Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2170560
Déliberation - 1442127
Déliberation - 1551161
Déliberation - 1888744
Déliberation - 1888743
Déliberation - 2117957
Déliberation - 1551157
Déliberation - 1925159
Déliberation - 1925157
Déliberation - 1506183
Déliberation - 2117953
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2117953)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 1 — Séance du 27 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Patrick JOLIVET, Yoan
LEVITE, Emmanuelle SECCIA, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE, Sophie DOURS.
Date de convocation : 22 janvier 2026
OBJET : Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales donnant la possibilité à la Commune, dans l'attente du vote du budget primitif, de
mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits d'investissement ouverts l’année précédente (hors crédits afférents au remboursement de la dette).
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits (hors reste-à-réaliser) au budget 2025. À savoir :
Budget communal : chapitres 20, 21 et 23 : 89 727,69 x 25 % = 22 431,92 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à mandater, avant le vote du budget 2026, les dépenses d'investissement
dans la limite de 25 % des crédits d'investissement ouverts (hors reste-à-réaliser) en 2025 soit : 22 431,92 € (détail en annexe).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée : 10 votes pour et 1 abstention ne
Le Maire,
Richard CHERME
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20260127-delib270120261-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : delib270120261