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Arrêté - 2026 087
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h19 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 087)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-087
RESTRICTION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX
RUE CELESTIN DUBOIS
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L22122,
L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de taille et
suppression des branches dans les câbles électriques et ainsi prévenir les accidents ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation ;
ARRÊTE
DU LUNDI 18 MAI 2026 AU VENDREDI 22 MAI 2026 :
G RUE CELESTIN DUBOIS
Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE DURANT LES TRAVAUX G Selon l'endroit des travaux
Article 2 :C'est la Société PERILHON ELAGAGE, Zone artisanale de Templemars -Rue de Plouvier -59175 Templemars, qui est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront cette restriction portée à la
connaissance du public.
Article 3 : Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La Société PERILHON ELAGAGE, Zone artisanale de Templemars -Rue de Plouvier - 59175 Templemars,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 7 MAI 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.