Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 95 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2023 24 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2023 141 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D
Déliberation - DEL 2023 203 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D
Déliberation - DEL 2022 198 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D
Déliberation - DEL 2024 11 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2024 40 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2025 119 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D
Déliberation - DEL 2024 89 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2023 24 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE
Déliberation - DEL 2023 57 Deliberation Autorisant la Creation D'un Contrat NON
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 57 Deliberation Autorisant la Creation D'un Contrat NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 mars 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_57
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION D'UN CONTRAT NON PERMANENT (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.
Afin de répondre aux besoins des services techniques et du pôle culturel, il est proposé aux membres du conseil de créer :
1 poste de technicien à temps complet. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade de technicien.
1 poste d’adjoint technique à temps complet. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°) ;
Publiée le 07 avril 2023 Considérant qu'en raison des besoins des services techniques et du pôle culturel, il y a lieu de créer 2 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 2 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.