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Compte-Rendu - CR de séance du 18 07 2019
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 18 07 2019)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
Compte Rendu de séance
du Conseil Municipal de Loché-sur-Indrois
Séance du 18 Juillet 2019
Réuni en session ordinaire sous la présidence du maire, Nisl JENSCH, le conseil a pris les décisions suivantes :
Marché voirie
- a décidé la réalisation des travaux de voirie par l’entreprise Eiffage, en groupement d’entreprises avec l’entreprise Vernat TP, pour un montant de 49 263,70 € HT.
- est informé que les travaux de bicouche débuteront semaine 35.
Domaine public
- a adopté les termes et accepté de signer la convention avec le Syndicat Intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire portant sur le transfert de la compétence « Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) au SIEIL.
- s’est engagé à accorder la gratuité du stationnement des véhicules électriques sur le domaine publique.
Devis
- a validé le devis suivant :
Entreprises Prestations Coût HT en € Garage Loiseau Acquisition d’une remorque d’occasion de marque Legrand Star 10 000, capacité 10 tonnes
4 000,00
- est informé :
- de l’acceptation du devis émis par l’entreprise SERELEC37, portant sur l’installation d’un câble RJ45 dans les salles de classe pour un montant de 264 € HT, soit 316,80 TTC, - qu’une consultation est en cours pour la réalisation des travaux électriques au vestiaire du stade.
Dossier Aménagement de la traversée du bourg
- est informé du lancement de la consultation aux entreprises avec un retour des offres au 30 juillet. L’ouverture des plis se déroulera début août.
Intercommunalité
- a adopté le rapport de la CLECT suite à la réunion de la commission du 08/07 dernier pour les transferts de charges au 1er janvier 2019. Suite au retour de compétences aux communes telles que la gestion de l’entente des clubs de football, les subventions au collège et la mise en place d’une participation communale à la gestion des ALSH et péricentre et au Centre Intercommunal d’Actions Sociales, le montant des allocations compensatrices sera de 73 574 € au lieu de 72 808 € prévus initialement.
Les élus émettent cependant une remarque quant à l’équité de traitement des communes qui accueillent un ALSH qui n’est pas respecté.
- a pris connaissance des débats de la dernière Conférence des maires. Mise en place d’un Point Info Jeunesse, de la Maison des Ados, discussion à propos de la disparition d’une partie des services de la DDFIP à Loches, de la transmission aux communes de l’ordre du jour des réunions du bureau de la CC LST. 2
Travaux
- est informé :
- que la réfection des peintures des grilles du portail du cimetière est achevée, - le pilier du muret du portillon de l’école rue du Stade sera repris semaine 30 - qu’il faut envisager la réfection des peintures des huisseries de la petite salle de réunion.
Informations diverses
- a décidé de mettre en vente le broyeur à bras de marque Rousseau, le broyeur de marque Desvoys ainsi que l’ancienne benne,
- n’a pas souhaité exercer son droit de préférence suite à la cession de la parcelle boisée cadastrée ZD50 d’une superficie de 3ha 83a 37ca située dans le bois de la Claie,
- a modifié la date du conseil municipal du mois de septembre qui sera avancé au jeudi 5 septembre 2019 à 20h,
- a pris connaissance :
- de la répartition du solde de trésorerie de l’Office de Tourisme du Val d’Indrois suite à sa dissolution, aux associations qui en ont fait la demande,
- des dates de congés des agents et du maire, la mairie sera fermée du 03 au 24 août inclus.
Le Maire,
Affiché le 22.07.2019 Nisl Jensch