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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.012 annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
6
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
28
32
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariétou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
GOUIGAH,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
DUPLAN,
Mme
Sandra
HAKOUN,
,
M.
Jérémy
LATRAŸYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sabrina
CHAILLOU,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jérôme
SCHMIDT
pouvoir
à
Mme
GOUIGAH
M.
Sébastien
LIBBRECHT
pouvoir
à
M.
DJIGO
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
Absent
non-représenté
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Chantal
MILLET
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.012
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
(ANNULE
ET
REMPLACE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-5,
R.2311-
11,
R.2221-48-1,
R.2221-90-1,
R.2311-13,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639A,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
CONSIDERANT
que
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
chaque
année
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s'applique, CONSIDERANT
qu'entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
le
conseil
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou
le
cas
échéant
l'excédent
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation,
É
Délibération
n°2023.012
- Conseil
municipal
du
6 avril
2023 CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'exercice
2022
sont
repris
dans
le
Budget
Primitif
de
2023,
avant
le
vote
du
Compte
Administratif
de
2022,
il
convient
de
décider
cette
reprise
anticipée
avant
l'adoption
du
Budget
de
2023,
et
étant
précisé
que
la
délibération
portant
affectation
des
résultats
prévue
au
Conseil
Municipal
de
juin
pourra
confirmer
la
reprise
des
résultats,
qui
deviendra
donc
définitive,
CONSIDERANT
que
la
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
Maire
—
ordonnateur
-,
attestée
par
le
Comptable
public,
la
balance
de
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
l’état
des
restes
à
réaliser
permettant
de
justifier
la
reprise
anticipée
des
résultats
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
PAR
28 VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
CHAILLOU,
Mme
BLAISE,
M. BES) DECIDE
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
dans
le
Budget
de
2023,
et
de
son
affectation
des
montants
repris
ainsi
qu'il
suit :
Au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
3
452
528,67
€;
Au
compte
001
en
recettes
d'investissement
pour
le
montant
de
2
596
731,14
€
:
Au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
pour
le
montant
de
552
946,35
€.
Fait
à Montévrain,
le 6 avril
2023
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance F
Christian
ROBACHE
Chantal
MILLET
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
?
6
JUIN
2023
et/ou
publié
ou
notifié
le
?
6
JUIN
2023
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Délibération
n°2023.012
- Conseil
municipal
du
6 avril
2023