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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du CM du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026 - 18 HEURES 30 MINUTES
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026-43 TARIFS DE CANTINE ET GARDERIE 2026-2027 Unanimité
2026-44 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS Unanimité D'OFFRE
2026-45 ADMISSION EN NON-VALEUR Unanimité
2026-46 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET MOUILLAGE Unanimité
2026-47 CONVENTION AVEC ORANGE D'AUTORISATION DE Unanimité
VEGETALISATION DE FACADE
2026-48 CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT Unanimité
2026-49 REGLEMENT DU MARCHE DE NOEL 2026 Unanimité
2026-50 DELIBERATION RELATIVE AUX DEPENSES DE FORMATION DES Unanimité ELUS
2026-51 INDEMNITÉS DES ELUS Majorité 12
pour 3
absentions 2026-52
LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE Unanimité
SPECIALE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE
LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
2026-53 LA DESIGNATION D'UN REPRESENTANT À LA COMMISION Unanimité LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) À GOLFE DU
MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION (GMVA)
2026-54 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNE Unanimité
2026-55 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERALE DE Unanimité
MAIRIE AU GRADE D'ATTACHE TERRITORIAL, MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Affichéle : Isabelle LOUIS, Maire