Compte-Rendu - cr cm du 16 01 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 16 01 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-sous-Grez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 01 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE VILLIERS-SOUS-GREZ

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/01/2020

Présents : Yves Lechevallier, Maire, Véronique Girard, Anne-Marie Thibaut, Philippe Beaudoin, Adjoints, Régine Rey Cédric Thibaut, Emmanuel Houdant, Conseillers municipaux Absents excusés : Jérôme Champion, Michel Coterot,

Absents : David Viratel, Ludovic Jeannotin, Gilles Carbardos.

Secrétaire : Philippe BEAUDOIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal est ouvert à 21h30.

APPROBATION

Le compte-rendu du conseil municipal du 17/12/2019 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATIONS

Achat parcelle réserve foncière pour la station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction d’une nouvelle station d’épuration il est nécessaire d’avoir la maîtrise foncière pour disposer de l’espace nécessaire. La parcelle de 3.500 mètres carrés, référencée au cadastre de Villiers-sous-Grez en zone ZE n° : 448 figure en réserve foncière depuis l’adoption du PLU en 2014. Elle appartient à Alain CHAMPION. Une proposition pour un montant de 5.700 euros hors frais de bornage et frais notariaux a été faite au nom de la commune. Une contreproposition d’un montant de 10.000 euros dans les mêmes conditions a été rejetée au Conseil Municipal de Juin dernier car jugée au-dessus d’une estimation en terrain agricole.

Depuis a eu lieu le 16 Décembre dernier, une réunion rassemblant la municipalité, le SATESE pour le département, La SAUR, responsable de la maintenance de la station d’épuration, et le bureau d’étude SENELEC – HYDRATEC retenu pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. La question de la maîtrise foncière a été évoquée. Pour ces spécialistes de la question, l’estimation de la parcelle ne doit pas être faite en tant que terre agricole, mais en fonction des intérêts en jeux. Sous cet angle et en comparaison avec d’autres rachats de parcelles effectuées par des communes proches, ils trouvent la contreproposition de Monsieur Champion tout à fait raisonnable.

Monsieur le Maire précise qu’il a depuis reçu un courriel faisant référence à un cas similaire qui confirme cet avis. Ce courriel n’a pas été communiqué au Conseil afin qu’il ne puisse pas y avoir de conflit d’intérêt en son sein.

Il demande donc au Conseil, compte tenu de ces nouveaux éléments, de revenir sur sa décision et d’accepter la proposition somme toute raisonnable de Monsieur Champion et donc de valider le rachat de la parcelle cadastrée ZE n°448 pour la somme de 10.000 euros hors frais de bornage et frais notariés à charge de la Commune.

Cette offre est acceptée par le Conseil à l’unanimité et il mandate Monsieur le Maire pour mener à bien cet achat et signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Consommation d’eau des agriculteurs

Mr le Maire explique qu’un point d’eau situé route d’Ury est utilisé par nos deux agriculteurs du village (Earl du Coutil Marie et Mr Didier Viratel). Nos agriculteurs souhaitant régler la consommation à la commune pour moitié chacun. A ce jour, nous avons une facture détaillée pour l’année 2017 mais pour les années suivantes les consommations détaillées n’apparaissent plus. Nous avons demandé à la SAUR de modifier nos factures et noussommes dans l’attente de celles-ci pour les années 2018 et 2019. Dès réception des factures détaillées nous pourrons régulariser ces années et facturer aux agriculteurs leur consommation.

Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à émettre les titres correspondant au montant de 208.23€ pour l’année 2017 par agriculteur et de procéder à la régularisation des années 2018 et 2019 dès réception des factures détaillées.

INFORMATIONS :

Mr le Maire explique qu’un virement de crédit a été effectué sur demande de notre trésorier. En raison d’un dégrèvement de logement vacant, il convient de prendre les écritures comptables suivantes :

Compte 022 dépenses imprévues – 61€

Compte 7391172 dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants +61€

Les plantations destinées à l’aménagement paysager de l’aire de stationnement du foyer sont confiées à Cédric MARMION. La commune se charge de l’achat des végétaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dernière analyse de l’eau est conforme sur tous les points. Cela tant à confirmer la nécessaire réhabilitation de la cuve du château d’eau étanchéifiée par un revêtement bitumineux dont le délitement a pu entraîner la non- conformité de notre eau au taux d’anthraquinone.

Il informe aussi le conseil de la pose de trois vannes « intelligentes » qui seront opérationnelles le mois prochain. Notre réseau d’eau est ainsi conforme à la réglementation qui préconise la sectorisation des réseaux.

Anne-Marie THIBAUT nous informe que les enfants de la classe de Mr Terras vont se rendre une semaine en classe de cirque en fin d’année.

Mr le Maire présente les nombreux vœux reçus et remercie en particulier les associations.

Philippe BEAUDOIN nous informe que suite à la visite de Mlle Julie Maratrat et de Mr Vincent Van de Bor, du P N R, Vincent a installé un nichoir à chouette dans le clocher de L’Eglise en lieu et place de l’ancien qui avait été enlevé il y a quelques temps dû à la vétusté. Après nous nous sommes rendus sous la voûte de la roseraie près de l’Eglise où nous avons aperçu une petite chauve-souris qui hibernait dans une toute petite cavité. Suite à cette découverte, Mlle Maratrat et Mr Van de Bor, ont proposé la possibilité d’aménager cet endroit où pourrais nicher ces insectivores très utiles contre les moustiques et autres indésirables. Il s’agit tout simplement de poser quelques briques creuses et une planche de manière à ce que la température et l’humidité soit la plus constante possible. Un accord verbal leur a été donné et nous attendons la proposition du P N R.

Aucun autre sujet n’étant à l’ordre du jour, et comme aucune question diverse n’est posée, le Conseil est clos à 21h50.