unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 30 mai 2023

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 30 mai 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

PROCES - VERBAL

Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— EURRE (Salle Drôme - Ecosite)

Date : 30 MAI 2023 à 19h

38 PRESENTS :

MMES DUBOIS C., CHALEAT R., MARION C., MANTONNIER N., VIALLON AL. BILBOT E, DAMBRINE F. GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F., GRANGEON S., MOULINS-DAUVILLIERS G.

MRS CROZIER G., CHAGNON JM., CARRERES B., DELCOURT K., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G.,

RIBIERE P., ESTEOULLE R., SERRET J., ARNAUD R., CAILLET C., BOUCHET JL., FAYARD F., MANTONNIER L., CHAVE P., FAURE JF., JAVELAS T., VILLIOT D., AURIAS C., AUDEMARD N., PEYRET JM., BOUVIER JM. ROUX G., COTTON D., LOMBARD F.

3 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MMES BERNARD E., SCRIVANI J., ZONTINI E.

QUORUM : 31

3 ABSENTS EXCUSES :

MRS ESTRANGIN M., CHABERT C., MACLIN B.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1 / SERVICES AUX COMMUNES

1. Service technique intercommunal mutualisé pour les communes de Cobonne, Eygluy-Escoulin, Gigors et

Lozeron, Montclar sur Gervanne et Omblèze : approbation de la convention de mutualisation — annexe 6 bis

II / FINANCES

2. Amortissements et immobilisations : fixation du mode de gestion

3. Budget annexe bâtiments: décision modificative

II / GESTION DES DECHETS

4... Redevance spéciale : instauration

5. Broyat de végétaux : revalorisation du prix de vente au Centre de Valorisation Organique d’Etoile sur Rhône.

IV / TOURISME

6. Modalités de la création d’un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) commun aux deux

intercommunalités CCVD et CCCPS pour la destination touristique Vallée de la Drôme : délibération de principe

V / RESSOURCES HUMAINES

7... Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

Le procès-verbal du Conseil du 25/04/23 est soumis à approbation. N’appelant pas d’observations, il est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

{VAL ce Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre I Z

Tél : 04 75 25 43 82 - cevdval-de-drome.com - www.valdedrome.com an Biovallée- Informations au Conseil dans le cadre des délégations données au Bureau

BUREAU DU 4/4/23 DECISIONS

1. TZCLD : adhésion 2023 Montant : 500 € Aide pour mise en œuvre du projet; construction

3°" étape

2. Cluster Bio : adhésion 2023 Montant : 290 € Informations sur le bio, prospections entreprises

Economie s ue : innovantes, organisation salon bio local

3. AMI « actions citoyennes sur l’alimentation » : soutien du | Montant budget : 3 969 €

projet de Collembole Dont 3000 € CCVD, établissements: 800 €;

(ateliers pédagogiques 8 classes ; Collèges sollicités : Livron, | autofinancement: 169 €

Loriol, Crest — modules, visite, journée 0 gaspi)

4. Service animation territoriale : demande de subvention | Montant budget: 10 876 €

CAF Dont 6 000 € CAF, participants : 900 € ; CCVD : 3

(appel à projet : égalité des chances et investissement social) | 976 €

5. Convention TIB — ACTION 10 - Coordination d’actions | Montant budget 2020 — 2026 : 80 000 € d'accompagnement, de sensibilisation, de formation-ac- | Dont 29 100 € PIA versé en 2021 ; 10 900 € à venir ;

Animation tions liées à la transition écologique et l’accompagnement | 40 000 € CCVD

territoriale et des filières 2020-2022 : 18 667.31 € consommés

culturelle 2023: 12000 € prévus (accompagnement des

acteurs économiques

Années suivantes : budget soumis au vote

6. Association Art d’Eurre : attribution subvention exception- | Exposition collective au Campus en lien avec les nelle artistes de la promenade des arts

Montant : 220 €

Solidarités 7. Mission locale : participation financière 2023 Montant : 43 191.12 €

Environneme | 8. Stratégie forestière : convention CCVD/3CPS pour la mise | Montant total 2023 : 10 620 € dont Leader : 6 760 € ; nt en œuvre des actions CCVD :2 547.60 € ; 3CPS : 1 312.40 €

Gare des 9. Plan National d'Action en faveur de l’Apron du Rhône | Montant total 2023 : 22 956 € dont Région : 11 478 ramières (PNA ID) : subvention annuelle 2023 €; CCVD:11478€

10. Sénégal : programme sécurité alimentaire : approba- | Montant total : 58 890 € dont Kanel : 6 525 €, Etat tion convention opérationnelle CCVD/Conseil Départe- | Sénégal : 20 620 €, CCVD : 11 125 €, Etat français :

Coopération mental de Kanel et approbation convention financière | 20 620 € (fonds versés à l’'ADT) transnational CCVD/APDT

e 11. Sénégal : programme bourse aux permis convention | Montant total : 67 901 € dont Kanel : 6 632 €, Etat opérationnelle avec le CDK et convention financière avec | Sénégal : 23 325 €, CCVD : 14 620 €, Etat français :

l'association APDT 23 325 € (fonds versés à l’ADT)

Administratio | 12. Petites Villes de Demain : étude CCI — demande de | Coût de l’étude : 2 160 € dont Département : 900 € ; n générale subvention au Département de la Drôme Loriol : 450 € ; Livron : 450 € ; CCVD : 360 € Services 13° Bâtiments de la CCVD : demande de l’Aide financière | Montant estimatif: 18 980 € HT dont SDED : 9 490 techniques du SDED pour le remplacement de 4 portes extérieures €;:CCVD:9490E€;

Affaires 14. Marché public d’assurance ; résiliation lot 3 flotte | Suite aux nombreux dysfonctionnements, résiliation juridiques automobile pour faute (article 2 du CCAP)

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 2BUREAU DU 2/5/23 DECISIONS

Environneme

1. Syndicat des digues de la Drôme Loriol-sur-Drôme/Le Pou-

zin : avenant n° ! de modification de l'annexe 15 de la con-

vention de mutualisation

Modification des temps de travail des agents mis à

disposition (gestion administrative et financière) et

adaptation de leurs grades

2. Biovallée 2040, territoire à énergie positive : avenant 1 à la

convention cadre

Budget prévisionnel 2023 (portage CCVD)

115 113€

Dont reste à charge CCVD: 38 299 €; reste à

charge 3CPS : 19 730 € (versés à la CCVD)

Budget prévisionnel 2023 (portage 3CPS) : 97 977

€

Dont reste à charge CCVD : 27 500 € (versés à la

nt 3CPS) ; reste à charge 3CPS : 14 166 €

3. SPPEH Service Public de la Performance Energétique de | Fonds de subvention total : 225 000 € dont part l'Habitat en Biovallée : avenant n°3 à la convention d’entente | CCVD : 117 992 € sur un budget total SPPEH de

793 890 €

Dont reste à charge CCVD 2023 (sur budget

global) : 105 763 €

4. CUBE.ECOLES : inscription au concours Montant inscription au concours : 6 840 € pour 6

(à partir de septembre 2023 pour économies d'énergies) écoles

Dont CCVD : 5 000 € ; écoles : 307 € chacune

h . 5. Attribution d’une subvention exceptionnelle — association | Montant: 1 500 € pour soutien du projet et 1 500 Animation Le : : se es La ne transe express — expérimentation de covoiturage artistique. | € pour financement de la logistique, financé à 50 territoriale et % par TI

culturelle 6. Matériel scénique : vente de 9 packs samia Montant : 450 € le lot à l’association Pages à Saoû

7. Parc d’activités économiques des l’Ecosite à Eurre : Vente de | Prix : 43 EHT/m° soit 154 155 € HT au total pour

cinq parcelles à l’entreprise ETSA ENV ou à sa SCI une surface totale de 3 585 n°

8. Parc d'activités des Grandes Vignes à Grâne : Vente du lot4 | Prix : 40 €HT/m° soit 40 800 € HT au total pour

à l’entreprise LA FAVENTINES ou à sa SCI une surface totale de 1 020 m°

Economie 9. Exploration des paysages alimentaires et mise en place d’une | Budget total : 27 000 € dont 15 500 € pour la

assemblée de l’alimentation convention Aequitaz (arpentage, collectif citoyens,

1-2 assemblées)

Dont 12250 € (fondation Carasso}; 3250 €

Aequitaz

10. CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, | Montant 2023 : 765.80 €

l'environnement, la mobilité et l'aménagement) : adhésion | 2024 à 2026 : 1 531.60 € par an

Administratio et désignation d’un représentant

n générale 11. ORT (Opération de revitalisation territoriale) : approbation

de la convention cadre ORT-PVD de Loriol-sur-Drôme et

de Livron-sur-Drôme

12. Leader 2023-2027 : approbation convention Entente GAL

Drôme « Entre Rhône et Montagne » et convention bilaté-

Convention d’entente : participation financière de

chaque collectivité: 4 700 € pour la CCVD en

Procédures rale PNR des Baronnies Provençales et CCVD 2023 puis à compter de 2024, montant total réparti

contractuelles en 4 parts égales pour chaque bassin de vie

Convention bilatérale : missions respectives de

chacun

13. Convention Territoire d’Innovation en Biovallée opération | Montant sur 2023-2024 : 43 000 € dont T1 21 500

Mobilités 7.7 «Expérimenter le changement de comportement : loca- | € et CCVD 21 500 € tion avec option d’achat de VAE (10 en 2023 ; 10 en 2024)

Solidarités

14. Maison des internes (mise en œuvre) : approbation conven-

tion de partenariat CCVD-mairie de Loriol

Mise à disposition d’un logement pour 3 internes

Loyer : 150 € par mois charges comprises

Remboursement CCVD à Loriol : 50 % du loyer

restant et 50 % des charges restantes (225 €)

Durée :: 6 mois à compter du 1/5/23

- Syndicat mixte ADN : point d’avancement sur le déploiement de la fibre

Monsieur le Président accueille Mesdames Marie Fernandez, Vice-Présidente ADN, Célie-Anne Abel.

directrice de concession adjointe à ADTIM et Romaric Rigaudias, chargé des relations avec les collectivités à ADN, pour un point d'avancement du déploiement de la fibre sur le territoire. La CCVD est un territoire pionnier sur la fibre, très volontaire pour son déploiement. H rappelle que la CCVD avait d’ailleurs souhaité créer son propre service public de déploiement en régie

mais qui n’a pas pu faire, la loi ne le permettant pas.

Procès-Verbal — Conseil 30/05/2023 - 3Madame Marie Fernandez rappelle qui sont les acteurs du projet.

«on 4

Le maître

d'ouvrage

Groupement

d'entreprises

ADTIM"

L'exploitant Délégation de service public

L'utilisateur

final

Les

opérateurs

2 réseaux d'initiative publique en Drôme et Ardèche

Réseau ADN 1ëe génération Réseau ADN 2ème génération

RIP 1 RIP 2

Collectivité adn aon

délégante

Sa apTimMm apTiM"

délégataire

Forme Contrat affermo-concessif

(CNE Et a Contrat de concession

Les ES 25 18 ans ans

Missions + Construction du réseau pour les immeubles et + Construction du réseau

du délégataire + Commercialisation du réseau lotissements privés, travaux de raccordement (Dégroupage ADSL pour le grand public * Aménagement des locaux techniques ‘et fibre pour les professionnels) + Commercialisation du réseau

+ Exploitation/ Maintenance (FTTH pour le grand public et professionnels) + Exploitation/ Maintenance

Les objectifs :

© Premier objectif = être au rendez-vous de 2025

+311 000 « lignes » à construire, représentant une couverture bi-départementale à 97%,

conformément au SDTAN

°__ (Rhétablir une relation de confiance avec les communes, afin de favoriser le bon déroulement du déploiement et lever tout blocage le plus en amont possible

© Deuxième objectif = vers une couverture à 100%

+ Des investissements complémentaires de plusieurs dizaines de millions d’euros (évaluation précise en cours)

+ Nous mobiliser localement et immédiatement pour réclamer la solidarité nationale (alimentation du FANT, par exemple) !

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 4® Un nouveau cap à franchir (horizon 2030) = la fermeture du réseau cuivre * Assurer la complétude des déploiements en fonction du calendrier imposé par

l'opérateur Orange (et validé par lArcep)

* Vers une nouvelle mission d'accompagnement des communes

Les sujets complexes à traiter

® Les implantations de poteaux

* ADN totalement tributaire des gestionnaires de réseaux préétablis (Orange et Enedis) * Remplacement ou doublement nécessaires pour respecter le budget et les délais impartis

*__ Enfouissement à plus long terme, et de manière coordonnée

® Les conventions de passage en domaine privé et les servitudes

*__ Passage des infrastructures mobilisables (téléphonique et électrique) sur des parcelles privées = nécessité de conventionner avec les propriétaires

* Lancement du processus de conventionnement le plus tôt possible (dès le démarrage de la phase d’études)

* En cas de refus — arrêté de servitude par le Maire (au nom du Préfet) © L'adressage

* _ Dénomination des voies + numérotation des bâtiments (dont nouvelles constructions) = compétence communale

* Outil à disposition des communes = ADN Map

© L'élagage

* A la charge des propriétaires et des gestionnaires de voirie (= la loi) + Effectué par ADN uniquement pour le premier établissement de son réseau (mais pas

partout, au regard des coûts générés)

® Les raccordements complexes (« 3% » bi-départemental)

* Analyse technique et financière précédant le lancement de la phase de travaux (sur la base du Dossier d'Etudes d’Optimalité et selon des critères objectifs) *_ Aujourd’hui, pas le budget pour pouvoir déployer à 100% (= qualification des branches

trop coûteuses en raccordements complexes)

* Des solutions alternatives immédiatement disponibles : satellite + 4G fixe (subventionnables)

*__ Recherche de financements supplémentaires déjà engagée par ADN ® Les délais d'exécution des travaux et d'éligibilité

* De nombreuses contraintes techniques et de nombreux aléas à intégrer + La gestion des complétudes de déploiement « au fil de l’eau »

+ Des contrôles qualité, autant de fois que nécessaire (levées de réserve...) avant toute remise en exploitation technique et commerciale

* Une recommandation sur la communication : ne jamais s’engager sur des délais précis

de disponibilité de l’offre fibre

Avancement du déploiement de la fibre sur le territoire de la CCVD

EM Ouverture commerciale

ER Travaux en cours

EM Etudes en cours

Poche commandée en études

ON) Lancement des études en 2023

“Prévoir 30 mois environ entre le

lancement des études et l'ouverture

commerciale.

Procès-Verbal — Conseil 30/05/2023 - 5Ÿ

LIVRON-SUR-DROME 4-40 [4-45 4-40 PM EE tar ÉTAT ATNUT

0 GER

S BND AR) 4-13 MONTOISON) ES AMBONIE

6 7 TT LOS

MONTCLAR-SUR-GERVANNE)

TLC CET

CLIOUSCLAT. GRANE

TN Casrttan

DIVAJEU

LU RnETS rer Lm4-8)

LA ROCHE-SUR-GRANE

LA REPARA-AURIPLES,

ENS 2-31

MORNANS)

FRANCILLON-SUR-ROUBION,

1} ACCRA)

EEE OU

x J

Les missions d’ADTIM FTTH (exploitant du réseau fibre optique)

1) Le conventionnement et la construction pour les immeubles et lotissements privés

La prise en exploitation du réseau et l'aménagement des locaux techniques

Une équipe chargée de la Une équipe chargée de la prise construction du réseau en ‘en exploitation du réseau et

domaine Privatif (lotissements et aménagement des locaux immeubles +4) techniques

Valence et Malataverne Portes- les - Valence

A A Olivier Labarre Response déplolement Cyrille Menet

Ojamil riche (Travaux) pris) + Amandine Paulandre

{Conventionnement)

Equipe de 15

Conducteurs de travaux

core Equipe de Conventionnement 6 Chefs de Projets

il (terrain et bureau 30 entreprises sous d'étude traitantes (études, reton)

travaux et d

\_ conventionnement) _/

Procès-Verbal — Conseil 30/05/2023 - 62) Commercialisation grand public

LES OPERATEURS PARTENAIRES DU RESEAU ADN

LES OPÉRATEURS FIBRE*

ne Coriolis free BKkrnct nordnet. Telecom

1 Arrivés sur le territoire selon leur stratégie d'ouverture commerciale

orange

ll O0 fournisseurs

d'Accès Internet e Rzne)

Grand Public*

*Convret signé avec les fournisseurs d'ac.

https://www.ardechedromenumerique fr/page/particuliers-operateur-public

Mai 2023 :

Y”_ 38 000 foyers raccordés en ADSL au RIP 1

Ÿ_ 45 000 foyers raccordés en FTTH au RIP 2

3) Commercialisation vers les professionnels (publics et privés)

9H _ fngepdnt ipgarde æsetré @kyxar

Parmi les 150 ne

opérateurs NA ee CES 28 @nue QU @. :# M oclis um référencés

99 © ‘ue SD, ammm dis) (rs

opérateurs Line a ue cdenare Mets @axes mnm@ 1 Coriolis enc S par al he | Te ma

CECILE Link : à Fe

sur le au public ds ET E PE XErS Oui UNVC Avril 2023:

ADN ue 3700 établissements raccordés

CE CE er au RIP1

— er Y 270 établissements raccordés KG ‘Wacom zayo au RIP2

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site

d'ADN dans la rubrique

4) Exploitation et maintenance du réseau

Une Unité de Production

Un centre de Exploitation maintenance Travaux de vie du

Supervision (NOC) ee

national 24H/24—7) /7 Portes-les-Valence

Pau

Exploitation / Maintenance en cours L A Jai ADTIM réalise de Eramsux d'esplaitation et de aaiatansecs Jérôme Heulin 106 Le Aésesu Ardèche Drôme lunérique Res| ible de l'Unité de Production (UP) Benjamin Rabeyrin Responsable exploitation-

maintenance Clément Larivière

Responsable Déploiement

Equipe de

31 cadres et techniciens

+7 entreprises sous traitantes

locales

| + bureau d'étude exploitation

Emeline Jarantowski basé à Malakoff

Responsable du NOC + Equipe de supenviseurs

duréseau

Procès-Verbal — Conseil 30/05/2023 - 7Madame Marie Fernandez résume la présentation en rappelant que l’objectif de raccordement est de 97 % des foyers. Les 3 % restants sont les foyers dont les raccordements coûtent le plus cher (éloignement, accès, …) et pour lesquels les financements ne sont pas trouvés à ce jour.

Du retard a été pris dans le planning de déploiement (18-24 mois) à cause de marchés attribués mais qu’il a fallu dénoncer et relancer, de la pandémie.

Après cette présentation, Monsieur le Président donne la parole à l'assemblée.

Monsieur Francis Fayard rappelle que des représentants d’ADN ont été reçus en conseil municipal à Livron. Il regrette que les délais alors annoncés n’aient pas été tenus. La commune communique auprès de ses habitants à partir des éléments que fournit le syndicat. Or, ceux-ci n’étant pas respectés, la

population se tourne vers ses élus pour demander des comptes.

Il souhaite plus de clarté dans les plannings annoncés pour ne pas s’exposer aux reproches justifiés de

ses administrés.

L'adressage imposé est aussi compliqué à mettre en place. Il constate des difficultés de communication très importantes entre le Syndicat et la commune.

Monsieur Gérard Crozier se rappelle avoir assisté à un point d’avancement lors d’un conseil

communautaire il y a 3 ans environ. Il a entendu les mêmes propos ce soir. Alors ADN : Arlésienne ? 2025 lui semble une date optimiste, pour les communes n'ayant pas encore commencé les études (cas de la sienne).

Il souhaite avoir des réponses aux questions posées, notamment sur les délais. Il ne les à pas à ce jour malgré de nombreuses relances. Que doit-il dire à ses administrés ? À quand la fibre à Allex ? il rappelle que sa commune est le 4" pôle économique de la CCVD mais n’a toujours aucun secteur fibré. Ne serait-il pas possible d’installer au moins quelques prises pour faire prendre patience aux citoyens ?

Monsieur Jean-Marc Bouvier indique que les causes de retard étaient connues et auraient dû être anticipées : doublement ou remplacement de poteaux, …

Madame la Vice-Présidente dit qu’un contrôle du réseau est réalisé pour avoir un réseau de qualité ; cela rajoute du délai.

Monsieur Gérard Crozier comprend qu’il faut ajouter 12 mois supplémentaires au délai des 2 ans. Il pense que la stratégie de déploiement d’ADN doit être revue puisque rien ne se passe — au moins sur sa commune. Les populations n’ont plus de patience.

Monsieur Daniel Cotton explique aussi que la pression des citoyens pour avoir la fibre vient du fait que

le cuivre ne fonctionne plus et perdent leurs moyens de communication et de travail pour certains.

Monsieur Philippe Ribière pense que la stratégie de déploiement n’est pas si mauvaise puisque les petites communes (dont la sienne) sont fibrées et sauvegardent ainsi leurs petites activités économiques. Priorité leur a peut-être été donnée car Internet ne fonctionnait pas dans les communes très rurales.

Il pense que les communes de la confluence, si elles n’ont pas la fibre, ont quand même un accès internet correct.

Mais il est conscient que la crédibilité d’ ADN soit mise à mal du fait du retard pris.

Du fait de l’organisation par poches retenue par ADN, Monsieur Jean Serret indique qu’une partie de sa commune est très bien desservie, l’autre nettement moins.

Le territoire est en plein développement et la fibre est essentielle, pas que pour les activités économiques, le télétravail mais aussi pour l’accès aux services pour les particuliers.

ll souhaite faire un point sur l’entretien et la maintenance : qui va le faire ? qui est responsable ? qui va réparer ? en effet, les poteaux accueillent les fils de la fibre, de l’électricité, le cuivre. Il a eu un cas de dégât qui a mis 2.5 mois avant d’être résolu.

L'entretien et la maintenance seront un sacré sujet de réflexion.

Madame Célie-Anne Abel répond que la responsabilité incombe au propriétaire du poteau.

Madame Christine Marion demande comment se fait le choix entre le déploiement en aérien et l’enfouissement des câbles.

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 8Madame Célie-Anne Abel explique que le choix se fait après les études mais aussi selon les projets des communes. Si celles-ci ont un projet d'enfouissement de réseaux secs pas trop lointain, la fibre pourra

y être intégrée. Des rapprochements se font aussi avec Enedis et les syndicats d’eau pour profiter des tranchées.

Monsieur Gérard Gagnier souligne que sa commune n’étant pas dans la même poche de déploiement que Cobonne, en est au stade des études qui viennent d’être lancées. Ii demande si ADN participe

financièrement au projet d'enfouissement des réseaux puisqu'il va pouvoir les utiliser pour intégrer la fibre.

Monsieur Romaric Rigaudias explique que les poches sont définies au départ sur carte, les plus

homogènes possibles et dans le respect des réseaux existants. Cependant, lors des études, elles peuvent être modifiées pour plus de pertinence.

La fibre suit en majorité le réseau d'Orange, propriétaire de la majeure partie. Il n’existe pas de financement spécifique pour les projets d’enfouissement des communes.

Madame Catherine Jacquot explique que la commune de Loriol a fait un gros effort d’enfouissement de

ses réseaux secs (commune pratiquement maillée). Or, ADN annonce que la fibre va passer en aérien. C’est une aberration. Si Orange enfouit ses réseaux, la fibre devrait l’être aussi.

Monsieur Jean-Marc Peyret ajoute que la commune va avoir des poteaux placés pas forcément de façon pertinente et demande qui va les entretenir.

Monsieur Romain Rigaudias dit que le déploiement sur Loriol se fera selon le réseau existant d'Orange :

en aérien s’il reste ainsi, sauf s’il existe une contrainte technique à ne pas pouvoir utiliser les poteaux. IL y a encore beaucoup de réseaux en façades sur la commune.

Monsieur Jean-Marc Bouvier prend acte que la commune de Montoison sera une des dernières à être

équipée. Mais il souligne que le territoire est en périmètre blanc par rapport au territoire national. Tous ces propos ne sont que duperie à ses yeux.

- Lecture d’un courrier commun à Madame la Préfète de la Drôme sur la réalisation d’un forage d’essai sur la commune du Pouzin (07)

Monsieur le Président souhaite informer l’assemblée d’un courrier à destination de Madame la Préfète de la Drôme, cosigné par la Commission Locale de l’Eau, le SMRD, le SMDVD-SCOT Drôme Aval,

la 3CPS, la CCD, le Syndicat des Eaux Drôme Rhône, les communes de Livron-sur-Drôme et de Loriol-

sur-Drôme, la CCVD.

« Nous avons récemment appris la réalisation d'un forage d'essai, au niveau de l'enclave ardéchoise

en rive gauche du Rhône sur la commune du Pouzin, pour l'alimentation en eau potable du Syndicat des Eaux Ouvèze Payre (SIOP).

Un premier projet analogue, déjà porté par le SIOP dans le secteur de la confluence Drôme Rhône au niveau du quartier des Ventis sur la commune voisine de Loriol, avait fait l'objet d'un avis défavorable de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Drôme le 15 novembre 2013.

Notre bassin est historiquement classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) depuis 1995. En 2010, la ZRE a été élargie à la masse d'eau des alluvions de la Drôme, également identifiée en déficit quantitatif, et la commune du Pouzin est concernée à ce titre pour sa partie en rive gauche du Rhône. Vous n'êtes également pas sans savoir notre engagement collectif dans de nombreuses démarches et procédures pour faire face au déséquilibre quantitatif de notre territoire et aux objectifs de réduction des prélèvements fixés dans la notification préfectorale des volumes prélevables. Elles ont notamment conduit, pour l'ensemble des usages à la mise en œuvre d’un programme d'actions, le Plan de Gestion de la Ressource en Eau, dans l'optique de converger vers le volume prélevable, et, plus spécifiquement pour le monde agricole, au gel des surfaces irriguées et à la création de ressources

de substitution pour l'irrigation.

Renforcée par le défi de l'adaptation au changement climatique, notre mobilisation se tourne désormais vers l'élaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau du ba ssin de la Drôme sur la base

des réflexions que nous avons engagées (étude d'adaptation des usages au changement climatique /

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 9SAGE Drôme 2050, Etude bilan besoins ressources pour l'alimentation en eau potable du SCOT Drôme

aval, projet de rupture agricole...)

Et à l'heure où vous engagez la révision des autorisations de prélèvements pour l'Alimentation en eau potable, avec des conséquences fortes pour notre bassin, ce forage d'essai pour l'alimentation en eau potable du Syndicat Ouvèze Payre, s'il était confirmé, est difficilement compréhensible et met à mal la politique de l'eau mise en œuvre sur notre territoire depuis plus de 30 ans.

Aussi, nous tenons à vous exprimer notre plus grande inquiétude sur les conséquences potentielles de cette nouvelle initiative.

Si nous soutenons le principe de solidarité de partage de l'eau, il est indispensable qu'une telle démarche puisse être menée dans la concertation et la transparence.

Dans cette optique, nous vous sollicitons pour que soit clarifiée cette situation et que nous soient

apportées toutes les informations relatives à ce projet. »

Monsieur Jean Serret estime que ce forage, prévu sans information préalable auprès des élus, vient en contradiction avec ce que dit la Préfecture sur le manque d’eau, les restrictions engendrées de ce fait. Ce forage est appelé à alimenter 20 000 habitants par jour (180 m3/heure).

Monsieur Gérard Gagnier rappelle que, depuis 2011, la CCVD propose aux communes, dans le cadre de la mutualisation, des services pour les interventions techniques.

Ces services peuvent répondre à :

- des interventions à la demande pour des besoins ponctuels ou occasionnels dans le cadre du service de cantonnier intercommunal,

- des interventions régulières fixées à l’année dans le cadre de services permanents.

Ils ont été créés pour répondre aux demandes de communes qui avaient des difficultés de recrutement.

Un service permanent est mis en place depuis 2014 pour 6 communes du haut Roubion, Félines sur Rimandoule, Francillon sur Roubion, le Poët-Célard, Mornans, Saoû et Soyans.

Monsieur le Vice-Président informe que les communes d’Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Montelar sur Gervanne ont sollicité la CCVD pour bénéficier d’un service permanent suite au départ à la retraite de leurs agents.

La CCVD peut répondre favorablement à ces demandes avec la création d’un service technique commun pour ces communes de la Gervanne et de la Sye. Ce sera le pendant de celui du Haut-Roubion.

D'autre part, la commune de Cobonne bénéficie d’un service permanent depuis 2019. Et la commune d’Omblèze fait appel au cantonnier intercommunal de façon récurrente depuis plusieurs années. Ces services sont assurés par un agent rattaché au centre technique intercommunal à Eurre.

Il a été proposé aux communes de Cobonne et d’Omblèze de participer à ce service technique basé dans la Gervanne et la Sye pour optimiser les déplacements (en évitant de faire venir un agent depuis Eurre).

Pour répondre aux besoins des 5 communes (Cobonne, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Montclar sur Gervanne, Omblèze), il a été proposé de recruter 2 agents, adjoints techniques, pour 1,5 équivalent temps plein.

Depuis 2016, l'organisation des services mutualisés est définie par une convention cadre de mutualisation de services.

Procès-Verbal — Conseil 30/05/2023 - 10Les dispositions spécifiques d'organisation et de remboursement des frais relatives aux services sont définies dans des annexes à la convention cadre.

Pour mettre en place ce service technique permanent, il s'avère nécessaire de créer une annexe de la convention-cadre de mutualisation.

L’annexe présente les dispositions spécifiques du « service technique intercommunal mutualisé pour les communes de Cobonne, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Montclar sur Gervanne, Omblèze. Elle précise les modalités de fonctionnement concernant : les missions, le personnel, l’organisation du service dont les temps de travail, les véhicules, le matériel, l'outillage et les fournitures, la participation au coût du service qui inclut :

- Les salaires et charges au réel avec frais de gestion de 5%

- Les frais de matériel, outillages, fournitures, consommables et véhicules au prorata de leur utilisation.

Monsieur le Vice-Président donne lecture de l'annexe n°6 bis aux membres du Conseil Communautaire.

[AXE

- approuve la mise en place d’un service technique mutualisé pour les communes de Cobonne, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Montclar sur Gervanne, Omblèze - approuve la création de l'annexe 6 bis - « service technique intercommunal mutualisé pour les communes de Cobonne, Eygluy-Escoulin, Gigors et Lozeron, Montclar sur Gervanne, Omblèze » - de la convention cadre de mutualisation des services

utorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 2} Amortissements et immobilisations : fixation du mode de gestion

Monsieur Robert Arnaud rappelle que les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à 3500 habitants, sont tenus d’amortir leurs biens.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du président, à l'exception :

-_ Des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoi- rement amortis sur une durée de 10 ans,

- Des frais d’études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans - Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lors- que le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.

Considérant :

- La délibération du Conseil Communautaire du 26/03/2013 fixant les durées d’amortissement des immobilisations corporelles, figurant aux comptes racine 2156, 2157, 2158, et 218. -_ Les délibérations du Conseil Communautaire du 28/06/2016 et du 29/03/2022 fixant la durée d'amortissement pour les biens immeubles productifs de revenus et les subventions reçues. -_ La délibération du Conseil Communautaire du 27/09/2022 approuvant la mise en place de la nomenclature comptable M57 à partir du 01/01/2023.

Il est proposé de conserver les durées d’amortissements comme ci-après :

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 11Finpitaiion {| INMOBILISANIONS imputation Mr | 2 Tips de mate Hire inde ati) jurés damonissiment | Jpens apntia vu est reure à SE TTC I 1

INCORPORELLES F2 JFras daisaes, déleboratoe, de modfaihens et de Frs dde dépot de modeanons 21 de ren Sans des décurens ubansre 10 lénsens des documents d'urpansme ZE ]Fras d'études Fesses 5

AS [Fee recherche at dévabpoerent Frs recherre et dévcloppément

2 fées dnien Far serer 5

Hohoont_|Subventors d'équipement versées Bubvenons déaupemenvaees Biens robes alert aies 5

Poton2 [Bubrenfons déqupement versées Bubvenronsdéqupersii venées Satrens er notions 5

ZE [Subventions d'équipement visées Euivenore séparent versées Prose dinfastuciures dire natal 20

HET opinions er drois sms Gonesse er dois amas, DEV ErenGEs, DQUES, POSE, d'OS et voleurs Simaires, Bgiel app 2 rogerels

ZE [Aires mmobisatons oopuietes Auires rroBIsSHonS rompre 2

l CORFORELLES

17 AT Jonnenments el aménagement de ans Partons dates et dau 15

2132 |fuies Datrents prés Fnsreubies pds de revenus mi 10 max 40

2321 [routes do rapport fnnreubres produste dererenus min 10 max 30 71387 Snéiss, 29 ges [obus SEme de LORIE POI VOIE ON EungaloS semiaes, Ealens 5

emnstucions Batments prés eau chaue, garde-coprs, à . parkings, barmères PH832 [Réseaux dassaimssement Réseaux dassanissement 30

ZASE Jaures marée et outlge d'ncendie et de délence res maudrel erouage dincena aide déferce cue 5 cie

ASF 7 [Marérerrouant Fondeuses auiopotes Facupaies chant HHScopques 8

FSTEE flute marée rouge de vone Hnaléiaue des zones, parcs daciiEs, réserve. sartng 5

AE ares raiéretecaique ares espaces venise ares deonnques à meuleue, oullage dleclopolell. groups Pydtauque. 5

Iputvénsateur, semoir, souffleurs ou aspirateurs à feuilles, broyeurs, cisailes à haies, pompes, tale haie. | maténeis de reprographie, peites londeuses, détreussaileuse, tronçanneuses, tondeuse hélicoidele, Ii comaresseurs, perftrateurs, groupes électrogènes. aspirateurs à feulles, pomges themmiques, pores à engrais. Imatoculteurs

i Matériels techniques spéciiques — composieurs, bannes à décheis, bacs OM, colonnes aénennes, conbanners Sem : ul ui 2158 [autres Installations, matériel et ouliage techniques menée cohnres à rémuéralne des USÉES, Fe 7

HT fnsiations générales, agencements at hastaliations générales, agencement et aménagements Gers 16 aménagements divers

21825 [autres Matnels de vansport Voiures tous véhieules de plus de 45 lonnes, mar camion, remeique. acteur compo, véhicules de Hanspon, 3 iparteurs, camens et véhicules industriels, grosses réparalians sur véhicules, équipement des camans.

825 fAures Malènels de transport roues: voies dass lance élecuique 25 où 45 kv, scpoiers 5 ZABSE |Auves matériels ionrebque arener onnaique Inpnrentes, drdnateurs, claviers: Serveur, écrans machines à calculer, Iécopieur, machineà 5 ane, machine à caler, photocopieur, balance électronique, équipement audrowauel spécique, vidéoprojecteurs,

PES |Aüuus mardis de bureau et mobs Bureaux bieueS. pupues. tabourets, chaises, amies, caissons, lampadaire, Iominaires, labieau blanc, labieaux 5 'aficha

FES [uarerel de iphone Météphanes mobies, combinés, siandanis éphonques, lerphones. 5 185 |Ehepiel IChepiel 10 aber ua cyanrge, Charot, dabie, Four à morondes, réfngraleur. lééuiseurs magnélophonss, lave

nes lares linge. sèche linge, aspuateur, convertisseur. appareils photo.Cofres fon, amroires igmluges Appareils de levage 5 lascenseurs, eux d'enfants, bance, Équipemenls d'ateliers, de garage, sportifs, bomes de rechargement, maténel

léducatit

17 Îinmobifisations reçues au Ge d'une Mise à disposition

21721 [immobilisations reçues au tre d'une mise à disposition Pintätens & ares er dabustes 5 Ê 21732 frmroblisatons ceques au tire d'une mise à disposition fmmaubles producuis de revenus 10 à 30 217568 _[mmobiisaions cèques au tire d'une mse à disposition JAue moténel etouutage dincerdie et de defense œvie 5 À 217578 fimmobiisatons reçues au tire d'une mse à disposiion faute marre techaque 5 217828 |wmobisaions reçues au tire d'une mse à dispostion lAute marée de vanspor 5 17838 |imobiisauons reçues au tire d'une mise à disposition Autre matériel niormatique 5 217848 [rmobiisaions reçues au tire dune aise à disposrion JAutre mobilier de Bureau 5 21788 {mwmoblisaions reçues au ire d'une mise à disposition ures 5

Par mesure de simplification :

e _Ilest proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, ainsi, la date de début d'amortissement d’un bien acquis par deux man- dats successifs retenue sera le 1“ du mois suivant la date du dernier mandat.

* _Ilest proposé que pour les biens acquis après le 01/11/N, de retenir une date de début d’amor-

tissement au O1/01/N+1

Sauf exception où la date de mise en service ne peut être connue et sera alors déterminée par

l’ordonnateur qui transmettra un certificat administratif au comptable pour justifier la date de mise en service retenue et ainsi la date de début d'amortissement.

Les subventions permettant l’acquisition de biens amortissables seront également amorties selon les

mêmes durées que les biens considérés. Lorsque la subvention est perçue, elle est rattachée au bien qu’elle finance et le plan de reprise est lissé sur la durée d’amortissement restant à réaliser.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, uniquement sur les biens acquis à compter du 01/01/2023, sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements qui ont été commencés sous la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

En outre, dans la logique d’une approche par les enjeux et un souci de simplification, dans la mesure où l'impact sur la production de l'information comptable n’est pas significatif, la communauté de communes peut justifier de déroger à la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour certaines catégories de biens.

Il est donc proposé que, en dérogation au prorata temporis, les immobilisations précisées ci-après soient amorties selon la règle linéaire soit un amortissement au 1% janvier de l’année N+1.

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 12CATEGORIE BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE BATIMENT

Immobilisations 202 Frais réalisation doc. d'urbanisme dems le cadre de PLU 2031 Frais d'études

incorporeiles 2031 Frais d'études 2032 Frais de recherche et de développement 2032 Frais de recherche et de développement

204 __ Subventions d'équipements versées

Immobilisations 2121 Plantarions d'arbres et d'arbustes 21832 Réseaux d'assainissement corporelles 21832 Réseaux d'assainissement 21938 Autres Réseaux 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 2158 .iutres installations, marériel er outillage techniques faisant l'abjer

215738 Autre matériel et outillage de voirie faisant l'objer d'un suivi | d'un suivi annmatisé

anntallsé 215738 Autre matériel er outillage de voirie faisant l'objet d'un suivi 2158 Autres Installations, matériel et outillage teclmiques faisant | amualisé l'objet d'un suivi ammalisé : Conteneurs, compositeurs, implantations | 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile plateforme CSE, colomes-Bennes

Immobilisations 21821-21328 fmmerbles de rapport er aurres Bäriments privés : les biens

corporelles biens Sans objet immeubles productifs de revenus considérant que pour ces immobilisations immeubles la date de mise en service correspond au 1® jour productif de revenus.

Subventions Comptes 204 Subventions d'équipement versées relaïives aux biens

d'équipement versées mobiliers. matériels. études….et faisant l'objet d’un suivi annualisé. Mesures de Pas de périmètre précis lorsque la date de mise en service ne peut être connue

simplification

Bien de faible valeur Les biens dont le coût unitaire est Inférieur à 500 €

Le Conseil :

- Décide, pour tous les budgets M57 de la communauté de communes du Val de Drôme à

compter du 01/01/2023 que :

CO PORTRAIT EUR OOYTE IUT ET ET ET PTT OT OPEN ENT PORT PT ON ta LT OT CP PAROI ETUI AE TAN |

O Le seuil considéré pour les biens de faible valeur est de 500 € TTC O Les biens concernés par un suivi globalisé à l'inventaire feront l'objet d'un

COIN EI ERA TE RON LR AIT AIRES

ORAN ENT TS OT PTT PT ET TE LE ETES LL ATTAUL une date de début d'amortissement au O1/01/N+1 suivant l’acquisition ou la mise en service

du bien, en linéaire, soit en annuités constantes.

- Cette dérogation s'applique uniquement à la liste des biens par nature comptable produite eh annexe 2.

- Le Président est autorisé à signer tout document administratif et financier nécessaire à

RAA CE AT A ART OIL

- Le Président est autorisé à déterminer la date de mise en service retenue lorsque celle-ci ne

ATTRRAOTAIREUL NUSILIOUULIETE AL TAL

Monsieur Robert Arnaud propose une décision modificative (ajustements de crédits budgétaires) pour

le budget immobilier d’entreprise - bâtiments :

SECTION D’INVESTISSE

OPERATIONS REELLES

Ÿ Chaufferie

Décision modificative :

Opération 105 - chaufferie : Travaux + 40 000€

Opération 102 — chaufferie : subvention SDED + 40 000€

Après un travail avec les conseillers en énergie partagée du service public intercommunal de l'énergie, il est proposé d’opérer des travaux sur la chaufferie de l’Ecosite qui alimente la production d’eau chaude et de chauffage des bâtiments du siège, du campus, de l’hôtel d’entreprises et de la future cuisine centrale

afin d'optimiser son fonctionnement, le pilotage et la régulation.

Ces travaux répondent par avance à une mise en conformité règlementaire qui s’imposera à partir de 2027.

Procès-Verbal — Conseil 30/05/2023 - 13Dépenses a) Recettes cm

Désanaien Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

R-13158-105-751 : CHAUFFERIE ECOSITE 0,00 € 0.00 € 0.00 € 40 000.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0-21351-105-751 : CHAUFFERIE ECOSITE 0,00 € 40 000,00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

Le conseil :

- adopte la Décision modificative n°1 du budget immobilier d'entreprise

— Bâtiments de la Communauté de Communes du Val de Drôme, visant

à réajuster des crédits en dépenses et recettes d'investissement,

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution

de la présente délibération.

Point 4 Red éciale :i ù

Madame Christine Marion rappelle que les établissements publics de coopération intercommunale ont la possibilité d'instaurer une redevance spéciale afin de financer la collecte et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières.

Il est rappelé que les déchets assimilés aux ordures ménagères sont les déchets non dangereux provenant des activités économiques de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d'établissements collectifs (médicalisés, éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, etc...), pouvant utiliser les mêmes circuits d’élimination que les déchets non dangereux des ménages.

La mise en œuvre de la Redevance Spéciale a pour objectifs, de faire supporter directement aux établissements produisant d’importantes quantités de déchets, les coûts relatifs à leur prise en charge par la collectivité (collecte et traitement) et ce, afin d’en limiter l'impact financier sur les autres utilisateurs du service public (et notamment les particuliers) et de faire prendre conscience à ces professionnels des forts enjeux qui existent en matière de prévention des déchets et de tri sélectif, ainsi que leurs impacts sur le coût global du service.

Un diagnostic de l’utilisation par des professionnels du service de collecte des ordures ménagères de la CCVD a mis en évidence qu’une partie non négligeable des déchets présentés étaient des déchets non ménagers, issus d’activités économiques ou publiques et/ou dont le volume et/ou la qualité ne peuvent pas permettre de les assimiler à la production d’un ménage.

Par ailleurs, le financement actuellement appliqué par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) n’est pas proportionnel aux quantités de déchets produites par chaque producteur et n’encourage pas à réduire sa production ou le tri de ses déchets, et que des déchets recyclables restaient présents dans les ordures ménagères.

Dans l’objectif de :

+ de réserver le service public de gestion des déchets aux ménages et assimilés ;

+ de réduire le volume des déchets produits sur le territoire et augmenter le taux de leur valorisation ; + de sensibiliser les usagers professionnels quant à la gestion de leurs déchets, à leur tri et à la préven- tion ;

+ _d’assurer une équité fiscale entre les ménages et les professionnels, en faisant participer les produc- teurs non ménagers à hauteur du volume de déchets qu’ils produisent ; + _d’assurer une cohérence des modes de collecte des déchets ménagers

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 14Il est proposé :

- De poursuivre la collecte des déchets non ménagers assimilables pour les producteurs non par- ticuliers n’ayant pas la possibilité de souscrire à un service privé, sous réserve que celle-ci ne nécessite pas de moyens humains techniques ou organisationnels différents de la collecte des déchets ménagers, pour un volume compris entre 1 320 1 et 10 000 1 hebdomadaires - Au-delà de 10 000 L de déchets ménagers par semaine (hors collecte sélective), l’ensemble des déchets produits sortent du champ d'intervention du service public.

- D'instaurer une redevance spéciale telle qu’instituée par l’article L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales et les seuils d’application.

- De conventionner et d’appliquer une redevance spéciale aux producteurs non ménagers souhai- tant bénéficier du service public de collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères produisant plus de 1 320 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilés (soit au-delà de l’équivalent de 2 bacs de 660 litres collectés par semaine).

Le service assuré jusqu’à ce volume sera considéré comme relevant du service public de collecte des déchets ménagers financé par la TEOM. Ce seuil s’applique par adresse de présentation à la collecte des déchets.

Les prix unitaires sont les tarifs des services de collecte, transfert et traitement des déchets adoptés par délibération du 29 juin 2021. Ils seront réévalués chaque année par délibération ; en particulier le coût du traitement en fonction de l’augmentation du coût du SYTRAD.

Il est précisé que l’instauration de la redevance spéciale ne modifiera pas les modalités d’application de la taxe d'enlèvement d’ordures ménagères qui ne prévoient aucune exonération.

Madame Christine Marion précise qu’il s’agit ainsi d’étendre la facturation qui s’applique actuellement aux campings et restaurants à l’ensemble des producteurs de déchets professionnels. Les plus gros producteurs (au-delà de 10 000 1 par semaine) - 4 concernés, situés sur la confluence - devront désormais faire appel aux entreprises privées pour leur collecte. Ils ont été rencontrés. Pour les producteurs entre 1 320 Let 10 000 1 — 80 professionnels concernés potentiellement —, la collecte effectuée par le service gestion des déchets sera facturée une fois par an. Cette catégorie de professionnels est actuellement soumise à la TEOM ; il est donc proposé qu’un abattement de fa valeur de leur montant de TEOM leur soit accordé, à leur demande et sur présentation de leur avis d'imposition, ceci pour qu’ils n’aient pas à payer à la fois la TEOM et la redevance. Avec cet abattement, les recettes attendues pourraient être de l’ordre de 83 000 €/an. En dessous de 1 320 1 hebdomadaires, les professionnels seront collectés via le service gestion des déchets dans les mêmes conditions que les ménages, et soumis uniquement à la TEOM (pas de changement).

Les professionnels concernés seront incités à trier en amenant leurs déchets de collecte sélective dans les points d’apport volontaire qui seront déployés à cet effet dans les zones artisanales ou commerciales. Ce qui n’est pas trié étant dorénavant facturé, cela devrait augmenter le volume de tri sélectif.

Les professionnels concernés seront incités à trier en amenant leurs déchets de collecte sélective dans les points d’apport volontaire qui seront déployés à cet effet dans les zones artisanales ou commerciales. Ce qui n’est pas trié étant dorénavant facturé, cela devrait augmenter le volume de tri sélectif.

AR OU LE) TE

- Décide de conventionner avec les producteurs non ménagers ayant un volume supérieur à 1320 L par semaine de déchets assimilés aux ordures ménagères, ne pouvant utiliser le service privé et pouvant être collectés sans sujétions techniques particulières - Décide de définir le plafond de 10 000L d'ordures ménagères produites / semaines au-delà duquel un producteur ne peut être collecté par le service public de gestion des déchets de la [ae 2)

- instaure la redevance spéciale pour les producteurs non ménagers collectés par le service LOI CO IT OT TE ee eh TITI ENT TE RD EI AT RL TT A - applique un abattement forfaitaire égal an montant de la TEOM versé sur l’année échue, sur demande et fourniture de l'avis de taxe foncière avant le 30 novembre - autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 15Point E Broyat de végétaux : revalorisation du prix de vente au Centre de Valorisation

Madame Christine Marion rappelle que, par délibération du 29 mai 2018, la CCVD a approuvé la vente de broyat de déchet vert à Valomsy (Veolia), délégataire de service public du Sytrad pour l’exploitation du Centre de valorisation situé à Etoile sur Rhône.

50 bennes en moyenne de broyat criblé de déchets verts sont ainsi livrées chaque année afin de structurer le compost issu du Centre de Valorisation, de dépasser la logique de transition et maitriser les ruptures pour répondre aux enjeux environnementaux et climatiques.

Celui-ci est facturé à 22,2€ TTC/tonne fixé par décision N° 11 / 23-06-2020 / D du 23 juin 2020 sur la base du coût réel supporté par la CCVD.

Afin de prendre en compte l’augmentation du coût de la prestation de broyage et des coûts de transport, il est proposé de réévaluer ce tarif de 7% soit 23,7€ TTC/tonne à compter du ler juillet 2023.

Le Conseil :

- Approuve la proposition de tarification de livraison de broyat de déchets verts au Centre de Valorisation d’Etoile sur Rhône

- Indique que ces tarifs seront appliqués à compter du 01/07/2023

- Approuve l'avenant à la convention entre la CCVD et Valomsy et autorise

le Président à le signer

- Autorise le Président à signer tous les documents administratifs et inanciers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Point & Etude des modalités de la création d’un Etablissement Publie_ Industriel et Commercial (EPIC) commun aux deux intercommunalités CCVD et CCCPS pour la destination touristique Vallée de la Drôme : délibération de principe

En l’absence de Monsieur Benoit Maclin, Monsieur Jean Serret donne la parole à Messieurs Fabien Lombard et Thierry Javelas, Vice-Présidents de l’EPIC du Val de Drôme, Monsieur Fabien Lombard pour le collège des professionnels, Monsieur Thierry Javelas pour le collège des élus.

Monsieur Fabien Lombard rappelle que la destination « Vallée de la Drôme » rassemble les territoires de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans Cœur de Drôme (3CPS) autour d’un projet de

développement touristique concerté.

Cette ambition commune a abouti en 2020 à la production d’une stratégie touristique partagée et mise en œuvre conjointement par les deux Offices de tourisme Val de Drôme et Cœur de Drôme. Cette stratégie donne des directions fortes vers un développement pérenne de la destination Vallée de la Drôme, prenant en compte le changement climatique et s’appuyant sur des filières prioritaires et une vision transversale du tourisme.

Du côté de la CCCPS, cette stratégie touristique fait écho aux engagements pris par les élus dans le cadre du projet de territoire qui ambitionne de « positionner et aménager notre territoire comme territoire d’écotourisme ».

De la même manière, et comme rappelé dans les enjeux du projet de territoire, la CCVD affirme son positionnement à ce sujet et s’inscrit dans une démarche de coopération avec les territoires et de développement durable.

Pour mieux répondre aux objectifs communs, les deux EPCI ont décidé début 2022 de réfléchir à l’optimisation de la structuration de notre partenariat autour de la mise en place d’un outil commun.

Procès-Verbal — Conseil 30/05/2023 - 16Pour ce faire, une étude dite de « rapprochement » a été commandée afin d’étudier l'opportunité et les modalités d’un rapprochement des deux offices de tourisme dans l’objectif de création d’un seul OT sous statut d'EPIC sur la vallée.

Cette étude, établie par Jean-Luc Boulin Tourisme, a été menée en parallèle d’une étude SADI (Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information) visant une analyse de la situation présente afin de proposer un plan d'action pour permettre aux Offices du Tourisme de mieux prendre en compte les nouvelles pratiques et nouvelles attentes des touristes sur le territoire.

L’étude de rapprochement s’est déroulée de janvier 2022 à février 2023. La méthodologie mise en place a permis la réunion, la discussion et l’information de l’ensemble des acteurs concernés (élus des deux intercommunalités, assemblées des deux offices du tourisme : Conseil d’administration de Cœur de Drôme et Comité de Direction du Val de Drôme, prestataires touristiques, salariés des offices de tourisme).

Le 28 juin 2022, le comité de pilotage de l’étude a été l’occasion de faire une lecture réactualisée de la stratégie touristique et d’acter quelques évolutions à la marge pour prendre en compte les évolutions du secteur avec la survenance de la crise sanitaire et l’accélération de l’urgence climatique notamment. La stratégie touristique 2021-2026 actualisée se trouve en annexe de cette délibération.

La finalisation de l’étude de rapprochement a abouti à la présentation de deux scénarios pour la Vallée de la Drôme :

1. : La création d’un outil public au service du projet des deux intercommunalités : la création d’un nouvel EPIC commun aux deux territoires:

2. : Une gouvernance inclusive des actions collectives : la mise en place d’une conférence Drôme Tourisme Vallée avec le maintien des deux offices existants.

Au regard des résultats de l’étude, il est proposé au Conseil Communautaire de retenir le scénario numéro | à savoir la création d’une structure sous statut EPIC qui regroupe les deux offices de tourisme Val de Drôme et Cœur de Drôme.

Le choix de ce scénario est la solution la plus aboutie qui mettra en place un outil performant et professionnel. Il permettra une cohérence entre la stratégie touristique intégrant les opportunités et les faiblesses des six environnements influant le secteur (écologique, démographique, économique, socio- culturel, technologique, institutionnel) et l’outil pour la mettre en œuvre.

Il est souhaité que ce nouvel établissement soit créé au 1° janvier 2024. Le reste de l’année 2023 sera consacré à la mise en place opérationnelle de celui-ci tant du point de vue de sa structuration (définition des statuts et de la gouvernance, comité de direction notamment) que de son organisation (administration générale, organisation Ressources Humaines et budgétaire).

Les deux Communautés de Communes attestent leur volonté dans des délibérations concordantes de leurs conseils communautaires ce mois de mai 2023.

Monsieur Francis Fayard demande à ce que des points d’étape réguliers soient faits auprès de l'assemblée communautaire. Il s’agit d’un sujet important qui avance vite mais qui nécessite d’être validé par des décisions intermédiaires. Il demande également que le SADI soit bien défini.

Monsieur Jean Serret confirme que la création de ce nouvel EPIC doit s’accompagner de réflexions. Un groupe de travail est constitué autour de Messieurs Robert Arnaud, Fabien Lombard, Thierry Javelas et lui-même (pendant l'absence de Monsieur Benoit Maclin) pour la CCVD. La disparition des 2 OT — un EPIC et une association — et la création d’un nouvel OT, sous statut d’EPIC — vont devoir faire l’objet de débats pour s’accorder notamment sur les conditions pour le personnel, différentes actuellement.

Il rappelle que 80 % des touristes sur le Val de Drôme sont des locaux (Drôme et Ardèche).

Procès-Verbal — Conseil 30/05/2023 - 17Le Conseil :

- acte l'intention d'étudier les modalités de création d’un EPIC commun aux deux

intercommunalités CCCPS et CCVD pour la destination touristique Vallée de la Drôme. - souhaite la mise en place de cet office intercommunautaire de tourisme, au plus tôt, le ler

janvier 2024.

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’eXécution de la présente

délibération

Point 7 Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

Ce sujet est retiré.

La séance est levée à 20h45.

Fait à Eurre, le 5 juin 2023

Le Secrétaire de séance Le Président,

Robert Arnaud | Jean Serret

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

VA CS 331

96 Ronde des Alisiers

26400 EURRE

Tél : 04 75 25 43 82

Mail : ccvd@vai-de-drome.com

Procès-Verbal - Conseil 30/05/2023 - 18