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Déliberation - delib 2025 04 07 vote de subventions associations communales
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 04 07 vote de subventions associations communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
N° 2025-04-07 Reçu en préfecture le 11/04/2025
pub le [4 1 AVR, 2075
1D : 011-211102595-20250410-2025_04_07-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations :
VOTES :9
Pour : 7 DELIBERATION
cn e DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 2
SEANCE ORDINAIRE du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq , le dix du mois d'Avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le XXXXXX
Présents : MM VALLIER Gérard — CHAZALMARTIN Régis — MME ESCANDE Valérie — M.KLEIN Cyril — MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile — M. VERGE Jean-Luc — MME CLEMENTE Emilie —- MM. RAMON Florian —
BAUGUIL Jean-Louis - Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan —- MME HEMERY Sabine — M. BONNEMORT Christophe — M.
PRADIER Jérôme
Absents excusés :
Absent :
Mme Marie-Cécile MICOULEAU SALVAIRE est élue secrétaire de séance.
Objet : Vote des subventions 2025 aux associations :
Monsieur le Maire expose,
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des
subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération
distincte du vote du budget ;
Vu la commission Finances Budget qui s’est réunie le lundi 17 mars 2025 ;
Vu la commission « Jeunesse, Vie associative » qui s’est réunie le mercredi 12 mars 2025 ;
Considérant que l'attribution des subventions présentées dans le tableau ci-dessous revêt un intérêt communal :
Signé par : Gerard VALLIER Date : 11/04/2025
Qualité : Gerard VALLIER, Maire Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ‘1 1 AVR. 205
1D:011-211102595-20250410-2025_04_07-DE
Nom de l'association Code postal | Ville Montant attribué
Amicale des retraites de Moussoulens | 11170 | Moussoulens 800€
| Ampelofolies du Cabardès 11170 Moussoulens 1300 €
| Association Communale de Chasse Agrée 11170 | Moussoulens |” 1200 €
Association d'école de Moussoulens 11170 | Moussoulens 1 000 €
Association des Anciens Combattants et Mobilisés de
| Moussoulens : _ | 11170 Moussoulens| 400 €
Bazar des Beaux Arts de Moussoulens LU 11170 | Moussoulens 400 €
| Comité des Fêtes de Moussoulens 11170 | Moussoulens 7 000 €
Comme Chiens et Chats 11170 | Moussoulens 800€
Foyer Socio Culturel on _{ 11170 | Moussoulens 2250€
Les Mégères de l'humus 11170 | Moussoulens 400 €
Olympique Montolieu Saissac Moussoulens 11170 | Moussoulens 3 000€
Rallye de la Rougeanne 11170 Moussoulens 400 |
MME MICOULEAU-SALVAIRE et MME GRIFFITHS SAVELLI ayant
pas part au vote.
un intérêt dans une des associations, ne prennent
Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- APPROUVE le versement des subventions de fonctionnemen
que figurant ci-dessus ;
t et exceptionnelles votées au budget 2025 telles
- PRECISE que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la
production des pièces justificatives demandées par la ville ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des di tes subventions sur l'exercice 2025 ;
- DIT que la dépense sera prélevée sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2025 ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Moussoulens,
Le 11 avril 2024
TE Le Maire, >
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