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Déliberation - delib 2026 02 01 budget 2026 ouverture de credit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02 01 budget 2026 ouverture de credit)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
N° 2026/02/01 Reçu en préfecture le 25/02/2026
Pubiié le 25 FEV, 2026
ID :011-211102595-20260223-2026_02_01B-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 10
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 01
VOTES :
Pour: 11 DELIBERATION
contre : 00 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 00
SEANCE ORDINAIRE du 23 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 16/02/2026
Présents: MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis —- MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile - Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan- M. VERGE Jean-Luc -M. BAUGUIL Jean-
Louis- M. BONNEMORT Christophe — M. PRADIER Jérôme
Absents excusés : MME HEMERY Sabine (POUVOIR MME MICOULEAU Marie-Cécile), MME CLEMENTE Emilie - MM. RAMON Florian-
Mme Marie-Cécile MICOULEAU est désignée secrétaire de séance
Délibération n°001: BUDGET 2026 - OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CREDIT
Monsieur le Maire expose :
l'est rappelé que conformément à l’article L1612-1 des Collectivités Territoriales, l’exécutif d’une
collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de son budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
De plus, il est en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par contre, il ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, que dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et sur autorisation de l'organe
délibérant.
Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
2 ouvertures de crédit proposée pour la facture suivante :
- Le cabinet CETUR (contrat de Maîtrise d'œuvre pour la réfection du mur de soutènement et
de chaussée Chemin du Bayel) pour le 1° acompte de la mission de maîtrise d'œuvre des travaux pour
un montant 4843.01 € TTC
- l'étude GROSJEAN et SCHULLER pour le paiement de l’acquisition par la commune de
MOUSSOULENS des parcelles A 304-1130-1131-1132-1133-1134 pour un montant de
4901,00 € TTC Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, D :CIDE DE : Publié le ID : 011-211102595-20260223-2026_02_01B-DE
- VALIDER l'ouverture des crédits suivants sur | exercice 2026 :
[ Article 2151 pour un montant de 4 843.01 € TTC
Article 2111 pour un montant de 4 901.00 € TTC
DIT que ces inscriptions seront reprises au budzet primitif M57 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire 25 FEV. 2026
Compte tenu de la transmission en préfecture e
Et de la publication, le
Le Maire,
25 FEV. 202
Gerard VALLIER
Gerard VALLIER, Maire
25 févr. 2026