unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 30 janvier 2024

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 30 janvier 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 30 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée

PROCES - VERBAL

Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE — EURRE (Salle Drôme - Ecosite)

Date : 30 JANVIER 2024 à 19h

38 PRÉSENTS :

MMES DUBOIS C., CHALEAT R., BRUNIAU S$., MARION C.. MANTONNIER N., VIALLON AL. BILBOT E., GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F., MOULINS-DAUVILLIERS G.

MRS CHAGNON JIM., CARRERES B., GAGNIER G., VALLON C.. CHAREYRON G., RIBIERE P., ESTEOULLE R.,

SERRET J., ARNAUD R., CAILLET C., BONNET C., BOUCHET JL., FAYARD F., CHABERT C.. CHAVE P., FAURE

JF., AURIAS C., AUDEMARD N., COURTIAL G., DESSENNE M. PEYRET JM., SAYN L., ROUX G., COTTON D. GILLES D., LOMBARD F., D'HEROUVILLE C.

7 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MMES BERNARD E., DAMBRINE F., FLICK J., ZONTINI E., GRANGEONS.

MRS MANTONNIER L., JAVELAS T.

QUORUM : 31

2 ABSENTS EXCUSES :

MRS CROZIER G., VILLIOT D.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

L/ PROCEDURES CONTRACTUELLES

1. CRTE — Avenant n° 1 au contrat de réussite de la transition écologique (mise à jour du tableau de suivi)

I1/ ECONOMIE

2. Parcs d’activités communautaires des communes de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme et d’Eurre : avenants aux conventions financières pour la répartition du produit de la taxe foncière et de la taxe d'aménagement

II / MOBILITES

3. Bonus vélo et Bonus BSR : renouvellement pour 2024

4. Service location 2 roues : Modification des tarifs de location (ajouts de nouveaux tarifs pour les vélos cargo).

IV / RESSOURCES HUMAINES

5. Petite enfance - LMAF : Suppression d’un poste d’Adjoint territorial d'animation à temps non- complet (28 heures hebdomadaires) et création d’un poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires)

6. Petite enfance — relais petite enfance : suppression d’un emploi d’Educateur Jeune Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) et création d’un emploi d’'Educateur Jeune Enfant à temps non-complet (31,5 heures hebdomadaires)

7. Petite enfance : suppression d’un emploi d’agent social à temps complet et création d’un emploi d’agent social principal 2ème classe à temps complet

(VAL Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ï >

Tél : 04 75 25 43 82 - ccvdfäval-de-drome.com - www.valdedrome.com a Biovallée8. Service aux communes — secrétariat de mairie : création d’un poste de Rédacteur territorial à temps non-complet (34 heures hebdomadaires)

9. Centre technique intercommunal : création d’un poste d’ingénieur à temps complet

V/ ENVIRONNEMENT

10. Plan de développement d’un projet éolien 100% public sur la commune de Grâne et proposition de co-investissement

11. Etude karst de la Gervanne : approbation du programme et du coût de l’opération de l'étude sur le karst de la Gervanne conduite par la convention d'entente et validation du CCTP de l’étude 12. Etude karst de la Gervanne : Avenant à la convention d’entente SMEDG, CCCPS et CCVD : création d’un comité de suivi

13. Eau et assainissement : approbation d’une charte des principes guides de la démarche de transfert des compétences eau potable et assainissement

VL/ FINANCES

14. Attributions de compensation

15. Parc éolien Grâne : mise en place d’une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement 16. Budget général : décision modificative n°1

17. Budget annexe immobilier d'entreprises : décision modificative n°1

VII / ADMINISTRATION GENERALE

18. Fonds de transition : 8ème attribution

19. 8FabLab : souscription au capital social

VIIL / ANIMATION TERRITORIALE ET CULTURELLE.

20. Campus : modification des tarifs de location

21. Campus : modification des tarifs des ateliers

22. Matériel scénique : modification des tarifs

IX / SERVICE AUX COMMUNES

23. Cuisine centrale intercommunale : avenant n°1 à la convention de service mutualisé pour la fourniture des repas scolaires et modification du règlement intérieur (repas aux adultes sur place dans les cantines des communes}

X/ URBANISME

24, Exercice du droit de préemption Urbain - Parcelles ZH 399-400-401 sur Eurre

Monsieur le Président souhaite une bonne et heureuse année 2024 à tous les membres de l'assemblée. Il fait part du décès de Monsieur Thierry Geffray, ancien président de la CCD et agriculteur de Bellegarde en Diois. C’était un élu impliqué dans la vie de la vallée, à l’origine avec la CCVD du Grand Projet Rhône Alpes qui a fait naître le concept de la Biovallée. Il salue sa mémoire. Il donne la parole à Monsieur Christian Caillet, Vice-Président en charge de l’agriculture, de l’alimentation et l'irrigation, suite à l’actualité agricole du moment.

Monsieur Christian Caillet dit que ce mouvement est certes syndical à la base, mais a pris beaucoup d’ampleur en peu de temps. Mal à l’aise pendant longtemps avec le concept de « rupture » mais plutôt favorable à la transition, il estime maintenant que le monde agricole n’est plus dans la transition mais bien dans la rupture : mode de consommation, urbanisation,

Les agriculteurs expriment leur ras le bol, l’incompréhension mutuelle de part et d'autre (le gouvernement, les consommateurs, …), un travail important qui ne rapporte pas à sa juste valeur, les normes toujours plus contraignantes, …

Le mot rupture est adéquat à la situation. Il faut consommer autrement, le plus localement possible, sans

surtransformation.

De 8 millions de paysans, il y a 50 ans, il en reste 300 000 à ce jour.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal du conseil du 19/12/23 n’appelant pas d'observations est approuvé.

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 2- Informations du Président au Conseil dans le cadre des délégations du Bureau

BUREAU DU 10/01/24 DECISIONS

Economie

Parc d’activités de Mazabrard: Approba-

tion de conventions avec ENEDIS dans le

cadre du renforcement du réseau électrique

de l’entreprise VR PRODUCTION

Installation de fourreaux pour équipement de

panneaux photovoltaïques sur la toiture de

l'entreprise: mise à disposition et servitudes

avec ENEDIS pour le déploiement de ce réseau

Ecosite : vente à la SCI Bérard de parcelles

des Portes de l’Ecosite

Construction de pôles d'ateliers locatifs.

Parcelle YE 399 d’une surface de 3 622 m°

Prix : 155 746 EHT (43 €/m°)

Gestion des

Emballages et papiers: convention de re-

prise avec l’éco-organisme

Contrat LEKO 2024-2026 (objectif de tri

supplémentaire avec réduction de CO2)

Déchets issus de la construction et du bâti-

ment : contrat de reprise avec les éco-orga-

Flux déjà triés dans les déchetteries

(menuiseries en plus, mises actuellement dans

déchets nismes agréés pour la période 2023-2027 les encombrants)

Recettes estimées à 125 000 € en 2024

RO A Se AUTUON du | 7 570 € octroyés (12 000 € de budget)

Gare à coulisses : attribution d’une subven- | Subvention 2024 : 68 000 € dont fulgurance, tion 2024 autres festivals, actions d'éducation artistique et culturelle, mise à disposition du campus

(classes transplantées)

Vers une politique culturelle de territoire | Dépenses 2024: 80200 € dont 30000 € 2023-2025 : demande de subventions 2024 | DRAC, 7 000 € Région, 10 000 € Département, animation 3 500 € CAF, 29 700 € CCVD

territoriale et | Vers une politique culturelle de territoire | 3 élus + responsable du service y participent culturelle 2023-2025 : approbation d’une convention | Subvention accordée : 4000 € sur 2 ans à de partenariat cycle régional de formation l'observatoire des politiques culturelles

Contrat territoire lecture 2023-2025: de-

mandes de subventions 2024

Dépenses 2024: 73 700 € dont 35000 €

DRAC, 7 000 € Département, 29 700 € CCVD

Festival les yeux dans l’eau: approbation

de la convention de partenariat 2024-2026

Subvention 2024: 2000 € dont actions

d'éducation artistique et culturelle (4 écoles),

mise à disposition du campus (public scolaire)

Petite enfance

LMA Bourdeaux: proposition annexe fi-

nancière 2023

Négociations en cours avec CCBD (forte

augmentation taux horaire : 6.94 € pour 2023)

Volume heures : 8215h

Proposition CCVD : 5,37 €/h soit 44 114.55 €

Environnement

Appel à Manifestation d'Intérêt Valorisa-

tion de la ressource solaire photovoltaïque

ADEME/CNR : approbation convention de

financement ADEME

CCVD et 3CPS lauréates :

Financement d’un poste de chargé de mission

sur 3 ans à hauteur de 30 000 €/an :

Mutualisation Mairie Montoison / CCVD —

Assistance technique assainissement, ap-

probation de l’annexe 17 de la convention

de mutualisation

0.2 ETP pour reconstruction de la station

d'épuration

Solidarités

Bourse au permis : renouvellement conven-

tion CCVD — auto-écoles pour l’année 2024 40 bourses pour 20 000 €

Chantiers jeunes 2024 : reconduction 10 chantiers communaux et 3 chantiers

intercommunaux

Gratification et bourse de loisirs

Affaires

Solidarités : mise en conformité avec le Rè-

glement Général sur la Protection des Don-

nées(RGPD): Contrat avec Dominique

DUPLAN

Pour les données des personnes reçues par les

conseillers sociaux intercommunaux

- Informations de Madame Nathalie Mantonnier

Les circuits découverte des métiers se dérouleront à compter de la semaine prochaine. Il reste quelques places pour les élus qui souhaiteraient accompagner les jeunes vers des entreprises. Ils peuvent s’inscrire auprès du service solidarités.

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 -Le 8/2 : visite de 2 tiers lieux à Beaufort et Gigors et Lozeron : elle invite les élus à venir faire ces visites Semaine du 19 au 23 février : 2 chantiers jeunes à Allex et Grâne

CRTE — Avenant n° 1 au contrat de réussite de la transition écologique (mise à : beau de suivi

Monsieur Jean Serret rappelle que depuis décembre 2021, la CCVD, l'Etat et le Conseil départemental ont signé un nouveau dispositif contractuel : le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). renommé depuis Contrat de Réussite de la Transition Ecologique.

Ses finalités restent globalement les mêmes :

- Accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires.

- Simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants entre l'État et les collecti-

vités.

Après une phase opérationnelle marquée, permettant d'accompagner des actions concrètes dès 2021 en lien avec la reprise de l’activité économique, il est désormais demandé aux territoires de se projeter dans le temps long, dans une logique de cohérence et durabilité.

Pour ce faire, à la demande des services de l'Etat, un inventaire des projets intercommunaux et communaux a été réalisé sur l’année 2023. Celui-ci a permis de construire un nouveau protocole

financier constituant l’avenant n°1 à la convention CRTE.

Ce protocole pourra être mis à jour annuellement jusqu’à la fin du mandat pour intégrer de nouveaux projets.

Financement Con D TES nat es

Porteur | Montant Intitulé de l'opération projet | opération | (DSu, Ro | roux + Taux + Taux n Taux : Taux

ET DER) Cuisine centrale intercommunale CO |iseigee | osu | 72448 [230% | assass | aux | 22330 | 147% | 0000 | 51% | 6:81 | 254%

Maison de service Pub de la Gervanne, | Ccvo | 1741560 | osn | 435450 | 25% | 608078 | 329% | 348302 | 200% | 160000 | 52% | 190000 | 109% Bâtiment économique [Saou) evo | s6ss31 oem | 133068 [181% | 6osac2 | 819%

Crèche Grane (Opalines) con | si Rte | 524260 | 261% | 13soans | asox | ss2 | 123% 558455 | 177% Crèche mobile co | 201 sas | 20% 2126 | 164% | 47236 [164%] 13500 | 472

CR re SE RUE L | 'etvo: | Fo 65670 | 557% | 19850 168% 32500 | 2754

Développement del cuture sure teroire par à construction de locaux pemmetiant ccvo | iss2a72 | Oomac | 700000 | 485% | 381792 | 205% | 350000 | 188% | 200000 |107%| 31080 176

d'ouvrir au territoire la gare à coufsse (phase 1)

Développement de la cuiure sur le rerroire

‘par ia construction de locaux permerrant ccvo | 1000000 DRAC 700600 | 700% | 300000 | 30% d'ouvrir au territoire là gare à coulisse (phase2)

Prévention et tri à la source des ccvo | 820000 | Fondsvert | 406000 | 49,5% | 414000 | 50,5% biodéchets

Développement du réseau de covoiturage | cup | 38800 | Fondsver | 11640 | 300% | 7750 | 200% 19400 | 500% sur a CVD Etude de faisabilité pour un projet éolien 100% public à Grâne SUR LAROUCONE L'ÉSTAOENE

Le schémo directeur des énergies Es 5060 + renouvelables De ADEME

Les projets des chaufferie bois des communes (contrat de chaleur) a See

Plateforme de stockage et séchage bois : énergie [étude de faisabilité -1 VD [OO A RS SERE

Investissement dans les Infrastructures Agro-Ecologiques hors périmètres du co

marathon de la biodiversité

investissement dans les cuisines satelites | coyp

de la cuisine centrale

Procès-Verbal - Conseil 30/01/2024 - 4Autres finance” ge a GUERRE CU En (CL =. Financement État ET tree ments (dont autofi nancement)

Porteur Montant Dotation Montant

Intitulé de l'opération projet | opération | (DSu, < Taux É Taux . Taux : Taux : Taux €HT DER.)

Réhabititation thermique du bâtiment

scolaire accueillant la garderie Eure 347970 | Fondsvert | 121843 | 35% | 16882 | 49% 100837 | 290% | 34000 | 28% 74408 214% périscolaire et une classe maternelle

rs æ Sooÿ 120 000 24000 | 200% 24000€ | 200% | 24000 | 20% 48000 400%

Remplacement de choudière fiou*} Sooû 71000 17750 | 250% 28400€ | 400% 24550 | 35%

Création d'une salle mytiactivitéBePos | Saoû | 1145987 20376 | 178% 574426 | soo% | 140000 [122% | 227765 | 20% Réhabiration poterie Cliousclat -

rente | Gun | 77608 195733 |254% | 30479 | aox | 329778 | a21x | 36721 | 48% | 165220 | 2385 (Bème tranche)

4ème tranche réhabilitation porerie de à Giouscir | 350000 87500 | 250% 140 000 40,0% 17500 | 50% | 10500 30%

Organiser les cheminements doux et

sécuriser tous les déplacements et Sue ‘800 000 200000 | 25% | 15000 | 20% | 2200606 | 275% | 174000 | 218% | 150000 23,8% redonner vie à un bâtiment communal +

Organiser et sécuriser les

cheminements doux dans latraversée | Soyans | 506016 101203 | 200% | 33482 | 66x | 161781 32% 45452 | 9x 164098 | 324% du village et les espaces publics

Extension du réfectoire et de la cuisine

de l'école pour un fonctionnement en | Soyans | 154608 31837 [103% | 1000 | o6x | 85534 | sors | 15461 | 94% | 2776 | 20% circuit court

DEEE RCE SIP Loriol | 3550854 1775417 | 500% 710166 | 200% | 355083 |100% | 710155 | 200% scolaire élémentaire J Rousseau *

* projets non engagés à date

Le Conseil :

Valide le protocole financier

Valide l'avenant n°1 à la convention CRTE

utorise Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette délibération

Point 2 | Parcs d’activités communautaires des communes de Livron-sur-Drôme, Loriol-

sur-Drôme et d’Eurre : avenants aux conventions financières pour la répartition du produit

de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement

Monsieur Francis Fayard rappelle que la CCVD assure l'entretien des pares d’activités intercommunaux (voirie, réseaux, éclairage public, espaces verts, signalétiques, ….) afin de maintenir la qualité de ses équipements. Le besoin annuel est estimé entre 300 000€ et 450 000€ pour les prochaines années.

Les conventions signées pour la répartition du produit de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement des pares d’activités communautaires avec les communes de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme et d'Eurre permettent de solliciter les communes concernées sur le périmètre des nouveaux pares d'activités, à savoir, le parc d'activités de la Confluence à Livron-sur-Drôme, l'extension du pare d'activités de Champgrand à Loriol-sur-Drôme et le pare d'activités de Mazabrard à Eurre. A ce titre, il est prévu que 50% du produit des taxes foncières et 50% de la part communale de la taxe d'aménagement acquittées par les entreprises installées sur ces nouveaux parcs soient reversés à la CCVD.

Ces conventions avaient été initiées lors du précédent mandat afin d’affecter le montant de ces taxes à l'entretien des pares. C’est une source de financement complémentaire.

Des avenants sont proposés, avec la mise à jour du parcellaire des trois pares d'activités afin de mettre les trois conventions en conformité

Les modifications proposées sont les suivantes :

A. La modification de l'article 1.2-b de la convention financière avec La commune de Livron-sur-

Drôme s'explique par le fait que la convention signée ne correspond pas à la version finale délibérée par la CCVD le 12 juillet 2017.

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 5L'article est reformulé pour être conforme aux autres conventions signées avec les communes de Loriol- sur-Drôme et d’Eurre :

«1.2- Pares d'activités existants :

b-Clé de répartition

Le taux de reversement à la CCVD est le suivant :

- Le Conseil communautaire du 12 juillet 2017 a mandaté le groupe de pilotage « stratégie éco- nomique et implantation des entreprises » pour travailler une proposition de partage du foncier bâti et de la taxe d'aménagement concernant les pares d'activités existants entre les communes et la communauté de communes.

- Cette proposition devra être rapportée au Conseil Communautaire et fera l’objet d’un avenant à cette convention. »

B. Dans les articles « Article 1.3-Nouveaux parcs d'activités » des conventions financières avec les communes de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme et Eurre, la liste des parcelles incluses dans le périmètre des pares d'activités intercommunaux de la Confluence, de Champgrand Est et de Mazabrard doit être mise à jour.

Les autres articles des conventions initiales restent inchangés.

Le Conseil:

o approuve les trois avenants aux conventions financières pour la répartition du produit de la taxe foncière et de la taxe d'aménagement des parcs d’activités communautaires des communes de Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme et d’Eurre

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

Point 3| Bonus vélo et Bonus BSR : renouvellement pour 2024

Dans le cadre de l’aide à l'acquisition de vélos électriques mise en place en 2020, Madame Anne-Lise Viallon fait part :

1. Bilan 2020

26 personnes ont pu en bénéficier (novembre-décembre) :

> 7 habitants de Livron, 5 de Grâne. 4 d’Allex, 6 d’Eurre, 1 de Loriol, 1 de Montclar/ Gervanne, 1 de Beaufort/ Gervanne et 1 de Francillon sur Roubion.

— Aide pour des vélos allant de 399€ à 3 999€, pour un prix d’achat moyen de 2 250€.

2. Bilan 2021

En 2021, il a été décidé d'ouvrir l’aide aux habitants disposant d’un revenu fiscal inférieur à 25 710 € par part.

15 habitants de Livron, 8 d’Allex, 8 d’Eurre, 6 de Loriol, 4 de Vaunaveys la Rochette, 4 de Grâne, 3 de Chabrillan, 3 de Mirmande, 2 de Montoison, 1 d’Ambonil, 1 de Divajeu, 1 de Félines sur Rimandoule, 1 de Cobonne, 1 de Soyans, 1 de Montelar sur Gervanne et 1 de Cliousclat. — Prix d’achat moyen : 1 985€ (de 555€ à 4 690€).

— Revenu fiscal de référence moyen : 14 859€ par part.

— 30% des bénéficiaires étaient non-imposables et 70% étaient imposables.

3. Bilan 2022

En 2022, l’aide a été ouverte plus largement aux vélos musculaires (sans assistance électrique), aux kits d’électrification et à l'obtention du BSR (d’un montant de 50 euros) pour les habitants non imposables. — 66 personnes ont pu en bénéficier (budget de 10 000 euros pour 2022) :

— Prix d’achat moyen : 2 016 €

Procès-Verbal - Conseil 30/01/2024 - 6— Revenu fiscal de référence moyen : 11 651 € par part.

— 64,6% des bénéficiaires étaient non imposables et 35,4% étaient imposables.

4. Bilan 2023

En 2023, les kits d’électrification ont été exclus du Bonus vélo du fait de l'absence de demande en 2022. Le budget dédié au Bonus vélo a été augmenté et est passé à 15 000 euros pour 2023. — 95 personnes ont pu en bénéficier dont :

+ 91 dossiers Bonus vélo

+ 4 Bonus BSR

— Prix d'achat moyen : 1 955 €.

— Revenu fiscal de référence moyen : 12 602€ par part.

— 66,3% des bénéficiaires étaient non imposables et 33,7% étaient imposables

Ces aides ayant rencontré un fort succès. il est ainsi proposé de les reconduire en 2024 et de les ouvrir, suite à plusieurs demandes de la part des habitants. à l'acquisition de vélos d'occasion. de kits d’électrification et de roues électriques pour vélo (enveloppe financière de 15 000 €).

Les différentes aides proposées pour 2024 sont les suivantes :

Revenu fiscal de référence par | Revenu fiscal de référence

part est inférieur ou égal à 14 par part entre 14 090 € et 28

089 € 797€

Vélo à assistance électrique neuf 200 €* 100 €* ou d'occasion

Vélo musculaire neuf ou 50 €* Non éligible occasion

Kit d'électrification 50€ Non éligible

Roue électrique pour vélo 50€ Non éligible Aide au BSR. 50€ Non éligible aide versée dans la limite de 40% du prix d'achat

Une convention cadre détaille les aides proposées selon le type d'acquisition de matériel, l’aide au BSR ainsi que les conditions d'obtention pour en bénéficier.

Un bilan sera fait en fin d'année et permettra une projection budgétaire pour une éventuelle reconduction sur 202$ de ces dispositifs.

Le Conseil :

- Décide de reconduire une aïde « Bonus vélo » pour tout achat de vélos neufs et d'occasion, de kit d’électrification et de roue électrique pour vélo datant de moins de 6 mois lors du dépôt de la demande, selon les conditions énoncées ci-dessus ;

- Décide de reconduire une aide « Bonus BSR » pour tout habitant de plus de 14 ans, justifiant d'une résidence principale sur le territoire de la communauté de communes ayant obtenu le BSR dans les 6 mois précédant la demande selon les conditions énoncées ci- dessus,

- attribue cette aide une seule fois par habitant, quel que soit le type d’aïde obtenue, SUD DE RS TT OT TO TO ER ALT AT AIT ALT OLA l'attestation sur l'honneur,

- le budget total de ces aides est de 15 000 € TTC en 2024,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024,

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal - Conseil 3001 2024 - 7Madame Anne-Lise Viallon rappelle que, dans le cadre de sa compétence mobilité, la Communauté de communes soutient l’utilisation des « modes actifs » (marche et vélo) pour les déplacements quotidiens.

Début 2022, la CCVD a ouvert un service de location de vélos à assistance électrique (VAE) sur de la

longue durée (1 mois, 3 mois ou 6 mois).

Suite au très fort engouement autour de ce service :

- _ Augmentation de la flotte de vélos pour un total de de 34 VAE (dont 2 vélos mis à disposition

au Centre Intercommunal d’ Action Sociale).

- fin 2023, ont été acquis également :

o 12 nouveaux vélos électriques classiques

o 3 vélos électriques utilitaires grâce à des financements de la caisse des dépôts et consignations (Territoire d’Innovation Biovallée) et de l’Ademe (Appel à projet

Tenmod).

* un vélo est mis à disposition de l’association Val d'emploi pour expérimenter un service de livraison à vélos. L'association Val d'emploi rembourse à la CCVD le coût du vélo (une fois les subventions déduites) conformément à la délibération n°9 du Bureau du 6 juin 2023 - "les 2 autres vélos utilitaires seront ajoutés au service de location

Les vélos électriques utilitaires vont permettre d’expérimenter sur le territoire des déplacements à vélos

nécessitant de transporter des charges plus importantes que sur un vélo classique soit pour des motits professionnels (livraisons et transport de matériel) soit personnels (transport de plusieurs enfants, d'objets ou de courses importantes .….).

Il est proposé de louer les vélos utilitaires selon les tarifs suivants :

Durée VAE Proposition vélo utilitaire 1 | Proposition vélo utilitaire 2 classiques Vélo cargo biporteur avec Vélo allongé longtail Tarifs actuels | caisse avant

1 mois 30€ 70 € 60€

3 mois 80€ 180 € 160 € 6 mois 150€ 350 € 300 €

Les différences tarifaires entre les VAE classiques, le vélo cargo biporteur et le vélo longtail s'expliquent par l’écart du prix d’acquisition, de plus, les prix des pièces en cas de réparation sont plus élevés pour les vélos utilitaires que pour des VAE classiques.

Ils sont équivalents à la moyenne des tarifs pratiqués par d’autres intercommunalités équivalentes

proposant des vélos utilitaires à la location.

La location de ces vélos utilitaires est ouverte aux personnes qui résident dans l’une des communes de la Communauté de Communes (un justificatif de domicile sera demandé ainsi qu’une copie de la carte d'identité) et une priorité sera donnée aux habitants qui travaillent sur le territoire puisque l'objectif de

ces vélos est de favoriser les trajets professionnels.

Les autres conditions de location seront identiques aux conditions du service de location conformément à la délibération n°2 du conseil communautaire du 26 octobre 2021.

Le Conseil :

- approuve les tarifs de location des vélos utilitaires proposés ci-dessus, - approuve la location de ces 2 vélos utilitaires aux personnes qui résident dans une

des communes de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée avec priorité aux habitants qui ont une activité professionnelle avec des déplacements sur

les communes de la CCVD selon les conditions énoncées ci-dessus

Procès-Verbal - Conseil 30/01/2024 - 8“autorise le Président à signer tous documents administratifs etfinanciers nécessaires à l'exécution dela présente délibération

Point 5 Petite enfance — lieu multiaccueil familial : suppression d’un poste d’Adjoint

territorial d’animation à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) et création d’un

poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadair

Monsieur Robert Arnaud informe de la nécessité d’assurer les fonctions de directrice-adjointe du Lieu Multi-accueil familial de la Communauté de Communes,

Il propose à l’assemblée :

-__ La suppression d’un poste d’Adjoint territorial d'animation à temps non-complet (28 heures hebdomadaires), créé par délibération n°6 du 28/11/2023

- La création d’un poste d’Educateur Territorial de Jeunes Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires).

L'agent bénéficiaire ayant réussi le concours.

Le Conseil :

= Approuve Sans réserve l'exposé du président,

- Décide :

+ La suppression d’un poste d’Adjoint territorial d'animation à

DO GO IAA OR AT OT ADP

+ La création d’un poste d’Educateur Territorial de Jeunes

Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires).

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à

l’exécution dela présente délibération

Point 6| Petite enfance — relais petite enfance : suppression d’un emploi d’Educateur Jeune

Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) et création d’un emploi d’Educateur Jeune Enfant à temps non-complet (31,5 heures hebdomadaires)

Monsieur Robert Arnaud informe de la nécessité d’assurer les fonctions d’Animatrice de Relais Petite-

Enfance de la CCVD.

Il propose :

- La suppression d’un emploi d’Educateur Jeune Enfant à temps non-complet (28 heures hebdomadaires), créé par délibération n°8 du 03/07/2023

- La création d’un emploi d’Educateur Jeune Enfant à temps non-complet (31,5 heures hebdomadaires)

Il S’agit, pour l’agent bénéficiaire, d’une régularisation de son temps de travail effectif.

Le Conseil :

= Approuve sans réserve l’eXposé du président,

- Décide :

+ la suppression d’un emploi d’Educateur Jeune Enfant à temps

non-complet (28 heures hebdomadaires)

+ La création d’un poste d’'Educateur Territorial de Jeunes Enfant

à temps non-complet (31.5 heures hebdomadaires).

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 9- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

sociales de ce poste sont inscrits au budget de RIT A

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération

Monsieur Robert Arnaud informe de la nécessité d’assurer les fonctions d’accueillante au sein des Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant de la CCVD,

Il propose :

- La suppression d’un emploi d’agent social à temps complet, créé par délibération n°13 du 31/01/23

- La création d’un emploi d’agent social principal 2ème classe à temps complet.

L'agent bénéficiaire ayant réussi le concours d’auxiliaire de puériculture de classe normale, son poste d'agent social a été supprimé alors qu’elle est encore en stage Sur son nouveau grade. Il convient de le recréer pour la durée de stagiairisation. [1 sera à nouveau supprimé lorsque l'agent sera titulaire de son nouveau grade.

AR AUIO TE

- Approuve sans réserve l'exposé du président,

- Décide :

PATENT URI OST IL EU EI

PRO NTI TON UT ENS IE EAU CRETEIL LE - Dit que les crédits nécessaires à la ANTILLES ET poste sont inscrits au budget de la collectivité

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à NOTA TIE CEC présente délibération

Point 8| Service aux communes — secrétariat de mairie ; création d’un poste de Rédacteur itorial à | i

Monsieur Robert Arnaud informe de la nécessité d'assurer les fonctions de Secrétaire de Mairie au sein des communes suivantes :

- Chabrillan : 30 heures,

- _ Ambonil : 4 heures.

Il propose donc à l'assemblée la création d’un poste de rédacteur territorial à temps non-complet (34 heures hebdomadaires)

Le Conseil :

- Approuve sans réserve l'exposé du président,

- Décide la création d’un emploi de rédacteur territorial à temps non complet (34h) - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité

- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tous

documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération

Monsieur Robert Arnaud informe de la nécessité d’assurer les fonctions de responsable des Services Techniques Intercommunaux de la CCVD.

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 10Il propose à l'assemblée la création d’un poste d'Ingénieur territorial à temps complet, l'agent bénéficiaire ayant réussi le concours.

Le Conseil :

= Approuve Sans réserve l’exposé du président,

= Décide la création d’un emploi d'ingénieur territorial à temps complet - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la collectivité.

- Autorise et mandate. le Président à l'effet d’adopter toutes mesures, de signer: tous documentset d'accomplir. toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération

Point 10 £lan de développement d’un projet éolien 100% public sur la commune de Grâne

Ê =inv. men

Monsieur Jean Serret informe que ce sujet est retiré. La Région ne souhaite plus que le fonds régional OSER finance ce type de projet sur tout son territoire.

Suite à une question de Monsieur Philippe Ribière sur le devenir de l'opération, le Président indique que celle-ci est donc suspendue — pas abandonnée — dans l'attente des négociations avec d’autres groupes qui ont fait d’ores et déjà connaitre leur intérêt pour le financer.

Ce sujet sera soumis à délibération une fois que le plan de financement sera assuré. Il n'y a pas de changements pour les parcs existants, l’arrêt du financement ne concerne que les nouveaux projets.

Point 11} Etude karst de la Gervanne : approbation du programme et du coût de l'opération de l’étude sur le karst de la Gervanne conduite par la convention d’entente et validation du CCTP de l'étude

Monsieur le Président rappelle que l’étude bilan besoin/ressources du SCOT de la Vallée de la Drôme Aval et le Plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) concluent sur un potentiel d'exploitation de la ressource pour l’eau potable et recommandent la réalisation d’une étude plus précise pour mieux comprendre le fonctionnement hydrogéologique de ce système karstique. L'objectif final de l’étude est de proposer un schéma de mobilisation des eaux souterraines qui intègre l’enjeu de non diminution des débits de la Gervanne et de la Sye en période d’étiage. Il souhaite d’ailleurs que ce karst se dénomme : Karst de la Gervanne et de la Sye, puisque cette masse d’eau se trouve également sous les communes de Cobonne et Gigors et Lozeron.

Suite à une remarque de Monsieur Daniel Cotton sur l’absence des observations des élus de Omblèze et Plan de Baix, Monsieur Jean Serret confirme que toutes les communes sont associées à cette étude.

A cette fin, une entente a été constituée entre la CCVD, la CCCPS et le SMEDG pour mener à bien cette étude. Le SMEDG, pilote de l’étude, a mobilisé une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage conduite par le cabinet HYDROFIS afin d'établir le dossier de consultation des entreprises et notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Cette étude aura pour objet « Etude de connaissance et de mobilisation d’un aquifère karstique pour l'alimentation en eau potable — Système karstique drainé de la Gervanne ». Elle se décompose en 5 phases :

1. Analyse des informations existantes et proposition d’un modèle conceptuel Investigations hydrologiques et hydrogéologiques

Campagne de mesures hydrogéochimiques

Tests de fonctionnement des installations de captage en place

Synthèse et recommandations

Des actions de communication seront également mises en œuvre.

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 11

Un

&

&

DLe cabinet HYDROFIS avait également pour mission d'évaluer le coût d’une telle prestation qui s'élève à 352 880 € HT selon la répartition suivante :

Dépenses HT Recettes

Etude complémentaire 352 880 € | DETR 88220 €

Agence de l'Eau 105 864€

Département 26 88220 €

Autofinancement dont : 70 576€

CCVD 23525€

3CPS 23525€

SM EDG 23 525 €

TOTAL 352 880 € | TOTAL 352 880 €

Monsieur Gérard Gagnier se dit de moins en moins inquiet sur fe bien fondé de cette étude qui s'inscrit dans la sobriété des usages de l’eau : pas de dilapidation. pas de constructions à tout va (conforme aux objectifs du SDAGE à l’horizon 2050). Il est important d'en avoir la connaissance fine pour pouvoir décider de son utilisation. L'eau est un bien commun. Aux collectivités de bien la gérer.

Monsieur Jean Serret fait part d’une réunion de restitution le 31/1 de l'étude commandée par le SMRD sur l’état de la nappe notamment entre Livron et Loriol. L'eau est gérée collectivement depuis les années 1970 (mise en place des canalisations, .….). Il faut maintenant, au vu de ce qui existe, décider de la politique d’aménagement pour les 50 ans à venir.

Le Conseil :

LT LE 0 EL AURA UTC LE ’étude

- valide le plan de financement et le reste à charge pour chaque membre de l’entente - approuve le lancement de la consultation par le SMEDG

Tee OUTRE EUR 121 PE

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers SANTEAS à l'exécution de la présente délibération

Point 12 Etude karst de la Gervanne : Avenant à la convention d'entente SMEDG, CCCPS

et CCYD : création d’un comité de suivi

Monsieur le Président rappelle qu’une entente intercommunale entre la CCVD, la CCCPS et Le Syndicat Mixte des Eaux Drôme-Gervanne (SMEDG) a été créée pour mener à bien une étude de connaissance sur le Karst de la Gervanne.

Il propose, suite à la réunion de la convention d'entente du 24 novembre 2023, la création d’un comité

de suivi technique pour contribuer à la bonne mise en œuvre de l'étude du Karst, à la préparation et au suivi des expérimentations et à la bonne analyse des données qui en résulteront.

Celui-ci n’avait pas été prévu lors de la constitution de l'entente.

Ce comité de suivi sera composé :

° D'un représentant des structures suivantes :

* CLE/ PNR du Vercors / Agence de l'Eau / Département de la Drôme / DDT/ SMRD / Scot de la vallée de la Drôme Aval / Pisciculture / Collectif du karst / Préservatrice / Naturalistes / ADARII / Les turbiniers de la Gervanne (Dérot, Carod, Les Berthalais

e Des membres de l’Entente : CCVD / 3CPS / SMEDG

Monsieur Gérard Gagnier informe avoir envoyé 2 courriers au syndicat :

1) En tant que membre délégué au Parc Naturel Régional du Vercors, il souhaitait intégrer la conférence de l'entente, ce qui lui a été accordé

2) Il souhaitait que le copil soit élargi à d’autres acteurs. Cela n'a pas été retenu : un comité de suivi a été créé à la place. Il espère que les membres seront assidus.

Une réunion publique de restitution des attendus sera organisée en fin d'étude, une fois les financements acquis. Cette étude doit être transparente.

Procès-Verbal - Conseil 30‘01:2024 - 12Le Conseil :

- valide la création du comité de suivi technique

QUE NTI SRI TRS ANRT

UTC OR COTE TO ILE NT IE

à l'exécution de la présente délibération

émi fert des é 1 £

Monsicur Daniel Gilles rappelle la nécessité de se préparer au transfert des compétences eau et assainissement qui doit intervenir au plus tard le Ler janvier 2026 en l’état actuel de la loi (F'anticipation du transfert au 1/1/2025 n'est plus d'actualité). Dans ce cadre, un Groupe de Travail a été établi avec des représentants de toutes les communes de la CCVD. I s'est réuni à quatre reprises en 2023 et des réunions mensuelles sont prévues pour 2024.

Les communes qui le souhaitent sont rencontrées pour un échange en conseil municipal (Livron-sur- Drôme, La Répara Auriples, Allex. .….).

Compte tenu des interrogations et des inquiétudes des communes concernant la mise en œuvre de ce processus de transfert, le Groupe de Travail a jugé utile d'établir une charte qui expose les principes qui guideront la démarche de transfert.

La charte proposée a été discutée en détail lors de la réunion du groupe de travail du 23 novembre 2023 et la version finale validée lors de la réunion du 15 décembre 2023.

La charte proposée expose en particulier les points suivants :

- Enjeux du transfert,

- Périmètre technique et géographique du transfert,

- Valeurs et principes partagés.

- Engagements des acteurs (CCVD et communes),

- Premières orientations proposées,

- Proposition de planning.

L'objectif de la charte est ainsi d'exposer les valeurs et principes communs qui permettront de définir ensemble des modalités de transfert de compétence acceptables par tous. Elle met en avant la confiance mutuelle et la transparence qui sont indispensables à un travail collectif fructueux. Elle indique que le transfert se fera dans un esprit de continuité de la qualité et du niveau de service. compte tenu des disparités territoriales.

La CCVD s'y engage expressément à ce que toutes les communes de la communauté soient pleinement associées dans une démarche de co-construction visant à mettre en œuvre la contrainte réglementaire de transfert de compétence en tenant compte des spécificités du territoire.

Monsieur Laurent Sayn relève une erreur dans la charte pour sa commune: l’assainissement non collectif a été transféré au SIGMA (plus en régie).

Bonne note est prise.

Monsieur Francis Fayard informe que les élus de la commune de Livron-sur-Drôme ont été un peu en retrait sur la question de ce transfert, pour cause de planning difficile à intégrer. Celui-ci étant mieux anticipé. la commune prendra sa place dans les groupes de travail.

Monsieur Fabien Lombard demande quelles seront les décisions à prendre selon les scénarii proposés.

Monsieur Daniel Gilles répond que les modes de gestion actuels vont être maintenus (syndicats, DSP. régies avec prestataires ou communales). Plusieurs régimes cohabiteront. La seule obligation sera in fine un prix identique de l’eau sur le territoire. Un lissage sur une dizaine d'années devrait permettre d'y arriver.

Monsieur Jean Serret confirme que la volonté est de ne rien changer à ce qui existe.

Procès-Verbal - Conseil 30 01 "2024 - 13Le Conseil :

- approuve les principes eXposés dans la charte proposée

- Autorise le Président à diffuser formellement la charte à toutes les communes de la (181422 - Autorise le président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

2 abstentions

Point 14 Attributions de compensation : Actualisation suite au transfert des charges lié à la

construction du gymnase/dojo

Monsieur Robert Arnaud rappelle :

- la délibération n°8 du 27/3/2018 modifiant les attributions de compensation à compter du 1/1/2019, suite à la prise de compétence PLU au 27/03/2017.

- La délibération n°1 du 23/10/2018 modifiant l'attribution de compensation de la commune de Livron-sur-Drôme, à compter du 1/1/2019, suite au transfert de la compétence MSAP - La délibération n°5 du 20/07/2021 modifiant les attributions de compensation à compter du 1/1/2022, suite au retrait de Puy St Martin de la CCVD

= La délibération n°3 du 28/06/2022 approuvant le rapport de la CLECT sur le transfert de charges lié à la construction de la salle de gymnastique et au dojo

- La délibération du 13 décembre 2022 modifiant l'attribution de compensation de la commune de Loriol suite au transfert des charges lié à la construction du gymnase/dojo

Monsieur le Vice-Président précise que le Conseil communautaire a approuvé le rapport de la CLECT, proposant une diminution progressive des Attributions de compensation de la commune de Loriol, comme suit :

- Moins 30 000€ en 2023

- Moins 40 000€ en 2024 (moins 10 000 €/2023)

- Moins 50 000€ en 2025 (moins 10 000 €/2024)

En conséquence, il propose d’approuver le tableau récapitulatif modifié des attributions de compensations. Seules les AC de Loriol-sur-Drôme sont modifiées

AC modifiée à compter

1/1/24 (délib 30/01/2024)

AC négatives | AC négatives PLUI

compensées à compter 2019 AC 2023

1788 731 |

Le Conseil:

= Approuve le tableau récapitulatif actualisant les AC à compter du ler Janvier 2024: © Le montant total des attributions de compensation versé aux communes, à compter du ler janvier 2024, sera égal à : 3 338,241 €

O Le montant total des attributions de compensation négatives compensées, à compter du ler janvier 2024, sera égal à : 19.074 €

O Le montant total des attributions de compensation négatives, à compter du Ier janvier 2024, sera égal à : 14310 €

= Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024

= autorise le Président à signer tout document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point 15 Parc éolien Grâne : mise en place d’une Autorisation de Programme/Crédit de

Paiement

Ce dossier est retiré (cf. point 10 ci-dessus).

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 14Point 16| Budget général : décision modificative n°1

Monsieur Robert Arnaud propose une décision modificative (ajustements de crédits budgétaires) pour le budget général :

Ÿ Intégration de la parcelle YE428 :

Recettes 1328 (041) : 96 950 €

Dépenses 2111 (041): 96 950 €

Il rappelle la délibération du 7/07-11-2023/B concernant la vente de la parcelle YE428 par le budget zone d'aménagement au budget principal à l’euro symbolique.

Cette parcelle de 2 770m° doit être valorisée dans le patrimoine de la CCVD à sa juste valeur, soit à un prix de 35€/m°. A cet effet il convient d'inscrire en dépenses et en recettes les crédits nécessaires à cette opération d’ordre budgétaire

Ÿ_ Souscription au capital de la SCIC 8FABLAB

Dépenses 261 : 24 000 €

Dépenses 2313-38 : -24 000 €

IAA N/A

= adopte la Décision modificative n°1 du budget général pour l’exercice 2024:de la Communauté de Communes du Valide Drôme en Biovallée, visant à réajuster des OLA NOR TATIANA LT ALL A

= autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

Point 17| Budget annexe immobilier d’entreprises : décision modificative n°1

Monsieur Robert Arnaud propose une décision modificative (ajustements de crédits budgétaires) pour le budget immobilier d’entreprise :

OPERATIONS REELLES

Ÿ_ Travaux complémentaires gestion technique centralisée chaufferie : Dépenses 2315 : 10 000 €

Recettes 1641 : 10 000 €

Le Conseil :

- adopte la Décision modificative n°1 du budget immobilier d'entreprises pour l’exercice 2024 de la Communauté de Communes du Valde Drôme en Biovallée, OT AIO AR OR RL A TT ICT A MT ON AIT AT À = autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

Point 18| Fonds de transition : 8ème attribution

Monsieur Robert Arnaud informe que la 8ème commission réunie le 22/1 a proposé au conseil communautaire la mobilisation de 29 658.50 € de Fonds de concours Transition (FDC) attribués de la manière suivante :

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 15MONTANT MONTANT

PROJETS : TRAVAUX FDC

CHABRILLAN : Protections solaires du Café Bibliothèque 8 600.08 1 720.00 CHABRILLAN : Remplacement de la chaudière Café 3 503.00 1751.50 Bibliothèque

LIVRON : Modernisation éclairage public 77 602.48 7 602.78

LIVRON : Itinéraire cyclable entre l'Hôtel de ville et la Gare 37 168.45 18 584.23

8ème commission 126 874.01 29 658.51

Il est précisé :

- que le montant des engagements pour l’année 2024 au titre du fonds de concours « Transitions » portera alors sur un montant cumulé de 29 658.51€ sur une enveloppe annuelle de 333 000€ inscrite au BP 2024

- Que le montant global des engagements au titre du Fonds de concours depuis sa création est de 384 622.28 €

Monsieur Robert Arnaud note une légère désaffection des membres de la commission. Il reste 2/3 de l'enveloppe à attribuer durant l’année.

Suite à une question de Monsieur Daniel Gilles sur une possibilité de prorogation du fonds au vu du solde des fonds, Monsieur le Vice-Président reste prudent : avant d’envisager une prorogation du fonds. il attend que toutes les communes ayant des projets se soient fait connaitre d'ici la fin 2024.

Monsieur Jean Serret ajoute qu’il est difficile pour les communes d'initier des projets d'investissement, compte tenu de l'inflation, des augmentations diverses (fluides, alimentation, assurances, ...) qui grèvent leur budget. Selon le solde restant en fin d’année et les prévisions budgétaires, une proposition sera faite.

Le Conseil :

- décide :

O l'attribution d'une enveloppe de 1 720.00€ du fonds de concours TRANSITION pour la mise en place de protections solaires du Café Bibliothèque à la commune de Chabrillan

O l'attribution d’une enveloppe de 1751.50€ du fonds de concours TRANSITION pour le remplacement de la chaudière du Café Bibliothèque

à la commune de Chabrillan

O l'attribution d’une enveloppe de 7 602.78€ du fonds de concours PA CONTE CO OR AT 2 REe CUTETTLII TE (0

commune de Livron-sur Drôme

O l'attribution d’une enveloppe de 18 584.23€ du fonds de concours ANNE ONE ITR RAT OR Et aa CL TUE ER ER C

ville et la Gare à la commune de Livron-sur Drôme

- autorise le Président à signer les conventions afférentes, issues de la (eZA Re RQ ER a ELU SORT ART AITTd

le 22 novembre 2022.

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024

- autorise le président à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur Robert Arnaud rappelle qu’un projet d’atelier de fabrication numérique en Val de Drôme (FAB-LAB) s'est construit à partir d'entreprises et de personnes issues de la société civile constituées en SCIC.

I! rappelle que les objectifs de l'atelier « FABLAB » sont les suivants : 1. Trois finalités majeures : Grand public - Développement économique - Laboratoire

Procès-Verbal - Conseil 30/01/2024 - 16La création, l'animation, la gestion, le développement d’un atelier de fabrication numérique. Ainsi que toutes activités annexes, connexes et complémentaires s’y rattachant, directement ou indirectement, et toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, im- mobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social. Ouvert à tous, il permet :

- d'utiliser du matériel en libre accès (logiciels, imprimante 3D, etc) pour concevoir, réaliser et réparer des objets divers.

- De faciliter les rencontres et le développement de méthodes innovantes pour le croisement de compétences

U

1

Le 8FabLab remplit ses missions sur le territoire tant auprès des particuliers et entreprises que des collectivités, et est aujourd’hui reconnu comme référence sur le plan régional et national.

Monsieur le Vice-Président précise que la CCVD à participé :

- en 2014 à la SCIC 8 FABLAB Drôme à hauteur de 10 000 € correspondant à 100 parts sociales de 100 € chacune (conformément aux délibérations n° 4/18-2-14/C et 4/18-11-14/C). - en 2015 à hauteur de 7 000 € au capital de la SCIC 8FabLab Drôme (délibération n°7 du 20/10/2015)

Il est proposé d'augmenter la participation de la CCVD de 24 000 €, soit 240 parts sociales supplémentaires de 100 € chacune.

Le montant de la part de la CCVD, de la 3CPS et de la commune de Crest respecte les règles régissant les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), à savoir que les collectivités ne détiennent pas plus, ensemble, de 20 % du capital de la SCIC.

Le Conseil :

= approuve l’eXposé du Président

- dit que la COVD. augmentera sa participation de 24 000 € (240 parts sociales de 100 € chacune) au capital de la SCIC 8Fablab Drôme.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours

- autorise le Président'à signer tout document nécessaire à exécution de résente délibération

Point 20, Campus : modification des tarifs de location

Madame Nathalie Mantonnier explique que les tarifs du Campus du Val de Drôme ont été révisés afin de répondre d’une part au positionnement du Campus qui a été acté en 2018 comme espace de la connaissance et transmission de savoirs, d’autre part pour tenir compte des contraintes financières actuelles (coût de l'énergie, inflation du coût des matières premières, prestation traiteur / restauration). Ce travail de révision a été fait en cohérence avec la concurrence à l'échelle départementale. Aussi, ces nouveaux tarifs permettent de :

- Fixer un cadre utilisé et utilisable aux organisations :

- Participer au développement économique local

Il est proposé au conseil communautaire de revoir les tarifs comme suit :

- Entreprise/public/collectivité // hors Val de Drôme

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 17En €EHT//TVA 20%

1/2 journée 1journée

HT TG HT TIC

Druise 110 132 130 156

Printegarde 110 132 130 156

Drôme 300 360 570 684

Amphithéatre 400 480 690 828

Pack Drôme /Amphi 545 654 755 906

Campus Complet 1500 1800

La modification de tarif porte sur la salle Trois Becs uniquement (antérieurement : 110 — 132 — 130

156)

CCVD + 29 communes du Val de Drôme

En €HT//TVA 20%

1/2 journée 1journée

HT TE HT TIC

Druise 70 84 84 100,8

Printegarde 70 84 84 100,8

Drôme 225 270 375 450

Amphithéatre 300 360 500 600

Pack Drôme /Amphi 340 408 510 612

Campus Complet de = 1100 1320

La modification de tarif porte sur la salle frois Becs uniquement (antérieurement : 70 — 84 — 84 —

100.80)

- Associations sur le Val de Drôme

En € HT//TVA 20%

2 journée

HT TIC

Druise

Printegarde

Drôme

Amphithéatre

Pack Drôme /Amphi

Campus Complet

1journée

HT TIC

95,83

95,83

43

61

12

La modification de tarif porte sur la salle Trois Becs uniquement (antérieurement : 80 — 96 — 95.83 —

115)

- Prestations en option (par personne : TVA 20 %)

HT TTC

Accueil café /thé 1,50 1,80

Accueil Café/Thé /Biscuits 3,33 4,00

Petit-déjeuner (café, thé, jus et viennoiseries AB) 5,00 6,00

Boissons (jus de fruits, eau plate et eau pétillante) 3,50 4,20

Collation apéritive et boisson soft 10,00) 12,00

Collation apéritive + boisson soft + vin 14,17 17,00

Buffet déjeunatoire* (hors boisson) 18,18 20,00

Buffet dinatoire* (hors boisson) 22,73 25,00

Pour rappel, les tarifs étaient les suivants jusqu’à fin 2023 :

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 18En €HT/Pers. //TVA 20%

HT TIC

Accueil café /thé 1,33 1,60

Accueil Café/Thé /Biscuits 2,50 3,00

Petit-déjeuner 4,58 5,50

Boissons (jus de fruits, eau plate et eau pétillant) 2,08 2,50

Collaton apéritive et boisson soft 7,08 8,50

Collation apéritive + boisson soft+ vin 8,33 10,00

Buffet déjeunatoire* (hors boisson) 14,55 16,00

Buffet dinatoire* (hors boisson) 15,45 17,00

Plateau repas* 14,22 15,00

- Prestations techniques et événementielles (par personne : TVA 20 %)

HT TTC

Configuration de salle adaptée 150,00 180,00

CA el Et enent) Eee prestation régisseur.se sur devis

Appareil Enregistrement audio 70,00 84,00)

Visioconférence 80,00 96,00

La modification de tarif porte sur la prestation régisseur uniquement (antérieurement : 250 € HT — 300 € TTC)

Le Conseil :

- Donne un avis favorable à ces nouveaux tarifs applicables à compter du ler février 2024. = Dit que ces crédits sont inscrits au budget principal 2024

= Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 21} Campus : modification des tarifs des ateliers

Madame Nathalie Mantonnier explique que le service animation territoriale est en cours de structuration compte tenu de son évolution Les tarifs des ateliers nécessitent en parallèle une révision. Cette révision inclut une harmonisation avec les tarifs pratiqués au sein de la Communauté de communes du Val de Drôme mais également au regard des structures extérieures.

Par ailleurs, depuis juin 2023, la Communauté de communes du Val de Drôme a obtenu le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de Egalités des chances et investissement social pour la programmation des Ateliers du Campus. Il est donc attendu une attention particulière de la Caisse d’Allocations Familiales sur des tarifs en cohérence avec les quotients familiaux.

Les tranches des quotients familiaux sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme sont les suivants :

Quotient Familial (QF) | Fréquence a de ATOS ECO

QF < 400 € 941 12,6%

400 €
600 €
785€
QF > 1000 € 2170 29,2%

NR 1546 20,8%

Total 7444 100%

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 19Depuis le ler janvier 2023 compte tenu de l’évolution du service, ces recettes sont encaissées par le budget principal de la CCVD par émission d’un titre de recette.

Les tarifs sont mentionnés en TTC et seront en vigueur à compter du ler février 2024. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2/04-04-23/C.

Il est proposé au conseil communautaire de revoir les tarifs comme suit :

- Tarif binôme 1 adulte accompagnant / 1 enfant

Gilans 1/2journée| 1journée

Euros/TIC | Euros/TTC

Tarif tranche 1 |QF < 400 € 5,00 € 10,00 €

tarif tranche 2 |400€ < QF < 600€ 5,00 € 10,00 €

tarif tranche 3 |600€ < OF < 785€ 6,00 € 11,00 €

tarif tranche 4 |785€
tariftranche 5 |QF >1000€ 10,00 € 19,00 €

enfant suppplèmentaire 6,00€ 8,00 €

- Tarif l enfant

dite ans 1/2journée| 1journée

Euros/TTC | Euros/TTC

Tarif tranche 1 |OF < 400 € 12,00 € 23,00€

tarif tranche 2 |400€ < QF < 600 € 12,00 € 23,00 €

tarif tranche 3 |600€ < QF < 785€ 12,00 € 23,00€

tarif tranche 4 |785€
tarif tranches |QF>1000€ 14,00 € 26,00€

Pour rappel, les anciens tarifs étaient :

Tarif demi-journée = Yarif journée

éiians |ienfant + iadute | 1 enfant + 1 aduite accompagnant : 14 € accompagnant : 26 €

1 enfant supplérrentaire : 6 € 1 enfant supplémentaire : 11 €

12-18 ans|fenfent: ME TTTenant:26€

LORS is

Le Conseil :

= Donne un avis favorable à ces nouveaux tarifs applicables à compter du ler février 2024. - Dit que ces crédits sont inscrits au budget principal 2024.

= Autorise le Président à Signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Point 22| Matériel scénique : modification des tarifs de location

Madame Séverine Bruniau explique que le service animation territoriale et culturelle est en cours de structuration, que les tarifs de location du matériel scénique nécessitent une révision. Ce matériel scénique est mis en location à destination des communes et des associations du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme et également en dehors du Val de Drôme.

Le matériel scénique mis en location est composé de :

Procès-Verbal - Conseil 30/01/2024 - 20Matériel Descriptif technique Pack Samia 2m*1m

Pack samia modèle 2023 2m*1m

Jupe de scène 3m*3m

Grille d'exposition simple 2.20m*0.95m

Grille d'exposition double 2m*1.2m

Tapis de danse 7.5m*1.5m

Tables 1.83m

Bancs 1.82m

Chaque location de matériel sera formalisée par un contrat de location signé avec l'utilisateur. Une caution d’un montant de 500 € sera demandée à chaque signature de contrat de location.

Les tarifs sont mentionnés en TTC et seront en vigueur à compter du 1° février 2024.

Il est proposé au conseil communautaire de revoir les tarifs plus en adéquation à cette nouvelle structuration d’activités comme suit :

Communes et associations du territoire de | Communes et associations hors territoire

Matériel / tarif en TTC la Communauté de communes du Val de | de la Communauté de communes du Val Drôme de Drôme

Pack samia E 2,00 150 EE Pack samia modèle 2023 2,00 13,50 Jupe de scène 6,00 9,00 Grille d'exposition simple 6.00 2,00 Grille d'exposition double 7,00 10,50 Tapis de danse 5,00 7,50 [rables 10,50 15,75 [Bancs re DO EI 9,00 Forfait longue durée ( de 8 à 12 jours) - 30% sur le coût de location matériel - Forfait chargement / déchargement au lieu de dépôt (Eurre) 150€ 150€ Forfait nettoyage du matériel (si rendu non conforme à l'état de sortie) 150€ 150€ Forfait transport / livraison (pour un minimum 32 packs samia selon disponibilité ë 32 € de l'heure par agent des équipes et de matériel)

Chargement / déchargement en dehors des horaires mentionnés sur le contrat 150 € 150€

Pour rappel, les anciens tarifs étaient :

Communes et associations du territoire de | Communes et assod tions hors territoire Matériel /tarif en € TTC la Communauté de communes du Val de | de la Communauté de communes du Val Drôme de Drôme

Pack samia 7,00 9,10

Pack samia modèle 2023 7,00 8,10

Hupe de scène 4,00 5,20

Grille d'exposition simple 4,00 5,20

(Grille d'exposition double 5,00 6,50 Tapis de danse 3,00 3,0 [Tables 8,50 12,35 Bancs 4,00 5,20

Les autres tarifs restent inchangés.

AK ON RIRE

= approuve les nouveaux tarifs de location de matériel scénique à compter du 01/02/2024 = autorise le Président à signer les contrats de location.

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2024

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de:la présente délibération

Procès-Verbal — Conseil 30/01/2024 - 21Point 23

mutualisé pour la fourniture des repas scolaires et modification du règlement intérieur (repas aux adultes sur place dans les cantines des communes)

Monsieur Christian Caillet rappelle que la cuisine centrale intercommunale « Moun Païs » a démarré son activité le 6 novembre 2023 en confectionnant et livrant quotidiennement près de 400 repas aux écoliers issus de 15 communes adhérant en direct au service ou dans le cadre d’un regroupement pédagogique (SIVOS, association).

Auparavant, les communes et SIVOS proposaient principalement aux ATSEM, enseignants, et parfois à des adultes de la commune de manger à la cantine et souhaitent continuer ce fonctionnement dans le cadre du service mutualisé.

La convention de mutualisation et le règlement intérieur ne prévoient pas à ce jour de tarif pour les repas vendus aux adultes dans les cantines scolaires.

Il est proposé au conseil communautaire de répondre à cette demande et de fixer le prix de

remboursement des repas à 6,50 euros TTC pour les adultes qui consomment les repas dans les cantines.

Cette proposition a été calculée à partir du coût des matières premières et en fonction des quantités (différentes pour les adultes et les enfants)

Elle a été présentée en comité de suivi en présence des représentants de l’ensemble des gestionnaires de cantine concernés par le service mutualisé, le 7 décembre 2023.

Ce prix pour les adultes sera le prix unitaire remboursé par les communes et les SIVOS dans le cadre du service mutualisé.

IL est proposé que ce prix puisse être réajusté en janvier 2025 en fonction du budget réalisé sur l’année 2024.

Les communes et les SIVOS fixeront librement leur prix de vente aux adultes et pourront y inclure toutes les charges jugées nécessaires (charges liées aux bâtiments etc.)

Le Conseil :

= approuve la mise en place d’un prix unitaire de repas de 6,50 euros pour les adultes consommant sur place dans les cantines à compter du 1/2/2024 jusqu’à fin 2024, = approuve la possibilité de réajuster ce prix en 2025 en fonction du budget réalisé

en 2024,

= approuve l’avenant n°1 à la convention de service mutualisé pour la fourniture

des repas scolaires qui intègre ces évolutions

= approuve la modification du règlement intérieur (« rubrique tarifs ») qui intègre

ces évolutions

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Exercice du droit de préemption Urbain sur les parcelles ZH 399 -400 -401 sur

m Ê

Monsieur Jean Serret informe que la CCVD souhaite acheter trois parcelles sur la commune de EURRE, afin d’y réaliser du logement social.

Procès-Verbal - Conseil 30/01/2024 - 22Ce projet répond :

- aux orientations du PLH, notamment ses orientations 1 : « Optimiser la ressource foncière et maitriser le foncier bâti et non bâti » et 2 : «Répondre aux besoins en logements et développer des logements abordables »

- aux enjeux de l'ORT (Opération de revitalisation de territoire), dans le cadre du programme Petites villes de demain qui vise à renforcer la centralité des centres-villes par des offres de logements (volet obligatoire de l'ORT), des commerces et services de proximité et équipements, facilitant la place des mobilités douces, offrant des espaces publics confortables avec des espaces d’aménité et valorisant tout patrimoine (naturel, paysage et bâti) pour renforcer l'identité de la commune.

De nouveaux périmètres d'intervention hors programme PVD peuvent être éligibles s'ils incluent les centres-bourgs.

Eurre peut prétendre à ouvrir un périmètre d'intervention dans le cadre de l'ORT pour construire un projet d'habitations au cœur de son village.

La préemption est destinée à permettre à la CCCVD de constituer une réserve foncière, afin de réaliser une opération d'aménagement, conformément à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Les parcelles situées dans un lotissement, sont contraintes par l'obligation de réaliser au minimum trois logements locatifs aidés.

L'objectif pour la CCVD est d’avoir la maîtrise foncière de ce programme afin de réaliser une opération d'ensemble qui permette de répondre aux besoins identifiés dans le PLH, à savoir la création de logements locatifs sociaux de petite taille à coûts maîtrisés, à destination des jeunes et des personnes âgées.

Monsieur Jean Serret, maire de Eurre, s’étant retiré, Monsieur Robert Arnaud, Vice-Président et secrétaire de séance, fait procéder au vote.

Le Conseil :

- décide d’eXercer le droit de préemption urbain sur les parcelles ZH 399 -400 -401 située Verger Est, Lotissement La Cerisaie, en zone AUh du PLU d’EURRE approuvé pour avoir la maîtrise foncière de ce programme afin de réaliser une opération d'ensemble qui permette de répondre aux besoins identifiés dans le PLH, à savoir la création de logements locatifs sociaux de petite taille à coûts maîtrisés, à destination des jeuneset des personnes âgées. =" autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 20h30.

Fait à Eurre, le 5 février 2023

Le Secrétaire de séance Le Président, Communauté de Communes

Robert Arnaud du Val de Drôme en Biovallée Jean Serret

CS 331

96 Ronde des Alisiers

26400 EURRE

c Tél : 04 75 25 43 82

Mail : cevd@val-de-drome.com

Procès-Verbal - Conseil 30/01/2024 - 23