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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du cm du 27 MARS 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du cm du 27 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026 - 14 HEURES
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026-25 | ELECTION DU MAIRE ADOPTÉE
2026-26 | DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ADOPTÉE
2026-27 ELECTION DES ADJOINTS ADOPTÉE
Isabelle LOUIS, Maire