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Compte-Rendu - cr cm du 12 01 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Villiers-sous-Grez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 01 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de Seine-et-Marne
Commune de Villiers-sous-Grez
Conseil municipal du 12 janvier 2021 à 20h30
Présents : Thierry Masson, Maire, Christine Groetzinger, Laëtitia Lepaisant, Yves Loir, Guillaume Chapet Adjoints, Jean-Pierre Girard, Martine Melet, Catherine Ceraudo, Gabriel Massart, Titouan Poncelin de Raucourt, Catherine Ballay, Etienne Brehier, Paul Lanouguere et Emmanuelle Sormail Conseillers.
Absents excusés : Thomas Bonfils (donne pouvoir à Paul Lanougère)
Secrétaire : Christine Groetzinger
Approbation du compte rendu du 15 décembre 2020
DELIBERATIONS :
Décisions modificatives :
Un manque de crédit sur l’exercice 2020 nécessite de prendre la décision modificative suivante :
Sur le budget commune -: Compte dépense d’investissement :
Compte 020 : -710€
Compte 1641 : +710€
Voté à l’unanimité.
Mandatement des dépenses d’investissement :
Dans l’attente du vote du budget 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Mr le maire à engager, liquider, et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 :
Chapitre 21 : 119 000€/4= 29 750€
Chapitre 23 : 498 000€/4= 124 500€
Convention avec le centre de gestion :
Comme chaque année le centre de gestion propose des prestations aux communes. Pour la bonne gestion des carrières des agents, il est préférable d’autoriser Mr le maire à signer la convention unique avec le CDG sur la partie Ressources Humaines, afin de leur confier les prestations de gestion des ressources humaines.
Les membres autorisent, à l’unanimité, Mr le maire à signer cette convention.
Autorisation phase II captage d’eau :
L’étude du périmètre de protection du point de captation de l’eau potable progresse. La phase un qui comprend les études préliminaires vient de s’achever par la communication du rapport de l’hydrogéologue agréé.
Une bonne nouvelle accompagne ce rapport car nous pouvons conserver notre forage. Celui-ci capte l’eau dans 3 nappes différentes. Heureusement notre eau est de bonne qualité et notre forage qui met en communication ces trois nappes ne présente pas de danger pour celles-ci. Le périmètre rapproché et le périmètre éloigné sont maintenant définis avec leur cahier des charges. Il faut maintenant prendre les mesures administratives pour les matérialiser. C’est l’objet de la phase II. Ainsi il faut répertorier toutes les parcelles impactées par le périmètre de proximité avec identification des propriétaires, et faire une enquête publique pour savoir s’il y a des observations recevables qui pourraient modifier les périmètres pressentis.
Ces études sont subventionnées à 80% par l’agence de l’eau Seine Normandie et le département. Monsieur le maire demande au conseil de le mandater pour réclamer les subventions de cette phase II qui démarre.
Le Conseil mandate le maire à l’unanimité.
Prestation fourrière :
La prestation fourrière s’élève à 770€ par an, que cette convention soit signée en janvier ou novembre le prix reste le même. Pour abonder le budget 2021, Monsieur le maire demande la mise au vote de la signature de la convention.
Etienne Bréhier signale que peu d’animaux bénéficient de cette convention qui ne prend pas en compte des espèces autres que les petits animaux domestiques. Une étude complémentaire doit être faite sur l’installation de cages pour accueillir provisoirement toutes les espèces d’animaux, ceci pourrait être fait en partenariat avec des villages aux alentours et des vétérinaires.
Il a donc été conclu de mettre au budget une somme de 770€ en frais de
fonctionnement en cas de signature de la convention et/ou de 770€ d’investissement en cas d’acquisition de matériel.
Proposition votée à l’unanimité.
Antenne téléphonique
Monsieur le maire souhaite mettre à l’ordre du jour du prochain conseil une délibération pour interdire de nouvelles antennes téléphoniques à l’intérieur ou à moins d’un kilomètre du village, même si cet arrêté n’aura que peu de poids ceci permettra à chaque cas d’entamer des discussions plutôt que de subir des décisions unilatérales. Monsieur le maire souhaite envoyer une lettre au préfet indiquant trois points majeurs :
A) Pourquoi une nouvelle antenne alors qu’il en existe une à un kilomètre du village sur l’aire d’autoroute de Villiers-sous-Grez.
B) Cette implantation ne cache t-elle pas en arrière plan un moyen pour Orange s’exonérer des taxes de l’APRR ?
C) le risque de débordement entre les manifestants pros et les contres.
Ces deux propositions sont votées à l’unanimité
Informations
1) Une de nos secrétaires de mairie souhaite postuler au grade de secrétaire rédacteur, ceci par une promotion interne. Cette dernière n’est pas secrétaire générale mais exécute des tâches de cet ordre, le conseil municipal n’ayant pas de compétence de rédaction d’actes officiels, Monsieur le maire informe qu’il ne s’oppose pas à cette promotion qui devra être validée par le centre de gestion. 2) Point sur le 27 Gabriel Bachet :
Les travaux pour les appartements avancent toutefois moins vite que le planning initial. Ils sont aussi plus chers. Actuellement le dépassement est de l’ordre de 22000 euros qui devra être financé sur le budget 2021. Les ressources financières des loyers des appartements pour couvrir l’emprunt bancaire ne seront pas actionnées avant six mois minimum. Dans l’appel d’offre le lot paysagé, pour donner un confort de vie et non un champ en guise de jardin a été infructueux ; pour donner aux locataires un confort de vie et non un champ en guise de jardin, pour diminuer proportionnellement ce dépassement, Monsieur le maire a fait rouvrir un nouveau lot et a fait modifier le schéma de la voirie interne pour pouvoir bénéficier d’une subvention du Parc Naturel Régional du Gatinais. Il y a d’autres coûts qui devront être absorbés prochainement, Monsieur le maire estime qu’il y aura un dépassement de l’ordre de 35 à 40 000 euros à la fin du chantier.
La commission Gabriel Bachet s’est réunie pour déterminer les prix des loyers qui devront être délibérés par le conseil municipal, actuellement nous sommes sur une base mensuelle de 750€ HC pour le T3, 500€ HC pour les T2 et Studio et 325€HC pour les locaux paramédicaux.
Le règlement intérieur a été créé et la commission doit travailler sur la gestion des parties communes (qui, quoi, comment).
Plusieurs personnes se sont déclarées intéressées par la location des appartements et des locaux paramédicaux.
Monsieur le maire s’est manifesté auprès du département pour l’installation d’une cabine médicalisée.
3) CCAS : La Région donne via une association des colis alimentaires pour des personnes ayant subi des baisses de revenus durant la période Covid. Villiers sous Grez a été choisie pour cette opération, une annonce a été faite dans le plume tambour. Toutefois peu de personne se sont fait connaitre, Monsieur le maire a proposé à la communauté de communes de partager cette dotation d’environ 80 colis.
4) Point Projets :
Projets participatifs :
Réception du broyeur de végétaux, un processus doit être créé pour pouvoir en faire profiter les villarons.
Commande en cours pour la tondeuse, le camion et les lampadaires.
Etude en cours sur le parc ado et le parcours de santé, les poubelles, les containers pour Busseau et les composteurs du cimetière.
Grands projets :
Bâtiment pour la nouvelle mairie :
Projet en cours, aidé par un architecte bénévole de Busseau et le PNR. La région a pré validé une prise en charge sur un contrat rural dès l’achèvement.
La poste finance toute la partie APC en mobilier, signalitique, bureau et équipements. En outre elle financera à hauteur de 10000€ à notre main (exercice 2021 ou 2022, après on ne sait pas)- elle peut aussi financer une position de travail composée d’un petit bureau double, d’un pc, d’une imprimante, des logiciels nécessaires pour accéder à internet (pole emploi, impôts, administration en général… si l’espace postal est suffisant.
Garage :
Aucun retour de la SCI des Bordeaux et difficulté à monter un dossier de financement. Une autre solution pour augmenter la surface des services techniques devra être étudiée par l’acquisition d’un terrain ou d’un hangar. Circulation et route :
La commission avance bien et une pré étude de la rue de l’Eglise sera faite sous peu. Un projet Fond d’Equipement Rural est en cours pour financer l’extension du parking rue Creuse. Une demande de subvention pour amende de police sera faite pour les marquages et modification de stationnement.
5) Fibre optique Busseau :
Les maisons du Haut de Busseau qui ne bénéficient pas de la fibre pour l’instant seront malgré tout équipées de la fibre plus tard grâce à une rallonge budgétaire au plan de la communauté de communes.
Tour de table des commissions
Titouan Poncelin a présenté le travail de la commission jeunesse pour la mise en place d’un parc ado et d’un parcours de santé financés en grande partie par la Région. La localisation sera sur le Larry et proche du stade. Le projet devrait être soumis au vote pour le prochain conseil municipal, l’objectif étant une mise en place aux beaux jours début mai.
Thomas Bonfils a finalisé son étude informatique avec notre prestataire. Monsieur le maire rappelle que le système informatique de la mairie est à risque : l’archivage est sans filtre, la boite Email est saturée et ne nous permet plus d’avoir un archivage suffisant.
Un investissement de 817€ pour un serveur de 3tétra octets et un abonnement de 100€ par mois pour 5 licences microsoft avec leurs pack office est enviagé.
Pour la boite Email Paul Lanougère et Thomas Bonfils finalisent ce choix pour souscrire un domaine Villiers sous Grez.
Guillaume Chapet propose une animation musicale pour la distribution des cartes de vœux sur le week-end du 23/24 Janvier, accepté par le conseil municipal. Il est aussi proposé par Guillaume de créer un logo pour la mairie, une commission va travailler sur le sujet.
Questions diverses
Fin de séance 23h45
Fait et délibéré en séance, le 12 janvier 2021.