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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 114 Budget principal 2026 Dcision n 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 26 114 Budget principal 2026 Dcision n 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Département EXTRAIT DU REGISTRE
Lozère DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rh Séance ordinaire du 23 juillet 2026
communauté de communes,
DES CŒVENNES AU MONT LOZERE Le vingt-trois juillet deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
En exercice : 28 communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Présents : 23 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Votants: 27 présidence de Monsieur Pierre BONNET
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
Pierre-Emmanuel DAUTRY, Philippe FLAYOL, Josette GAILLAC,
Jean-Michel LACOMBE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN,
Pierre COLSON, Christian ROUX, Patrick VALDEYRON, Cédric
MARTIN, Blandine LAURENT, Philippe ANDRE, Frédéric GODEUX,
Cyril DJALMIT, Patrick GALZIN, Aïdane OBRIST, Anne DUBROCARD,
Philippe GIRAL, Antoine VINCENT, Agnés VALLADIER
Procurations : Pierre PLAGNES représenté par Christian ROUX,
David RAYDON représenté par Philippe FLAYOL, Cécile URRUSTY
représentée par Patrick VALDEYRON, Henri KAUFMANN
représenté par Frédéric GODEUX
Date de convocation : A été nommé secrétaire : Monsieur Cédric MARTIN
Pour:27 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 114
Ne prend pas part au vote:0 2" —
Objet : Budget principal 2026 -Décision modificative n°1
Monsieur le Président rappelle que par délibération n° DE 2026 095 du 07/05/2026, le Conseil communautaire a décidé de devenir actionnaire de la SCIC Viv'Lavie gestionnaire de la Maison de Santé « Collet/Pont/Vialas » et de se porter
acquéreur de 20 parts sociales au prix unitaire de 50€ pour un montant total de 1000 euros.
Il précise que l'acquisition de parts sociales correspond à une dépense d’investissement (261 — Titres de participation).
Le budget principal 2026 n'ayant pas inscrit de crédits sur ce chapitre en section d’investissement, il convient de procéder auxréajustements des comptes et d’approuver la décision modificative suivante :
Date de transmission de l'acte: 27/07/2026
Date de reception de l'AR: 27/07/2026
048-200069136-DE 2026 114-DE
AGEDI Section Investissement
Dépenses
imputation Montant initial modification montant final
2152 5100 -1000 4100
261 0 +1000 1000
Total 5100 0 5100
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le budget principal primitif 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité
APPROUVE les mouvements de crédits présentés ci-dessus.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
après dépôt en Sous-Préfecture le 240% 2026 Pour extrait conforme
et publié ou notifié le £Z/c$/ 2026 Monsieur Pierre BONNET
Date de transmission de l'acte: 27/07/2026
Date de reception de l'AR: 27/07/2026
048-200069136-DE_2026_114-DE
AGEDI