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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal du 5 MARS 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees en Seance du Conseil Municipal du 5 MARS 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026 - 18 HEURES 30
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2026-01 APPROBATION DE LA POURSUITE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL ADOPTÉE
D'URBANISME (PLU) — Prise en compte de l’avis défavorable du commissaire- enquêteur — renvoi de la poursuite de révision du PLU par la prochaine équipe municipale
2026-02 AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES ADOPTÉE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
2026-03 COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL 2025 ADOPTÉE
2026-04 COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET CAMPING ADOPTÉE
2026-05 COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET POSTE ADOPTÉE AVITAILLEMENT
2026-06 COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET MOUILLAGES ADOPTÉE
2026-07 COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET LOTISSEMENT ADOPTÉE
2026-08 COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 - Commune, Camping, poste ADOPTÉE d’avitaillement, mouillages, Lotissement _ 2026-09 AFFECTATION DES RESULTATS : Budget Commune ADOPTÉE
2026-10 AFFECTATION DES RESULTATS : Budget Camping ADOPTÉE
2026-11 AFFECTATION DES RESULTATS : Budget Poste d’avitaillement ADOPTÉE
2026-12 AFFECTATION DES RESULTATS : Budget Mouillages ADOPTÉE
2026-13 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX ADOPTÉE
2026-14 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 —- BUDGET PRINCIPAL ADOPTÉE
2026-15 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026- BUDGET ANNEXE ADOPTÉE CAMPING
2026-16 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026- BUDGET ANNEXE ADOPTÉE POSTE AVITAILLEMENT
2026-17 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE ADOPTÉE MOUILLAGES
2026-18 DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE ADOPTÉE 6232
2026-19 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ADOPTÉE
2026-20 REGLEMENT DU MARCHE DOMINICAL ADOPTÉE
2026-21 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL VALANT PLAN ADOPTÉE CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE GOLFE DU MORBIHAN
-VANNES AGGLOMERATION . 2026-22 RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES PARTIES COMMUNES DES ADOPTÉE LOTISSEMENTS KER KENERA ET LE PETIT FOUGERI - AJOUT
D’UNE PARCELLE AP 799
2026-23 REGLEMENT D'UTILISATION DE L'ESPACE PIERRE DERENNES ADOPTÉE
2026-24 DELIBERATION COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES AGENTS ADOPTÉE COMMUNAUX
François MOUSSET, Maire