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Arrêté - 10 DE DEC 2025 203
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 10 DE DEC 2025 203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1%° Classe
LG/AR
Décision n° 2025 —
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20250704-DEC2025-203-CC|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/07/2025]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE L’'ACCORD-
CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE REFONTE DU SITE
INTERNET DE LA VILLE DE LENS ET SA MAINTENANCE -
PS25019
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des
adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'une procédure adaptée selon la configuration d'un marché à prix mixte pour des prestations de
refonte du site internet de la ville de Lens et sa maintenance et que cette procédure a été publiée au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics et sur le profil acheteur
Achatpublic.com,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
LA CHAINE DIGITALE (63000 Clermont Ferrand), EWILL (80000
AMIENS), DE PURY OLIVIER (69009 Lyon), ORANGE
BUSINESS (93210 Saint Denis la Plaine), TYPOCITY (69007
Lyon), AGENCE MBS (62580 Thélus), ALBA (97410 Saint-
Pierre), GREEN DEV ACCESS (44100 Nantes), PLUME (75011
Paris), EGAMI CREATION (76230 Isneauville), ARCHRISS
(75004 Paris), AUDACE (62138 Douvrin), SOOYOOS (75011
Paris), LA LUCIOLE (44000 Nantes), BENEFICE NET (59650
Villeneuve-d'Ascq), CAMEROS « CIMEOS, KENUA, ICOVA,
FORMEOS » (25870 Les Auxons), LA JUNGLE DESIGN (34000
Montpellier), SASU TX-MIT (92110 Clichy), CREATEUR
D'IMAGE (14000 Caen), STRATIS 83078 (Toulon), UTOPIA
41350 (Huisseau-sur-Cosson), HD COMMUNICATION (60153
Rethondes), NIDYANET GRENOBLE (38100 Grenoble), BLEU
COM ORANGE (76290 Montivilliers)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat portant sur des prestations de refonte du site internet de la ville de Lens et sa maintenance avec l'établissement suivant :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaures -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 6986 86 - Fax 03 21 43 1165
WWW. VI | ledelen S fr
1/2
203 203> Société La Jungle Design — située : 1025, rue Henri Becquerel — Parc Club du Millénaire — Bâtiment 2 — 34000 Montpellier dont le siège social est situé : 141, avenue de Wagram — 75017 Paris.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix mixte selon les modalités suivantes :
Volet 1 : Mise en place de la refonte du site internet de la ville de Lens (formations initiales intégrées) - A prix global et forfaitaire porté à la DPGF pour un montant de 32 855,00€ HT ;
“ Volet 2 Maintenance du site internet - A prix global et forfaitaire pour un montant de 1 450,00€ HT ;
Volet 3 : Prestations complémentaires en cas de besoin — A prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour un montant fixé à 5 000,00€ HT par période.
ARTICLE 3 : Ce contrat est passé pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite pour la partie volets 2 et 3, trois (3) fois pour une période de 1 an.
En cas de non-reconduction, l'acheteur enverra au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de validité de la période en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 et seront prévus pour
les suivants.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'état et de sa publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). Elle peut également faire l'objet d'un recours en contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex — Tél : 03.59.54.23.42 — Fax : 03.59.54.24,45 — Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L'adjoint au Maire
MAIRIE,
Pierre MAZURE
2/2
04/07/2025