Compte-Rendu - 20220325 CR CM V2

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Compte-Rendu - 20220325 CR CM V2 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Richelieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220325 CR CM V2)Thèmes du document : Armement, Énergies, Justice et droit, République Française

Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Richelieu

Compte rendu de séance

Séance du 25 Mars 2022

L’an 2022 et le 25 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence d’Etienne MARTEGOUTTE, Maire.

Présents : M. MARTEGOUTTE Etienne, Maire, Mmes : BACLE Véronique, BARBOT Marie-France, BARON Audrey, CASTERMAN Peggy, DE BECDELIEVRE Charlotte, FASILLEAU Edwige, GIRAULT-DUTEMPLE Pascale, LECLERC Lydia, MM : AUBERT Michel, BITAUD Bertrand, DELANNOY Alcyme, GABORIT Bernard, MALECOT Jean-François, NAUDEAU Philippe, PENOT Patrick, RAIMBAULT Guy

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EYGUN Guilmine à M. NAUDEAU Philippe Excusé(s) : M. COMTET Brice

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 17

Date de la convocation : 08/03/2022

Date d'affichage : 08/03/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous Préfecture de Chinon

le : 04/04/2022

et publication ou notification

du : 01/04/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme BARON Audrey

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 février 2022 - 2022-03-01 Cession de matériels techniques divers - 2022-03-02

Cession de biens immobiliers communaux - 2022-03-03

Acquisition de terrains - 2022-03-04

Demande de subvention Etat au titre de la DSIL pour le projet de rénovation de la maison des associations et approbation du plan de financement - 2022-03-05

Approbation du compte de gestion 2021 - budget principal commune - 2022-03-06 Approbation du compte administratif 2021 - budget principal commune - 2022-03-07 Affectation de résultat - budget principal commune - 2022-03-08

Subvention versée au CCAS - 2022-03-09

Participation aux frais de personnel du budget annexe d'assainissement - 2022-03-10 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022 - 2022-03-11

Vote du budget primitif 2022 - budget principal commune - 2022-03-12 Approbation du compte de gestion 2021 - budget annexe assainissement - 2022-03-13 Approbation du compte administratif 2021 - budget annexe assainissement - 2022-03-14 Affectation de résultat - budget annexe assainissement - 2022-03-15 Approbation du budget primitif 2022 - budget annexe assainissement - 2022-03-16Désignation d'un déléguer pour représenter la commune à "Petites Cités de Caractère" - 2022-03-17 Parrainage d'une unité opérationnelle de l'armée de terre - 2ème régiment d'infanterie de marine (RIMa) de Champagné - association des villes marraines des forces armées - 2022-03-18 Approbation de la participation financière pour les travaux d'enfouissement des réseaux Avenue du Québec et Avenue Pasteur - Tranches 1 et 2 - 2022-03-19

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la construction d'un bâtiment photovoltaïque - 2022-03-20

Le conseil municipal se déroule en présence de M. VIANO, Conseil aux décideurs locaux à la Direction Départementale des Finances Publiques d’Indre-et-Loire.

réf : 2022-03-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 février 2022

Le Conseil municipal ayant pris connaissance du procès-verbal di conseil municipal du 4 février 2022, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve ledit procès-verbal, sans réserve.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-02 : Cession de matériels techniques divers

M. Guy RAIMBAULT, Adjoint au Maire chargé des travaux et services techniques, informe le Conseil municipal que du matériel technique entreposé aux ateliers n'est plus utilisé et qu'il convient de le vendre.

Le matériel proposé à la vente est :

- 1 broyeur d'accotements pour un montant de 1600€

- 1 épareuse pour un montant de 1900€

- 1 balayeuse pour un montant de 2500€

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juin 2020 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

Considérant l'état dudit matériels,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de céder le matériel listé ci-dessus au montant proposé,

- Charge M. le Maire d'effectuer les démarches afférentes,

- Les recettes seront portées au budget principal.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-03 : Cession de biens immobiliers communaux

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Vu la délibération en date 4 février 2022 désaffectant ce bien pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,

Considérant que l’immeuble sis 3 bis avenue du Québec 37120 Richelieu appartient au domaine privé communal,Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien situé 3 bis avenue du Québec 37120 Richelieu établie par l'office notarial de Richelieu en date du 14 janvier 2022,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 3 bis avenue du Québec 37120 Richelieu, cadastré AC 142, au prix de 150 000 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut son Adjoint pris dans l'ordre du tableau, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun ;

- DESIGNE Maître CHABANEIX, notaire à Richelieu, pour rédiger l'acte de vente

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-04 : Acquisition de terrains

Michel AUBERT, Conseiller municipal délégué, expose au conseil que les parcelles de terrain sis le Puits de la Roche sont à vendre.

Ces terrains sont situés :

- parcelle section A n° 241 "le Puits de la Roche" d'une superficie de 1 650 m²

- parcelle section A n° 242 "le Puits de la Roche" d'une superficie de 1 010 m²

- parcelles section AB n° 158 pour 1 436 m², n° 159 pour 315 m², n° 160 pour 393 m² et n° 162 pour 427 m², "la pièce du cimetière"

Dans le cadre du projet de création des réserves foncières et compte tenu des caractéristiques de ces parcelles situées dans le périmètre d'une OAP (Orientation d'Aménagement Programmée),

Le Conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'estimation du bien réalisée,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire :

Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de :

- parcelle section A n° 241 "le Puits de la Roche" d'une superficie de 1 650 m² = 8 250 €

- parcelle section A n° 242 "le Puits de la Roche" d'une superficie de 1 010 m² = 5 050 €

- parcelles section AB n° 158 pour 1 436 m², n° 159 pour 315 m², n° 160 pour 393 m² et n° 162 pour 427 m², "la pièce du cimetière" = 7 713 € ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-05 : Demande de subvention Etat au titre de la DSIL pour le projet de rénovation de la maison des associations et approbation du plan de financement

L’étude d’aménagement de l’ADAC (agence départementale d’aides aux collectivités) présentée à la séance du conseil municipal du 9 juillet dernier faisait apparaître un plan de financement de 332 000 € HT pour la solution de base, sans la maîtrise d’œuvre.Les services de la Préfecture demande de modifier la demande de subvention, initialement déposer au titre de la DETR (dotation d'équipements des territoires ruraux), pour l'orienter vers la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local).

Le plan de financement approuvé lors de la séance du conseil municipal du 10/12/2021 doit être modifié comme suit :

Dépenses HT Recettes HT Travaux d’aménagement 275 000.00 FDSR - socle 21 407.00 Maîtrise d’œuvre 24 750.00 FDSR - projet 77 472.00 Travaux complémentaires

et imprévus

55 000.00 Etat – DSIL 183 281.00

MOE / tvx compl. et

imprévus

2 200.00 Autofinancement 74 790.00

Total 356 950.00 Total 356 950.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

- Décide de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture au titre des subventions Etat (DSIL) destinées à soutenir les projets dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » pour le projet d'aménagement de la maison des associations, - Décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des subventions FDSR,

- Approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

- Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents s'y référant.

A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2)

réf : 2022-03-06 : Approbation du compte de gestion 2021 - budget principal commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le compte de gestion 2021 est présenté par Monsieur VIANO, Conseiller aux décideurs locaux. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− Approuve le compte de gestion du trésorier municipal établi pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appel ni réserve ni observation de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-07 : Approbation du compte administratif 2021 - budget principal commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 :

Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 1 821 866.59 € Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 413 150.57 € Résultat de fonctionnement de l’exercice (excédent) 591 283.98 €

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 259 276.33 € Total des recettes d’investissement de l’exercice 576 969.54 € Résultat d’investissement de l’exercice (excédent) 317 693.21 €Hors la présence de celui-ci, Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, propose la désignation d'un président de séance. Il propose sa candidature. Monsieur Patrick PENOT, en qualité d’adjoint, est désigné président de séance, à l'unanimité des présents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− Approuve le compte administratif 2021.

Monsieur le Maire rejoint la séance après le vote par l’assemblée.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-08 : Affectation de résultat - budget principal commune

− Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021, le Conseil municipal se prononce sur l’affectation du résultat et décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

Affectation du résultat de 2021 sur 2022

fonctionnement

montants article

excédent 2020 2 873,35 c/002 au budget 2021

dépenses 2021 1 821 866,59

recettes 2021 2 413 150,57

résultat de l'exercice 2021 591 283,98

résultat cumulé de l'exercice 2021 594 157,33

investissement

déficit 2020 468 002,65 c/001 au budget 2021

dépenses 2021 259 276,33

recettes 2021 576 969,54

résultat de l'exercice 2021 317 693,21

résultat cumulé de l'exercice 2021 -150 309,44 c/001 à reporter au budget 2022

restes à réaliser en dépenses 2021 3 240,00 à reporter au budget

2022

restes à réaliser en recettes 2021 0,00 à reporter au budget

2022

solde des restes à réaliser 2021 -3 240,00

besoin de financement à couvrir -153 549,44

besoin de financement couvert pour 2022 153 549,44 c/1068 à reporter au budget 2022

résultat de fonctionnement à reporter en 2022 440 607,89 c/002 à reporter au budget 2022

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-09 : Subvention versée au CCAS

Chaque année, il est attribué une subvention sur le budget autonome du CCAS pour le fonctionnement et l'investissement de celui-ci.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité : - décide d'attribuer une subvention de 1 500 € au CCAS de Richelieu, - décide d'inscrire la dépense au compte 657362 du budget principal.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-10 : Participation aux frais de personnel du budget annexe d'assainissement

Chaque année, il est prévu une somme forfaitaire représentant la participation du personnel au suivibudgétaire et au suivi des travaux d'assainissement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de retenir une somme forfaitaire de 20 000 € correspondant aux frais de personnel communal pour le suivi du budget annexe d'assainissement,

- de reconduire cette somme forfaitaire chaque année en l'absence d'une nouvelle délibération, - d'inscrire la recette au compte 70841 du budget principal de la commune et la dépense au compte 621 du budget annexe d'assainissement.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-11 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022

Le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.

Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 36,37 % - Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 44,10 %

Et charge le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-12 : Vote du budget primitif 2022 - budget principal commune

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune pour l’année 2022, voté au chapitre. Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de :

- section de fonctionnement : 2 352 607.89 €

- section d'investissement : 1 352 494.44 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adopte le budget 2022 de la commune qui s’équilibre pour la section de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 2 352 607.89 € et pour la section d’investissement tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 1 352 494.44 €.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-13 : Approbation du compte de gestion 2021 - budget annexe assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Le compte de gestion 2021 est présenté par Monsieur VIANO, Conseiller aux décideurs locaux. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal établi pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appel ni réserve ni observation de sa part sur la tenue des comptes.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-14 : Approbation du compte administratif 2021 - budget annexe assainissement

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 :

Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 81 616.59 € Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 98 776.28 €Résultat de fonctionnement de l’exercice (excédent) 17 159.69 €

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 72 958.41 € Total des recettes d’investissement de l’exercice 136 226.30 € Résultat d’investissement de l’exercice (déficit) 63 267.89 €

Hors la présence de celui-ci, Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, propose la désignation d'un président de séance. Il propose sa candidature. Monsieur Patrick PENOT, en qualité d’adjoint, est désigné président de séance, à l'unanimité des présents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− Approuve le compte administratif 2021.

Monsieur le Maire rejoint la séance après le vote par l’assemblée.

A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-15 : Affectation de résultat - budget annexe assainissement

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021, le Conseil municipal se prononce sur l'affectation du résultat et décide à l'unanimité d'affecter les résultats comme suit :

Affectation du résultat de

2021 sur 2022

fonctionnement montants articles

excédent 133 319,06 c/002 au budget 2021

dépenses 2021 81 616,59

recettes 2021 98 776,28

résultat de l'exercice 2021 17 159,69

résultat cumulé de l'exercice

2021

150 478,75

investissement

déficit -12 617,76 c/001 au budget 2021

dépenses 2021 72 958,41

recettes 2021 136 226,30

résultat de l'exercice 2021 63 267,89

résultat cumulé de l'exercice

2021

50 650,13 c/001 au budget 2022 excédent

restes à réaliser en dépense 2021 0,00 à reporter au budget 2022

restes à réaliser en recettes 2021 0,00 à reporter au budget 2022

solde des restes à réaliser 2021 0,00

besoin de financement à couvrir 50 650,13

besoin de financement couvert

pour 2022

0,00 c/1068 à reporter au budget 2022

résultat à reporter en

2022

résultat de fonctionnement à

reporter en 2022

150 478,75 c/002 au budget 2022 excédent

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-16 : Approbation du budget primitif 2022 - budget annexe assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune pour l’année 2022, voté au chapitre. Celui-ci s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de :

- section de fonctionnement : 250 953.00 €- section d'investissement : 3 988 700.13 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adopte le budget 2022 de la commune qui s’équilibre pour la section de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 250 953.00 € et pour la section d’investissement tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 3 988 700.13 €.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-17 : Désignation d'un déléguer pour représenter la commune à "Petites Cités de Caractère"

Monsieur le Maire informe que le conseil d'administration Petites Cités de Caractère a validé l'homologation de la commune de Richelieu de 2021 à 2026. Il convient de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour représenter la commune et prendre part aux travaux du réseau territorial et de l'association nationale.

Monsieur le Maire propose Patrick PENOT, représentant titulaire et Peggy CASTERMAN, suppléante. Bernard GABORIT propose sa candidature en tant que titulaire ou suppléant. Peggy CASTERMAN propose que deux suppléants soient nommés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne : - Patrick PENOT : représentant titulaire

- Peggy CASTERMAN et Bernard GABORIT, suppléants

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-18 : Parrainage d'une unité opérationnelle de l'armée de terre - 2ème régiment d'infanterie de marine (RIMa) de Champagné - association des villes marraines des forces armées

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’opportunité que la ville de Richelieu de se porte

candidate pour devenir marraine du 2ème régiment d’infanterie de marine stationné à Champagné dans la Sarthe.

Cette demande de parrainage est motivée par le fait que le 2e régiment d’infanterie de marine trouve ses origines dans les compagnies de la mer et le régiment royal des vaisseaux créés en 1622 et 1638 par le Cardinal de Richelieu.

Lorsque le régiment arme un groupement tactique pour partir en opération extérieure, il prend le nom

de baptême de « Groupement Richelieu » en hommage à son créateur. Le 2ème RIMa a été engagé dans toutes les opérations extérieures menées par la France, au Liban, en Afghanistan, au Mali, dans les Balkans, ainsi qu’à de multiples reprises en Afrique.

Au moment où la ville de Richelieu s’apprête à organiser en partenariat avec les associations culturelles

un certain nombre d’évènements célébrant les 400ème anniversaire de faits marquants de l’œuvre du Cardinal, ce parrainage est une manière d’honorer l’empreinte du fondateur de la ville de Richelieu dans l’Histoire de France.

Être marraine d’une unité militaire est pour la collectivité qui s’y oblige, un privilège ; une même unité ne peut, en effet, avoir qu’une seule marraine.

L’acceptation de ce parrainage permettra de nouer une relation privilégiée entre la ville de Richelieu et

le 2ème régiment d’infanterie de marine. Au-delà d’une représentation de l’unité aux manifestations patriotiques, des opportunités d’échanges et de rencontres dans les domaines éducatifs et culturels pourront être mis en œuvre notamment avec les écoles de la ville.

Monsieur le Maire rappelle la doctrine de l’Association des Villes marraines : « Les armées ne pouvant être l’enjeu de querelles partisanes, et l’effort de défense procédant d’une certaine forme de consensus politique, l’unanimité du conseil municipal est requise : c’est la règle stricte librement consentie – qui revêt toute la force du symbole – à laquelle l’ensemble des collectivités marraines existantes s’est obligé. Elle garantit à la fois la pleine et entière motivation des élus, et la nécessaire neutralité politique de cette décision ».Par lettre du 4 février 2022, le Chef d’état-major de l’armée de terre a fait part à la ville de Richelieu de son avis très favorable à cette initiative.

Le conseil municipal de Richelieu est invité à délibérer pour formaliser son accord de parrainage et acter son adhésion à l’association des villes marraines des forces armées.

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’accord préalable en date du 4 février 2022 du Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Accepte de parrainer le 2ème régiment d’infanterie de marine stationné à Champagné ; • Accepte l’adhésion de la ville de Richelieu à l’association des villes marraines des forces armées ; • Valide l’inscription de la cotisation annuelle de 300 € à l’Association des villes marraines des forces armées au budget de la ville de Richelieu ;

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des documents administratifs et contractuels qui seront nécessaires à l’exécution de la présente délibération

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-19 : Approbation de la participation financière pour les travaux d'enfouissement des réseaux Avenue du Québec et Avenue Pasteur - Tranches 1 et 2

Michel AUBERT, Conseiller municipal délégué présente le projet de délibération. Des travaux d’enfouissement des réseaux sont programmés avec le SIEIL37 et le SMAEP. Une délibération a été actée en séance du conseil du 5 juin 2020 pour les travaux et du 9 juillet 2021 pour autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation des travaux. Le Conseil Municipal doit délibérer pour approuver la participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement des réseaux d’électrification, d’éclairage public et de télécommunication. Les montants initialement prévus de 153 750.75 € pour la tranche 1 et 155 526.14 € pour la tranche 2, réalisés par le SIEIL37, doivent être réactualisés.

Le SIEIL a donc chiffré les montants des travaux ainsi :

1ère tranche de Travaux (partie Nord allant de la porte de Chinon jusqu’à la moitié de l’Avenue du Québec)

Travaux Coût global

Montant à la

charge

d’Orange

Montant à la

charge du

SIEIL

Montant à

financer par la

ville

Électricité 340 610.16 € 255 457.62 € 85 152.54 €

Éclairage public 113 565.60 € 56 782.80 € 56 782.80 €

Télécommunication 96 450.32 € 6 675.00 € 89 775.32 €

TOTAL 174 927.86 €

La Ville bénéficiera en plus d’un fonds de concours du SIEIL relatif au réseau de télécommunication d’un montant de 11 274.40 €, ce qui ramènera l’autofinancement à 163 653.46 €.

2ème tranche des travaux (partie Sud de l’Avenue du Québec jusqu’au chemin des promenades)Travaux Coût global

Montant à la

charge

d’Orange

Montant à la

charge du

SIEIL

Montant à

financer par la

ville

Électricité 306 790.12 € 230 092.59 € 76 697.53 €

Éclairage public 64 578.24 € 37 670.64 € 26 907.60 €

Télécommunication 96 068.43 € 6 675.00 € 89 393.43 €

TOTAL 166 090.96 €

La Ville bénéficiera en plus d’un fonds de concours du SIEIL relatif au réseau de télécommunication d’un montant de 11 289.35 €, ce qui ramènera l’autofinancement à 154 801.61 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve les 2 tranches de travaux de réseaux dans l’avenue du Québec ainsi que le chiffrage effectué par le SIEIL,

• Charge le Maire, à défaut le 1er Adjoint, de signer l’engagement financier de la ville de RICHELIEU vis-à-vis de ce dossier.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2022-03-20 : Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la construction d'un bâtiment photovoltaïque

Les lois de transition énergétique incitent les collectivités territoriales à s’engager dans les démarches de développement des énergies renouvelables.

La ville de Richelieu souhaite s’engager dans cette démarche. Dans le cadre du regroupement des services techniques sur le site de la Cavale, projette d’l’implanter un bâtiment de 600 m² couvert en panneaux photovoltaïques.

Pour réaliser cette opération, il est proposé de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour rechercher un opérateur qui se verra consentir, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dans le respect des articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’article L 1311-5 du code général des collectivités territoriales, la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un bâtiment couvert en panneaux photovoltaïques sur le site des services techniques.

Dans ce cadre, et sur la base du cahier des charges ci-joint, l’opérateur aura pour mission de :

• Prendre en charge la maitrise d’ouvrage du projet

• Assurer le financement de l’installation

• Construire le bâtiment

• Exploiter et maintenir de la centrale photovoltaïque

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe au projet de bâtiment photovoltaïque.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Réponses à 2 questions orales

- Rappel des prochaines dates de réunion

Séance levée à : 22h25

En mairie, le 29/03/2022

Le Maire,

Etienne MARTEGOUTTE