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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 vote bp 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
N° 2026/04/02 Reçu en prélecture le 27/04/2026
puriéte 27 AVR. 202 ID :011-211102595-20260423-2026_04_O2BP-BF
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 3
VOTES :
Pour : 12 DELIBERATION
ones DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 2
SEANCE ORDINAIRE 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 23 du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Moussoulens, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Monsieur Christophe BONNEMORT, Maire, dûment convoqué le 16 avril 2026.
Présents : M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- —- M.
Thierry MESTRE — MME Carine SIMON- Mme Annie LOVAT - M. Jacques GALET—- MME Valérie
DOUCE -— M. Grégory DEROUBAIX — MME Valérie ESCANDE — M. Jean-luc VERGE — MME
Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - MME Julie LAMARCA CASER (procuration donnée à M. Jacques GALET) - —
M. Fabrice BONNET (procuration donnée à Mme Carine SIMON) - MME Lucile PARIZOT
{procuration donnée à Mme Aurélie FRANZIN)
Mme Aurélie FRANZIN est élue secrétaire de séance.
Délibération n°02 : Vote du Budget m57 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612.1 à L1612.20 et
L2311.1 à L2343.2 relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales,
Vu l'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif 2026 avant le 29 avril.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à la majorité d'approuver le budget primitif 2026
arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT: Dépense: 1589 775.12 euros
Recettes : 1589 775.12 euros
INVESTISSEMENT : Dépenses : 927 233.82 euros
Recettes : 927 233.82 euros
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire 27 AVR. 20/6
Compte tenu de la transmission en préfecture lé 7 AVR. 2076
Et de la publication, le
27 AVR. 2026