGES.
Déliberation - DCM 2024 013 FONDS CONCOURS CAPV RUE EMILE MIRAMON
Déliberation - DCM 2024 012 FONDS DE CONCOURS CAPV RUE EMILE MIRA
Déliberation - DCM 2025 037 CAPV FONDS DE CONCOURS GLUTTON.
Déliberation - DCM 2024 033 FONDS DE CONCOURS CAPV IMMEUBLE CADAS
Déliberation - DCM 2024 050 Capv Rapport Activites 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 050 Capv Rapport Activites 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
"T80
CT.
202
4
.
DÉPARTEMENT
DU VAR
Publié
le
ID
: 083-218300515-20241022-2024050-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
22/10/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2024/050
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
NOMBRES
DE
MEIVIBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
du
mois
d'octobre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
17
octobre
2024,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire,
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
CHATELLIER
Jean-Marie,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: WOLF
Roselyne
(pouvoir
donné
à DEBRAY
Romain),
NGUYEN
Ly (pouvoir
donné
à GHIO
Patrick),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à QUILICI
Evelyne),
NICOT
Laetitia
(pouvoir
donné
à BEUGNOT
Florent).
Absents
excusés
: MAUREL
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
:
CHATELLIER
Jean-Marie
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
a transmis
son
rapport
d'activité
2023
à la Commune.
En
effet,
l’article
L
5711-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30 septembre,
au maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif arrêté
par l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale.
»
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu en
préfecture
le 28/10/2024
Publié le ID
: 083-218300515-20241022-2024050-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L5711-39;
Vu
la délibération
n°
CC-2024-141
du
Conseil
communautaire
de
la
Provence
Verte
en
date
du
27
septembre
2024; Considérant
les
éléments
précisés
ci-dessus;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNAMIMITÉ:
e
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
de
l’année
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
CHATELLIER
Jéan-Marie
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr