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Procès Verbal - Proces verbal 19 11 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 19 11 2020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2020
- Délégation de pouvoirs article L 2122.22 CGCT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT
1 – Avis sur l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces en 2021 (rapporteur : P. BAZAILLE)
2 - Prolongation de la convention d’exploitation du parcours acrobatique du site de la Bachasse (rapporteur : P. BAZAILLE)
FAMILLE, SOLIDARITÉ, VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE
3 - Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2020 : renouvellement de la convention avec la Métropole de Lyon et de la convention de gestion avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) (rapporteur : M. GIORDANO)
INSTITUTIONS
4 – Décision budgétaire modificative n° 2 (rapporteur : D. AKNIN)
5 – Admission de créances éteintes et en non-valeur (rapporteur : D. AKNIN) 6 – Réitération de garantie d’emprunt au bénéfice d’Immobilière Rhône-Alpes (rapporteur : D. AKNIN)
7 – Autorisation de programme – Réhabilitation du gymnase Raymond Barlet (rapporteur : D. AKNIN)
8 – Autorisation de programme – Restauration de l’aqueduc romain du Gier (rapporteur : D. AKNIN)
9 – Désignation de monsieur Nicolas de PARDIEU dans les différentes commissions municipales et dans deux organismes extérieurs (rapporteur : V.SARSELLI)
10 – Modification du tableau des effectifs (rapporteur : J. ASTRE)
11 – Renouvellement de la convention avec l’Amicale du Personnel (rapporteur : V. SARSELLI)
BÂTIMENTS, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CADRE DE VIE
12 – Sigerly - convention d'adhésion aux activités de Conseil en Énergie Partagée (rapporteur : P. BARRELLON)
QUESTIONS DIVERSES
2 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le 19 novembre à dix neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune se sont réunis sur la convocation et sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI, dans la salle du conseil municipal.
* * * * *
PRÉSENTS : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE, AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, SAUBIN, DUMOND, GUERINOT, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, COUPIAC, GILLET, SCHMIDT, de PARDIEU
MEMBRE ABSENT : Mme TORRES
SECRÉTAIRE : Mme VIEUX-ROCHAS
* * * * *
MME LE MAIRE : Nous devons approuver le procès-verbal du conseil municipal du 1er octobre dernier. Y a-t-il des observations ? Il n’y en a pas, le procès-verbal est donc approuvé et je vous en remercie.
Nous installons ce soir un nouveau conseiller municipal, il s’agit de monsieur de PARDIEU. Je le laisse se présenter à l’ensemble du conseil municipal.
M. de PARDIEU : Bonsoir, je me présente. J’ai exercé pendant plus de 30 ans dans la Marine Nationale. En 2007 je me suis ensuite reconverti dans le domaine civil en acceptant un poste d’intendant à l’établissement Notre-Dame des Minimes sur Lyon 5e. Cet arrondissement étant voisin de Sainte-Foy-lès Lyon, j’ai décidé de m’installer sur la commune avec mon épouse et mes six enfants. Je suis retraité depuis le 1er juillet 2020 et malheureusement, je suis veuf depuis cet été. Lors des élections municipales, j’ai accepté de figurer en 4e position sur la liste du Rassemblement des Droites Fidésiennes. Suite à des désistements, j’ai l’honneur d’être présent parmi vous ce soir. J’ajoute que j’aurai à cœur de soutenir le domaine de la famille et je serai vigilant concernant tout ce qui a trait à la sécurité et au pouvoir d’achat des Fidésiens, à travers la gestion de la Ville.
MME LE MAIRE : Merci, monsieur de PARDIEU et bienvenue parmi nous. (applaudissements).
3 DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Liste annexée en fin de procès-verbal.
M. GILLET : Pour les points, n° 61 : « Diverses missions pour la réalisation du Mosaïque – lot 1 (rédaction) – signature », n° 62 : « Diverses missions pour la réalisation du Mosaïque – lot 2 (exécution) – signature », n° 63 « Diverses missions pour la réalisation du Mosaïque – lot 3 (régie) – signature », n° 66 : « Diverses missions pour la réalisation du Mosaïque – lot 4 (impression) – signature » pour un montant total de 71 000 €, je souhaiterais savoir s’il y a des nouveautés ? Est- ce que la maquette de Mosaïque va être revue ou l’édition va rester classique ? Pagina Communication, l’agence officielle du groupe Les Républicains du Rhône, a été reconduite. Je suis étonné car nous avions convenu d’avoir plus de transparence, c’est dommage.
MME LE MAIRE : Comme d’habitude pour notre revue Mosaïque, nous avons 4 lots : un lot de rédaction, un lot de maquette, un lot de régie publicitaire et un lot d’impression avec des prestataires qui se positionnent plutôt sur trois lots puisque la régie publicitaire est un lot un peu à part. Nous sommes sur des montants maximum annuels sachant que nous avons des variantes de nombre d’impression. Il y a des années où il y a six numéros et d’autres années où il y en a sept. Il peut y avoir 12, 16 ou 24 pages ; c’est modulable suivant le nombre de sujets traités. Tout cela est bien acté. Un marché public a été établi, des entreprises ont candidaté et c’est Pagina Communication qui l’a remporté mais uniquement pour la maquette. Pour la mission de rédaction, vous pouvez voir au point n° 61 que nous allons travailler avec une nouvelle entreprise du nom de Ligne Ovale.
M. REPLUMAZ : Toujours à propos de Mosaïque, je voudrais connaître le nombre d’exemplaires imprimés ?
MME LE MAIRE : Il y a 12 000 exemplaires.
M. REPLUMAZ : Comment se fait la distribution sur la commune ?
MME LE MAIRE : La distribution est assurée par des agents en interne et sous forme de contrat avec un prestataire.
M. REPLUMAZ : En fonction des recettes publicitaires et des dépenses comprenant la distribution pour un montant de 71 000 €…
MME LE MAIRE : Le montant de 71 000 € est une moyenne.
M. REPLUMAZ : En fonction des dépenses et des recettes, je voudrais savoir quel est le coût réel global de cet outil de communication ?
MME LE MAIRE : Je vous ferai suivre le montant des recettes de la régie publicitaire car je ne peux pas vous le donner de mémoire.
Pour ceux qui étaient déjà conseillers municipaux en fin de mandat 2008-2014 et en début de mandat 2014-2020, vous vous souvenez que nous avions eu des problèmes importants de distribution. Un prestataire extérieur comme la Poste s’était chargé de la distribution mais nous nous sommes aperçus que ce n’était pas mieux qu’une distribution en interne. Ce magazine municipal est une obligation d’information des collectivités locales. C’est pour cela que nous devons couvrir le territoire et, en début du mandat précédent, nous avons dû trouver une solution.
4 Nous avons donc décidé d’assurer nous-mêmes cette distribution avec un quadrillage de la Ville permettant d’être optimal. Depuis nous n’avons plus aucun problème. Monsieur GILLET, à ce jour nous continuons à travailler avec cette maquette car elle est récente, elle n’a que deux ans. De plus elle a un bon écho en termes de simplicité et de lisibilité. Pendant le mandat, il se peut que nous commandions une nouvelle maquette mais ce n’est pas à l’ordre du jour.
MME MIHOUBI : Pour le point n° 64 : « Création d’une régie d’avance pour le cabinet du maire », je souhaiterais savoir quel est le but et comment cela fonctionnait avant ?
MME LE MAIRE : Nous avons dû créer une régie car nous avions quelques difficultés auparavant. Par exemple, au moment du confinement, nous avons voulu nous abonner au système Zoom pour nos réunions du samedi. Nous ne pouvions pas régler directement parce que nous n’avions pas de régie d’avance au cabinet et pas de carte bleue non plus. De ce fait nous n’avions que la version gratuite qu’il fallait relancer sans arrêt, ce qui a gêné considérablement notre travail. Je vous donne un autre exemple. Une année le REFI (Réseau des Entreprises Fidésiennes) avait organisé un grand forum et nous avions pris la décision d’offrir un panier garni pour le projet d’un participant. C’est avec nos deniers personnels que nous avons dû régler le montant de ce cadeau parce que nous n’avions pas de carte bleue au cabinet et que cela n’entre dans aucune autre dépense. C’est une régie très modeste pour un cabinet mais qui pourra servir aussi pour régler des petites dépenses comme que des titres de transports pour les deux collaborateurs de cabinet, une place de parking, etc. À titre de comparaison, je vous donnerai le montant des régies cabinet d’autres villes de notre territoire.
MME MIHOUBI : Est-ce qu’il y aura un acte constitutif pour la création de cette régie ?
MME LE MAIRE : Il ne s’agit pas d’annoncer que nous avons 2 900 € à dépenser avec une carte bleue. Nous sommes bien dans le cadre d’une régie d’avance avec un régisseur. C’est très réglementé et contrôlé par le trésorier principal. Je vous rappelle que nous parlons d’argent public et toute dépense faite par une collectivité est, bien entendu, contrôlée par le trésorier principal. C’est pour cette raison que nous demandons une régie d’avance sinon nous ne pourrions faire aucune dépense.
M…………………… : ………….. micro éteint …………….
MME LE MAIRE : Monsieur SARRON et monsieur ROIRE me précisent que nous devons attendre l’avis du trésorier principal, ensuite il y aura une inspection comme pour toute régie d’avance.
MME LATHUILIÈRE : Pour le point n° 74 : « Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de la couverture d’un court de tennis – Avenant n°2 », nous voudrions savoir comment s’inscrit cette ligne d’environ 5 000 € dans la maîtrise d’œuvre qui compte 550 000 € pour ces tennis couverts ?
M. BARRELLON : Il s’agit de la maîtrise d’œuvre de l’architecte. Dans un premier temps, les travaux étaient estimés à 500 000 € H. T. Sa prestation était de 5,9 % ce qui correspondait à 29 500 € plus la mission OPC (Organisation-Pilotage-Coordination) avec un total de 32 450 €. Après l’étude et la conception, le marché a été revu à 408 271 €. En appliquant le même pourcentage cela fait un montant de 24 088 € pour les prestations de l’architecte et avec l’OPC cela s’élève à 28 821 €. Vous faites le delta entre 32 450 € et 28 000 € et vous obtenez 4 000 € en moins sur les prestations réglées à l’architecte. Donc cela correspond à 12 % ce qui est bien.
5 1 – Avis sur l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces en 2021
Madame BAZAILLE, Première Adjointe, explique que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques encadre l'ouverture des commerces le dimanche :
• La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.
• Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical sont accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an (article L 3132-26 du Code du Travail). • Les commerces de détail alimentaire peuvent, quant à eux, librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie…) jusqu'à 13H00. Ils peuvent ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
L'arrêté du maire est pris après une procédure de consultation et de concertation : - consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées. - saisine du conseil municipal qui doit rendre un avis simple.
- saisine de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, (de la Métropole de Lyon pour les communes de son ressort géographique) qui doit rendre un avis conforme lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur 5 dimanches :
1) Pour les commerces de détail, autres que l'automobile, il est proposé pour l'année 2021, le calendrier suivant, comprenant 5 ouvertures dominicales, à savoir :
- dimanche 10 janvier 2021 – 1er dimanche des soldes d'hiver
- dimanche 27 juin 2021 – 1er dimanche des soldes d'été
- dimanche 5 décembre 2021 – fêtes de fin d'année
- dimanche 12 décembre 2021 – fêtes de fin d'année
- dimanche 19 décembre 2021 – fêtes de fin d'année
2) Pour l'automobile, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir : - dimanche 17 janvier 2021
- dimanche 14 mars 2021
- dimanche 13 juin 2021
- dimanche 19 septembre 2021
- dimanche 17 octobre 2021
Les organisations professionnelles intéressées et les représentants des commerces ont été consultés par courrier, à la date du 13 octobre 2020.
Conformément aux dispositions de l'article L 3132-26 et R 3132-21du Code du Travail, le conseil municipal est saisi pour avis sur la liste des dimanches concernés présentée ci-dessus.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- DONNER un avis favorable à la liste des dimanches d’ouverture des commerces proposés ci- dessus.
6 MME BAZAILLE : La question étant souvent posée, je précise qu’il s’agit d’une dérogation collective.
M. SCHMIDT : Je souhaiterais que vous rappeliez ce qui a été dit en commission. C’est-à-dire que les commerçants fidésiens ont bien été concertés pour ces périodes choisies car il était possible d’aller au-delà de ces dates.
MME BAZAILLE : Bien entendu nous informons toujours les organismes syndicaux concernés. S’agissant des commerçants fidésiens, chaque année nous leur annonçons que nous allons proposer des dates d’ouvertures pour certains dimanches. À aucun moment, même sur les années antérieures, ils n’ont sollicité ou demandé d’autres dimanches que ceux qui sont choisis. Lorsqu’on regarde les années précédentes, on s’aperçoit que ce sont essentiellement les commerces alimentaires déjà ouverts jusqu’à 13H00 qui sont intéressés par la possibilité d’ouvrir tout le dimanche. Et pour les dimanches, en période de fêtes de fin d’année, ce sont également les commerces alimentaires qui sont intéressés par cette mesure.
Dans le contexte actuel, j’ajoute qu’il va être possible de modifier les cinq dates en question. En tout cas, c’est une information qui a été donnée par l’État. Dans un délai de deux mois, il sera possible de modifier ces dates alors que ce n’était pas possible avant.
MME LE MAIRE : Les commerçants fidésiens, eux-mêmes, ne sollicitent pas d’avoir plus de dimanches. Sur notre commune, nous sommes dans des comportements d’achat qui ne correspondent pas à une grande ville mais plutôt à des quartiers, à un village. Il n’y a qu’à voir le nombre de petits commerces qui sont fermés entre midi et deux heures. Nous verrons comment cette crise sanitaire et cette dureté de décision de fermeture de commerces non essentiels impacteront leurs chiffres d’affaires. Ils souhaiteront peut-être une ouverture beaucoup plus importante sur l’année 2021. Dans ce cas, nous actionnerons la possibilité nouvelle de modifier les dates. Nous devrons les accompagner dans cette démarche.
MME BAZAILLE : J’ajoute une dernière information dans ce contexte Covid. Lors de la réunion, un représentant de la Fédération nationale de l’habillement a demandé, éventuellement, la possibilité de décaler de 2 à 3 semaines les soldes d’hiver. Pour le moment la date officielle de début des soldes d’hiver est le 6 janvier 2021 mais il est fort probable que cette date soit reportée de 2 à 3 semaines.
MME LE MAIRE : On se rend compte que beaucoup de choses changent en ce moment. Puisque nous parlons des commerces de proximité, grandes surfaces, etc, je rappelle qu’il y a ce fameux Black Friday. Le ministre se demande ce qu’il y a lieu de faire, faut-il l’annuler ou pas ? Nous voyons bien que nous sommes dans une situation très floue et paradoxale. C’est pour cela que nous aiderons nos commerçants et que nous porterons, au conseil municipal, toutes les décisions qui pourront les aider. Malheureusement, nous ne pouvons pas décaler Noël et nous savons très bien qu’une grande partie du chiffre d’affaires se fait trois semaines avant.
MME LATHUILIÈRE : Nous connaissons bien les difficultés que traversent nos commerçants et nous comprenons qu’il faut faire quelque chose pour les aider. Vous avez tenté des opérations que l’on peut saluer notamment une campagne d’information pour les faire connaître. Que pensez-vous faire encore pour renforcer cette campagne au moment des fêtes de fin d’année ? Il faudrait organiser quelque chose sur l’attractivité de nos quartiers (le Centre, Saint-Luc, la Plaine) qui permettrait d’interpeller les promeneurs et les automobilistes. N’y aurait-il pas moyen d’animer les lieux en régulant les circulations, le samedi et le dimanche matin ? Je pense qu’au moment de ces fêtes, il y a peut-être un moyen d’attirer plus de gens qui ne s’arrêtent pas habituellement chez nos commerçants.
7 MME LE MAIRE : Madame BAZAILLE vous répondra au sujet des actions supplémentaires mises en place depuis quelques semaines pour l’accompagnement des commerçants. Il est toujours possible de faire une animation mais cela restera de la communication car je ne crois pas que nous aurons le droit d’organiser des rassemblements sur la voie publique d’ici Noël. Il faut savoir que notre service communication, en l’occurrence monsieur LEMIRE, travaille en relation quotidienne avec l’ensemble des commerçants.
MME BAZAILLE : Aujourd’hui nous avons fait distribuer des affichettes à l’ensemble des commerçants de la commune ; elles incitent le public à se rendre dans les commerces non essentiels et informent des différentes possibilités pour continuer à acheter notamment avec le système de Click and Collect. Je rappelle que les personnes qui n’ont pas Internet peuvent toujours appeler le commerçant par téléphone.
Nous sommes aussi en train de travailler sur la possibilité, pour la Ville, de mettre en place une plateforme de Click and Collect pour les commerçants qui seraient intéressés par ce système. Pour l’instant nous attendons de faire un point technique à ce sujet et de déterminer leurs besoins avant d’investir dans ce dispositif. Si nous allions dans ce sens, nous voudrions que cela s’inscrive dans la durée et au-delà de la période très difficile que traversent nos commerçants (sans oublier qu’un grand nombre de nos autres acteurs économiques souffrent également beaucoup de cette situation). Avec ce changement des modalités d’achat et de consommation du public, nous souhaiterions mettre en place un dispositif qui soit pérenne et qui permette aux commerçants, pour qui cela serait un investissement trop important, d’avoir accès à une forme de digitalisation. Voilà le travail effectué actuellement en lien avec notre service communication.
MME LATHUILIÈRE : Il y aurait une autre possibilité pour l’avenir. C’est quelque chose qui a été mis en place en Italie et particulièrement à Bologne. Il s’agit d’une harmonisation des horaires qui se pratique depuis très longtemps chez eux. Les petits commerçants ouvrent tous les jours à des horaires différents. Cela permet aux clients d’avoir des magasins accessibles à toute heure et jamais les mêmes. C’est intéressant autant pour les clients que pour les commerçants ou les entrepreneurs.
MME BAZAILLE : Madame LATHUILIÈRE, la question d’une amplitude des horaires d’ouverture est récurrente et très importante. À plusieurs reprises nous avons eu l’occasion d’en discuter avec les commerçants. Il y en a beaucoup qui sont intéressés mais il y en a aussi beaucoup qui ne le sont pas pour des raisons liées à leurs activités. Nous ne sommes pas en capacité d’imposer des horaires. Par contre, depuis quelque temps, nous observons que certains commerçants ont commencé à élargir un peu leurs horaires d’ouverture en tenant compte d’une clientèle qui ne peut pas faire ses courses en milieu de matinée ou d’après-midi. Mais cela reste une démarche encore très limitée.
MME LE MAIRE : Je m’adresse à madame LATHUILIÈRE et à l’ensemble du conseil municipal. Ces derniers jours, nous entendons beaucoup parler d’une date potentielle de déconfinement qui serait celle du 1er décembre, pour les commerces non essentiels. Pour les bars, les restaurants, la culture et les salles de sport, la réouverture interviendra beaucoup plus tard et il faudra donc renforcer notre accompagnement. Ce futur déconfinement sera très encadré et le président de la Fédération nationale des commerçants s’est exprimé en disant qu’il faudra imposer des mesures sanitaires encore plus strictes pour pouvoir ouvrir à cette date. Une des solutions possibles a été de proposer une amplitude des horaires le matin et le soir. Cette crise sanitaire va peut-être durer et je pense que cela va apporter des changements de comportement et aussi des changements d’habitude. Sur notre commune, cela lèvera peut-être ce problème de réticence, d’obstacle, d’habitude et amènera les commerçants et les Fidésiens à voir les choses un peu différemment. Si le déconfinement a lieu le 1er décembre, il faudra travailler en concertation avec certains commerces de notre Ville pour la mise en place d’un protocole sanitaire plus strict. Sans rien imposer, nous pourrions accompagner en sensibilisant grâce à nos outils de communication pour
8 informer. Je pense que l’élargissement des horaires va être essentiel pendant ce déconfinement et qu’il sera peut-être pérenne.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable à la liste des dimanches d’ouverture des commerces tel que proposé ci-dessus.
2 – Prolongation de la convention d’exploitation du parcours acrobatique du site de la Bachasse
Madame BAZAILLE, Première Adjointe, explique que le 16 mai 2002, le conseil municipal avait approuvé le projet d’implantation d’un parcours acrobatique par la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) sur le terrain communal AV 285 sur le site de la Bachasse.
En 2009, la convention afférente aux modalités de mise à disposition a été prolongée pour une durée allant jusqu’en 2019 et a autorisé les exploitants à installer sur la parcelle communale attenante AT 234 des équipements composés d’une aire de stationnement et des tables de pique- nique.
Par délibération du 3 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°3 de prolongation de la mise à disposition des parcelles AV 285 et AT 234 consentie à la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) pour l’exploitation du parcours acrobatique, jusqu’au 31 décembre 2020 et ce, dans les mêmes conditions.
En raison des circonstances très particulières de l’année 2020 (crise sanitaire, confinement généralisé du printemps, nouvelle vague épidémique de l’automne...) qui ont nécessité de réorganiser les priorités, il convient de prolonger de cinq (5) mois la convention liant la Ville à la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) qui occupe actuellement le site.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la proposition de prolongation de la convention de mise à disposition des terrains communaux AV 285 et AT 234, assiette de l’activité du parcours acrobatique exploitée par la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP), pour une durée supplémentaire de cinq (5) mois,
- AUTORISER madame le Maire à formaliser avec le représentant de la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) les termes de cette prolongation et à signer l’avenant afférent.
9 Novembre 2020
SERVICE JURIDIQUE
10 rue Deshay – BP 27
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Projet d’AVENANT n°4
PROLONGATION DE LA CONVENTION
D’OCCUPATION PRIVATIVE
DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL
Parcelles communales AV 285 et AT 234
Site de la Bachasse
Personne publique : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
10 rue Deshay BP27
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Représentante : Madame Véronique SARSELLI
Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon
Bénéficiaire : Société KOALA SARL, (propriété de la société ADVENTURE GROUP), Représentée par Monsieur Thierry FRANC, Gérant
10 Entre :
La Commune de SAINTE FOY LES LYON 10, rue Deshay 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON Représentée par Madame Véronique SARSELLI, Maire en exercice agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2020, devenue exécutoire le …….novembre 2020,
D’une part
ET
La société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) , SARL au capital de 59.350,00 € dont le siège est 35, avenue du Général de Gaulle 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON, enregistrée au RCS LYON sous le numéro 442 131 538 R.C.S. Lyon Représentée par son Gérant Monsieur Thierry FRANC, dûment habilité à l’effet de la présente,
D’autre part
Lesquelles, préalablement à l’objet de la présente, exposent ce qui suit :
Le 16 mai 2002, le conseil municipal avait approuvé le projet d’implantation d’un parcours acrobatique par la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) sur le terrain communal AV 285 sur le site de la Bachasse.
En 2009, la convention afférente aux modalités de mise à disposition a été prolongée pour une durée allant jusqu’en 2019 et a autorisé les exploitants à installer sur la parcelle communale attenante AT 234 des équipements composés d’une aire de stationnement et des tables de pique- nique.
Par délibération du 3 octobre 2019, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°3 de prolongation de la mise à disposition des parcelles AV 285 et AT 234 consentie à la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) pour l’exploitation du parcours acrobatique, jusqu’au 31 décembre 2020 et ce, dans les mêmes conditions.
En raison des circonstances très particulières de l’année 2020 (crise sanitaire, confinement généralisé du printemps, nouvelle vague épidémique de l’automne...) qui ont nécessité de réorganiser les priorités, il convient de prolonger de cinq (5) mois la convention liant la Ville à la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) qui occupe actuellement le site.
Le présent avenant formalise les conditions et modalités de cette prolongation
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
11 Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention en date du 13 juin 2005 modifiée par différents avenants, pour une durée supplémentaire de cinq (5) mois. L’échéance de la convention du 13 juin 2005, fixée au 31 décembre 2020, est donc reportée au 31 mai 2021.
Article 2 : Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2021 et après sa signature par les 2 parties et transmission en préfecture.
Article 3 : Validité de la convention initiale
Les clauses de la convention initiale et des avenants précédents, non modifiées et non contradictoires avec celles du présent avenant demeurent valables et restent applicables.
Article 4 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites et toutes notifications y afférentes, les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes.
Fait à Sainte Foy-Lès-Lyon le ……...novembre 2020
En deux (2) exemplaires originaux
Approuvé en application de la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2020, devenue exécutoire le ….novembre 2020.
Pour la Commune Pour le Bénéficiaire
Le Maire Son Représentant
Véronique SARSELLI Thierry FRANC
12 MME BAZAILLE : Le projet d’exploitation du parc CITY AVENTURE est une collaboration et une coopération existant depuis 20 ans avec notre Ville. Durant toute cette période, nous avons pu constater que l’espace avait été préservé, entretenu et même développé. La société KOALA est une société commerciale exploitant sous l’enseigne CITY AVENTURE, pour la partie parc de loisirs et sous l’enseigne LA CABANE DE LYON, pour la partie du lieu réceptif destiné aux entreprises (petite cabane installée dans les arbres).
Il y a deux sites sous l’enseigne CITY AVENTURE : le site de Sainte-Foy-lès-Lyon et le site d’Albigny-sur-Saône. Depuis 2019 un nouveau parc de loisirs a été ouvert sous l’enseigne LE BOIS DES LUTINS à Diémoz (38).
ADVENTURE GROUP est spécialisé dans le domaine du loisir et de l’événementiel et son siège social est basé sur notre commune. Il compte trois filiales dont cette société KOALA et emploie approximativement 80 collaborateurs. Pour le parc de Sainte-Foy-lès-Lyon, en équivalent temps plein, il y a environ une vingtaine de salariés.
Pour vous donner un ordre de grandeur de l’exploitation et de la fréquentation de ce site, annuellement, il y a entre 25 000 et 35 000 visiteurs pour 220 jours d’exploitation. C’est donc très important.
Bien entendu, la crise sanitaire a fortement impacté cette société mais en même temps, ils ont pu constater que la fréquentation de leurs parcs de loisirs était toujours bonne et qu’il était important de maintenir de telles activités.
M. GILLET : Je suis favorable pour cette prolongation. Juridiquement, c’est un dossier compliqué parce que nous sommes sur des tènements qui sont des propriétés de la commune en domaine privé et public. Avec un nombre de 30 000 entrées à 20 € environ, cela génère effectivement un certain chiffre d’affaires. La redevance qui est toujours la même depuis des années est de 1 500 € ou 2 000 €. Il faudra réétudier la convention pour que la société puisse se projeter sur l’avenir et que nous arrivions à résoudre ce problème juridique. Il faudra également inscrire, noir sur blanc, qui sera chargé de l’entretien des arbres et quel sera leur avenir (sans compter que certains de ces arbres, situés côté sud, sont en mauvais état à cause de la sécheresse). Il faudra donc faire un travail en profondeur qui prendra en compte tous ces paramètres.
MME BAZAILLE : Il est vrai que l’année dernière, la sécheresse et le vent ont détruit pas mal d’arbres. La société ADVENTURE GROUP est tout à fait consciente de cela. Nous avons beaucoup travaillé ensemble à l’époque et nous continuons à le faire à présent. Il faut bien reconnaître que ce parc tel qu’il est préservé aujourd’hui, nous le devons d’abord et avant tout à cette exploitation du site.
M. SCHMIDT : Cet avenant propose une durée supplémentaire de cinq mois mais cela me semble limité économiquement pour cette société. Je suppose que l’activité doit être actuellement à l’arrêt pour des raisons sanitaires et également climatiques. Je suppose que vous êtes en train de mettre en place une procédure et c’est pour cela que la durée est de cinq mois. Il serait donc opportun de nous expliquer les tenants et les aboutissants car cela aura peut-être un impact sur les conditions financières de cette convention lorsqu’elle sera renouvelée.
MME BAZAILLE : Ces cinq mois d’avenant nous permettent de travailler sur une nouvelle convention dans les règles juridiques adaptées. Nous reviendrons vers vous pour la présenter et pour informer de la manière dont elle sera mise en place.
13 M. REPLUMAZ : Notre groupe Sainte-Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité est tout à fait d’accord pour la prolongation de cette convention d’exploitation du parcours acrobatique du site de la Bachasse. Mais en amont, il serait souhaitable que le travail de présentation et les attentes de la société ADVENTURE GROUP, de la société d’exploitation KOALA et de son président et gérant, Thierry FRANC, soient poursuivis au sein de notre commission aménagement du territoire. Nous souhaitons que monsieur FRANC soit présent lors de cette commission, comme l’an passé, pour étudier ensemble les différentes problématiques que nous voudrions évoquer et traiter en objectifs dans la nouvelle convention.
Nous considérons que cet équipement, installé sur notre commune, a aussi un rayonnement métropolitain et pas seulement communal. Il nous paraît utile d’aborder avec cette société les questions de la desserte en transport en commun et les différentes zones de stationnement pour les cars, les véhicules légers et aussi pour les deux roues. Nous voudrions savoir comment avancent les problématiques de raccordement à l’eau du site (je crois que ce n’est toujours pas fait), l’écoulement et l’évacuation des eaux de pluie et d’entretien des bassins de rétention. Il y a également le caractère écoresponsable de cette structure. À ce propos, il faudrait évoquer l’entretien des espaces boisés, la gestion des déchets. Nous souhaiterions savoir comment ils pensent développer encore et améliorer les différents parcours tout en ayant une vigilance accrue sur la préservation de la faune et de la flore de ce site. Merci.
MME LE MAIRE : Monsieur REPLUMAZ, nous sommes en phase avec les thématiques que vous exprimez. Ce sont des sujets que travaillons.
M. SCHMIDT : Nous venons d’évoquer la nécessité de mettre en place une nouvelle convention. L’enjeu concurrentiel n’a pas dû vous échapper et je suppose que c’est la cause de cette réflexion. Plutôt que de discuter des conditions de la future exploitation avec monsieur FRANC, Je pense qu’il serait opportun de réfléchir à cela dans le cadre d’un cahier des charges en interne. J’aimerais que vous nous confirmiez bien que c’est le sens de votre démarche.
MME BAZAILLE : C’est tout à fait le sens de notre démarche.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la proposition de prolongation de la convention de mise à disposition des terrains communaux AV 285 et AT 234, assiette de l’activité du parcours acrobatique exploitée par la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP), pour une durée supplémentaire de cinq (5) mois,
- AUTORISE madame le Maire à formaliser avec le représentant de la société KOALA (propriété de la société ADVENTURE GROUP) les termes de cette prolongation et à signer l’avenant afférent.
P. J. : avenant
14 3 – Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2020 : renouvellement de la convention avec la Métropole de Lyon et de la convention de gestion avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.)
Madame GIORDANO, Adjointe au Maire, rappelle qu’un Fonds Local Intercommunal d’Aide aux Jeunes est mis en place sur les communes d’Oullins, de Sainte-Foy-lès-Lyon, de Saint-Genis- Laval, de Pierre-Bénite, de la Mulatière, de Chaponost, de Vernaison, de Charly, de Vourles et de la Communauté de Communes du Pays Mornantais, en partenariat avec la Métropole de Lyon. Sur le territoire de ce fonds local, l’organisme gestionnaire est la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.).
Le bilan annuel 2019 de ce dispositif d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans qui connaissent des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, précise que 23 jeunes fidésiens ont bénéficié d’aides pour un montant total de 967,85 €.
Pour l’année 2020, le co-financement du Fonds local avec la Métropole est de 1541 € : 770,50 € pour la Métropole et 770,50 € pour la commune.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- ACCEPTER :
• le conventionnement avec la Métropole de Lyon pour l'année 2020
• la gestion du Fonds par la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais
• le versement de la participation 2020 à la M.L.S.O.L. soit 1541 € (770,50 € part commune
et 770,50 € part Métropole Lyon) étant précisé que la Métropole de Lyon procède au versement de sa participation sur le budget communal.
- AUTORISER madame le Maire à signer les conventions avec la Métropole et la M.L.S.O.L.
MME MIHOUBI : Avec la crise sanitaire, la situation des jeunes et des étudiants s’est dégradée. Ils sont impactés par ce contexte et se retrouvent en difficulté pour se nourrir et pour trouver des « petits jobs ». Nous voudrions savoir comment fonctionnent les relations entre les différentes structures de la Ville et les associations en lien avec la jeunesse ? À ce sujet, je crois qu’il y a eu un questionnaire remis par le P.I.J. (Point Information Jeunesse) aux différentes associations et je souhaiterais savoir si vous avez le résultat ?
MME GIORDANO : Nous sommes en train de traiter les réponses. Je pense qu’à la prochaine commission, nous pourrons vous donner le bilan qui en est ressorti. Je vous rappelle également que la labellisation du P.I.J. a été actée.
Vous savez que nous avons différentes structures sur la commune qui interviennent auprès des jeunes, telles que le P.I.J., le Service Action Jeunes ainsi que la Mission Locale. Le Fonds d’Aide aux Jeunes dont nous parlons dans ce rapport arrive plus précisément en dernier, après les dispositifs que je viens de citer. Il concerne surtout des aides pour le logement comme la caution, l’alimentaire comme la restauration, la mobilité et les permis de conduire. Cette aide vient en plus de tout ce que nous avons mis en place avec la Mission Locale.
15 MME LE MAIRE : Madame MIHOUBI, nous intégrons un réseau avec le P.I.J. et le C.R.I.J. (Centre Régional Information Jeunesse). Ce sont des dispositifs existant déjà et qui possèdent les outils nécessaires pour accompagner les jeunes. Ce ne sont pas des associations un peu indépendantes qui agissent à part. Ici, nous sommes vraiment sur la constitution d’un réseau qui réside dans un même lieu sur notre commune : à la Maison Communale des Bruyères et à la Gravière. Ce qui est intéressant c’est que, dans ce même lieu, nous avons aussi la Mission Locale. Et ce sont ces mêmes jeunes qui fréquentent toutes ces structures. Le Service Action Jeunes, structure communale, est en lien quotidien avec ces partenaires. Lorsque nous travaillons, que ce soit pour les jeunes, les personnes âgées ou autres, c’est le réseau qui est actionné avec la coordination de ses acteurs et cela fonctionne très bien. Je rappelle que la présence de la Mission Locale est très importante sur notre territoire et je pense que cela ne fonctionnerait pas aussi bien si les jeunes devaient se rendre exclusivement à la permanence d’Oullins. Nous devons donc garder et renforcer cette structure. Il faut savoir qu’à ce jour, la Mission Locale ne ressent pas le besoin d’augmenter ses permanences sur notre commune. Nous allons étudier comment cela se passe avec cette crise sanitaire et voir si le public vient en plus grand nombre en ce moment. Nous ferons donc un bilan. Nous avions pensé accueillir, en réunion, un représentant de la Mission Locale mais la situation sanitaire nous empêche de le faire pour l’instant. Dès que ce sera possible et que nous pourrons organiser des réunions, nous reparlerons de toutes ces structures.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE :
• le conventionnement avec la Métropole de Lyon pour l'année 2020
• la gestion du Fonds par la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais
• le versement de la participation 2020 à la M.L.S.O.L. soit 1541 € (770,50 € part
commune et 770,50 € part Métropole Lyon) étant précisé que la Métropole de Lyon procède au versement de sa participation sur le budget communal.
- AUTORISE madame le Maire à signer les conventions avec la Métropole et la M.L.S.O.L.
16 4 – Décision budgétaire modificative n° 2
Monsieur AKNIN, Adjoint au Maire, propose au conseil municipal d’adopter la décision budgétaire modificative présentée ci-après, en section d’investissement pour les dépenses et recettes et en section de fonctionnement pour les dépenses et recettes.
Celle-ci vise à prendre en compte les ajustements suivants :
Section de fonctionnement :
En recettes :
• - 35 000 € sur les recettes de restauration scolaire.
• - 3 500 € sur les recettes de garderie scolaire.
• - 5 500 € sur les recettes d’études scolaires.
• - 100 000 € sur les recettes des usagers des structures sportives.
• Opération d’ordre entre sections + 30 000 € pour les travaux en régie.
• Baisse de dotation de solidarité communautaire – 103 656 €.
Soit une baisse de 217 656 €.
En dépenses :
• Augmentation du budget des travaux en régie à hauteur de + 30 000 €.
• Compte tenu de la seconde vague du virus du COVID 19 et du confinement national
décidé par l’État au 28 octobre 2020 pour une durée minimale de 4 semaines, il est proposé d’inscrire + 109 299 € en « dépenses imprévues ».
• Modification du virement d’équilibre vers la section d’investissement à hauteur de
– 356 955 €.
Soit une baisse de 217 656 €.
La section de fonctionnement est alors présentée en équilibre.
Section d’investissement :
En dépenses :
• Constitution d’une APCP pour le projet de réhabilitation du gymnase Barlet occasionnant
une diminution de - 250 000 € des crédits inscrits sur l’opération 1054. • Constitution d’une APCP pour la nouvelle phase de restauration de l’Aqueduc : la somme de 60 000 € figurant sur l’opération 1069 est transférée en crédit de paiement 2020 sur la nouvelle APCP constituée.
• Réduction des crédits votés pour le remplacement des menuiseries et volets roulants de
l’école Paul Fabre à hauteur de – 62 000 € sur l’opération 1044.
• Augmentation des crédits pour les travaux de végétalisation de la cour de l’école Schuman
à la suite de la concertation : + 25 815 €.
• Augmentation des crédits à hauteur de + 35 000 € pour le remplacement de véhicules.
• - 6 000 € de moins-value sur les travaux de sécurisation du local serveur
• - 17 000 € de moins-value sur le projet d’aménagement paysager du plan du Loup
• - 55 500 € sur l’opération 106 en raison d’un décalage de travaux.
• - 6 000 € de travaux d’amélioration thermique dans le hall d’accueil de la crèche du
Méridien car réalisés en régie.
• - 50 000 € en accessibilité, en raison de moins-value et de travaux réalisés en régie.
• Ajustement du montant des dépenses relatives aux cautions locatives à hauteur de
+ 1 800 €. (chapitre 16).
17 • Inscription en dépenses des écritures comptables relatives à l’opération pour compte de
tiers suite à l’éboulement de la Croix Berthet en 2011 à hauteur de + 60 000 €. • Augmentation du budget dévolu aux travaux en régie à hauteur de 30 000 €. • Constatation en opération patrimoniale (chapitre 041) de l’entrée du legs de la propriété de Mme Aniskoff dans le patrimoine de la Ville, suite à la délibération du 29 juin 2020, sur le montant estimé par France Domaine soit + 315 000 €.
Soit une hausse des dépenses de 21 115 €.
En recettes :
• Augmentation de la recette du FCTVA, pour sa partie investissement, à la suite de la
notification de l’État : 979 070 € pour les biens acquis en 2019 soit + 3 070 € par rapport au montant budgété.
• Inscription en recettes des écritures comptables relatives à l’opération pour compte de tiers
suite à l’éboulement de la Croix Berthet en 2011 à hauteur de + 60 000 €. • Constatation en opération patrimoniale (chapitre 041) du legs dans le patrimoine de la Ville de Mme Aniskoff pour + 315 000 €.
• Diminution du virement d’équilibre du fonctionnement vers l’investissement, voté au BP
2020 à 2 190 525,81 €. Il s’agira d’une diminution de – 356 955 €.
Soit une augmentation de 21 115 €.
La section d’investissement est alors présentée en équilibre.
L’annexe au présent rapport, permet de retracer le détail des ajustements proposés et de visualiser, par chapitre, le nouvel équilibre budgétaire à jour de ces modifications.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la décision budgétaire modificative n°2 telle qu’elle figure dans les tableaux annexés
MME LE MAIRE : Au sujet de la Dotation de Solidarité Communautaire et pour que les conseillers municipaux aient bien l’information, je vous informe que nous avions reçu un courrier officiel de la Métropole de Lyon ; il ne s’agissait pas de négociation ou de discussion. Ce courrier nous annonçait un doublement de cet accompagnement financier et nos prévisions étant plutôt prudentes, nous avons inscrit le montant de 750 000 €.
M. AKNIN : On nous reproche souvent d’être trop prudents pour les recettes mais ici, nous avions bien inscrit ce qu’il fallait puisque nous avons reçu un courrier daté du 8 avril 2020 de la part du président de la Métropole, nous informant des augmentations qu’il y aurait pour ce budget. Nous en avons tenu compte pour avoir un budget le plus réaliste possible. Entre temps, il y a eu un changement de majorité à la Métropole et nous avons été informés que les budgets ne seraient pas augmentés et qu’ils seraient maintenus au même niveau qu’en 2019, c’est-à-dire pour un montant de 646 344 €. Il y a donc une diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire de 103 156 €.
Je tiens à préciser que dans ce rapport, nous avons fait quelques petites modifications suite à ce dont nous avons parlé lors de la commission puisqu’il y a eu des nouveautés. Nous avons voulu en tenir compte dans la plus grande transparence.
18 M. REPLUMAZ : Sur la forme il me semble, en effet, que ce qui a été présenté en commission n’est pas le reflet de ce qui est écrit dans le rapport. Je me permets aussi de vous rappeler que nous attendons toujours que soient joints aux différents comptes rendus des commissions, les documents présentés. Le diaporama de présentation nous a bien été remis après avoir dû le demander. Je me suis rendu compte que la plupart des chiffres affichés avaient disparu de ce diaporama ce qui n’est pas vraiment louable pour la transparence de l’information. Apparemment vous avez reçu le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire qui est en diminution par rapport à vos prévisions budgétaires et qui a fait varier les totaux. Je vous remercie pour les précisions données précédemment concernant ces variations. Sur le fond, cette décision budgétaire modificative est tout particulièrement marquée par la situation sanitaire. Elle est impactée par le confinement et la nécessité, sans doute, de coûts supplémentaires si la pandémie dure encore ce qui semble être le cas. Vous adaptez votre budget prévisionnel à cette situation. Nous n’avons pas approuvé les choix opérés dans le budget primitif, nous garderons donc la même position sur cette décision budgétaire modificative. Les élus du groupe Sainte-Foy Avenir Citoyenneté-Écologie-Solidarité s’abstiendront donc de voter cette décision. Merci.
M. SCHMIDT : Dans le cadre des APCP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement), je suis toujours surpris de découvrir des opérations comme celle-ci : réhabilitation du gymnase Barlet. C’est un sujet important qui n’est pas seulement budgétaire. En tant que tel, dans le principe et dans ses modalités, il mérite que le conseil municipal l’étudie. J’aurai des questions à poser à ce sujet et je les garde pour le rapport correspondant dont nous parlerons tout à l’heure. Je suis aussi surpris de découvrir que l’on traite en APCP, les travaux de végétalisation de la cour de l’école Schuman.
MME LE MAIRE : Pas du tout, ce n’est pas traité en APCP. Il s’agit juste d’une augmentation par rapport au budget….
M. SCHMIDT : … en décision budgétaire….
MME LE MAIRE : En augmentation…
M. SCHMIDT : Oui, en décision budgétaire modificative, pour les travaux de l’école Schuman, je suis étonné qu’on ne délibère pas spécifiquement à ce sujet. Je suis surpris sur le processus de réalisation qui a été choisi. Il s’agit d’une végétalisation de cour d’école et c’est un projet qui ne se limitera pas à l’école Schuman, si j’ai bien compris. Vous avez choisi cette école pour commencer et je pense que c’est un bon choix. La maîtrise d’œuvre s’est faite en interne en utilisant uniquement le marché à bon de commande espaces verts. Étant donné que c’est une opération pilote expérimentale emblématique, je suis surpris que l’on ait pas pris le soin de l’inscrire dans une réflexion et un éclairage technique via éventuellement une assistance à maîtrise d’ouvrage. Bien sûr c’est quelque chose de coûteux mais une telle opération emblématique aurait justifié cela, d’autant qu’une maîtrise d’œuvre en interne revient aussi chère. Pour ce projet il m’aurait semblé pertinent d’avoir une approche, en conseil municipal et en commission, plus consistante qu’une simple modification budgétaire et aussi une approche technique plus approfondie.
M. AKNIN : Monsieur REPLUMAZ au sujet des chiffres annoncés en commission, nous avons eu, entre temps, des modifications que j’ai voulu intégrer au plus juste de la situation pour avoir une décision budgétaire modificative adaptée.
Monsieur SCHMIDT, à propos des travaux de végétalisation de la cour de l’école Schuman, ils ne sont pas inscrits en APCP car la réalisation de ces travaux n’a pas une dimension pluriannuelle. Concernant le gymnase Barlet, dans le budget en étude, nous avions inscrit 250 000 €. Nous les avons transférés dans le budget APCP et nous verrons par la suite le devenir de cette somme dans l’investissement global avec la répartition des paiements.
19 MME LE MAIRE : Pour la réhabilitation du gymnase Barlet, nous y reviendrons tout à l’heure au cours du rapport. Nous répondrons à l’ensemble des questions que vous allez certainement poser aussi bien sur le montage financier que sur le projet.
M. AKNIN : Nous préférons d’abord présenter la décision budgétaire modificative et après les APCP.
MME LE MAIRE : Dans tout projet, il y a la dimension budgétaire et la dimension projet de territoire et je crois que c’est sur ce point-là que nous allons débattre tout à l’heure. Au sujet de la cour d’école Schuman, le choix s’est porté sur cet établissement du fait de sa structure. Dans cette cour, il y avait un petit panier de basket et des marquages au sol. Depuis un ou deux ans, nous parlions de la possibilité de refaire ce marquage et nous avions émis la possibilité de revoir la cour avec ce bitume qui se dégrade au fil du temps. Nous avions donc déjà ciblé cette école notamment pour ces petites transformations.
Concernant la végétalisation des cours d’écoles nous avons été très transparents. C’est un sujet qui a été porté lors de notre campagne électorale et inscrit au budget dès le 29 juin 2020 pour un montant de 150 000 €. Nous avons voulu travailler rapidement et en interne car nous avons des agents connaissant très bien les lieux. En effet, il y a quelque temps, nous avions déjà étudié un projet concernant l’utilisation des espaces verts à l’arrière de l’école dans le cadre de l’aménagement d’un jardin potager, etc. Ces éléments ne sont pas nouveaux et il y avait notamment cette cour qui nécessitait d’être réaménagée et mieux adaptée pour les enfants. En maîtrise d’œuvre interne, nous avions les personnes ressources suffisantes et nous avions ce marché à bon de commande que nous avons actionné pour l’occasion. Nous en avons souvent parlé depuis le mois de mai et, dès la rentrée, nous avons lancé une consultation. Monsieur RODRIGUEZ et madame GOUBET ont lancé cette consultation auprès des parents d’élèves de l’école Schuman. Une concertation a eu lieu avec les parents élus et toute la communauté éducative de l’école ainsi que notre Service Action Jeunes au regard de la structure du Vallon des Sorciers qui occupe aussi cette école. Nous avions été très clairs sur le projet que nous souhaitions. Je me souviens avoir dit que notre volonté n’était pas de laisser les enfants jouer simplement avec une pelle et un seau et que compte tenu du réchauffement climatique, il était important de végétaliser. Même si nous savons qu’il faudra retravailler l’enveloppe des bâtiments, nous ne pourrons pas nous passer de la végétalisation avec une implantation d’arbres pour l’ombrage. La concertation nous a amené à discuter de manière un peu différente avec les parents d’élèves et la communauté éducative. Ils ont émis la possibilité d’avoir un petit espace pour installer les enfants au calme. Nous avons parlé à nouveau de l’aménagement d’un jardin potager. C’est quelque chose de complexe dans une école. D’abord il faut que l’enseignant soit suffisamment formé pour porter un tel projet mais cela peut-être possible. Par contre il y a une contrainte importante c’est le rythme de croissance des végétaux. Les enfants vont planter pendant la période scolaire et lorsque les végétaux pousseront et qu’il faudra récolter ce sera la période des vacances d’été. Je vous rappelle que nous avons beaucoup travaillé cette année et sous les mandats précédents au sujet des jardins pédagogiques installés dans les jardins familiaux et nous avons eu beaucoup de difficultés.
Pour ce projet de cours végétalisées, nous souhaitions travailler rapidement parce que dans la vie d’un enfant, une année c’est beaucoup. Les enfants de l’école Schuman, resteront pendant cinq ans et une année en moins correspond à 1/5e de leur vie. Nous avions la possibilité de faire ce projet, nous avions déjà toutes les informations nécessaires ; nous avons donc décidé d’entreprendre ce travail.
Le delta financier de 25 000 € est vraiment lié à la concertation du mois de septembre où nous avons prêté attention à ce que disaient les enseignants et les parents d’élèves qui souhaitaient une amélioration du lieu d’accueil de leurs enfants. Nous avons donc validé leur choix qui est le premier projet présenté par monsieur DACQUIN, présent lors de la concertation.
M. SCHMIDT : Je comprends que c’est l’urgence qui a motivé ce choix…
20 MME LE MAIRE : Je n’appelle pas cela une urgence, c’est une volonté de réaménager cette cour pour la rentrée alors même qu’un travail avait déjà été fait avant sur cette école.
M. SCHMIDT : Donc ce sera fait à la rentrée, les bons de commande ont été signés…
MME LE MAIRE : Ça y est, c’est déjà fait. Vous pouvez vous rendre sur les lieux et admirer ce travail. Pendant les vacances de la Toussaint il y a eu le terrassement et, avant Noël, les arbres vont être plantés. Pour les arbres, nous avons choisi des espèces qui s’adaptent aux changements climatiques et qui permettent d’avoir une ombre projetée offrant une impression de fraîcheur. Pour le choix des arbres, je fais tout à fait confiance à notre service espaces verts, en l’occurrence à monsieur DACQUIN. Nous les avons choisis d’un gabarit un peu plus grand parce qu’on ne peut pas dire à un enfant que dans dix ans, l’arbre aura grandi ; il ne sera plus dans cette école pour le voir. Il fallait que le projet ait du sens et se voit dès que l’enfant arrive dans la cour. Les parents ont bien accueilli cet aménagement.
MME LATHUILIÈRE : Nous ne sommes pas rendus sur place mais nous aurions bien voulu avoir un plan de cet aménagement et nous regrettons vraiment que vous ayez fait vite. En 2019, pour l’école de la Plaine, vous aviez l’opportunité de ne pas gaspiller 100 000 € en asphalte ; vous auriez pu faire une belle cour expérimentale mais vous n’aviez pas encore l’idée de végétaliser. Ici, j’espère que vous allez faire un plan d’action pour toutes les cours d’écoles…
MME LE MAIRE : Madame LATHUILIÈRE, pour l’école Schuman, nous l’avons fait parce que c’était possible et utile. Notre travail est aussi de faire les choses rationnellement et avec l’efficacité souhaitée. Par exemple, l’école Paul Fabre n’est pas configurée du tout de la même manière. Il y a des arbres et des espaces verts qui sont beaucoup plus importants que ceux de l’école Schuman. C’est ce qui a guidé notre choix. Pour Paul Fabre nous avons préféré concentrer notre travail sur les ouvrants.
MME MOUSSA : Je l’ai déjà dit, à l’école de la Plaine il y a un magnifique jardin potager qui n’a jamais été utilisé par les enseignants. Nous avons passé trois conseils d’écoles sur une année entière à entendre les parents et les enseignants nous dire qu’il n’y avait pas assez de bitume pour que les enfants puissent jouer à la marelle et faire du vélo en maternelle. Je ne peux pas entendre qu’il a été fait n’importe quoi à l’école de la Plaine. Les choses ont été faites ainsi sur cette école et peut-être que nous ferons différemment ailleurs.
MME LE MAIRE : Je cite à nouveau l’école Schuman pour dire qu’à l’arrière du bâtiment, il y a un espace vert. J’ai demandé à monsieur DACQUIN, technicien des espaces verts, s’il était possible de faire évoluer cette cour avec un vrai projet de jardin éducatif. Il m’a répondu qu’il n’y avait pas de problème et que l’on pouvait très bien niveler et proposer un cadre sécurisé pour installer un jardin potager. À ce jour, nous n’en sommes pas encore là parce que la communauté éducative n’est pas prête. Vous savez très bien, madame LATHUILIÈRE, que ce genre de projet est souvent motivé par une personne qui doit être suffisamment volontaire pour entamer une démarche globale. Nous n’avons pas sacrifié cet espace vert et les travaux se font uniquement dans la cour. Nous suivons les consignes des enseignants et leur demande d’un endroit apaisé et à l’ombre pour les enfants. Par contre, la surface végétale qui est encerclée d’un grillage pourra être utilisée s’ils le souhaitent. Ce qui est sûr c’est que nous n’engagerons pas de moyens financiers sur cet espace végétal s’il n’y a pas un véritable projet d’école, suivi et partagé par tous. Je pense que vous me donnez raison.
MME LATHUILIÈRE : C’est pour cela qu’il ne faut pas aller vite, il faut que ce soit inscrit aux projets d’école. Un jardin potager…
MME LE MAIRE : Ce sont deux choses différentes. Lorsque l’on parle d’espace végétalisé, on ne parle pas d’un endroit avec de l’herbe pour faire jouer des enfants. Nous avons indiqué qu’il s’agit de végétaliser nos cours d’écoles pour amener de la fraîcheur.
21 MME GOUBET : Madame le Maire insiste sur le fait que lorsque l’on parle de végétalisation, il s’agit de la création d’îlots de fraîcheur avec l’apport de végétaux qui créent de l’ombre. Il faudra également rendre à nouveau les sols perméables. Il serait complètement illusoire de penser que nous allons installer du gazon dans une cour sachant qu’avec le piétinement l’herbe disparaîtra et qu’avec la pluie cela deviendra boueux.
Ce qui a été décidé correspond tout à fait à ce que l’on a dit. Cela n’a pas été fait dans l’urgence, c’était simplement une volonté de faire vite et, avec la concertation qui a eu lieu, nous nous sommes rendu compte que cela correspondait tout à fait à la demande des parents d’élèves et des enseignants. Actuellement un projet de potager ne leur parle pas du tout. C’est vrai qu’avec le lopin de terre qui se trouve à l’arrière, ils auront la possibilité de le transformer en jardin quand ils le souhaiteront. Et ce que nous avons décidé aujourd’hui n’hypothèque pas du tout l’avenir d’un potager ou autre chose. Cette réhabilitation répond vraiment aux objectifs qui ont été fixés au moment où nous en avons parlé et nous continuerons ce travail.
Au sujet de l’avancée des travaux à l’école Schuman, il me semble que les fosses terre/pierre ont toutes été creusées et sécurisées mais les végétaux ne sont pas encore tous en place. Si vous vous rendez sur place, vous aurez une idée des endroits où seront installés les bosquets et les arbres plus grands qui permettront d’obtenir une ombre projetée.
MME LE MAIRE : Je vous rappelle que nous sommes toujours sur notre objectif initial qui est de lutter contre le réchauffement climatique et de retrouver des sols perméables. Voilà ce qui est important.
M. RODRIGUEZ : Madame le Maire, vous disiez tout à l’heure qu’il fallait quelqu’un de motivé pour engager un projet de jardin pédagogique. À ce propos pour l’école de la Plaine, cette année, nous avons monsieur HUSSON qui souhaite entreprendre un projet de jardin.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité (6 abstentions),
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 telle qu’elle figure dans les tableaux annexés.
22 5 – Admission de créances éteintes et en non-valeur
Monsieur AKNIN, Adjoint au Maire, explique que la Ville est saisie par la trésorière principale d'une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi. Ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville que leur admission peut être proposée.
L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.
Les demandes d'admission sont classées en deux catégories, selon le motif pour lequel la créance est considérée comme irrécouvrable. La catégorie « admission en non valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de la catégorie « admission des créances éteintes », qui se rapporte à des créances dont l'extinction a été prononcée par le tribunal de grande instance ou par le tribunal de commerce, selon la nature juridique de la personnalité du débiteur (particulier ou professionnel).
Les admissions de créances proposées en 2020 par le comptable public, par un courrier en date du 14 septembre 2020, intéressent des titres de recettes émis au cours des exercices 2015 à 2019.
Le montant total des créances proposées à l’admission en non-valeur est de 521,82 euros, répartis comme suit :
2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL
Nombre de titres - - 1 17 4 22
Montants dus - - 28,20 € 444,48 € 49,14 € 521,82 €
Le montant total des créances éteintes proposées à l’admission de 323,91 euros, répartis comme suit :
2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL
Nombre de titres 1 1 - - 9 11
Montants dus 71,65 € 81,00 € - - 171,26 € 323,91 €
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant 521,82 euros. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541,
- APPROUVER l’admission des créances éteintes proposées pour un montant 323,91 euros. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6542.
23 M. AKNIN : Je précise que depuis plusieurs années, nous avons pris l’habitude de défrayer régulièrement les créances anciennes et les créances devenues irrécouvrables afin qu’elles ne s’accumulent pas dans les comptes de la collectivité. Lorsque qu’il y a une décision du tribunal, il n’y a plus rien à faire puisque cela donne lieu à une mise en liquidation judiciaire pour une société ou une mise en surendettement pour un particulier. Il y a une démarche importante de relances du Trésor Public pour inciter les personnes à régler. La dernière démarche qui est faite, c’est lorsque l’huissier du Trésor Public fait un ATD (Avis à Tiers Détenteur) sur les comptes. Si le compte n’est pas approvisionné, à un moment donné, nous éliminons la créance et nous la transformons en créance irrécouvrable. Cette année les montants sont assez faibles suite aux relances. L’année dernière, en non-valeur, le montant était de 2 376 € et cette année il est de 521 €. En créances éteintes, l’année dernière, le montant était de 491 € et cette année le montant est de 323 €.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant 521,82 euros.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6541,
- APPROUVE l’admission des créances éteintes proposées pour un montant 323,91 euros.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits du compte 6542.
24 6 – Réitération de garantie d’emprunt au bénéfice d’Immobilière Rhône-Alpes
Monsieur AKNIN, Adjoint au Maire, explique que par une délibération en date du 23 octobre 2006, la Ville a accordé sa garantie à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES, à hauteur de 15 % d’un emprunt PLAI de 150 138 €, dans le cadre la construction de trois logements dans la ZAC du Grand Vallon.
IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES a sollicité et obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) un réaménagement du prêt initialement garanti précité, selon les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée indiquée à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Le prêt précité, dont le capital restant dû est de 122 379,12 € et jusqu’alors indexé sur le taux du livret A avec une marge de 0,60 %, est désormais indexé sur un taux fixe de 0,67 % sur 30 ans.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée et ce, jusqu’au complet remboursement de sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Conformément aux articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 2298 du Code civil, le conseil municipal est appelé à :
- ACCEPTER de :
- réitérer la garantie de la commune pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-dessus et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » ; - accorder la garantie d’emprunt pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES dont la société ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;
- se substituer dans les meilleurs délais à IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- libérer jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
- AUTORISER madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.
25 M. AKNIN : En 2006 nous avons donné une garantie d’emprunt comme nous le faisons pour toutes nos opérations sociales. La société Immobilière Rhône-Alpes a renégocié son prêt auprès de la Caisse des Dépôts. Lorsqu’il y a une renégociation, il y a systématiquement la signature de nouveaux documents bancaires. Nous sommes cautions sur une partie du projet donc nous sommes amenés à signer ces documents.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE de :
- réitérer la garantie de la commune pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-dessus et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » ;
- accorder la garantie d’emprunt pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES dont la société ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;
- se substituer dans les meilleurs délais à IMMOBILIÈRE RHÔNE ALPES pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- libérer jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
- AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.
26 7 – Autorisation de programme – réhabilitation du gymnase Raymond Barlet
Monsieur AKNIN, Adjoint au Maire, explique que datant des années 1970, le gymnase Raymond Barlet est le premier gymnase construit à Sainte-Foy-lès-Lyon. Le bâtiment doit aujourd’hui faire l’objet d’une réhabilitation, en particulier en termes d’accessibilité (handisport) et de performance énergétique.
En 2019, la Ville a attribué un marché public pour une mission de programmation relative à la réhabilitation du gymnase, pour un montant de 26 688 € TTC. Cette mission touche aujourd’hui à sa fin. Outre les travaux précités, le projet retenu inclut l’installation des locaux de la police municipale au niveau du rez-de-chaussée de la rue Châtelain.
Compte-tenu du montant estimatif du projet et de la période prévisionnelle de réalisation des travaux, il est proposé, pour en assurer le pilotage budgétaire, d'ouvrir une autorisation de programme. Ce mode de gestion dynamique permettra :
• de renforcer la transparence et la visibilité financière du projet, en programmant à l'échelle
pluriannuelle les crédits affectés à la réalisation de l'opération,
• de limiter la mobilisation prématurée de crédits de recettes en ajustant les ressources au
fur et à mesure des besoins et en fonction de l'avancement effectif des travaux, • d'accroître la lisibilité du budget en améliorant les taux de réalisation et en supprimant les reports de crédits.
1. Détermination du volume initial de l’autorisation de programme
Il est proposé, selon les modalités ci-après, de fixer le montant initial de l'autorisation de programme à 4 380 000 € TTC, au vu du pré-programme. Ce montant pourra être ajusté, le cas échéant, au regard de l’attribution des marchés de maître d’œuvre et de travaux.
Montant HT Montant TTC
Maîtrise d’œuvre 500 000 € 600 000 €
Travaux 2 750 000 € 3 300 000 €
Équipements sportifs et handisport 125 000 € 150 000 €
Révisions de prix, imprévus et aléas de chantier 275 000 € 330 000 €
Total réhabilitation du gymnase Raymond Barlet 3 650 000 € 4 380 000 €
2. Phasage et plan de financement de l’autorisation de programme
Au vu de l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération, le phasage des crédits de paiement de l’autorisation de programme est fixé comme suit :
Total AP/CP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
4 380 000 € 280 000 € 1 200 000 € 2 400 000 € 500 000 €
Sans préjudice des financements complémentaires qui pourraient être obtenus par la Ville, notamment de nouvelles subventions, le plan de financement prévisionnel du projet se présente comme suit :
FCTVA 718 495 €
Autofinancement et emprunt 3 661 505 €
4 380 000 €
27 Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la création d’une autorisation de programme pour la réhabilitation du gymnase Raymond Barlet.
M. SCHMIDT : C’est l’illustration de ce que j’évoquais tout à l’heure. On découvre, dans une décision budgétaire modificative, un programme et un projet que nous saluons dans son principe mais qui mériterait d’être abordé d’une autre manière. Il y a une étude de programmation qui n’est pas terminée et il m’aurait semblé opportun d’attendre qu’elle le soit. Nous aurions souhaité que le programme soit communiqué en commission et également à tous les conseillers municipaux afin de se prononcer en toute connaissance de cause. Ce projet appelle un certain nombre de questions sur les fonctionnalités. Le poste de police qui sera situé au rez-de-chaussée est un projet important sur lequel nous aurions pu débattre au conseil municipal. Je pense que nous en reparlerons puisqu’un jour le programme nous sera remis ou nous vous le demanderons. Sous ce gymnase Barlet il y a un vide sanitaire occupé par la costumerie de la MJC qui est une partie importante du patrimoine fidésien. Il semble que ce soit sans solution. Est-ce un déménagement provisoire pendant les travaux ? Est-ce une relocalisation pérenne qui est envisagée pour cette collection de costumes ? Il faut savoir que cette costumerie nécessite tout de même un espace d’environ 300 m². Que ce soit provisoire ou pérenne, nous voudrions savoir quelles sont les propositions de relocalisation qui ont pu être envisagées par vous et la MJC ? Merci.
M. GILLET : Je reviens sur ce que vient de dire monsieur SCHMIDT. Je suis étonné parce que nous avons un adjoint aux sports et il ne nous a jamais parlé de ce projet en commission. Cela n’a jamais été évoqué. On parle ici d’un investissement de 4 380 000 € TTC et dans le compte rendu de la commission, on parle d’un projet retenu. Je tombe des nues… En tant que conseiller municipal, je ne peux pas voter une somme pareille sur un projet que je ne connais pas. C’est impensable ! De plus, comment réfléchir sur ce projet sans avoir parlé du projet sur le site de l’ancienne piscine ? Il y a peut-être des mutualisations de pratiques sportives à étudier… C’est tout un ensemble d’aménagement de ce pôle sportif qui doit amener à une réflexion de fond et qui doit être partagée par l’ensemble des conseillers municipaux. Bien entendu, je voterai « contre ».
MME MIHOUBI : Ce projet de réhabilitation est le bienvenu mais nous sommes toujours dans l’attente des informations sur l’étude de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), du programme et du cahier des charges. Nous l’avons déjà demandé et il ne nous a pas été remis à ce jour.
M. SCHMIDT : C’est une blague...
MME LE MAIRE : Monsieur SCHMIDT, vous n’avez pas à intervenir. Vous avez déjà dit ce que vous vouliez. Je vais vous répondre et ce n’est pas une plaisanterie. Vous savez très bien que lorsqu’on parle d’un projet, on nous demande tout de suite comment il est financé. Et lorsque l’on parle d’un financement, on nous demande de parler du projet. C’est classique et nous le voyons sur tous les projets depuis que je suis élue. Il y a encore une intervention, je laisse donc la parole à monsieur REPLUMAZ.
M. REPLUMAZ : Je suis très étonné de voir qu’on arrive à déterminer un montant d’investissement alors qu’on ne connaît pas le programme ; c’est ce que vous venez de nous dire. En réalité, vous l’avez, c’est évident. Vous avez une étude AMO. Nous avons demandé le résultat et nous ne l’avons jamais eu. Je vous remercie de nous le donner, cela me semble le minimum. L’aspect financier est important et la décision budgétaire modificative liée aux autorisations de programme doit parler de ce projet en détail.
28 M. BARRELLON : Je voudrais dire que l’on peut tout à fait définir un niveau d’investissement avec certains postes qui répondront à un projet futur et cela sans statuer définitivement sur le programme. Je ne vois pas ce qui vous inquiète à ce point-là...
M. NOVENT : Pour le moment c’est un travail qui est en cours. Nous avons retenu une hypothèse qui n’est pas entièrement finalisée, il y a donc un retour vers les différents acteurs de ce projet. Ce qui est évident, c’est ce que nous avons décidé lors des élections au sujet du poste de police municipale. Il sera intégré dans ce bâtiment, au rez-de-chaussé, côté rue Châtelain. Il y aura une révision complète de l’occupation des locaux pour toutes les associations sportives qui sont sur place ou qui ont du matériel entreposé. Il y a un point très important, et je pense que tout le monde va être d’accord, il s’agit de mettre en accessibilité le gymnase afin que les personnes à mobilité réduite puissent s’y rendre. Cela me semble fondamental. Le deuxième point important concerne les économies d’énergie à faire sur ce bâtiment. Voilà le projet concernant ce gymnase Barlet et je ne comprendrais pas que certains élus soient contre.
M. BARRELLON : Pour tout ce qui concerne la structure du bâtiment, ce sera toujours à peu près la même chose. Nous n’allons pas le détruire mais le restaurer. Au sujet des économies d’énergie, nous savons exactement ce qui va être entrepris, le poste est donc connu et il n’évoluera pas. Nous avons évoqué la possibilité de changer certains tiroirs budgétaires. Nous les avons chiffrés et ils sont pratiquement tous interchangeables. Ensuite nous préciserons le programme mais au niveau de l’APCP et de l’investissement, cela ne changera pas grand-chose. Nous avons prévu un montant un peu élevé de manière à pouvoir répondre à tout. Je ne vois pas où est le problème.
MME LE MAIRE : Monsieur REPLUMAZ, j’ai demandé à monsieur ROIRE de me remettre un petit historique des mails concernant votre demande d’AMO. Je vous remercie de me transférer à nouveau votre demande car monsieur ROIRE m’informe qu’il ne l’a pas eue. Mais je l’ai déjà dit plusieurs fois, vous savez que tous les documents sont accessibles et que vous pouvez venir en mairie pour les consulter.
Ce projet de réhabilitation du gymnase Barlet répond à deux objectifs de départ. Le premier est spécifique à ce lieu, c’est la mise en accessibilité pour le handisport et le deuxième est la mise entière de ce bâtiment en performances énergétiques. Une étude a été faite avec des hypothèses de réhabilitation, de reconstruction de bâtiment, etc. C’était très vaste et il y a eu des orientations très générales. La première orientation que nous avons donnée à l’AMO a été la réhabilitation du bâtiment avec l’accessibilité pour le handisport et la performance énergétique. Nous savons que nous voulons garder ce gymnase avec son plateau, une installation de gradins, etc. Nous garderons la salle à l’étage. Nous savons qu’il faut des vestiaires et des douches, etc. Nous savons les grandes lignes de ce projet. Ce qui change vraiment, c’est le fait que la police municipale intégrera ces lieux. Lorsque j’ai reçu les premiers résultats de cette AMO, en début de mandat, j’ai soumis l’hypothèse d’installer la police municipale dans ces locaux. Aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, nous devons voter des lignes budgétaires pour ce projet et les premières estimations s’élèvent à 3 650 000 €. Cela devient une APCP que nous n’aurions pas pu présenter avant puisque nous n’avions pas d’estimation financière suffisamment précise. Maintenant le programme va être étudié de manière plus fine. Pour le handisport, il n’y a pas de problème majeur et pour les lignes budgétaires, nous en sommes à 125 000 € en estimation. Par contre pour la performance énergétique du bâtiment les lignes sont bien plus importantes. Monsieur SCHMIDT, cet équipement accueille actuellement la costumerie de la MJC. Qu’il y ait réhabilitation ou pas du gymnase, cette costumerie ne restera pas dans ces lieux. D’ailleurs elle était déjà fermée au public bien avant la crise sanitaire. Nous nous étions rencontrés en 2019 avec les responsables de la MJC et nous avions discuté de la costumerie qui ne pouvait pas rester dans ces locaux. Ils nous avaient demandé si nous avions des locaux d’environ 400 m², aérés pouvant correspondre à leur souhait de préservation de ce patrimoine. Malheureusement n’avions pas ces locaux. À l’époque, la MJC était déjà en collaboration avec la Métropole de Lyon pour ce patrimoine important.
29 Il y a quelques semaines, nous avons commencé à recevoir les chiffres et à préciser cette APCP. Nous avons rencontré à nouveau la MJC et nous leur avons annoncé notre projet pour le gymnase Barlet. Nous leur avons dit que, dans tous les cas, ils seraient amenés à déménager leur costumerie. Nous allons signer une convention avec eux afin qu’ils puissent rester dans les lieux au moins toute l’année 2021. Et en fin d’année 2021, ils devront quitter les lieux pour s’installer ailleurs puisque nous n’avons pas d’autre local à leur proposer. Je précise bien que le départ de la costumerie n’a rien à voir avec la réhabilitation du bâtiment. Il n’était pas possible de la maintenir dans ce local qui ne peut être qu’un lieu de stockage provisoire. Vous êtes libres de votre choix pour voter ce rapport. Dans quelque temps, lorsque vous aurez connaissance des projets avec les associations, des discussions sur la performance énergétique, de l’accessibilité handisport, etc, peut-être reviendrez-vous sur votre décision. Nous même n’avons pas encore décidé réellement de ce que serait ce programme puisqu’il faut encore l’affiner. Nous connaissons simplement les grandes lignes que je viens de citer. Je reconnais que la grande nouveauté est l’arrivée de la police municipale dans ces locaux. Cela me semble essentiel. Le poste de police municipale doit retrouver une centralité sur la commune. L’entrée sera indépendante et donnera sur la rue Châtelain (la particularité de ce gymnase étant qu’il y a une entrée rue du 11 Novembre et une autre rue Châtelain). Cela permettra de rendre entièrement indépendant la partie sports de la partie police municipale. Concernant la répartition des mètres carrés, le programme doit être affiné et l’enjeu de la performance énergétique est crucial, c’est ce qui a déterminé un budget de 3 650 000 € en première estimation. Et c’est la raison pour laquelle nous vous proposons une APCP et non pas un projet qui, au départ, était beaucoup moins élevé.
M. SCHMIDT : La MJC est un fleuron de la vie associative fidésienne et je regrette amèrement la réponse que vous leur avez fait en annonçant qu’il n’y avait aucune solution pour eux. Sur la commune, il y a de l’immobilier qui est vacant et qui aurait pu être proposé…
MME LE MAIRE : Où ça ?
M. SCHMIDT : J’aimerais savoir ce que deviendra l’ancienne piscine, par exemple ?
MME LE MAIRE : Nous en parlerons aussi de l’ancienne piscine. Je ne peux pas laisser penser que la costumerie de la MJC pourrait se retrouver dans un logement de fonction de 80 m² à l’ancienne piscine. Ce n’est pas ce qu’ils veulent, ils souhaitent avoir un endroit valorisant pour leur costumerie. Ils ont besoin d’un minimum de 400 m² !
M. SCHMIDT : Ils veulent surtout pouvoir disposer d’un local de stockage de 300 m².
MME LE MAIRE : Non, ils m’ont bien précisé qu’il leur fallait une surface de 400 m² et c’est ce qui est inscrit dans leur demande.
M. SCHMIDT : Je regrette amèrement, qu’au-delà de ne pas pouvoir leur proposer de locaux, on ne leur propose pas de solution. Vous avez dit qu’ils travaillaient déjà avec la Métropole. Est-ce que ce ne serait pas à la commune de les accompagner dans cette démarche auprès de la Métropole ?
MME LE MAIRE : Mais c’est ce qui a été fait. Nous leur avons proposé de les accompagner, de les aider dans leurs démarches et d’êtres présents aux rendez-vous avec la Métropole de Lyon.
M. SCHMIDT : Je trouve extrêmement important de garder ce patrimoine fidésien sur notre territoire d’autant plus qu’il n’a pas d’équivalent sur l’ensemble de la métropole.
30 MME LE MAIRE : C’est vrai. C’est la raison pour laquelle la Métropole de Lyon peut être intéressée et c’est pour cela que la MJC s’est adressée à eux.
Monsieur REPLUMAZ, je vous le dis également et nous en avons déjà parlé, ce n’est pas un petit appartement situé en étage dont ils ont besoin ; cela ne fonctionne pas ainsi. Il leur faut des surfaces accessibles avec la possibilité d’un ERP (établissement recevant du public) aux normes. Il leur faut également un plateau, nous en avons souvent discuté avec eux. Ce plateau doit faire 400 m² minimum et doit être aux normes ERP sans oublier d’ajouter également la surface pour les douches, les wc, etc. Je vous assure que tout cela ne se gère pas si facilement et ils le savent très bien car c’est une association très responsable.
M. SCHMIDT : J’ai un autre regret très amer. Monsieur BARRELLON a dit tout à l’heure que s’il fallait modifier la décision budgétaire, ce n’était pas grave et que de toute manière le programme existerait un jour. Lors d’un premier conseil municipal, j’avais demandé des explications sur la politique culturelle, il m’avait été répondu que cela avait été approuvé dans le cadre du débat budgétaire. Si on se renvoie sans arrêt la balle entre l’approbation des décisions budgétaires et l’approbation des décisions de fond, je me demande à quoi sert ce conseil municipal.
MME LE MAIRE : Je ne comprends pas votre réaction, monsieur SCHMIDT. Pour le gymnase Barlet, nous avons tout de même inscrit au budget de juin 2020 une maîtrise d’œuvre de 250 000 €. À ce moment-là, personne n’a posé de question alors qu’il était bien inscrit : « Réhabilitation gymnase Barlet » pour 250 000 €. Voilà ce que je ne comprends pas. Je suis tout à fait d’accord que vous vous posiez des questions sur un programme, c’est tout à fait normal. Monsieur GILLET, vous dites que monsieur NOVENT aurait dû en parler avant mais ce n’était pas encore le moment de le faire parce que nous n’avions pas toutes les données à vous présenter pour en débattre. Nous devions encore réfléchir ce problème de fond avec l’usage qu’en auront les Fidésiens et l’avenir de ce pôle sportif. Vous me dites cela aujourd’hui alors que personne, lors du conseil municipal du 29 juin dernier, ne m’a posé la question de savoir à quoi correspondait le montant de 250 000 €. Je vous réponds tout de même que cette somme correspond au pourcentage qui détermine la rémunération de la maîtrise d’œuvre du montant du projet. Personne n’a posé de question à ce moment-là alors que le montant total des travaux est énorme si on fait le calcul. Cela aurait dû vous interpeller et j’en ai été très étonnée. Maintenant que le projet se précise, nous pouvons vous dire que cela correspond au montant total des travaux pour la somme de 3 650 000 €. Ce projet vous est présenté pour ce conseil municipal. Monsieur GILLET, je sais que vous préféreriez que nous commencions à travailler avec les élus mais nous commençons d’abord à travailler avec les associations qui ont besoin d’être rassurées. Comme pour la costumerie, la première à qui je me suis adressée, c’est la MJC. Vous ne pouvez pas me reprocher de passer les associations avant vous et je sais que vous me donnez raison. Les associations sportives ont été sensibilisées. Nous commençons à réfléchir, y compris au sujet des locaux de l’ancienne piscine municipale. Pour celle-ci, je ne peux absolument pas vous dire quel en sera l’usage puisque nous savons très bien que le travail va être entamé à partir de maintenant jusqu’à l’année 2021. C’est aussi un projet qui vous sera présenté. J’accepte tout à fait un vote « contre » cette APCP, malgré tous les éléments donnés ce soir et dans le rapport parce que vous êtes libres de votre décision. Je dis à nouveau que je suis étonnée de n’avoir eu aucun questionnement de votre part au mois de juin lorsque nous avons voté notre budget d’investissement. Monsieur NOVENT dans un premier temps et monsieur BARRELLON dans un second temps, lors des commissions, pourront vous répondre si vous avez d’autres questions. J’espère que vous adhérerez à ce projet, sur le fond ; il correspondra véritablement à ce que vous souhaitez pour ce site.
MME LATHUILIÈRE : Encore une fois, ce que nous déplorons c’est le défaut de concertation...
MME LE MAIRE : Vous parlez de votre propre concertation !
MME LATHUILIÈRE : Non, je parle de celle des usagers et des associations sportives…
31 MME LE MAIRE : Mais c’est fait, ils ont été concertés.
MME LATHUILIÈRE : Mais nous n’avons jamais eu de compte rendu. Que faites-vous de la Charte de la participation citoyenne qui a été définie avec monsieur CHAPAS à la veille de votre élection en 2014 ? Franchement, je constate qu’il n’y a jamais de participation. En tant qu’élus, nous sommes les dernières roues du carrosse…
MME LE MAIRE : Madame LATHUILIÈRE, merci de me dire cela... Je peux vous répondre qu’en tant qu’élue métropolitaine, dans une majorité différente de la mienne, je me sens plus que la dernière roue du carrosse. Par exemple, il y a quinze jours, nous avons appris qu’on nous supprimait des décisions validées. Nous avons appris que nous ne pouvions pas assister à certaines réunions ni siéger dans certains conseils d’administration parce qu’on nous met un veto. Bienvenue dans la réalité, madame LATHUILIÈRE !
Je reviens sur la concertation et je vous dis à nouveau qu’elle a été faite. Je peux vous assurer que les associations sportives sont loin d’être mises de côté. Au contraire, elles sont parties prenantes.
Je répète que je comprends tout à fait que vous votiez « contre », vous êtes libres de votre choix mais, à un moment donné, il ne faut pas aller trop loin… ce n’est pas la peine.
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Je suis très surpris qu’un ancien adjoint qui a fait plusieurs mandats ose dire devant le conseil municipal que le processus est complètement hallucinant. Monsieur GILLET, il serait bien tout de même que vous vous rendiez compte comment fonctionne une institution municipale. Il y a un exécutif, il y a une majorité qui est sortie des urnes, il y a des services qui travaillent des projets et il y a des décisions budgétaires ensuite il y a…. Ne me coupez pas la parole...
M. GILLET : ………… micro éteint …………..
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Non, c’est vous qui dites des bêtises ! Vous vous comportez aujourd’hui en opposant malveillant alors que pendant des décennies, vous avez travaillé de cette manière-là.
M. GILLET : ……….. micro éteint ……………
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Si, c’est exactement la réalité. Vous êtes incapable de tenir ce que vous avez fait pendant des années. Aujourd’hui nous sommes sur une décision budgétaire, nous ne sommes pas sur les tiroirs qui s’ouvrent dans un sens ou dans l’autre. Nous ne sommes pas sur la phase du travail. Vous osez dire qu’il n’y a pas eu de concertation avec les associations, que personne n’est au courant. Qu’est-ce que vous croyez ? Vous croyez que les services municipaux ne rencontrent pas les intéressés ? Vous croyez que les services municipaux font directement ce travail sans concerter personne et en inventant des choses ? Relisez, il est bien indiqué « autorisation de programme ».
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité (6 voix contre),
APPROUVE la création d’une autorisation de programme pour la réhabilitation du gymnase Raymond Barlet tel que décrit ci-dessus.
32 8 – Autorisation de programme – restauration de l’aqueduc romain du Gier
Monsieur AKNIN, Adjoint au Maire, explique que l’aqueduc romain du Gier traverse la commune du sud-ouest au nord-est. Il enjambe l’Yzeron au moyen d’un pont siphon. Cet ouvrage du II ème siècle, classé monument historique dès 1875, a été désigné par la mission Bern en 2018 monument emblématique d’Auvergne Rhône-Alpes.
Des travaux de consolidation et de restauration sont nécessaires pour la sécurité du site, la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine.
En partie financée par le Loto du patrimoine de 2018, la première phase de travaux a consisté dans le confortement des ouvrages de soutènement des terres sous fondations de culée ouest, des piles 1 à 4 et des terres sous les 4 arches les plus occidentales. Depuis 2018, la Ville a engagé 302 519 € pour ces travaux, 36 246 € pour la maîtrise d’œuvre correspondante et 37 027 € pour les études et travaux annexes.
D’autres phases de travaux sont nécessaires pour poursuivre la sécurisation et la restauration de l’ouvrage, notamment et prioritairement de sa partie ouest, de part et d’autre de l’avenue de la Libération. La Ville souhaite également, comme présenté dans le dossier de la mission Bern, développer un itinéraire culturel et éducatif, empruntant le linéaire de l’aqueduc, en partenariat avec le SIARG (Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier).
Compte-tenu du montant estimatif du projet et de la période prévisionnelle de réalisation des travaux, il est proposé, pour en assurer le pilotage budgétaire, d'ouvrir une autorisation de programme. Ce mode de gestion dynamique permettra :
• de renforcer la transparence et la visibilité financière du projet, en programmant à l'échelle
pluriannuelle les crédits affectés à la réalisation de l'opération,
• de limiter la mobilisation prématurée de crédits de recettes en ajustant les ressources au
fur et à mesure des besoins et en fonction de l'avancement effectif des travaux, • d'accroître la lisibilité du budget en améliorant les taux de réalisation et en supprimant les reports de crédits.
La présente autorisation de programme inclut la restauration du pont siphon au niveau des arches 9 et 10 (entre la route de la Libération et la RD 342), qui est la partie la plus fragile de l’ouvrage, ainsi que les investissements pour le projet culturel éducatif.
1. Détermination du volume initial de l’autorisation de programme
Il est proposé, selon les modalités ci-après, de fixer le montant initial de l'autorisation de programme à 1 870 000 € TTC, au vu de l’avant-projet définitif. Ce montant pourra être ajusté, le cas échéant, au regard de l'attribution effective des marchés.
Montant HT Montant TTC
Restauration du pont siphon (arches n°9 et 10) – MOE-SPS 33 863 € 40 636 €
Restauration du pont siphon (arches n°9 et 10) – Travaux 390 000 € 468 000 €
Archéologie préventive 50 000 € 60 000 €
Révisions de prix, imprévus et aléas de chantier 30 382 € 36 458 €
Projet culturel et éducatif 20 755 € 24 906 €
Total restauration de l’aqueduc romain du Gier
Première partie : arches n°9 et 10 et projet culturel 525 000 € 630 000 €
33 Montant HT Montant TTC
Restauration du pont siphon (arches n°1 à 6) – MOE-SPS 85 000 € 102 000 €
Restauration du pont siphon (arches n°1 à 6) – Travaux 820 000 € 984 000 €
Archéologie préventive 80 000 € 96 000 €
Révisions de prix, imprévus et aléas de chantier 48 333 € 58 000 €
Total restauration de l’aqueduc romain du Gier
Deuxième partie : arches n°1 à 6 (ouest) 1 033 333 € 1 240 000 €
Une troisième partie, concernant les arches n°22 à 29, à l’est, pourra être ajoutée par révision de la présente autorisation de programme. À titre d’information, le montant total (travaux, honoraires et imprévus) de cette dernière tranche est actuellement estimé à 1 600 000 € TTC.
2. Phasage et plan de financement de l’autorisation de programme
Au vu de l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération, le phasage des crédits de paiement de l’autorisation de programme est fixé comme suit :
Total AP/CP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
1 870 000 € 60 000 € 620 000 € 1 100 000 € 90 000 €
Sans préjudice des financements complémentaires qui pourraient être obtenus par la Ville, notamment de nouvelles subventions, le plan de financement prévisionnel du projet se présente comme suit :
Subvention de l’État (DRAC) 700 254 €
Subvention de la Région (projet culturel et éducatif) 8 440 €
FCTVA 306 755 €
Autofinancement et emprunt 854 551 €
1 870 000 €
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la création d’une autorisation de programme pour la restauration de l’aqueduc romain du Gier.
M. COUPIAC : Il me paraît indispensable de privilégier la restauration de ce patrimoine emblématique à la valeur historique inestimable. Même si le coût de toutes les tranches de travaux approchera le montant de 4 millions d’euros, comme annoncé dans l’étude datant de 2012 et même si les engagements financiers auraient pu démarrer plus tôt, sous le mandat précédent, nous ne pouvons que voter « pour » et faire en sorte que ce patrimoine retrouve toutes ses lettres de noblesse. Les priorités semblent avoir évolué puisque cela aurait dû être fait depuis de nombreuses années mais mieux vaut tard que jamais.
34 M. GILLET : C’est un peu la même chose que tout à l’heure, pour ce rapport. Vous parlez de sécurité du site et de sa sauvegarde, je suis tout à fait d’accord. Concernant la mise en valeur de ce patrimoine, j’aimerais vous remémorer les discussions que nous avons eues à propos de la maison qui jouxte l’aqueduc. Elle se vendait au prix de 300 000 € et j’avais demandé que la Ville la rachète pour la démolir afin de faire une vraie mise en valeur de l’aqueduc. Vous avez répondu négativement. Ensuite s’est posé le problème du départ du salon de coiffure sur le bâtiment appartenant à un bailleur social et qui jouxtait aussi l’aqueduc, il y avait un investissement de 150 000 € à faire pour sa démolition et vous avez répondu négativement. Et maintenant vous parlez de mise en valeur, je pense que c’est un petit peu tard... Bon, je suis d’accord avec ce projet et je vais voter « pour ». C’est vraiment dommage que vous ayez refusé à chaque fois car avec seulement 450 000 € d’investissement, ce site aurait pu être amélioré et l’aqueduc être mis en valeur de manière considérable. J’aimerais savoir ce qu’il en est des deux tènements que j’avais commencé à négocier et qui se situent le long de l’aqueduc, côtés est et ouest ?
M. BARRELLON : À propos des terrains, je demanderai à madame BAZAILLE pour savoir si le projet a avancé. Concernant la mise en valeur, nous en avons parlé et reparlé. Nous avons parlé du cheminement de Fourvière jusqu’à Beaunant. Je crois qu’il n’y a rien de nouveau. Cela a été évoqué, sous le mandat précédent, lors de nombreuses commissions travaux et aussi sous ce nouveau mandat. La mise en valeur est connue de tout le monde et de toute manière maintenant nous travaillons en relation avec le Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG), avec la ville de Chaponost et toutes les communes du Rhône et de la Loire…
MME LE MAIRE : Sauf Lyon.
M. BARRELLON : Oui.
M…………………. : ……….. micro éteint …………
MME LE MAIRE : Oui, le musée gallo romain mais cela fait longtemps qu’on ne travaille plus avec eux…
M. BARRELLON : C’est vrai que nous ne travaillons pas avec Lyon pour le moment.
MME LE MAIRE : Les remarques de monsieur GILLET n’appellent pas de réponse particulière, il le sait. Il est mécontent mais il vote « pour » quand même.
M. GILLET : Effectivement je ne suis pas content de ce qui s’est passé avant…
MME LE MAIRE : Vous n’êtes pas content, j’ai bien compris. Que voulez-vous que je vous dise, monsieur GILLET ? Au moment où a été présenté l’achat de cette maison, la Ville n’était pas en situation de le faire. Et vous le savez très bien, nous en avons discuté longtemps. C’est facile ensuite, lorsqu’on passe dans le camp opposé, de revenir sur ce qui n’a pas été fait alors que nous l’avons voté. C’est facile, ce n’est pas grave. Nous nous en doutions un peu. J’aurais pu écrire à l’avance ce qui allait se passer ce soir, monsieur GILLET. Quant aux terrains, effectivement nous allons continuer notre travail de valorisation de l’aqueduc et étudier ce qui peut être dégagé. Cela prend beaucoup de temps parce qu’il y d’autres choses à entreprendre et parce que nous devons prioriser nos investissements. Malheureusement on ne peut pas tout faire. J’ai lu les comptes rendus des commissions afin de savoir quelle était la teneur des discussions. Je sais que l’un d’entre vous a posé aussi la question de l’accompagnement métropolitain pour la rénovation de l’aqueduc, sa mise en sécurité et sa valorisation. Je vous rappelle que ce sont deux objectifs complètement liés mais qui sont en phasage. Nous devons d’abord sécuriser le site car nous sommes en milieu urbain et cela nous impose d’aller plus vite sur ce point, et en parallèle nous devons travailler sa valorisation.
Monsieur SCHMIDT, je crois que c’est vous qui aviez posé la question de l’accompagnement métropolitain. Sous l’ancien mandat, nous avions déjà sollicité la Métropole qui avait donné une fin
35 de non-recevoir. Ils ont déclaré qu’en tant que propriétaires du patrimoine, c’était à nous de prendre en charge les frais de restauration. Maintenant nous devons relancer ces discussions avec la nouvelle majorité métropolitaine. Nous espérons être entendus sur l’accompagnement de cette conservation et cette préservation de patrimoine. J’espère que cette nouvelle majorité sera sensible à ce projet. Au regard de la situation depuis le mois de mars, nous ne pouvons pas en vouloir à la nouvelle majorité, d’avoir priorisé certaines actions au détriment d’autres. Je rencontre bientôt le président, monsieur BERNARD, qui a promis de recevoir l’ensemble des maires de la Métropole avant les vacances de Noël. C’est donc un sujet qui est à l’ordre du jour de notre discussion.
M. SCHMIDT : Je rappelle que le conseil municipal règle les affaires de la commune par ses délibérations. Je pense que cela induit effectivement un certain devoir d’information. Surtout, je ne peux pas entendre que dans ce travail accompli collectivement pour régler les affaires de la commune, les débats de fond soient résumés à des logiques illustrées par les propos qui viennent d’être tenus dans cette assemblée et que vous, madame le Maire, avez tenu en parlant de « camp opposé », et que monsieur VINCENS-BOUGUEREAU a tenu en qualifiant monsieur GILLET « d’opposant malveillant »…
MME LE MAIRE : Mais vous revenez sur la discussion que nous avons eue tout à l’heure ?
M. SCHMIDT : Je reviens sur l’ensemble de ces discussions. Nous sommes en train de poser des problèmes de fond et la seule réponse que l’on reçoit, ce sont des réflexions comme « camp opposé » et « opposant malveillant ». Je ne peux pas entendre cela.
MME LE MAIRE : Vous ne pouvez pas l’entendre et pourtant vous l’avez entendu. C’est dommage... Vous revenez sur la discussion du rapport précédent, monsieur SCHMIDT. Mais à un moment donné la discussion doit s’arrêter.
M. SCHMIDT : La réflexion de « camp opposé », vous l’avez dit dans ce rapport.
MME LE MAIRE : Je siège dans une assemblée délibérante et dans l’opposition. Je peux vous dire qu’on me fait bien remarquer aussi que je suis dans cette opposition. Il faut arrêter d’être hypocrite ! C’est la réalité démocratique, jusqu’à preuve du contraire. On me le fait bien comprendre dans toutes les instances où je siège.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la création d’une autorisation de programme pour la restauration de l’aqueduc romain du Gier tel que décrit ci-dessus.
36 9 – Désignation de monsieur Nicolas de PARDIEU dans les différentes commissions municipales et dans deux organismes extérieurs
Madame le Maire, explique que conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de procéder aux désignations suivantes, faisant suite à la démission de Monsieur Jean-Romain GUILHAUME et à l'installation de Monsieur Nicolas de PARDIEU :
Nicolas de PARDIEU remplace Jean Romain GUILHAUME dans les différentes commissions municipales votées le 4 juin 2020. La composition des commissions devient celle-ci :
COMMISSIONS
Aménagement du
territoire,développement
économique et
environnement
P. BAZAILLE, B. MOMIN , C. GOUBET, B FUGIER,
E. VIEUX-ROCHAS, J. GUERINOT, F. MOREL-JOURNEL,
S. REPLUMAZ, Y. LATHUILIERE, G. TORRES, N. DE PARDIEU
Institutions D. AKNIN, J. ASTRE, C. MOUSSA, G. CAUCHE, P. ESCOFFIER, E. CHOMEL, B. VINCENS-BOUGUEREAU, S. REPLUMAZ,
F. MIHOUBI, P. SCHMIDT, N. DE PARDIEU
Bâtiments, transition
énergétique et cadre de vie
P. BARRELLON, C. MOUSSA, B. JACOLIN, L. ROSAIN,
R. DUMOND, M. SAUBIN, MP DUPUIS, O.COUPIAC,
Y. LATHUILIERE, B. GILLET, N. DE PARDIEU
Famille, solidarité & vie
culturelle, sportive et
associative
M. GIORDANO, P. BOIRON, C. NOVENT, N. RODRIGUEZ,
M-P. DUPUIS, R. PASSELEGUE, O. FUSARI, F. MIHOUBI,
O. COUPIAC, B. GILLET, N. DE PARDIEU
Nicolas de PARDIEU remplace également Jean Romain GUILHAUME dans deux organismes extérieurs :
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (5 titulaires)
- C. NOVENT, titulaire
- C. GOUBET, titulaire
- E. VIEUX-ROCHAS, titulaire
- Y. LATHUILIÈRE , titulaire
- N. DE PARDIEU, titulaire
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCCF (5 titulaires)
- P. BOIRON
- R. PASSELEGUE
- O. FUSARI
- Ph. SCHMIDT
- N. DE PARDIEU
Cette élection a normalement lieu au scrutin secret. Le conseil peut décider à l'unanimité de procéder par un vote au scrutin public (article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- DÉCIDER à l'unanimité de procéder à un vote au scrutin public,
37 - DÉSIGNER Monsieur Nicolas de PARDIEU en qualité de membre des différentes commissions municipales constituées le 4 juin 2020 et des organismes extérieurs que sont l’Office Municipal des Sports et le CCCF.
MME LE MAIRE : Bienvenue à vous dans toutes ces institutions, monsieur de PARDIEU. Vous recevrez les convocations pour les commissions. Et vous recevrez également des convocations lorsque l’Office Municipal des Sports se réunira ainsi que le CCCF.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE de procéder à un vote au scrutin public,
- DÉSIGNE Monsieur Nicolas de PARDIEU en qualité de membre des différentes commissions municipales constituées le 4 juin 2020 et des organismes extérieurs que sont l’Office Municipal des Sports et le CCCF.
38 10 – Modification du tableau des effectifs
1- Postes d’adjoints techniques à la bibliothèque
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée état-civil et ressources humaines, explique que la bibliothèque Léopold Sédar Senghor est entretenue par deux adjoints techniques à temps non- complets ; respectivement pour 26 et 20 heures hebdomadaires .
Le départ de l’agent qui occupait le poste à 20 heures hebdomadaires est l’occasion de revoir l’organisation de la fonction entretien sur cet équipement. En accord avec l’agent qui occupe le poste à 26 heures, il est proposé de porter son temps de travail à 35 heures et de supprimer le poste créé à 20 heures hebdomadaires, avec la précision que la collectivité aura à remplacer l’agent lors de ses congés.
2- Poste d’adjoint administratif au CTM
Une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) conduite depuis une année au centre technique municipal (CTM) a permis d’anticiper le départ en retraite du magasinier et de redéployer son poste sur un profil de responsable administratif, financier et de l’approvisionnement. Ce poste qui sera pourvu en interne nécessite que le poste actuel de magasinier créé dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, soit créé dans le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe. Ce redéploiement est sans incidence sur les effectifs .
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER l’augmentation du temps de travail à 35H00 d’un poste d’adjoint technique créé pour 26H00 hebdomadaires à la bibliothèque L. S. Senghor, avec le remplacement de l’agent lors de ses absences,
- APPROUVER la suppression, à la bibliothèque L. S. Senghor, d’un poste d’adjoint technique créé pour 20 heures hebdomadaires,
- APPROUVER la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au CTM. La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe interviendra avec la mise à jour générale du tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’augmentation du temps de travail à 35H00 d’un poste d’adjoint technique créé pour 26H00 hebdomadaires à la bibliothèque L. S. Senghor, avec le remplacement de l’agent lors de ses absences,
- APPROUVE la suppression, à la bibliothèque L. S. Senghor, d’un poste d’adjoint technique créé pour 20 heures hebdomadaires,
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au CTM. La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe interviendra avec la mise à jour générale du tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
39 11 – Renouvellement de la convention avec l’Amicale du Personnel
Madame le Maire rappelle que par une délibération du 18 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé le partenariat entre la Ville et l’Amicale du personnel, constituée en association créée le 25 novembre 1965 et autorisé madame le Maire à signer la convention afférente.
La convention formalisant les conditions et modalités des moyens financiers (subventions) et des moyens matériels (mise à disposition de locaux et divers moyens logistiques), a été signée le 24 février 2015 pour une durée de 4 ans.
Pour mener à bien ces objectifs, la Ville et l'Amicale ont formalisé les conditions et modalités des moyens financiers (subventions), matériels (mise à disposition de locaux et divers moyens logistiques), par une convention signée le 24 février 2015.
Lors de sa séance du 4 avril 2019 et afin de permettre à l’Amicale de poursuivre ses missions et ses objectifs dans l’attente de nouvelle mandature, le conseil municipal a approuvé la prolongation de la convention d’objectifs signée le 24 février 2015 jusqu’au 31 décembre 2020, avec date d’effet au 1er mars 2019.
Aujourd’hui, il convient de permettre à l’Amicale de poursuivre et de pérenniser ses objectifs qui sont rappelés ci-après :
- resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre le personnel municipal, le personnel du Centre Communal d'Action Sociale ainsi que les agents retraités,
- organiser toutes œuvres sociales tendant au développement moral, intellectuel et physique de ses membres,
- venir en aide, le cas échéant, à ses adhérents, à leurs conjoints et à leurs enfants.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le projet de convention d’objectifs joint portant renouvellement du partenariat entre la Ville et l’Amicale du Personnel, pour une durée de 4 ans, avec effet au 1er janvier 2021,
- AUTORISER madame le Maire à signer la convention afférente avec la présidente de l’Amicale du Personnel et tous documents concernant sa mise en place juridique.
40 VILLE
de
SAINTE FOY-LES-LYON
-/-
SERVICE JURIDIQUE
-/-
PROJET DE CONVENTION
DE PARTENARIAT
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
AMICALE DU PERSONNEL/ VILLE
2021-2024
Entre
- La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, 10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon,
Représentée par son Maire en exercice, madame Véronique SARSELLI, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2020, devenue exécutoire le ……...
ci après désignée « La Ville »
d'une part,
ET
« L'Association l'Amicale du Personnel des Services Municipaux » association créée le 25 novembre 1965, régulièrement enregistrée à la préfecture sous le numéro W 691059160 et domiciliée en mairie de Sainte Foy-lès-Lyon,
Représentée par sa présidente madame Cathy ROBERT, dûment habilitée en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les statuts de l'association,
Ci-après désignée « l'Amicale »,
d'autre part,
Lesquelles, préalablement à l'objet des présentes, exposent ce qui suit : EXPOSE PREALABLE
Il est rappelé que l’Amicale du personnel, constituée en association créée le 25 novembre 1965, s’est fixée pour objectifs :
- de resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre le personnel municipal, le personnel du Centre Communal d'Action Sociale ainsi que les agents retraités,
- d’organiser toutes œuvres sociales tendant au développement moral, intellectuel et physique de ses membres,
- de venir en aide, le cas échéant, à ses adhérents, à leurs conjoints et à leurs enfants.
Pour mener à bien ces objectifs, la Ville et l'Amicale ont formalisé les conditions et modalités des moyens financiers (subventions) et matériels (mise à disposition de locaux et divers moyens logistiques), par une convention passée en 2015.
Cette convention a été approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 18 décembre 2014 pour une durée de 4 ans.
Lors de sa séance du 4 avril 2019 et afin de permettre à l’Amicale de poursuivre ses missions et ses objectifs dans l’attente de la nouvelle mandature, le conseil municipal a approuvé la prolongation de la convention d’objectifs signée le 24 février 2015 jusqu’au 31 décembre 2020, avec date d’effet au 1er mars 2019.
Aujourd’hui, il convient de permettre à l’Amicale de poursuivre et de pérenniser ses objectifs.
Par délibération du 19 novembre 2020, le conseil municipal a approuvé le renouvellement du partenariat d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Amicale et validé le présent projet de convention en formalisant les conditions et modalités.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE I - MOYENS HUMAINS MIS A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION
1-1/ DECHARGES D'ACTIVITES
Le président de l’Amicale ainsi que les autres membres du bureau (vice-président, trésorier, trésorier-adjoint, secrétaire, secrétaire-adjointe) peuvent bénéficier d’un quota d’une heure par semaine à prendre sur leur temps de travail, en accord avec leur chef de service, sous réserve des nécessités de service).
1-2/ REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sous réserve d'en informer leurs chefs de service au moins huit jours à l'avance, et que par ailleurs leur absence n'entrave pas le bon fonctionnement des services, les membres du conseil d'administration pourront se réunir une fois par mois, généralement le premier mardi du mois de 9h à 12h au local de l’Amicale.
Sous réserve de ne pas entraver le bon fonctionnement des services, au vu des spécificités des métiers, les agents qui débutent leur service avant 9h, pourront ne pas être tenus de se rendre dans leur service avant 9h et pourront, en accord avec leurs chefs de services, être autorisés à reporter leur temps de travail.
42 Les agents qui seront en congés aux dates de ces réunions peuvent bénéficier, sur la base d'une fiche de présence établie par le président de l'Amicale et transmise aux chefs de service, d'une récupération au prorata du temps de travail effectué par chacun d'eux (temps plein, temps partiel).
1-3/ REUNIONS EXCEPTIONNELLES
Sous réserve de l'accord de la conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et du directeur général des services ou du directeur général adjoint des services chargé des ressources humaines, certains membres du conseil d'administration pourront bénéficier d'un quota d'heures pour la préparation d'événements exceptionnels tels que l'Arbre de Noël, ou pour la participation, une fois par an, à un salon des comités d'entreprise.
La demande, précisant la mobilisation, doit être présentée par la présidente de l'Amicale au moins quinze jours à l'avance. Cette mobilisation pourra être compensée en heures de récupération ou en paiement d'heures supplémentaires.
1-4/ RELATIONS AVEC LES ADHERENTS
Les membres du conseil d'administration devront s'abstenir de répondre, pendant leur temps de travail, aux sollicitations des agents adhérents.
ARTICLE II - MOYENS FINANCIERS MIS A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION Au titre de la demande de subvention formulée par l'Amicale, son président communiquera à la Ville chaque année :
- les comptes certifiés du dernier exercice clos,
- le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale avec la composition du nouveau bureau, - le budget prévisionnel, - le nombre d'adhérents.
L'Amicale devra également transmettre à la Ville les justificatifs des changements intervenus dans les statuts de l'association et dans la composition du bureau.
Toute information complémentaire pourra être demandée par la Ville, notamment dans le cadre de la commission paritaire à laquelle participent chaque année les représentants de la Ville et ceux de l'Amicale.
ARTICLE III - MOYENS MATERIELS MIS A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION 3-1 LOCAL PERMANENT
Afin de permettre à l'Amicale de fonctionner (réunions de travail, accueil des adhérents...), la Ville lui met à disposition, à titre permanent, un local situé à la Tour octogonale, 2 rue Jean-Baptiste Simon à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Ce local est mis à la disposition de l'Amicale, dans les conditions décrites aux paragraphes suivants pour être utilisé par elle à seule fin de concourir à la réalisation des objectifs décrits dans le préambule de la présente convention.
Cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gracieux.
La Ville met un téléphone portable à la disposition de l’Amicale.
L'entretien du local permanent est pris en charge par les membres du bureau.
43 Ce local est strictement limité aux usages ayant un lien avec l'objet de l'Amicale et devra être utilisé dans le cadre des décharges d'activités précisées dans la présente convention. Ce local est également utilisé les soirs, les week-ends et pendant les vacances scolaires.
Ce local est soumis aux conditions générales d'utilisation des locaux municipaux, notamment en ce qui concerne l'interdiction de fumer, de consommer de l’alcool, de stockage des produits dangereux, de la réglementation relative aux établissements recevant du public, etc...
Au titre de l'occupation des locaux, l'Amicale devra souscrire une assurance en responsabilité couvrant les dommages susceptibles de survenir pendant le temps de ses activités, et remettre au début de chaque année au service juridique une attestation en cours de validité.
Toutefois et compte tenu de la couverture de ces locaux par l'assurance « Dommage aux biens» de la commune, la Ville renonce à tous recours contre l'Amicale en cas de sinistre.
3-2 LOCAUX NON PERMANENTS
Dans le respect des procédures applicables à la mise à disposition des salles et bâtiments communaux, l'Amicale pourra solliciter ponctuellement d'autres locaux, dans le cadre de ses activités.
Les demandes seront formulées et signées par le président de l'Amicale ou par tout autre membre du bureau expressément désigné par lui.
3-3 AUTRES MOYENS
La direction des ressources humaines de la Ville prend en charge la distribution aux adhérents de l'Amicale des chèques vacances, au mois de juin et des bons de rentrée scolaire en septembre.
L'Amicale peut solliciter l'intervention du service informatique de la Ville, en outre, un copieur est mis à sa disposition par la Ville.
L'Amicale peut solliciter le service reprographie pour ses documents en nombre tels que listés ci- dessous :
- dossier de convocation à l'Assemblée Générale, et C.R. de l’A.G.
- diffusion du guide de l'Amicale, de la carte des adhérents et du compte-rendu de l'Assemblée Générale, plus l’impression de guides et de cartes.
- 4 à 6 bulletins d'information par an sur des sorties ou des manifestations, - bulletin d'information sur l'Arbre de Noël. (sorties, manifestations diverses)
Seule la diffusion des documents susvisés au personnel qui n'est pas en activité est réalisée par voie postale. Pour les adhérents en activité, la transmission interne est privilégiée, outre les courriers électroniques.
L'utilisation de véhicules, matériels (table, tréteaux...) appartenant à la Ville, dans le cadre exclusif des activités de l'Amicale, doit être préalablement autorisée, conformément aux procédures applicables.
ARTICLE IV - DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de quatre années à compter de sa signature.
Au moins trois mois avant l'expiration de sa période de validité, les parties conviennent de se rencontrer, afin de convenir des conditions et modalités de son renouvellement.
44 ARTICLE V - AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, doit faire l'objet d'un avenant soumis à l'approbation du conseil municipal.
Cet avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis en préambule. La présente convention pourra être révisée par les parties en cas de survenance d'événements modifiant de manière significative l'économie de la convention,
ARTICLE VI - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera également résiliée de plein droit à l'initiative de la commune en cas de faillite, redressement judiciaire ou liquidation des biens de l'Amicale.
ARTICLE VII - NON TRANSFERT
La présente convention ne pourra être transférée à toute autre personne physique ou morale, même en cas de fusion, apport ou dissolution.
En conséquence, l'Amicale ne pourra ni louer, ni prêter, ni céder les locaux mis à disposition.
ARTICLE VIII - PORTEE ET PRISE D'EFFET
La présente convention dispensée du droit d'enregistrement, rend nulles et sans effet toutes les conventions ou dispositions qui lui seraient antérieures.
ARTICLE IX- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l'interprétation et l'exécution de la présente convention, il est fait attribution de juridiction au Tribunal Administratif de Lyon.
ARTICLE X - ELECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en entête des présentes.
Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le …...2020
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Pour l'Amicale
Le maire, La présidente
Véronique SARSELLI Cathy ROBERT
45 MME LATHUILIÈRE : J’ai repris la Charte de participation citoyenne de l’année 2014 et l’Agenda 21 de l’année 2011 et je me suis aperçue qu’il était question de rédiger une Charte de l’éco responsabilité, pour le personnel communal. Je voudrais savoir où nous en sommes ? À propos de cette convention avec l’Amicale du Personnel, je pense que certains agents sont mobilisés sur ces problématiques et il serait intéressant de voir comment ils s’engagent ensemble d’un point de vue éco responsable sur leur lieu de travail ou de convivialité.
MME LE MAIRE : Il ne faut pas confondre la convention que signe la Ville avec l’Amicale du Personnel pour des objectifs bien ciblés. Je pense que vous comprenez, il s’agit en fait d’un parallélisme avec le comité d’entreprise, qui n’existe pas dans une collectivité comme la nôtre et la Ville qui subventionne et inscrit les moyens nécessaires. Et puis, en dehors de l’Amicale du Personnel, il y a cet engagement beaucoup plus global concernant ce que nous avons appelé « La mairie exemplaire ». C’est une mission qui se poursuit et qui est constante puisque, pour chaque service, nous avons des animateurs-référents développement durable. Cela avait été mis en place il y a plusieurs années par madame MUSART, responsable développement durable. Cela prend la forme d’actions diverses. Par exemple, une information est transmise au domaine entier concernant une offre de récupération : un service offre à un autre ses fournitures ou son matériel dont il n’a plus l’utilité. Cela passe aussi par l’éco mobilité et la manière dont on devient responsable avec la gestion des déchets et du papier, le tri, l’éclairage des lieux de travail, l’accompagnement aux gestes et postures. Nous avons un fort engagement de la part de notre personnel. Il se réunit également une fois par an, à l’occasion d’un pique-nique développement durable parce que la sensibilisation passe aussi par des moments de convivialité. Je ne sais pas si la Charte éco responsable est rédigée ainsi mais par contre, les animateurs- référents font vivre concrètement ces objectifs d’éco responsabilité. Et cela fonctionne bien.
MME LATHUILIÈRE : C’est très bien mais il n’y a aucune visibilité sur ces actions. Il faut valoriser tout cela et le mettre en avant. Nous ne savons pas qu’il se passe des choses mais nous vous croyons sur parole. Il faut mettre tout ça en lumière pour que ce soit exemplaire.
MME LE MAIRE : Vous avez raison. Nous devons apprendre à communiquer et à valoriser ces actions.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention d’objectifs joint portant renouvellement du partenariat entre la Ville et l’Amicale du Personnel, pour une durée de 4 ans, avec effet au 1er janvier 2021,
- AUTORISE madame le Maire à signer la convention afférente avec la présidente de l’Amicale du Personnel et tous documents concernant sa mise en place juridique.
P. J. : convention
46 12 – Sigerly – convention d’adhésion aux activités de Conseil en Énergie Partagée
MME LE MAIRE : Avant de donner la parole à monsieur BARRELLON pour ce rapport, je vous informe que j’ai reçu, aujourd’hui, un amendement à ce sujet de la part de monsieur COUPIAC. Je vous laisse le lire.
M. COUPIAC : Je suis désolé de l’avoir envoyé au dernier moment. Nous soutenons fortement l’engagement de la commune sur la nécessité de conduire une prospective permettant de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et notre facture énergétique, dans le double contexte d’urgence climatique et de crise économique. Cette injonction d’agir vite, d’une part et d’autre part, la disponibilité de solutions parfaitement maîtrisées font que nous avons à faire, pour une fois, à un problème relativement simple par rapport à d’autres sujets plus subtiles que nous pouvons être amenés à traiter. De plus, le retour sur investissement, assuré pour ce type d’opération, doit nous inciter au plus grand volontarisme. Au vu du retard pris sur l’isolation des bâtiments publics, la nécessité de réactualiser les diagnostics thermiques, bâtiment par bâtiment, et d’agir de manière plus efficace, nous proposons d’utiliser systématiquement la prestation niveau 4 pour aller plus vite et plus loin sur l’isolation thermique des bâtiments communaux. Et ceci, pour en finir avec l’exploitation des passoires thermiques qui sont un exemple calamiteux pour tous les citoyens. Voici notre proposition d’amendement :
« Approuver la convention d’adhésion au Conseil en Énergie Partagée proposée par le SIGERLY, en y intégrant l’utilisation systématique de la prestation niveau 4 ». La suite du rapport ne change pas.
MME LE MAIRE : Merci, monsieur COUPIAC. Concernant votre amendement, je vais donner la parole à monsieur BARRELLON pour que vous ayez tout de suite un éclairage sur cette convention. Ensuite vous verrez si vous le conservez ou non car il arrive parfois qu’il y ait un changement si les explications correspondent au souhait. Si vous maintenez votre amendement, je le mettrai au vote.
M. BARRELLON : Tout le monde a pu étudier cette convention. Si on regarde le détail des prestations du niveau 4, on y trouve des études mises à jour d’un Audit Énergétique Global (AEG), avec le diagnostic thermique d’un bâtiment, l’étude de faisabilité, le contrat de performance énergétique, la mise en place d’énergie renouvelable, le diagnostic de performance énergétique, des accompagnements de travaux, des rédactions de CCTP (cahier des charges) pour le reclassement de système de chauffage, des relectures et conseils sur cahier des charges/système/travaux bâtis, des conseils pendant le chantier, de la relecture/présentation de dossiers APS/APD/DCE (Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Définitif…), une aide à la réception/commissionnement, des prestations techniques thermographie/enregistrement de température/coupes de charge, des suivis des suivis d’installations : consommations/productions, par poste, de bâtiments complexes type centre nautique, médiathèque, ou installations d’énergie renouvelable.
Voilà ce que comprend cette prestation niveau 4. Monsieur COUPIAC, vous savez très bien que nous suivrons ce process pour tous les bâtiments communaux. Nous ne pouvons pas faire autrement que passer par tous ces diagnostics, travaux et cahiers des charges. Le SIGERLY le propose en prestation à la carte niveau 4. Si votre amendement est voté ce soir, nous serons obligés systématiquement de faire intervenir le SIGERLY lorsque nous aurons un projet. Notre souhait est de garder une certaine liberté à ce sujet, en fonction du bâtiment à traiter, de la méthode que nous aurons choisie pour mener les projets. Nous garderons le choix de prendre une société de service en efficacité énergétique. D’ailleurs nous avons commencé à en parler. Dans ce cas, le SIGERLY n’est pas imposé, nous nous laissons le choix de l’étude. Nous en avons parlé avec madame le Maire et voilà notre position. C’est pour cette raison que je ne souhaite pas répondre à cet amendement qui nous rendrait dépendants du SIGERLY.
47 MME LE MAIRE : Il ne s’agit pas d’une délibération de principe. Nous délibérons sur notre convention avec le SIGERLY, c’est-à-dire la possibilité d’utiliser ce syndicat lorsque nous aurons ce type d’étude à réaliser. C’est le cas pour d’autres communes qui n’adhèrent pas au SIGERLY ce qui ne les empêche pas de mener leurs études. Nous souhaitons augmenter nos possibilités de travailler sur ce type de diagnostic et d’accompagnement. Donc, il me semble important de signer cette convention parce que cela nous offre un partenaire supplémentaire qui va nous permettre, à la carte, de décider jusqu’où nous voulons collaborer avec eux. Mais il serait dommage de se rendre dépendants de ce syndicat en adhérant à la prestation niveau 4 pour n’importe quel projet alors que nous pourrions demander cette prestation à une autre société, y compris les grandes entreprises de l’énergie qui proposent aussi ces prestations. Nous souhaitons élargir nos possibilités. Je compare cela avec nos discussions sur les groupements d’achat où il nous a été demandé pourquoi nous adhérions à un nouveau prestataire. Cela ne signifie pas que l’on interrompt le contrat avec d’autres prestataires mais que l’on élargit nos possibilités d’avoir de nouveaux fournisseurs. Ici, c’est un peu la même chose.
Nous sommes bien en relation avec le SIGERLY mais nous souhaitons avoir une certaine indépendance et ne pas devoir utiliser la prestation niveau 4 quoi qu’il arrive. Il faut que nous puissions aller vers d’autres partenaires qui nous amèneraient peut-être à faire des économies supplémentaires et un travail différent.
Monsieur COUPIAC, je tenais à vous donner ces explications afin qu’il n’y ait pas de confusion. Ce n’est pas une position de principe. Si vous souhaitez laisser votre amendement au vote, je peux le comprendre mais je souhaitais vous donner ces explications concernant les intentions de la Ville.
M. COUPIAC : Je vous remercie pour ces explications. Ces conditions me paraissent acceptable et nous resterons vigilants au moment des choix des bureaux d’études pour assistance à maîtrise d’ouvrage.
MME LE MAIRE : Merci. Cela nous permettra peut-être de travailler différemment et avec d’autres prestataires.
Monsieur BARRELLON, je vous laisse maintenant la parole pour lire et commenter ce rapport.
M. BARRELLON : Monsieur COUPIAC, il est vrai que dans 80 % des cas, nous actionnerons le SIGERLY. Mais sur des bâtiments spécifiques ou pour des contrats particuliers, nous actionnerons d’autres bureaux d’études.
Monsieur BARRELLON, Adjoint au Maire, rappelle que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et en faveur de la transition énergétique depuis plusieurs années, d’abord grâce à son Agenda 21, et désormais à travers son adhésion au Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon 2030.
L'un des axes forts de l’action municipale en la matière est l'élaboration d'une stratégie de son patrimoine bâti qui aboutira à une déclinaison de travaux nécessaires pour réduire les consommations en énergie et donc les dépenses de la Ville.
Le Syndicat de Gestion de l’Énergie de la Région Lyonnaise (SIGERLy) propose, dans le cadre de l'article 4-3 de ses statuts, une convention qui a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre le SIGERLy et la commune afin que cette dernière puisse bénéficier de l'activité partagée dite « Conseil en Énergie partagé » (CEP).
L'objectif principal du CEP est d'aider les communes signataires de la présente convention à mieux maîtriser leurs consommations et leurs dépenses énergétiques en mettant à leur disposition des moyens mutualisés, comme le montage de dossier de subvention, la réalisation d'audits énergétiques, etc. Les communes peuvent ainsi mettre en œuvre une politique de maîtrise
48 énergétique et de développement d’énergies renouvelables sur leur patrimoine et bénéficier d’un appui méthodologique et de retours d’expériences.
Ce partenariat est conclu pour différents niveaux d'activités partagées dont certaines sont entièrement prises en charge financièrement par le Sigerly (service de base : niveaux 0 et 1) et d'autres seront facturées à la commune (niveaux 2, 3 et 4). Les tarifications par niveau sont fixées par délibération du Comité Syndical.
Les différents niveaux de prestations sont :
- Service de base niveau 0 : réalisation d'un Audit Énergétique Global (AEG) pour aider les communes à mieux maîtriser leurs consommations et leurs dépenses énergétiques (réservé aux communes adhérant au CEP pour la première fois).
- Service de base niveau 1 : suivi annuel de base des consommations énergétiques du patrimoine de la commune et / ou la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à la suite de travaux de maîtrise de l’énergie réalisés par la commune (montage des dossiers et valorisation financière, reversement à l’euro près des CEE valorisés).
- Prestations à la carte niveau 2 : comprend le bilan annuel des consommations énergétiques du niveau 1, complété par un possible suivi par bâtiment, un bilan des actions de maîtrise de l'énergie mises en place par la commune, des préconisations chiffrées suite à une visite de bâtiments, une synthèse du bilan des consommations. Le bilan énergétique annuel donne lieu à une présentation en commune.
- Prestations à la carte niveau 3 : comprend la mise en place et/ou le renouvellement de contrats d'exploitation des installations de chauffage / eau chaude sanitaire / ventilation / climatisation et le suivi des contrats d'exploitation.
- Prestations à la carte niveau 4 : comprend des études (Audit Énergétique Global, diagnostics thermiques de bâtiments, études de faisabilité (contrats de performance énergétique, dont 50 % de l’étude est financée par l’ADEME, énergies renouvelables) des accompagnements de travaux (cahiers des charges, chantier), des prestations techniques (thermographies, mesures), des suivis mensuels détaillés d'installations ou de bâtiments (centres aquatiques, installations solaires…).
Pour les niveaux 2, 3 et 4, le coût du service proposé par le SIGERLy tient compte du fait qu’une part est prise en charge par ce syndicat.
Au vu des services proposés par la convention de Conseil en Énergie Partagée, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon souhaiterait, pour 2021, s’engager dans les niveaux 0, 1 (valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie), et éventuellement 4 (étude de faisabilité concernant les contrats de performance énergétiques ou autre étude nécessaire).
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la convention d’adhésion au Conseil en Énergie Partagée proposé par le SIGERLy,
- AUTORISER madame le Maire à signer ladite convention, ses annexes et tout autre document se rapportant à cette adhésion, à l’engagement de prestations et à la bonne exécution de la convention (y compris d’éventuels avenants ou sa résiliation).
49 CONVENTION D’ADHESION
Aux activités de Conseil en Energie Partagé
Entre :
La Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon
Représentée par Mme Véronique SARSELLI, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du 19 novembre 2020
Désignée ci-après par « La Commune »
D’une part,
Et,
Le SIGERLy
Représentée par …., autorisé par délibération du Comité Syndical en date du …... Désigné ci-après par « Le Syndicat »
D’autre part.
Préambule
Au niveau national, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique :
diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 ;
porter la part des énergies renouvelables à 32% en 2030.
En tant que syndicat d’énergies, le SIGERLy est l’un des acteurs locaux de proximité en charge de la transition énergétique dans les territoires. Il compte parmi ses membres, un ensemble de communes, mais également la Métropole de Lyon. Cette dernière a mis en place un Schéma Directeur des Énergies, mis en œuvre depuis 2019. Le SIGERLy, comme la ville de Sainte-Foy-lès-
50 Lyon se sont engagés pour une transition énergétique en signant le Plan Climat Air Énergie Territorial, avec des objectifs à horizon 2030.
Selon ses statuts en vigueur en date du 1er janvier 2018, le SIGERLy exerce les compétences suivantes :
concession de la distribution publique d’électricité et de gaz,
éclairage public,
dissimulation des coordonnées des réseaux,
création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
Au titre de ses statuts, le syndicat est également habilité à exercer un certain nombre d’activités complémentaires dites « partagées » avec ses adhérents, n’entraînant pas de transfert de compétence de la part de ses membres, notamment en matière de maîtrise de la demande d’énergie.
Ainsi selon l’article 4-3 de ses statuts :
En matière d’efficacité énergétique, le Syndicat peut accompagner les collectivités en réalisant le suivi des consommations des énergies et des fluides, des études et diagnostics relatifs à la maîtrise de l’énergie dans les installations et les bâtiments qui sont la propriété des adhérents, en préparant la présentation de dossier aux organismes compétents en matière de maîtrise de l’énergie et en assurant le suivi des travaux de rénovation, de mise en conformité ou de création. En matière de maîtrise de la demande énergétique, le Syndicat peut valoriser les actions de maîtrise de demande de l’énergie entreprises par ses adhérents dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Le Syndicat peut assurer la mission de coordonnateur de groupement de commandes dans les conditions prévues par le Code de la commande publique, pour toute catégorie d’achat ou de commande publique relatives à l’exercice de ses compétences.
Il peut aussi être Centrale d’achat pour ses adhérents ou pour des tiers dans les conditions prévues par le Code de la commande publique pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant à l’exercice de ses compétences ou activités partagées.
Ces activités sont exercées par le Syndicat à la demande de ses adhérents et devront à chaque fois être conformes au droit de la commande publique.
Le syndicat est déjà doté d’un service dédié à la maîtrise de la demande d’Énergie, dénommé service « Conseil en Énergie Partagé ».
Il a pour objectif principal d’aider les communes signataires de la présente convention à mieux maîtriser leurs consommations et leurs dépenses énergétiques, en leur mettant à disposition sur le territoire, des moyens partagés. Les communes peuvent ainsi mettre en œuvre une politique de maîtrise énergétique sur leur patrimoine.
La présente convention s’adresse aux communes de toute taille, membres du syndicat. En effet, la réduction des consommations d’énergies représente un enjeu aussi important dans les communes de petite et moyenne taille que pour celles de grande taille, et leur intérêt à économiser est tout aussi important, étant donné le contexte actuel de réchauffement climatique et de fort coût énergétique.
La commune signataire s’engage à mettre en œuvre les moyens pour atteindre un objectif de réduction des consommations d’énergie de son patrimoine, en cohérence avec les objectifs nationaux et locaux.
51 I. Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre le SIGERLy et la commune afin que cette dernière puisse bénéficier de l’activité partagée dit « Conseil en Énergie partagé » proposée par le syndicat, comme le prévoit l’article 4-3 de ses statuts.
II. Modalités financières
La signature de la présente convention n’entraîne pas de transfert de compétence.
Ce partenariat est conclu pour différents niveaux d’activités partagées dont certaines sont entièrement prises en charge financièrement par le SIGERLy (service de base : niveaux 0 et 1) et d’autres seront facturées à la commune (niveaux 2, 3 et 4). Les tarifications par niveau sont fixées par délibération du Comité syndical. Pour les niveaux 2, 3 et 4, le coût du service proposé par le SIGERLy tient compte du fait qu’une part est prise en charge par le SIGERLy. En effet, le SIGERLy, de par ses missions, veut s’impliquer dans la maîtrise de l’énergie et ainsi aider les communes à mieux maîtriser leurs consommations et leurs dépenses.
Les niveaux de prestations choisis par la commune sont définis en annexe 1 de la présente convention. Les prix unitaires seront fixes durant toute la durée de la convention (durée ferme + tacites reconductions). La facturation sera ajustée en fonction :
des niveaux de prestations choisis ;
du patrimoine du signataire (nombre de chaufferies suivies par exemple), la description du
patrimoine étant décrite en annexe 1 de la présente convention.
La périodicité de la facturation est annuelle, elle aura lieu à terme échu et correspondra aux services effectivement réalisés dans le cadre de la présente convention.
Le SIGERLy générera une facture et un titre de recette annuels qui seront envoyés par flux dématérialisé (via CHORUS). La commune reçoit sa facture et son avis des sommes à payer via CHORUS, correspondant aux différents niveaux de prestations retenus par la commune et mentionnés dans l’annexe 1 à la présente convention.
III. Engagements du SIGERLy
1. Les moyens humains
Le SIGERLy s’engage, en fonction de ses moyens disponibles, à désigner un référent technique pour la commune, appelé Conseiller en Énergie Partagé (CEP). Ce dernier pourra travailler sur plusieurs communes, selon la charge de travail.
Le nom et les coordonnées du référent technique du SIGERLy pour la commune seront indiqués dans l’annexe 1 de la présente convention.
52 2. Un Conseil en Energie Partagé (CEP) élargi aux communes de toute taille
Au sens de l’ADEME, le Conseil en énergie partagé (CEP) est un service permettant de partager une compétence énergie entre plusieurs communes n’ayant pas la taille ou les ressources suffisantes pour s’en doter en interne. L’objectif est de leur permettre de mener une politique de maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine : bâtiments communaux, éclairage public, etc. Le CEP porte sur l’ensemble des énergies dont la dépense est supportée par la commune : électricité, gaz, etc.
3. Les différents niveaux de prestations
Service de base / niveau 0
Le niveau 0 comprend la réalisation d’un Audit Énergétique Global (AEG) à l’adhésion de la commune au CEP, pour les communes n’ayant pas bénéficié de ce type d’études au cours des 10 dernières années.
Le nombre d’AEG pris en charge annuellement par le SIGERLy pourra être limité en fonction du montant des subventions perçues par le syndicat et de ses impératifs budgétaires, ainsi que de la charge de travail des référents CEP.
La demande d’AEG devra être formalisée par la commune par un courrier adressé au SIGERLy. La réponse lui sera notifiée par écrit également.
Service de base / niveau 1
Le niveau 1 comprend le suivi annuel des consommations énergétiques du patrimoine de la commune :
• chiffres bruts des consommations / dépenses / gaz à effet de serre,
• évolution sur plusieurs années,
• comparaison à un référentiel.
Les énergies suivies seront celles utilisées dans les bâtiments communaux (électricité, gaz naturel, énergies stockées tel que bois, fuel…). L’eau ne fait pas partie des fluides suivis. Les consommations liées à l’éclairage public ne seront suivies que dans le cadre de l’adhésion à la compétence dédiée. Les carburants utilisés par les véhicules ou tout autre équipement motorisé ne seront pas suivis.
Le niveau 1 ne comprendra pas :
• un bilan des actions réalisées
• des préconisations
• une fiche d’analyse par bâtiment.
Le rapport du suivi annuel des consommations sera envoyé à la commune par courrier électronique et envoi postal. Il ne donnera pas lieu à une présentation en commune.
Le niveau 1 comprend également la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) suite aux travaux de maîtrise de l’énergie réalisés par la commune :
• montage des dossiers et valorisation financière,
• reversement à l’euro près des CEE valorisés.
53 Prestations à la carte / Niveau 2
Le niveau 2 comprend :
• un bilan annuel des consommations « niveau 1 » complété par :
- un bilan des actions de maîtrise de l’énergie réalisées par la commune
- des préconisations chiffrées suite à une visite d’un ou plusieurs bâtiments définis avec la commune
- une présentation du travail en commune.
- une synthèse du bilan des consommations
• l’analyse des consommations annuelles sur la base des factures,
- l’évolution des consommations sur plusieurs années,
- la comparaison à un référentiel.
Prestations à la carte / niveau 3
Le niveau 3 comprend :
• la mise en place et/ou le renouvellement de contrats d’exploitation des installations de chauffage/eau chaude sanitaire /ventilation /climatisation :
- rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- analyse des offres
• le suivi des contrats d’exploitation :
- animation des réunions d’exploitation,
- rédaction des comptes rendus de réunion,
- suivi des consommations sur la base des relevés mensuels des compteurs, - suivi de la facturation P1 (fourniture d’énergie),
- calcul annuel de l’intéressement aux économies d’énergie,
- contrôle des prestations P2 (petit entretien et maintenance),
- analyse des devis,
- suivi financier du compte P3 (gros entretien et renouvellement).
Prestations à la carte / niveau 4
Le niveau 4 comprend :
• des études : mise à jour d’un AEG, diagnostic thermique d’un bâtiment, étude de faisabilité (contrat de performance énergétique, mise en place d’énergie renouvelable…), Diagnostic de Performance Energétique (DPE)…
• des accompagnements de travaux :
- rédaction de CCTP pour remplacement de systèmes de chauffage,
- relecture / conseils sur cahier des charges systèmes / travaux bâti,
- conseils pendant le chantier,
- relecture / présentation dossiers APS/APD/DCE,
- aide à la réception / commissionnement.
• des prestations techniques : thermographie, enregistrement de températures, courbes de charge • des suivis d’installations : consommations/productions, par poste, de bâtiments complexes type centre nautique, médiathèque, ou installations d’énergie renouvelable
54 L’accompagnement détaillé souhaité par la commune (nature de l’accompagnement, bâtiments concernés …) et son coût seront définis au sein d’une annexe n°1.
4. Confidentialité
Le SIGERLy assure la stricte confidentialité de l’ensemble des informations transmises par la commune. Il est tenu à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de la présente convention et à un contrôle d’efficacité des actions menées.
Toutes les données recueillies au titre de l’activité CEP seront collectées, conservés et utilisées dans le respect strict de la RGPD.
5. Responsabilités
Dans le cadre des procédures de consultation prévues dans les niveaux 3 et 4, le SIGERLy s’engage auprès de la commune en tant que conseiller technique et fournit un dossier de consultation.
Toutefois, concernant les éventuelles démarches administratives liées à la procédure (rédaction du PV de la CAO, transmission préfecture etc…), le SIGERLy ne saurait se substituer aux services compétents de la commune et dans tous les cas, ne pourra être tenu pour responsable de la conformité des pièces au regard du droit de la commande publique. Le SIGERLy n’assure qu’un accompagnement technique et en aucun cas un accompagnement juridique.
En conséquence, afin de garantir un achat public performant, l’intégralité des documents fournis par le SIGERLy à l’occasion de consultation (marché d’exploitation et/ou de travaux) seront à relire attentivement (et compléter éventuellement) et devront être validées par les services technique et administratif compétents de la commune.
IV. Engagements de la Commune
La commune désigne un agent dans ses services et un élu du conseil municipal qui seront les interlocuteurs privilégiés du SIGERLy, pour le suivi d’exécution de la présente convention. Les noms et coordonnées des référents CEP de la commune seront indiqués dans la convention annuelle. Elle transmet, en temps voulu, au CEP référent, toutes les informations requises pour la réalisation des activités de CEP (noms des fournisseurs d’énergie, nature des abonnements d’énergies souscrits, factures d’énergie, plans des bâtiments, horaires d’occupation, contrats d’exploitation de chauffage souscrits, programmation de travaux …).
Elle mettra à disposition du CEP référent, un agent pour effectuer une ou plusieurs visites détaillées des bâtiments.
Elle s’engage à informer le SIGERLy de toutes les démarches qu’elle engage en faveur de la maitrise de la demande d’énergies, du type plan climat ou agenda 21, afin que le syndicat puisse lui proposer des actions cohérentes avec sa politique.
Elle s’engage également à mentionner le SIGERLy dans ses appels à candidatures, lorsqu’elle souhaite que le SIGERLy la conseille sur des projets. Elle légitime ainsi le SIGERLy auprès des équipes d’ingénierie.
55 V. Mandat d’accessibilité aux données de consommation et de facturation des énergies
Dans le but de réaliser un bilan exhaustif des consommations d’énergies, la Commune donne mandat au SIGERLy pour que le syndicat puisse agir en son nom et pour son compte afin que ses différents fournisseurs d’énergie lui mettent à disposition des données de consommations et de dépenses d’énergie et de fluides de la Commune, relatives aux établissements propriétés de celle-ci.
Ainsi, elle autorise le SIGERLy à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données, sous réserve que ces données conservent leur caractère confidentiel et ne fassent pas l’objet de transmission à des tiers autre que le Syndicat ou la Commune, de quelque manière et sur quelque support que ce soit.
VI. Limites de la convention
Les missions décrites par la présente convention sont des missions de conseil et non de maîtrise d’œuvre telles que décrites aux articles L2430-1 à L2432-2 et R2431-1 à R2432-7 du Code de la Commande publique. La Commune garde la totale maîtrise des travaux de rénovation et/ou construction de bâtiments, de rénovation et/ou remplacement d’équipements de chauffage, et plus généralement de l’ensemble des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable. Dans le cadre de la mission CEP, qui est une « activité partagée » non une compétence, la Commune n’a en aucun cas le devoir d’exclusivité à faire appel au SIGERLy pour tout ce qui concerne la maîtrise de l’énergie, et peut faire appel à d’autres prestataires de son choix.
VII. Appui de l’ADEME
Le SIGERLy s’engage à respecter la méthodologie de Conseil en Énergie Partagé (CEP), prescrites par l’ADEME.
Conformément à la charte qui lie l’ADEME au syndicat, l’ADEME assure une mission d’assistance méthodologique et technique auprès du SIGERLy pour le bon déroulement de la mission.
VIII. Durée de la convention et prise d’effet
La présente convention est conclue pour une durée maximale de quatre années, comme suit : • une première période ferme de 2 ans,
• une seconde période reconductible d’un an ;
• une troisième et dernière période d’un an.
La reconduction est tacite.
En cas de non reconduction, la partie à la présente convention souhaitant ne pas reconduire devra adresser sa volonté par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
56 La non reconduction devra respecter les procédures institutionnelles propres à chacune des parties (autorisation par l’organe délibérant ou décision de l’exécutif) et être signée par une personne habilitée ayant reçu délégation.
La fin effective des activités sera :
• soit le 30 juin de l’année en cours pour toute non reconduction adressée avant le 31 mars de l’année ;
• soit le 31 décembre de l’année en cours pour toute non reconduction adressée avant le 30 septembre de l’année.
La présente convention prend effet en date du 1er janvier 2021.
IX. Modification de l’annexe 1
L’annexe n°1 sera révisée à la date anniversaire de la convention. Cette révision donnera lieu à la signature d’un avenant.
X. Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec avis de réception, hors échéance classique de reconduction, moyennant le respect des mêmes conditions de préavis pour la bonne organisation des services du syndicat.
La fin effective des activités sera :
• soit le 30 juin de l’année en cours pour toute non reconduction adressée avant le 31 mars de l’année ;
• soit le 31 décembre de l’année en cours pour toute non reconduction adressée avant le 30 septembre de l’année.
La résiliation devra respecter les procédures institutionnelles propres à chacune des parties (autorisation par l’organe délibérant ou décision de l’exécutif) et être signée par une personne habilitée ayant reçu délégation.
XI. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du présent contrat, les Parties s’efforceront de régler amiablement ledit litige.
Faute de solution amiable, la Partie la plus diligente pourra saisir la juridiction compétente.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Sainte-Foy-lès-Lyon , le …..
Pour la Commune Pour le SIGERLy Le Maire Le Président
(cachet – signature) (cachet – signature)
SIGERLy Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise 28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne cedex Tél. 04 78 84 98 27
57 CONVENTION D’ADHESION
Aux activités de Conseil en Energie Partagé
Annexe année 2021
(Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) – Année 1
I. Interlocuteurs CEP
L’élu(e) référent(e) désigné(e) par la commune est : Pierre Barrellon, adjoint délégué au Patrimoine, aux Équipements publics et à la Transition énergétique
Mail : pierre.barrellon@ville-saintefoyleslyon.fr
L’agent référent(e) désigné(e) par la commune est : Stéphanie Dubuy-Paltz, technicien responsable Fluides Energies
Mail : stephanie.dubuypaltz@ville-saintefoyleslyon.fr Tel : 04 72 16 21 29
Le technicien CEP désigné par le SIGERLy est : ….
Courriel : …. Tel : ….
II. Niveaux de prestations retenus
Les niveaux de prestation retenus par la commune pour l’année 2021 et l’état des paramètres de tarification correspondant, sont les suivants :
Niveau 0 :
Paramètres de tarification : sans objet (prise en charge SIGERLy)
Niveau 1 :
Paramètres de tarification : sans objet (prise en charge SIGERLy)
Niveau 2 :
Paramètres de tarification : sans objet
Niveau 3 :
Paramètres de tarification : sans objet
58 Niveau 4 :
Paramètres de tarification :
Prestations externes (bureaux d’études ou autres) : refacturation à l’identique, subventions déduites.
Prestations internes au SIGERLy : Nombre d’heures à définir selon accompagnement souhaité. Coût horaire : 47 €
III. Détail des prestations de niveau 4
Les prestations de niveau 4 pour l’année 2021 pourront comprendre :
Des études : mise à jour d’un AEG, diagnostic thermique d’un bâtiment, étude de faisabilité (contrat de performance énergétique, mise en place d’énergie renouvelable…), Diagnostic de Performance Energétique (DPE)…
Des accompagnements de travaux :
o Rédaction de CCTP pour remplacement de systèmes de chauffage,
o Relecture / conseils sur cahier des charges systèmes / travaux bâti,
o Conseils pendant le chantier,
o Relecture / présentation dossiers APS/APD/DCE,
o Aide à la réception / commissionnement.
Des prestations techniques : thermographie, enregistrement de températures, courbes de charge
Des suivis d’installations : consommations/productions, par poste, de bâtiments complexes type
centre nautique, médiathèque, ou installations d’énergie renouvelable.
IV. Détail des paramètres de tarification
Niveau 2 :
Sans objet
Niveau 3 :
Sans objet
Pour la Commune Pour le SIGERLy
Le Maire Le Président
(cachet – signature) (cachet – signature)
SIGERLy Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise 28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne cedex Tél. 04 78 84 98 27
59 MME LATHUILIÈRE : D’autres communes de la Métropole ont adhéré avant au CEP. Je voudrais savoir pourquoi notre commune n’a pas adhéré plus tôt ?
M. BARRELLON : Parce que cette convention CEP est assez récente, cela date de quelques mois. Dès que nous en avons eu connaissance, nous avons adhéré.
MME LE MAIRE : Aujourd’hui nous sommes sur une formalisation de convention. Cet accompagnement existait déjà avant mais sans être formalisé et cela n’empêchait pas les communes de travailler sur des conseils en énergie sans adhérer à une convention de ce type. Le temps est venu de formaliser en passant par le SIGERLY mais cela ne signifie pas qu’avant cette adhésion nous n’ayons pas eu cet accompagnement et c’est le cas pour beaucoup de communes. Bien entendu, maintenant toutes les communes vont certainement entrer dans ce dispositif. Il s’agit d’une question de temporalité qui n’empêche pas d’agir. Les communes qui n’adhèrent pas encore, ont tout de même cette volonté d’engager des bureaux d’études extérieurs ou tout simplement d’être accompagné par les grandes entreprises de l’énergie qui, elles aussi, apportent leurs conseils et amènent à des CEP.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention d’adhésion au Conseil en Énergie Partagée proposé par le SIGERLy,
- AUTORISER madame le Maire à signer ladite convention, ses annexes et tout autre document se rapportant à cette adhésion, à l’engagement de prestations et à la bonne exécution de la convention (y compris d’éventuels avenants ou sa résiliation).
P. J. : conventions
60 QUESTIONS DIVERSES :
M. de PARDIEU : Je fais suite aux incendies criminels qui ont détruit, à deux reprises, des véhicules dans le quartier Provinces/Chavril. Je pense qu’il faudrait renforcer la vidéo protection pour lutter contre ce fléau.
MME LE MAIRE : Madame MOUSSA, je vous laisse répondre à cette question qui préoccupe tout le monde au sein de ce conseil municipal et bien entendu, les Fidésiens.
MME MOUSSA : À propos de ces incendies, nous ne pouvons pas installer des caméras derrière chaque véhicule. Pour les dernières qui ont brûlé, les caméras ont aidé, en partie, à résoudre le problème. De plus la police nationale s’est rendue sur place et a pu appréhender des personnes habitant le quartier. Comme nous l’avons dit dans notre fin de mandat et dans notre programme, le déploiement de la vidéo protection est en cours. Nous sommes en train d’étudier la pertinence de l’emplacement des futures caméras, leur doublement et leur précision en fonction de leur technicité. Il faut savoir qu’il y a différents types de caméras : certaines enregistrent les plaques d’immatriculation, d’autres enregistrent l’ambiance sur les lieux. Tout est en cours et nous reviendrons vers vous dès que nous aurons avancé sur les décisions que nous prendrons ensemble. Monsieur de PARDIEU, éventuellement nous pouvons nous rencontrer si vous souhaitez en parler.
MME LE MAIRE : Nous avons prévu de doubler le nombre de caméras de vidéo protection pour 2021-2022. Cet outil a prouvé son efficacité, nous l’avons vu. C’est une aide à la résolution des enquêtes. Il faut que nous arrivions à mailler tout le territoire comme la plupart des villes. Des choix doivent être faits sur la pertinence des emplacements et, comme le disait madame MOUSSA, sur le choix de la technicité des caméras.
Nous avons des outils technologiques et nous devons les exploiter de la bonne manière. On ne peut pas non plus leur donner des ambitions au-delà de leurs actions. Bien sûr, la sécurité ne se résume pas à cela. Ce qui permet d’arriver à des résultats ce sont les actions collectives et je reste persuadée que la présence humaine est indispensable. Notre service de police municipale est à effectif complet, c’est-à-dire sept policiers municipaux. Nous comptons augmenter cet effectif et renforcer aussi les moyens. En ce qui concerne les incendies et ce qu’il s’est passé sur notre commune, je crois qu’il ne faut pas banaliser ces événements ni les minimiser. Ce sont bien des incendies criminels et il y a bien une volonté de dégrader et de nuire. C’est de la délinquance et non pas de l’incivilité ou du désœuvrement. Ce sont bien des actes délibérés, criminels et délinquants et la réponse doit être à la hauteur de ces actes.
Vous savez que nous ne pouvons pas agir seul. Le travail se fait en accompagnant au mieux notre police municipale, en collaboration avec la préfecture qui représente l’État dans la Métropole et également avec la police nationale qui est notre acteur de proximité sur la commune. Bien entendu, l’État doit prendre ses responsabilités. Il doit aussi nous aider en clarifiant ce qu’il souhaite pour les polices municipales et en augmentant leur champ d’action sur le terrain. Un policier qu’il soit municipal ou national est un policier. Les Fidésiens ne comprennent pas toujours que nos policiers municipaux aient des prérogatives qui ne sont pas les mêmes que celles des policiers nationaux. Pour eux, un policier est là uniquement pour les protéger, pour assurer leur sécurité et certaines missions. On voit que les choses évoluent et nous sommes en attente de la loi sécurité qui va être mise en place. Ce qui se passe à Sainte-Foy-lès-Lyon ne doit pas être banalisé mais doit être placé dans un contexte général. En effet depuis le confinement, la région lyonnaise connaît des incidents de ce genre et cela augmente dans toutes les villes. Je pense qu’il faut une collaboration intercommunale et nous devons mutualiser nos moyens. La Région a délibéré sur un Pacte régional de sécurité, nous en faisons partie. Grâce à cela nous pourrons avoir un accompagnement et une aide financière sur ce que nous mettons en place. Nous attendons aussi, de la part de la Métropole, que des choses soient mises en place. Nous avons sensibilisé le président, monsieur BERNARD, à ce sujet. On ne peut pas occulter ce qui se passe au niveau métropolitain et nous espérons qu’il se saisira de ce problème en accompagnant les communes qui souhaitent renforcer la sécurité sur leur territoire.
61 Je pense aussi que les Fidésiens ont leur rôle à jouer et qu’ils le font. Il faut absolument le souligner dans cette assemblée délibérante. Depuis des années, les Fidésiens se responsabilisent énormément vis-à-vis de ce problème. Nous travaillons en proximité avec eux et c’est vrai qu’ils ont le réflexe d’avertir la police municipale dans la journée et le soir, ils font appel à la police nationale. Nous voyons bien le résultat, c’est un maillage, une chaîne qui se met en place. Bien entendu, nous faisons également de la prévention sur notre territoire. Nous avons la chance d’avoir un Service Action Jeunes avec des animateurs permanents. Peu de communes de notre dimension ont autant d’animateurs. Le travail fait avec ce service ainsi qu’avec les associations (Mission Locale, PIJ) est très important. Ce Service Action Jeunes s’occupe des 12-17 ans. Un foyer est mis à leur disposition pour leurs activités, des soirées sont organisées et même des semaines entières où ces jeunes sont entre eux et apprennent ce qu’est la cohésion et la cohésion sociale. Parfois, cela prend aussi la forme d’activités en liberté. Monsieur de PARDIEU, lors de votre présentation, vous disiez avoir à cœur de soutenir la famille et je crois que ces missions entrent aussi dans une politique familiale un peu plus globale. Sur notre commune, il y a des associations et des clubs sportifs qui s’impliquent vraiment dans ce rôle de prise en charge des jeunes. Il y a des associations culturelles qui y participent également, il y a des activités périscolaires assurées par les services municipaux mais aussi en collaboration avec des associations partenaires de la Ville. Tout cela participe à la prévention. Dès que l’enfant a 3-4 ans, il participe à des activités et il est suivi. C’est vrai que les jeunes de la tranche d’âge 12-17 ans sont un peu à part et c’est pour cela que nous avons choisi d’avoir un Service Action Jeunes important avec des animateurs permanents et non pas des contractuels. Nous avons des chantiers jeunes et beaucoup d’autres missions remplies par ce service. Nous avons des animateurs en place au cœur des quartiers. Lorsque les jeunes font leur soirée et finissent tard, certains animateurs vont à leur rencontre pour échanger avec eux. Il y a vraiment un travail proactif et de proximité. Notre police municipale a aussi à cœur d’être sur le terrain. Les Fidésiens disent souvent qu’on ne les voit pas mais ce n’est pas parce qu’ils ne sont pas sur place. Bien au contraire, ils sont en patrouille pédestre ou véhiculée ; ils sont présents et il faut conforter cela et les soutenir. Et de manière générale, actuellement, l’ensemble de nos forces de sécurité ont besoin de notre soutien.
M. de PARDIEU : Madame le Maire, je vous remercie pour ces explications.
M. REPLUMAZ : Nous avons été interrogés par des citoyens usagers du service de radiologie du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon. Apparemment ce service semble fermé ou ne plus fonctionner. Est-ce que vous avez des informations ? Est-ce un manque de médecins ou de moyens ?
MME LE MAIRE : Non, je ne pense pas. Vous m’apprenez que ce service ne fonctionne plus et je vous en remercie car je ne le savais pas. Au moment du pic de la Covid, le Plan Blanc a été déclenché pour réquisitionner des lits ainsi que l’ensemble des services. Peut-être est-ce lié à cette situation ? Dès demain j’appellerai le directeur de l’hôpital pour avoir des informations.
M. VINCENS-BOUGUEREAU : Pourrions-nous avoir un état des lieux de la situation sanitaire sur notre commune ? Je constate que ce confinement ne change pas grand-chose par rapport à une période normale, en tout cas c’est l’impression que cela me donne lorsque je me promène à Sainte-Foy-lès-Lyon et à Lyon également. Est-ce que la police municipale a verbalisé ces temps- ci ?
Pour rendre hommage à monsieur VALENTINO qui avait une question rituelle sur la Métropole de Lyon. Cela fait quelques mois qu’il y a un nouvel exécutif n’ayant jamais exercé à la Métropole. Est-ce que vous sentez que cela change quelque chose ? Comment cela se met en place, est-ce que vis-à-vis des communes de l’opposition, on peut craindre une position défavorable, par exemple ?
62 MME MOUSSA : Pour les autorisations de sortie, il n’y a eu aucune verbalisation mais il est vrai que nous contrôlons peu de monde par rapport au nombre de personnes qui se promènent. En tout cas, les promeneurs et autres ont toujours leur justificatif avec eux. On constate une diminution légère du trafic d’environ 20 % et c’est ce qui a été constaté aussi sur la Métropole. C’est très faible par rapport au premier confinement. Finalement nous avons autant de circulation et, au prorata, très peu de contrôle sinon la police municipale ne ferait que ça.
MME BAZAILLE : Je complète ce que vient de dire madame MOUSSA. Les commerçants ouverts, et même avant cette nouvelle période de confinement, me disent qu’en majorité leurs clients respectent vraiment les gestes barrières. C’est quelque chose qu’ils me disent tout le temps d’où l’intérêt de se demander pourquoi certains ne peuvent pas ouvrir leur commerce.
MME LE MAIRE : Concernant la situation sanitaire sur notre commune, je n’ai pas de chiffre à vous donner à ce jour parce que nous ne les avons pas systématiquement. Je peux vous dire que sur notre commune, avant que le couvre-feu soit prononcé et lorsque le masque est devenu obligatoire, nous étions à un taux de positivité qui était largement au-dessus de la moyenne nationale. Et nous avions un taux d’incidence là aussi, largement au-dessus de la moyenne nationale. C’est ce qui a conduit le préfet à entrer directement en contact avec moi, un dimanche, pour me dire que les dernières données de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) pour notre Ville devait nous amener à passer au port du masque obligatoire. Puis nous sommes arrivés au couvre-feu et maintenant au confinement. Je pense que nous n’allons pas tarder à avoir des informations pour savoir si ces mesures auront eu des effets sur Sainte-Foy-lès-Lyon. Je suis en contact avec l’hôpital qui, très vite, a dû réquisitionner des lits. Mais il faut savoir que ce ne sont pas toujours des patients Fidésiens qui sont hospitalisés, il s’agit aussi d’autres patients transférés par le circuit des Hospices Civils de Lyon. Dès que j’aurai des chiffres, je les mettrai à votre disposition et j’en ferai un retour peut-être en commission famille, solidarité en décembre si nous les avons d’ici-là. En ce moment, c’est compliqué d’interpeller constamment la préfecture et de leur demander des chiffres. Ils sont débordés et ont énormément de choses à mettre en place. Notre travail auprès de la préfecture est axé sur la question sécuritaire mais aussi sur la manière dont on peut accompagner les commerçants puisque nous avons sollicité directement le préfet depuis le mois de septembre pour savoir qui pouvait ouvrir ou pas. Pour les associations également, nous l’avons sollicité de nombreuses fois pour savoir s’il y avait possibilité d’ouvrir ou pas.
Concernant votre question sur la Métropole, il faudra que nous vous fassions des retours rapidement. Je vous rappelle que la nouvelle majorité métropolitaine date du 29 juin 2020. L’installation du président et de l’équipe a eu lieu le 2 juillet dernier. Nous avons voté de nouvelles mesures d’urgence sociale et économique. Nous en avons voté beaucoup en commission permanente. Parfois nous souhaitons que ces projets arrivent en Conseil de la Métropole, ce qui n’est pas toujours le cas. Une commission permanente s’est tenue lundi 16 novembre dernier et nous avons voté des mesures économiques et sociales d’accompagnement de la crise. Monsieur VINCENS-BOUGUEREAU, concernant la mise en place de cette majorité, nous allons être amenés à voter en décembre 2020 ou en janvier 2021, une PPI (Programmation Pluriannuelle d’Investissement) pour ce mandat. Nous sommes le 19 novembre et nous ne savons toujours pas quels sont les budgets alloués à Sainte-Foy-lès-Lyon. Nous ne savons pas si les enveloppes seront municipales ou territorialisées CTM (Conseil Territorial de la Métropole). Ce qui se profile désormais, ce sont des enveloppes territoriales à l’échelle CTM. Et vous avez très bien compris ce que cela signifie. C’est-à-dire qu’il y aura une clé de répartition entre communes et nous n’aurons plus aucune autonomie. Nous sommes passés dans le Conseil Territorial de la Métropole-Val d’Yzeron et j’ai été désignée par l’ensemble des maires pour faire partie du groupe de travail sur les finances et les enveloppes financières. Ce qui est sûr aujourd’hui c’est que le FIC (Fond d’Intervention Communal), d’un montant modeste de 96 000 €, resterait communal. Pour ce qui concerne les autres crédits intermédiaires pour lesquels nous avions 210 000 € par an, nous ne savons pas si cela restera municipal ou sous enveloppe territoriale. Nous avons plaidé pour une enveloppe municipale mais vous imaginez bien qu’avec un montant pareil, on ne fait pas grand- chose en aménagement de voirie. Mais en tout cas, il faut garder cela. Pour le reste, nous
63 attendons les retours. Le deuxième groupe de travail se réunira le 1er décembre prochain. Entre temps, il y a une Conférence Métropolitaine des Maires demain, le 20 novembre 2020. Je pense qu’au conseil municipal du mois de décembre je serai amenée à vous donner des précisions. En ce qui concerne la PPI, on nous répond qu’il faut la négocier avec monsieur le président. Je suis vraiment surprise… On nous dit aussi que les vice-présidents auront leur enveloppe et que dans ce cadre-là, nous aurons peut-être droit à autre chose. C’est très flou. Nous espérons tout de même avoir des éclaircissements avant décembre sachant que nous voterons une PPI en janvier 2021, dernier délai. C’est l’incertitude la plus totale et tout le monde se pose les mêmes questions. C’est un nouveau mandat avec une nouvelle majorité et la prise en mains des dossiers va prendre du temps. Notre plus grosse inquiétude est celle-là car nous dépendons de la Métropole. Il est certain que si nous entrons dans les orientations métropolitaines, nous aurons plus de chance d’obtenir nos financements que si nos projets n’y entrent pas. C’est clair et cela a été dit. Nous sommes bien dans une majorité avec une opposition et une opposition qui se plie à une majorité. Je suis désolée mais c’est pour cela que je m’étonne de certaines de vos réactions parce qu’il y a vraiment pire ailleurs.
……………………………. : ………… micro éteint ………………
MME LE MAIRE : Je fais partie de la commission permanente, c’est une avancée et c’est pour cela que j’en ai parlé. Monsieur GILLET, nous avons connu deux présidents : monsieur COLLOMB et monsieur KIMELFELD que vous avez bien soutenu, et ils n’avaient pas souhaité ouvrir cette commission permanente, ni l’un ni l’autre. Donc ici, c’est une avancée et je reconnais ce qui est positif. Nous avons enfin une commission permanente à hauteur de cette collectivité métropolitaine. Nous étions tous les deux dans l’opposition et conseillers métropolitains pour Sainte-Foy-lès-Lyon, sous les autres mandats et vous vous exprimiez aussi pour dire que ce n’était pas normal. Je salue donc le travail de monsieur BERNARD et de ses équipes.
MME MOUSSA : Je donne une information concernant la Covid et son incidence éventuelle sur notre commune. Il y a un site, référencé Santé Publique France, nommé GEODES qui donne, par couleur, le taux d’incidence sur une semaine. Il n’y a pas de chiffres pour notre commune mais on peut voir les chiffres pour la région lyonnaise et même sur l’ouest lyonnais.
MME BAZAILLE : Je donne juste une information qui a été relayée sur le compte Facebook de la Ville concernant la Fondation Hospices Civils de Lyon qui fait un appel aux dons et qui est très active surtout dans ce contexte. Merci de penser à eux.
MME LE MAIRE : Pour terminer sur une note optimiste, la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon essaye aussi d’accompagner tout ce qui peut se faire dans le domaine culturel pendant cette période de confinement. Madame BOIRON, vous pourriez peut-être nous expliquer ce qui a été fait dernièrement au sujet de la conférence que nous devions proposer publiquement et qui a été filmée. Je vous laisserai aussi parler des actions de la bibliothèque municipale.
MME BOIRON : Nous avons imaginé un contenu pouvant être mis en ligne sur le site de la Ville afin de maintenir un lien avec la population pendant le confinement. Concernant les conférences, la première a été mise en ligne mardi matin. Elle était bien prévue pour le mois de novembre et porte sur le Centenaire du peintre Raphaël. Je précise que l’accès est gratuit pour tout le monde et le contenu restera pendant toute la durée du confinement. Aujourd’hui, j’ai eu des retours pour cette conférence. Il y a déjà 480 personnes qui se sont rendues sur le site. La bibliothèque municipale est dans la même optique, il y aura donc d’autres conférences que nous proposerons au fur et à mesure.
Je vous donne une information concernant la réservation des livres. Vous pouvez appeler directement la bibliothèque pour les réserver et vous y rendre en fonction d’un créneau horaire qui vous sera donné. Je vous informe également de la gratuité d’accès sur le site de la bibliothèque pour tout le monde pendant le confinement (même les personnes qui n’ont pas de carte de bibliothèque). Vous pouvez accéder au téléchargement des livres, etc.
64 La bibliothèque a souhaité mettre en ligne, dès demain, des contes dits par des conteuses. Il y aussi, sur le site de la bibliothèque et sur le site de la Ville, des actions typiques de la bibliothèque comme l’Heure du Conte pour les enfants. Bien sûr, ce sont des contes qui s’adressent aux enfants mais lorsqu’ils sont lus par une conteuse, je peux vous assurer que cela fait aussi le bonheur des adultes. C’est un moment très agréable. Nous avons fait plusieurs enregistrements qui seront présentés, au fur et à mesure, pour ne pas trop charger le site. Le conte mis en ligne demain dure environ 30 mn. Il y aura donc des contes, des conférences et nous sommes en train de réfléchir à d’autres contenus pouvant être en accès libre et ceci, de manière plus confortable, techniquement, pour les visiteurs. Le travail continue.
MME LE MAIRE : Puisqu’il n’y a pas d’autres questions, le conseil municipal est maintenant terminé. La séance est donc levée à 22H10.
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