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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 18 02)
Thèmes du document : Données personnelles, Ruralité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
Arthès, le 19 Février 2025
MAIRIE D'ARTHÈS
81160
Téléphone : 05 63 55 10 11
Télécopie : 05 63 55 13 30
e"LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2025
NUMEROS INTITULES
N° 01_25 RENOUVELLEMENT CONVENTION CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE « RGPD ET DELEGUE A LA PROTECTION DES
DONNEES » AVEC L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX DU TARN
N° 0225 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — OMEPS
N° 03_25 DETR 2025 (Dotation d’équipement des territoires ruraux)
Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
La Secrétaire, Le Maire,
T. ROQUEFEUIL
Rabei
J-M FARRE