Compte-Rendu - CR 20220325

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Compte-Rendu - CR 20220325 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220325)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 10

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 25 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mars à vingt heures et trente minutes.

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-huit mars deux mil vingt-et-deux

; se sont réunis dans la Mairie de Lieuvillers sous la présidence et sur la convocation de Monsieur

Michaël NEGI, Maire.

Membres titulaires :

M. Michaël NEGI ; Mme Valérie GUÉNÉ ; M. Xavier BLÉRY ; Mme Aurore LOISEAU ; M. Emmanuel

CHRÉTIEN ; M. Loïc DUMORTIER ; Mme Hélène CARLIER ; M. Romaric GALLE ; M. Éric LESCURE ;

M. Pierre ROUSSEAU ; Mme Séverine HUBRY ; Mme Stéphanie CREBOIS ; Mme Ludivine DERDLIAN

; Mme Flora GLOWACKI ; M. Vincent LEDOUX.

Membres Présents : 13

Membres Absents excusés avec pouvoir : 2

Mme Hubry donne pouvoir à Mme Loiseau

Mr Ledoux donne pouvoir à Mr Bléry

Membres Absents excusés sans pouvoir : 0

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 10

DÉTERMINATION DU QUORUM

À l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, vérifie les conditions de quorum :

13 Présent(s)

2 Procuration(s)

0 Absent(s)

Après vérification du quorum, Monsieur Michaël NEGI déclare que la séance peut valablement

se tenir, cite les pouvoirs qu’il a reçu et énonce les points inscrits à l’ordre du jour.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

En son article L 2121-15, le Code Général des Collectivités Territoriales, précise qu’au début de

chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Mme DERDLIAN Ludivine , secrétaire

de séance.Page 3 sur 10

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DE DÉSIGNER Mme DERDLIAN Ludivine comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0Page 4 sur 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

D’ADOPTER le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2022.

DELIBERATION POUR L’ADHESION DE LA COMMUNE D’ANGICOURT AU SEZEO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier du SEZEO daté du 1er février 2022. Il

est demandé à la Commune de Lieuvillers de se prononcer sur l’adhésion de la Commune

d’Angicourt.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-18 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre approuvant les statuts du Syndicat des Énergies des Zones

Est de l’Oise (SEZEO) ;

Vu les statuts du SEZEO ;

Vu la délibération di 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion

au SEZEO pour les compétences obligatoires qu’il exerce (Autorité organisatrice de la distribution

d’électricité et maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification) ;

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande

d’Angicourt ;

Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE, et que cette même

commune n’adhère à aucun syndicat pour les compétences susvisées ;Page 5 sur 10

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur

cette demande d’adhésion dans un délais de trois mois ;

Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO ;

- OU la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ;

Et qu’à l’issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d’étendre le

périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt ;

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune

d’Angicourt sera rattachée au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce

rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce secteur au sein du comité

syndical.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :Page 6 sur 10

ARTICLE 1 : D’APPROUVER l’adhésion de la commune d’Angicourt et de son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte.

ARTICLE 2 : DE PRENDRE NOTE de la procédure prévue par l’article L 5211-18 du CGCT exposé par Monsieur le Maire.

DONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune demande une participation de

22 euros pour les conjoints(es) qui souhaitent participer aux repas des ainés.

Afin d’accepter les chèques, la Commune se doit de prendre une délibération. Elle encaissera les

chèques au compte d’imputation 7713.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 0

Suffrages exprimés 15

Pour 15

Contre 0Page 7 sur 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 « VOIX POUR », 0 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’ACCEPTER l’encaissement des chèques.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les opérations comptables nécessaires.

L’EXPLOITATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION ET D’ÉPENDAGE DES DIGESTATS SUR LA

COMMUNE

Monsieur le Maire expose que la société BIO GAZ60 du Plateau Picard a déposé en Préfecture une

demande d’enregistrement en vue d’être autorisée à exploiter une installation de méthanisation

sur la Commune de Lieuvillers.

A cet effet, une consultation du public a été ouverte dans la commune de Lieuvillers où le dossier

a pu être consulté du 18 février au 18 mars 2022 inclus, pendant les heures d’ouverture des

bureaux de la mairie.

Le public a formulé ses observations sur un registre ouvert en mairie ou adresser un courrier à la

préfecture, ou par voie électronique, avant la fin du délai de consultation du public, soit le 18

mars 2022. L’article R512-46-11 du code de l’environnement prévoit la consultation du Conseil

municipal de la commune où l’installation est projetée, ainsi que celui des communes concernées

par les risques et inconvénients (cinquante et une communes).

Après échange entre les différents élus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune de Lieuvillers est concernée par le plan d’épandage et qu’elle est

amenée à donner son avis par délibération ;Page 8 sur 10

CONSIDERANT que la société BIOGAZ 60 du Plateau Picard s’engage à respecter les différentes

conventions établies avec la commune notamment le contournement du village.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération ayant donné les résultats suivants :

Type de Scrutin Ordinaire

Votants 15

Abstention, Blanc, Nul, Refus de prendre part au vote 1

Suffrages exprimés 14

Pour 12

Contre 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 « VOIX POUR », 2 « VOIX CONTRE »

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : D’EMETTRE un avis favorable quant au plan d’épandage de digestat (51 communes

concernées) compris dans la demande d’enregistrement de la société BIOGAZ 60 du Plateau

Picard en vue d’être autorisée à exploiter une installation de méthanisation à Lieuvillers.Page 9 sur 10

QUESTIONS DIVERSES

PRÉSENTATION DES DIVERS PROJETS DES COMMISSIONS

Permanence des élus pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022.

Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 19 heures.

Tableau pour la permanence du 10 avril 2022

CRENEAU

HORAIRE

Président Assesseur Assesseur

8h00 à 10h30 Chrétien Emmanuel Crébois Stéphanie Guéné Valérie

10h30 à 13h00 Lescure Eric Galle Romaric Glowacki Flora

13h00 à 15h30 Carlier Hélène Rousseau Pierre Dumortier Loic

15h30 à 19h00 Bléry Xavier Loiseau Aurore Ledoux VincentPage 10 sur 10

Tableau pour la permanence du 24 avril 2022

CRENEAU

HORAIRE

Président Assesseur Assesseur

8h00 à 10h30 Galle Romaric Crébois Stéphanie Guéné Valérie

10h30 à 13h00 Derdlian Ludivine HUBRY Séverine Rousseau Pierre

13h00 à 15h30 Négi Michaël Carlier Hélène Derdlian Ludivine

15h30 à 19h00 Loiseau Aurore Lescure Eric Chrétien Emmanuel

Subventions :

Monsieur le Maire informe le conseil que la demande de régularisation de subvention pour les

caméras a été acceptée par le Département et que la somme de 18 750 € a été versée.

La demande de subvention faite auprès de l’état concernant la réfection de la réserve incendie

située « rue de la croisette » a été acceptée, les travaux devraient commencer au mois de Juin.

Rousseau Pierre : il y a des sacs poubelles dans un champ à proximité de la mare aux saules.

Dumortier Loïc : plusieurs arbustes ont disparu dans les champs

Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 50.

La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.