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Déliberation - D 2024 155 admission en non valeur budget principa
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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 097 Budget principal 2025 Admission en non valeur
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2025 097 Budget principal 2025 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Département
Lozère
en communauté de communes, DES CÉVENNES AU MONT_LOZÈRE En exercice : 28
Présents : 19
Votants: 24
Date de convocation : 19/09/2025
Pour:23 - Contre:0 - Abstention:1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 25 septembre 2025
Le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents: Pierre BONNET, Jean-Max ANDRE, Daniel BARBERIO,
MICHEL BRAME, Jean-Claude CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY,
André DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François
FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean HANNART, Jean-Michel
LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN, Michel
REYDON, Christian ROUX, Marc SOUSTELLE, Patrick VALDEYRON
Procurations : Serge ANDRE représenté par Pascal MARCHELIDON,
Michèle BUISSON représentée par Stéphan MAURIN, Chantal HUC
représentée par Patrick VALDEYRON, David RAYDON représenté
par David FLAYOL, Cécile URRUSTY représentée par MICHEL
BRAME
A été nommé secrétaire : Monsieur Stéphan MAURIN
Délibération N°DE_2025_097
Objet : Budget principal 2025 ; admission en non-valeur.
Monsieur le Président Rappelle que la CC CML a signé une convention de partenariale avec la
Direction Générale des Finances Publiques, permettant notamment de préciser la politique de
recouvrement de ses créances et de d'améliorer la qualité comptable de ses écritures.
Il précise qu'à l'occasion d'un examen détaillé des titres non recouvrés, certaines créances
sont apparues comme étant irrécouvrables, soit du fait de leur ancienneté, soit en raison de
leur très faible montant.
Considérant l'impossibilité de recouvrer ces créances, il convient de les annuler et de procéder
à leur admission en non-valeur -ANV- pour un montant de 3 163,80 € détaillées dans le tableau
présenté.
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 01/10/2025
Date de reception de l'AR: 02/10/2025
048-200069136-DE 2025 097-DE Imputation A orure | budgétaire dela | 0, Nom du redevable Eat | Montant pc [Mona ienPT A) ouf del présentation Nature Exercice | Référence dela
Juridique pièce pièce
Cela étant exposé il est demandé aux membres du Conseil de se prononcer sur les
propositions d'admission en non-valeur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2025 de la Communautés de Communes des Cévennes au Mont Lozère
Le Conseil après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention Jean-Michel LACOMBE)
DECIDE d'admettre en non-valeur les créances présentées ci-dessus pour un montant total de
3 163,80 euros.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
après dépôt en Sous-Préfecture le AP 12025 Pour extrait conforme et publié ou notifié le 2 LOI 2025 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 01/10/2025
Date de reception de l'AR: 02/10/2025
048-200069136-DE_2025 097-DE
AGEDI