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Déliberation - liste des deliberations cm du 23 septembre 2026 doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 23 septembre 2026 doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 23 septembre 2026
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 24 juin 2026 – Approbation
Approuvé
- Délibération n°2026/09/01 – Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Prend acte
Finances
Délibération n°2026/09/02 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2026/09/03 – Garantie d’emprunt accordée à Habitat77 pour le financement du rachat de patrimoine à la société Toit et Joie situé au 2 rue du 19 mars 1962 et 1 avenue du 8 mai 1945 à Othis et autorisation de signature
Approuvée à l’unanimité
Intercommunalité
Délibération n°2026/09/04 – Approbation de la convention type de prestations de services relative à la gestion de la commande publique mutualisée à destination des communes membres de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France de moins de 20 000 habitants et autorisation de signature Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2026/09/05 – Demande d’attribution d’un fonds de concours pour l’année 2026 au titre du pacte financier et fiscal auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2026/09/06 – Présentation du rapport d’activité 2025 de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Prend acte
Région Ile-de-France
Délibération n°2026/09/07 – Modernisation et sobriété de l’éclairage public – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat énergétique
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2026/09/08 – Efficacité énergétique et thermique du bâti – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du contrat énergétique
Approuvée à l’unanimité 2
Délibération n°2026/09/09 – Fonds d’urgence canicule – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France
Approuvée à l’unanimité
Subventions
Délibération n°2026/09/10 – Subvention exceptionnelle à la Fondation du Patrimoine pour la renaturation de la forêt de Fontainebleau suite aux incendies
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2026/09/11 – Subvention exceptionnelle à la Protection Civile en solidarité aux communes sinistrées par les incendies en France
Approuvée à l’unanimité
Vie associative
Délibération n°2026/09/12 – Approbation de la convention pour la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’EPS au Collège entre le Département, la Commune et le Collège Jean-Jacques Rousseau et autorisation de signature de la convention.
Approuvée à l’unanimité
Urbanisme
Délibération n°2026/09/13 – Engagement préparatoire d’une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de la régularisation foncière de la parcelle cadastrée section AC n° 244 Approuvée à l’unanimité
Commerce
Délibération n°2026/09/14 – Création du Marché de Noël
Approuvée à l’unanimité
Devoir de mémoire
Délibération n°2026/09/15 – Fixation du tarif du repas organisé le 11 novembre pour la « Commémoration de l’Armistice 1918 » à la salle Pierre Mendès France
Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2026/09/16 – Conservation de la sépulture de Mauricia Coquiot au titre de son intérêt historique et mémoriel
Approuvée à l’unanimité
Enfance Jeunesse
Délibération n°2026/09/17 – Modification du règlement intérieur des services périscolaires – annule et remplace la délibération n° 2026/06/22 du 24 juin 2026
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2026/09/18 – Fixation des tarifs des services périscolaires – annule et remplace la délibération n° 2026/06/23 du 24 juin 2026
Approuvée par 28 voix – 1 abstention
Ressources humaines
Délibération n°2026/09/19 – Information sur le rapport social unique (RSU) 2025 – Collecte 2026 Prend acte 3
Délibération n°2026/09/20 – INSEE – Recensement année 2027 – Recrutement des agents recenseurs - Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2026/09/21 – Mise en place du dispositif de don de repos entre agents - Approuvée à l’unanimité