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Déliberation - 1888744
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1888744)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 1 — Séance du 20 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents: Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Emmanuelle SECCIA, Virginie LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Frédéric PAULOIS pouvoir donné à Richard CHERMETTE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Florian
DOUHERET, Sophie DOURS.
Date de convocation : 14 janvier 2025
OBJET : Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales donnant la possibilité à la Commune, dans l’attente du vote du budget primitif, de
mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits d'investissement ouverts l’année précédente (hors crédits afférents au remboursement de la dette).
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à mandater des dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024. pe
A savoir : CC
Budget communal : chapitres 20, 21 et 23 : 368 094,33 x 25 % = 92 023,58 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à mandater, avant le vote du budget 2025, les dépenses d'investissement
dans la limite de 25 % des crédits d'investissement ouverts en 2024 soit : 92 023,58 € (détail en annexe).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l'unanimité
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20250120-delib200120251b-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : delib200120251b