Compte-Rendu - CR de séance du 09 05 2019

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Compte-Rendu - CR de séance du 09 05 2019 Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 09 05 2019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Compte Rendu de séance

du Conseil Municipal de Loché-sur-Indrois

Séance du 09 Mai 2019

Réuni en session ordinaire sous la présidence du maire, Nisl JENSCH, le conseil a pris les décisions suivantes :

Intercommunalité

- a désigné M. Mercier Vincent comme délégué suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de la CC Loches Sud Touraine en remplacement de l’élu démissionnaire et précédemment désigné.

Finances locales

- a revalorisé à 240 € l’indemnité annuelle allouée à l’agent en charge du nettoyage du linge communal,

- a voté une subvention de fonctionnement 2019 de 150 € à l’ADMR,

- a fixé la redevance pour occupation du domaine public accordée à Mme Chaput Evelyne, gérante du café restaurant La Gourmandise à 15 € pour la période du 15/05 au 30/09.

Subventions Investissement

- a décidé suite à la non éligibilité au titre de la subvention FDSR, du projet d’aménagement d’une plateforme de compostage, de déposer une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), action « stratégie régionale pour la biodiversité ». Dans le même plan d’action, a décidé de solliciter une subvention pour l’achat de matériel électrique pour la taille douce des haies pour un montant total de 4 511 € HT, ainsi que d’une cuve à eau 2000l s’élevant à 1200 € HT, frais de port de 225 € HT en supplément.

Devis

- a validé le devis suivant :

Entreprises Prestations Coût HT en € Happy Média Contrat pour la diffusion de 4 manifestations sur la radio Alouette pour la période du 06/05 au

30/10/2019

500,00 €

- a pris connaissance :

- d’une proposition commerciale émise par A B Centre pour le remplacement du photocopieur de la mairie, mais a souhaité obtenir des précisions sur le contrat de maintenance,

- d’un devis émis par l’Association Orchis pour la fabrication d’un socle en pierre dans le cimetière pour la pose de 2 stèles funéraires et a souhaité réfléchir à une autre solution moins onéreuse.

Domaine et patrimoine

- a renommé la portion de voie communale depuis la route départementale n° 11 jusqu’à l’intersection du chemin rural n° 163 Carroi des Forges « route de Vitray »

Informations diverses

- a organisé le bureau de vote pour les élections des représentants au Parlement européen, scrutin du 26 mai,2

- a déplacé la date du conseil municipal du mois de décembre précédemment fixé au jeudi 12 au mardi 10 décembre pour cause de conseil communautaire,

- a décidé de demander à la CC Loches Sud Touraine une extension du circuit du ramassage des ordures ménagères afin de desservir les hameaux situés sur la route de Coulangé,

- est informé :

- que M. le maire a accepté un devis établi par M. Savoye François, ébéniste pour la confection de pièces de rechange pour le tourniquet pour la somme de 251 € HT, soit la moitié du devis présenté par le fabricant lors de la réunion du 09/04, travaux achevés,

- de la notification d’attribution d’une subvention DETR par l’Etat d’un montant de 5 820 € représentant 40,84 % du montant subventionnable,

- de la venue d’un journaliste de la CC Loches Sud Touraine le mardi 14 mai à 15h30 pour faire un article sur le chauffage géothermie dans le cadre du PCAET.

Le Maire,

Affiché le 11.05.2019 Nisl Jensch