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Déliberation - 329 d1544191415295
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 329 d1544191415295)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Voeu n° V-2018-1
Motion relative à la création de 19 réserves collectives de
substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais
poitevin
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Voeu n° V-2018-1
Direction du Secrétariat Général Motion relative à la création de 19 réserves collectives de substitution sur le bassin de la Sèvre
Niortaise et du Marais poitevin
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par courrier électronique en date du 29 mai 2018, six Conseillers municipaux de l’opposition niortaise ont adressé un vœu intitulé « Motion relative à la création de 19 réserves collectives de substitution sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevin » joint en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre des réserves circonstanciées sur le projet actuel défendu par la Coopérative de l’eau et inviter l’ensemble des acteurs concernés à co construire un projet de territoire vertueux, responsable, et acceptable par tous.
Pour:...................................7
Contre:.............................32
Abstention:.........................0
Non participé:.....................1
Excusé: 5
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, n’ayant pas pris part au vote.
La motion n’a pas été adoptée.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE Motion relative à la création de 19 réserves collectives de substitution
sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le projet de création de réserves de substitution porté par la coopérative de l’eau impacte
plusieurs communes de l’agglomération niortaise. Onze réserves distinctes sont prévues sur
le territoire de la CAN pour une capacité utile de stockage de l’ordre de 4 800 000 m3 et ce,
sur une emprise foncière d’environ 112 hectares.
À l’heure où notre agglomération œuvre à construire son SCoT et son PLUiD, et à définir de
cette manière les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur l’ensemble du
territoire intercommunal, alors que nous nous apprêtons à intégrer la compétence
obligatoire GEMAPI par laquelle nous serons par exemple contraints à la protection et à la
restauration des écosystèmes aquatiques et de nos zones humides, il est primordial de
mesurer précisément les impacts de ce projet.
Si nous tous, sommes conscients des difficultés et de la grave crise que traverse actuellement
le monde agricole, qui doit évidemment pouvoir disposer d’une partie de la ressource en eau
pour pérenniser les exploitations (production fourragère, alimentation des troupeaux…), nous
avons collectivement une responsabilité essentielle à préserver d’une part une eau de qualité,
d’autre part à veiller à assurer les deux premières priorités de la loi sur l’eau, que sont la
consommation humaine et le bon état écologique des cours d’eau.
Par là-même, nous ne pouvons ignorer que depuis plusieurs années, sur le bassin de la Sèvre
Niortaise, l’état qualitatif des nappes et des cours d’eau n’est pas bon (présence importante
de nitrates et de pesticides).
La situation quantitative de la ressource est aussi souvent mise à mal et les effets très
probables du réchauffement climatique ne sont pas de nature à améliorer les choses.
Au cours de ces dernières années, les porteurs de ce projet ont régulièrement affirmé que le
fort déficit de la pluviométrie automnale et hivernale (entrainant de régulières et fréquentes
restrictions ou interdictions de pompage dans les nappes) relevait d’une situation
exceptionnelle qui ne pouvait se produire qu’une année par décennie. Les saisons passent et
nous ne pouvons que constater l’affaiblissement de la ressource.
Aujourd’hui, plus personne n’ose remettre en cause les prévisions des experts du GIEC,
lesquelles ne militent aucunement en faveur de cette hypothèse très optimiste.
Si de prime abord, il peut paraître d’une logique imparable de prélever l’eau lorsqu’elle est
abondante pour la restituer au milieu lorsqu’elle se fait plus rare, force est de constater que la
ressource hivernale disponible risque d’être souvent très insuffisante, ce qui ne peut
aucunement conforter le modèle économique proposé, et risque finalement de mettre en
difficulté le monde agricole lui-même.
Ce projet pose beaucoup de questions et interpelle bon nombre de nos concitoyens en
témoignent les contributions très largement négatives de l’enquête publique ainsi que la très
forte mobilisation du 11 novembre dernier à Amuré. Outre les sujétions relatives à la disponibilité de la ressource elle-même, se pose la question
de son partage entre agriculteurs et du financement sur fonds publics de ces réserves. En
effet, ces projets ne concernent qu’une faible partie des exploitations (environ 10%) et
n’apporte aucune garantie certaine quant aux possibilités d’accès futurs à la ressource pour
d’éventuels nouveaux irrigants.
Son financement public, principalement par les contributions des usagers des services
d’adduction d’eau potable, pose question tant les besoins en matière de renouvellement des
réseaux d’eau potable et d’investissements en matière d’assainissement demeurent
importants.
En outre, il ne peut s’entendre qu’un tel financement public ne s’accompagne pas d’une
gouvernance élargie à l’ensemble des acteurs de l’eau et particulièrement les usagers de l’eau
potable.
Enfin, l’impact des réserves sur le paysage est loin d’être faible ou modéré comme cela a pu
être indiqué dans les documents soumis à l’enquête publique. Le traitement paysager a été
souvent traité à minima et ne tient aucunement compte des spécificités paysagères locales.
La question n’est pas de combattre de manière dogmatique un projet dont la dimension
coopérative mérite quand même d’être mise en avant mais de l’enrichir, de le réorienter dans
une perspective d’avenir, d’une part en s’appuyant sur des données actualisées, d’autre part
en tenant compte de l’évolution des pratiques agricoles, des différents usages de l’eau et de
l’évolution du climat.
Sur la base des volumes de prélèvements envisagés, le modèle actuel proposé est
insoutenable. Sans remettre en cause les besoins de l’agriculture, il est urgent de rendre
celle-ci moins consommatrice.
Un nouveau projet est souhaitable et possible, il devra également tenir compte de la
demande en eau toujours plus importante, du fait de l’évolution démographique et des
besoins croissants de l’industrie et de l’agriculture.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de la ville de Niort émet des réserves
circonstanciées sur le projet actuel défendu par la Coopérative de l’eau et invite l’ensemble
des acteurs concernés à coconstruire un projet de territoire vertueux, responsable, et
acceptable par tous.
Signataires
Pascal Duforestel
Monique Johnson
Josiane Metayer
Alain Piveteau
Jacques Tapin
Elodie Truong