Arrêté - 10 DE Déc 2022 390

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Arrêté - 10 DE Déc 2022 390 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 10 DE Déc 2022 390)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Institutions publiques, Décision n° 2022 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant sur la fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routière, avec les établissements suivants :

ÿ Lot 1 - Fourniture de panneaux de signalisation

Société LACROIX CITY, dont le siège social se situe : 8 Impasse du Bourrelier – BP 30004 – 44 801 Saint Herblain

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1ère Classe

LG/AR

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES CONTRATS

RELATIFS À LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE

SIGNALISATION ET DE PEINTURE ROUTIERE – AF22033

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier les articles

R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2

alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à bons de

commande,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous la forme d’un appel d’offre ouvert selon la

configuration d’accords-cadres pour la fourniture de panneaux de

signalisation et de peinture routière, et que cette procédure de

mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel de l’Union

Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés

Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme

de dématérialisation achat public,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés

suivantes :

LACROIX CITY (44800 Saint Herblain), SIGNATURE SAS (64122

Urrugne), SIGNAUX GIROD (39400 Bellefontaine), SAR (60600

Agnetz), AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE (76100 Rouen),

T2E (62223 St Laurent Blangy), ARTOIS LETTRAGE PUBLICITE

(62800 Liévin), PLANET PUB (62490 Vitry en Artois),

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance

du 14 novembre 2022,

390ÿ Lot 2 - Fourniture de peinture routière

Société AXIMUM INDUSTRIE, située 5 Rue du Quai de Débarquement 76 100 Rouen, et dont le siège social se situe : 8 rue Jean MERMOZ 78 114 Magny les Hameaux

ÿ Lot 3 - Fourniture de panneaux non règlementaires d’indications et de communication

Société, PLANET PUB, dont le siège social se situe : 5 route nationale – 62 490 Vitry en Artois

ARTICLE 2 : Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d’accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :

ÿ Lot 1 - Fourniture de panneaux de signalisation : 200 000€ HT / période ;

ÿ Lot 2 - Fourniture de peinture routière : 40 000€ HT / période ;

ÿ Lot 3 - Fourniture de panneaux non règlementaires d’indications et de communication : 35 000€ HT / période ;

ARTICLE 3 : La durée de ces accords-cadres est fixée à une période allant du 1er Janvier 2023 ou de la date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu’ au 31 décembre 2023.

Ces derniers pourront éventuellement faire l’objet d’une reconduction de 3 fois un an, et ce sans que le titulaire de ce dernier ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non les accords- cadres.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux

Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet

d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

28/11/2022