Compte-Rendu - CR de séance du 14 02 2019

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Compte-Rendu - CR de séance du 14 02 2019 Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 14 02 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Compte Rendu de séance

du Conseil Municipal de Loché-sur-Indrois

Séance du 14 Février 2019

Réuni en session ordinaire sous la présidence du maire, Nisl JENSCH, le conseil a pris les décisions suivantes :

Statuts du S.I.E.I.L.

- a accepté les modifications statutaires du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire suite à la demande d’adhésion de la CC de Touraine Ouest Val de Loire à la compétence éclairage public au 1er janvier 2019.

Locations

- a accepté la demande de location de M. Zahan Daniel pour le logement sis 4, rue du Stade à compter du 1er mars 2019,

- a accepté la demande de location de M. Alexandre Girault pour le logement sis 12, Place de l’Eglise à compter du 1er mars 2019.

Numérisation des actes d’état-civil

- a pris connaissance de l’analyse des offres issue de la consultation relative à une commande groupée portant sur la numérisation des actes d’état-civil initiée par la CC Loches Sud Touraine pour le compte des communes souhaitant participer à ce projet,

- a confirmé le souhait de procéder à la numérisation des actes,

- a retenu l’offre proposée par la société Numérize et a choisi le scénario 1 pour un coût estimé à 1 148,27 €.

Personnel communal

- a refusé la proposition d’avancement de grade proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour un agent communal.

Devis

- a validé les devis suivants :

Artisans ou Fournisseur Prestations Coût HT en € ZAHAN Daniel Réfection des bas de murs intérieurs de 3 fenêtres de l’ancienne école et du muret

extérieur soutenant le portillon en bois

1 485,00

Menuiserie Ebénisterie Service + Remplacement d’un appui de fenêtre extérieur du logement 12 Place de

l’Eglise

344,25

Signalétique Vendomoise Fourniture de diverses signalétiques et panneaux

1 581,10

- a pris connaissance du devis émis par l’entreprise JB Nicoud pour des travaux de gouttières sur divers bâtiments et a souhaité attendre le devis de matériaux pour comparer avec le devis précédemment reçu de la Sarl Charpentier.

- a donné son accord pour l’achat d’un tableau blanc triptyque pour une salle de classe non équipée.

Programme d’investissements 2019

 Sécurisation de la Traversée du bourg 2019

- est informé que la demande de subvention a été déposée auprès des services de la Préfecture et qu’il sera peut être nécessaire de déposer un permis d’aménager afin de recueillir les autorisations du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine et de la Direction Départementale des Territoires. Pour une démarche Eco-citoyenne

- est informé que la demande de subvention FDSR a bien été déposée en prenant en compte le devis de la Sarl Dos Santos, initialement proposé à 26 431,50 € et négocié à la baisse sur la partie terrassement, soit ramené à 22 669,50 € HT,

- a pris note que le devis de la Sarl Héroux s’élevait à 34 309,00 €.

Informations diverses

- a accepté :

- de renouveler sa participation pour l’achat de tests pour le Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) sollicitée par la mairie de Loches à hauteur de 100 €, - la proposition d’intervention d’un préventeur du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour effectuer un diagnostic en matière de prévention des risques professionnels. A l’issue de la visite, un rapport sera rédigé et un plan d’action sera proposé pour préserver la santé et la sécurité au travail, - de commander un spectacle pour animer l’exposition « Et si on en parlait » qui se déroulera du 5 au 7 octobre 2019,

- a décidé de renouveler son adhésion 2019 au FREDON pour 102 €, suite à l’arrêt de la prise en charge par la CC Loches Sud Touraine,

- est informé :

- de la demande de cotisation émise par le Comice Agricole de Loches mais ne s’est pas prononcé pour le moment,

- de la réception d’un courrier de remerciements provenant de M. et Mme Furon, adressé à la municipalité pour la restauration du tabernacle,

- du remboursement d’un montant de 1 105 € émis par Groupama en réparation du sinistre commis sur la voie communale n° 305,

- que la désherbeuse à eau chaude est en panne,

- qu’il a été fait appel à l’association Insertion par nature située sur la commune afin qu’elle effectue le broyage des branches issues de la taille des arbres faite par les agents communaux. Les copeaux seront utilisés pour le paillis des massifs.

- de l’invitation aux festivités du Carnaval de Manthelan qui débuteront le 24/02 avec l’ouverture des ateliers des Carnavaliers,

- du montant des attributions de compensation provisoires versées par la CC Loches Sud Touraine qui s’élève à 72 808 €.

Le Maire,

Affiché le 18.02.2019 Nisl Jensch